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L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incom­pétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1

Plainte : Avoir traité un élève injustement
Résultat : Plainte non renvoyée (affaire rejetée)

Un parent s’est plaint à l’Ordre qu’un enseignant de 2^e année avait injustement traité son enfant. Il aurait gardé l’élève dans l’école pendant la récréation; l’aurait empêché de participer à des sorties et activités scolaires; lui aurait dit que l’école était trop bonne pour lui; l’aurait attrapé par le bras pour l’empêcher de quitter la classe; et, pendant une dispute entre le parent et un suppléant, aurait encouragé le suppléant à restreindre l’élève en employant la force.

Après enquête, un panel du comité d’enquête a refusé de tenir une audience. Il a conclu que certaines allégations ne relevaient ni de la faute professionnelle, ni de l’incompétence, ni de l’inaptitude, et que les renseignements fournis ne soutenaient pas les autres allégations.

Cas n^o 2

Plainte : Avoir usé de mesures disciplinaires inappropriées et avoir omis de superviser
Résultat : Plainte non renvoyée (affaire rejetée)

Les parents d’un élève de 5^e année se sont plaints à l’Ordre que l’enseignant de leur enfant l’avait envoyé à l’extérieur de la classe, par temps froid, sans lui donner la permission de prendre son manteau. Selon les autres allégations, il se serait arrangé pour recevoir un appel urgent pendant leur rencontre et aurait omis de superviser adéquatement les élèves pendant un voyage de ski organisé par l’école.

Selon l’enquête menée par l’Ordre, la température extérieure au jour dit était considérablement supérieure à celle alléguée. Le panel du comité d’enquête chargé de l’affaire a conclu que le conseil scolaire avait géré la situation de façon appropriée.

En ce qui a trait aux autres allégations, le panel a conclu que certaines ne relevaient ni de la faute professionnelle, ni de l’incompétence, ni de l’inaptitude, et que l’enseignant avait supervisé les élèves adéquatement pendant le voyage de ski. Par conséquent, le panel a refusé de tenir une audience.

Cas n^o 3

Plainte : Avoir «arraché» le chapeau d’un élève et avoir refusé de le lui rendre
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Le représentant des parents d’un élève de 8^e année a envoyé à l’Ordre une plainte écrite à propos de plusieurs membres et de la façon dont ils ont maltraité leur enfant. Selon deux allégations, l’enseignant de l’élève aurait «arraché» le chapeau que l’enfant portait en classe, ce qui allait à l’encontre des règles de l’école. Il aurait ensuite refusé de le rendre tant que l’élève ne lui dirait pas «s’il vous plaît».

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et a décidé de ne pas poursuivre le processus parce que les allégations ne relevaient ni de la faute professionnelle, ni de l’incompétence, ni de l’inaptitude.

Cas n^o 4

Plainte : Avoir agrippé des élèves par le cou et l’épaule
Résultat : Plainte non renvoyée (affaire rejetée)

Après avoir été informé par un conseil scolaire qu’un membre avait été suspendu parce que la Société d’aide à l’enfance (SAE) menait une enquête, le registrateur a déposé une plainte contre le membre, alléguant qu’il avait agrippé un élève par le cou et un autre, par l’épaule.

Après avoir examiné la plainte, l’Ordre a découvert que les allégations découlaient d’une série de gestes irrespectueux et défiants posés par des élèves au cours de la journée. En effet, certains élèves entraient et sortaient de la classe en courant; claquaient la porte; parlaient fort dans la classe; se bousculaient sans cesse, malgré que l’enseignant leur ait demandé d’arrêter; et refusaient de quitter la classe. En outre, un élève avait placé un sac sur le pupitre de l’enseignant. Au cours de l’enquête, l’Ordre a appris que la SAE n’avait pas évalué les allégations, car rien de prouvait qu’un élève avait été blessé.

À la lumière des résultats de l’enquête, un panel du comité d’enquête a conclu que la plainte ne devait pas faire l’objet d’une audience.