Réunion du conseil
Sommaire des 12 et 13 juin 2008
À sa réunion des 12 et 13 juin dernier, le conseil a :
- examiné un rapport du comité des finances qui recommandait
que le conseil :
- approuve que toutes les options, y compris la location, l’achat,
la conception et la construction, demeurent ouvertes aux fins d’évaluation,
alors que l’Ordre commence sa recherche d’installations,
et que l’achat demeure l’option préférée
- demande au comité des finances de mener un examen semi-annuel
de l’état du marché et de valider les hypothèses
de location, d’achat, de conception et de construction qui sous-tendent
la stratégie de planification des installations de l’Ordre
- achète en 2009 (ou avant seulement si une excellente occasion
se présente) et que l’Ordre puisse résilier son bail
actuel pour les bureaux du 121, rue Bloor Est sans avoir à régler
des frais importants
- finance le manque à gagner prévu de 4 millions $ à la
mise de fonds afin de soutenir le capital pour l’achat ou la conception
et la construction en transférant 1 315 000 $ de
l’affectation à la stabilisation de la cotisation vers l’affectation à la
stabilisation du coût des locaux, et en allouant 1 $ de la
cotisation annuelle chaque année au cours des quatre prochaines
années dès 2009, ce qui ajoutera 213 000 $ à l’affectation à la
stabilisation du coût des locaux, et en retirant 1 833 000 $
de la marge de crédit de l’Ordre pour une période
de trois mois en 2012
- approuvé l’embauche de deux enquêteurs supplémentaires,
d’un agent au Programme de règlement à l’amiable
bilingue, d’un adjoint administratif et d’un adjoint aux audiences
bilingue en vue de soutenir le travail de l’Ordre en matière
d’enquêtes et d’audiences, et de traiter les plaintes contre
les membres dans un délai opportun
- approuvé la soumission à la ministre de l’Éducation
et aux fournisseurs de programmes du rapport de la révision du Règlement
347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants,
y compris la modification au nombre de personnes qui participent à un
sous-comité d’agrément (de six à au moins cinq)
et la réduction du nombre de membres du conseil (de trois à deux)
qui participent aux sous-comités qui examinent les programmes de formation à l’enseignement
offerts par les facultés d’éducation
- rejeté la demande d’allocation de fonds au comité de
défense de l’intérêt du public pour qu’il
puisse terminer la troisième phase de son plan de travail en 2009
- approuvé un protocole pour la nomination des membres de comités
spéciaux du conseil, y compris une modification aux règlements
administratifs de l’Ordre relativement aux sièges vacants du
conseil en ajoutant «comités spéciaux» à la
liste des comités
- modifié les lignes directrices pour l’acquisition d’ordinateurs
personnels pour les membres du conseil afin de favoriser l’achat de
matériel informatique sans danger pour l’environnement
- écarté une motion pour élaborer un règlement
exigeant que tous les comités d’enquête, de discipline
et d’aptitude professionnelle auxquels on réfère des
cas impliquant des directions ou des directions adjointes comprennent une
directrice ou un directeur d’école, ou encore une directrice
adjointe ou un directeur adjoint
- demandé que tous les comités transmettent leurs remarques
au sujet de l’examen du comité du contrôle de la qualité sur
le concept de la structure et du nombre de comités au conseil, et
que le comité du contrôle de la qualité en fasse rapport à la
réunion du conseil de mars 2009
- proposé que tous les comités aient l’occasion de transmettre
leurs commentaires sur les questions de sondage à l’intention
des membres de l’Ordre qui ont trait à leur champ de compétences
et que le conseil examine la version finale des questions avant que l’on
mène le sondage.
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