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AudiencesDes panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil. Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut aussi imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais; le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling. Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession. Membre : Ian Scott McCuaig Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 25 mars 2008 relativement à trois allégations de faute professionnelle contre Ian Scott McCuaig pour avoir eu des communications et des contacts déplacés avec une élève. M. McCuaig a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2003 et travaillait pour une école privée de Whitby. Il s’est représenté lui-même. Le panel a entendu la preuve que M. McCuaig a entretenu, pendant 10 mois, une relation personnelle avec une élève à qui il avait enseigné en 10e et en 11e année. L’élève souffrait d’un trouble alimentaire, ce que M. McCuaig a utilisé pour la rendre dépendante de lui. Il la rencontrait après l’école, dans des lieux publics, à la vue d’autres adultes, pour discuter de sa santé. Il a invité l’élève, à la connaissance de ses parents, à les accompagner, lui et son épouse, à des visites touristiques et à Toronto. Le panel a également entendu que M. McCuaig enlaçait l’élève et l’embrassait sur le front comme signe de salutation. L’élève a remis aux enquêteurs des copies imprimées de plusieurs de leurs messages électroniques et téléphoniques inappropriés. Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint des faits, l’énoncé conjoint sur la sanction et les observations de M. McCuaig et de l’avocat de l’Ordre, le panel a réprimandé M. McCuaig pour avoir commis une faute professionnelle. Le panel a écrit : «Par ces contacts inappropriés, M. McCuaig a encouragé l’élève à se confier à lui et à dépendre de lui. C’est ainsi que M. McCuaig a été amené à lui donner des conseils, ce qui dépassait ses responsabilités d’enseignant. Plutôt que de signaler l’état de santé de l’élève aux personnes appropriées, M. McCuaig a encouragé l’élève à gérer la situation toute seule, faute de quoi les parents n’ont pas été informés.» En plus de la réprimande, le panel a ordonné à M. McCuaig de suivre, dans les six mois et à ses frais, un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les relations professionnelles et la déontologie de la profession. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 2 avril 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre reconnu coupable de voies de fait à l’endroit de sa femme et de sa fille enceinte, et de menaces à main armée. L’enseignant à l’élémentaire, maintenant retraité, s’est lui-même représenté par téléconférence et a plaidé non coupable aux allégations. Le panel a entendu la preuve que le membre avait été condamné pour voies de fait, port d’armes et entreposage négligent d’une arme à feu, qu’il avait reçu une absolution sous condition assortie d’une période de probation de 18 mois ainsi que l’ordre de participer à toute séance de counseling jugée nécessaire par son agent de probation. Il doit aussi faire 200 heures de travail communautaire. La Cour a imposé une ordonnance de probation interdisant au membre de posséder des armes, des munitions et des explosifs. Pour sa défense, le membre a demandé au panel de peser ses 30 années de comportement exemplaire à titre d’enseignant contre ce seul comportement grave qui s’est produit un soir. Il a ajouté que sa carrière d’enseignant était sans tache, et qu’il avait enseigné avec succès à plus de 900 élèves. Après l’examen de la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre et du membre, le comité a reconnu le membre coupable de faute professionnelle. Il a ensuite demandé au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «En commettant des voies de fait et en proférant des menaces de mort muni d’une arme à feu, [le membre] a enfreint la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur l’éducation. «Il a consommé des médicaments délivrés sur ordonnance tout en buvant de l’alcool. Il s’est ensuite mis en colère et a fait preuve de violence. Bien qu’il ait commis les gestes chez lui, on peut se poser des questions sur son jugement professionnel à titre de personne se trouvant en position d’autorité par rapport à des élèves.» Le comité a jugé que la publication du nom du membre et de tout renseignement identificateur aurait des effets néfastes sur une des victimes. Il a ajouté : «Dans le présent cas, la publication des conclusions sans le nom du membre constitue un équilibre entre l’intérêt du public et les droits de la victime». La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Andrew Charles Jackson Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 mai 2008 relativement à sept allégations de faute professionnelle contre Andrew Charles Jackson pour avoir abusé sexuellement d’une élève et pour avoir eu des contacts physiques inappropriés avec une autre. M. Jackson a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1998 et enseignait au secondaire pour l’Upper Canada District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Jackson, qui était entraîneur de l’équipe de basket-ball de l’école, avait embrassé une élève en 2001 après un tournoi à l’extérieur de la ville. En 2005, il s’était livré à des activités sexuelles avec une autre élève, qui ont inclus des rapports sexuels. Les deux incidents se sont déroulés à la maison de M. Jackson avec des élèves qui lui venaient en aide avec l’équipe de basket-ball. Le panel a écrit : «M. Jackson a agressé sexuellement une élève. Il a profité de sa position d’autorité vis-à-vis de l’élève pour sa propre satisfaction sexuelle. Ce faisant, il a brisé la confiance du public et des élèves.» Tenant compte de la preuve, de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a reconnu M. Jackson coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Terrence T. Lithgow Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 mai 2008 relativement à neuf allégations de faute professionnelle portées contre Terrence T. Lithgow pour avoir adopté un comportement «préparatoire» et avoir exploité une élève à des fins sexuelles. M. Lithgow a reçu l’autorisation d’enseigner en 1978 et enseignait au secondaire pour le York Catholic Disctrict School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Lithgow avait eu des conversations téléphoniques et électroniques inappropriées avec une élève, lui avait acheté des cadeaux, et avait entretenu avec elle une relation personnelle pendant trois ans. Cette relation a évolué et a abouti à des activités et relations sexuelles à l’école, dans un parc et dans un motel. M. Lithgow a plaidé et a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle et de leurre d’une élève par l’entremise de l’internet. Il a été condamné à 15 mois de prison, à un sursis de 12 mois et à une période de probation. Il a également reçu l’ordre de participer à des séances d’évaluation et de counseling, et de recevoir un traitement pour délinquants sexuels. Le comité de discipline peut accepter comme preuve qu’une personne a commis une infraction lorsqu’elle a été déclarée coupable et condamnée par une cour canadienne, à condition qu’il n’y ait pas preuve du contraire et qu’on n’ait pas accordé d’appel. Tenant compte de la preuve, du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu M. Lithgow coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel a écrit : «M. Lithgow a entrepris une relation déplacée avec l’élève alors qu’elle était dans sa classe en 9e et 10e année. Pendant ces deux années, il lui a envoyé des courriels et a clavardé avec elle. La nature sexuelle de ces entretiens s’amplifiait avec le temps. La relation s’est poursuivie pendant que l’élève était en 11e année et qu’il était son tuteur [...]. Ces contacts constants ont abouti à des activités et relations sexuelles multiples. «M. Lithgow exerçait sur elle un contrôle affectif en lui disant qu’il l’aimait, en lui donnant des cadeaux et de l’alcool, et en lui demandant de promettre de ne parler à personne de leurs activités. «Comme il a utilisé sa relation de confiance pour favoriser des abus, un contrôle et l’exploitation sexuelle de son élève, la sanction maximale, soit la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence, est de rigueur. En abusant de son élève, M. Lithgow a jeté le discrédit sur la profession et perdu la confiance du public.» La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Jennifer Lynn Dorland Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 mai 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle portées contre Jennifer Lynn Dorland pour avoir agressé sexuellement un élève. Mme Dorland, également connue sous le nom Jennifer Lynn Toews, a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992 et enseignait en 7e et en 8e année pour le Upper Canada District School Board. Elle n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représentée par un avocat. Le panel a entendu la preuve que, vers septembre 2004, Mme Dorland avait été condamnée au criminel pour agression sexuelle, incitation à des contacts sexuels et contacts sexuels envers un élève de moins de 14 ans. Le juge qui présidait au procès criminel a reconnu que les courriels que Mme Dorland avaient envoyés à l’élève contenaient une preuve claire qu’ils avaient eu des rapports sexuels. Le panel a écrit : «Mme Dorland a utilisé sa position d’autorité pour abuser de l’élève et satisfaire ses propres désirs sexuels. D’après la preuve, Mme Dorland a adopté un comportement prédateur en préparant sournoisement l’élève à des fins sexuelles.» Tenant compte de la preuve, de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu Mme Dorland coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 1er avril et 7 mai 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle et d’incompétence portées contre un membre. Le membre, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2003, enseignait le français-cadre de la 5e à la 8e année pour le Lakehead District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Dans son énoncé conjoint des faits, le membre reconnaissait avoir fait preuve d’un manque de professionnalisme et d’incompétence. Il a reconnu : avoir omis de corriger des travaux; avoir laissé les élèves sans supervision; ne pas avoir été conscient de la sécurité des élèves; ne pas avoir souvent traité les comportements inappropriés des élèves de manière positive; avoir rarement offert un milieu d’apprentissage favorable et encouragé les élèves à faire de leur mieux; avoir eu des conversations déplacées avec des élèves sur la vie personnelle d’autres membres du personnel. Après avoir tenu compte de la preuve, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au membre de suivre, à ses frais, des cours préalablement approuvés par le registrateur, c’est-à-dire, un cours menant à une qualification de base additionnelle en français, ainsi qu’un cours sur la gestion de classe et sur des techniques de discipline efficaces. Le membre devra remettre directement au registrateur la preuve que les cours susmentionnés ont été suivis avec succès dans les trente jours suivant la fin desdits cours et informer le registrateur de la date de son retour à l’enseignement et du nom de son employeur dans les dix jours suivant cette date. De plus, le membre devra remettre au registrateur, dans les dix-huit mois suivant son retour à l’enseignement, deux évaluations de rendement satisfaisantes consécutives. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Robert Terrance Marson Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 juin 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Robert Terrance Marson, reconnu coupable d’attentat à la pudeur d’élèves de sexe masculin de l’élémentaire. M. Marson a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1962 et enseignait à l’élémentaire pour le Hastings County Board of Education. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Marson avait plaidé coupable devant un tribunal à des attentats à la pudeur contre deux de ses élèves et de voies de fait simples envers un autre. De plus, il avait plaidé non coupable pour des attentats à la pudeur envers deux autres élèves, mais a été reconnu coupable. Ces «actes inacceptables et répétés» se sont déroulés pendant une décennie, à compter de 1969, alors qu’il était enseignant, directeur adjoint puis bénévole, après avoir pris sa retraite. Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint des faits, et tenu compte des observations des avocats, le panel a reconnu M. Marson coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «Les pratiques d’enseignement de M. Marson avaient pour but de permettre l’exploitation de ses élèves. Il a demandé à des élèves de travailler avec lui dans sa classe, pendant la récréation, après l’école, chez lui et pendant des voyages de camping. Il a gagné leur confiance, les a amadoués, attaqués et agressés sexuellement et physiquement.» Le panel a ajouté : «M. Marson a abusé du pouvoir et de la confiance dont il jouissait en tant qu’enseignant. Il a infligé des souffrances d’ordre affectif, psychologique et sexuel à ses élèves pour sa propre satisfaction sexuelle. «Le comportement de M. Marson fait preuve d’un manque de civisme total. Toute société considère que ce genre de comportement est destructif, immoral et répréhensible. Il a profité de sa position de confiance par rapport à ses élèves pour abuser d’eux, les contrôler et les exploiter pour sa propre satisfaction sexuelle. Il recevra la sanction maximale, et son certificat d’inscription et sa carte de compétence seront révoqués.» La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Cory Oliver Valentini Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 1er mai et 4 juin 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Cory Oliver Valentini, qui a fréquenté des membres d’une organisation criminelle connue sous le nom de Highway 66 Gang. M. Valentini a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2003 et travaillait pour le Northeastern Catholic District School Board. Il a assisté à la deuxième journée d’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Valentini s’est associé à des membres de la Highway 66 Gang et n’a pas brisé ces liens «après avoir appris ou alors qu’il aurait dû savoir qu’ils se livraient à des activités criminelles». Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction, et après avoir tenu compte des observations des avocats, le panel a réprimandé M. Valentini pour avoir commis une faute professionnelle. De plus, le panel a ordonné au registrateur de suspendre sa carte de compétence et son certificat d’inscription pendant un an. Le panel a écrit : «La suspension d’un an du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Valentini, ainsi que la réprimande, constituent une sanction raisonnable. Bien que M. Valentini ait fréquenté des criminels notoires, il n’a pris part à aucune activité criminelle». Le panel a tenu compte du fait que le conseil scolaire a suspendu M. Valentini sans salaire en 2005. Le panel a ajouté que la suspension jusqu’en juin 2009 donnera à M. Valentini l’occasion «de réfléchir à sa conduite et de se réadapter dans le meilleur intérêt du public». La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : George Albert Cameron Un panel de discipline a tenu une audience publique le 7 mai 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre George Albert Cameron, condamné pour avoir eu des activités de nature sexuelle avec des mineures. M. Cameron a reçu l’autorisation d’enseigner en décembre 1991 et travaillait pour le York Catholic District School Board. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Cameron a été reconnu coupable, au Nouveau-Brunswick, d’avoir commis des actes de grossière indécence, des attentats à la pudeur et des agressions sexuelles contre trois personnes de sexe féminin dont il avait la charge, et d’avoir tenté d’avoir des relations sexuelles avec deux d’entre elles. Par conséquent, il a reçu une peine de 28 mois de prison. Ayant examiné la preuve et tenu compte du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et des observations des avocats, le panel a reconnu M. Cameron coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a écrit : «Agresser sexuellement un enfant est l’un des actes les plus répréhensibles que puisse commettre un membre de la société. Quand les victimes sont des mineurs et que la personne commettant les actes est un membre de la profession enseignante, une profession dont on s’attend des membres qu’ils prennent soin des enfants et les protègent, la seule sanction appropriée est la révocation». La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. |
