Pendant sa quatrième année d’opération, l’Ordre a continué l’exercice de son mandat en pilotant des dossiers d’importance. Ainsi, en l’an 2000, les membres de l’Ordre et du public se sont principalement intéressés à la recherche et à la consultation sur l’évaluation du personnel enseignant qui sont à la base des recommandations et de l’avis de l’Ordre transmis à la ministre de l’Éducation sur la proposition du gouvernement de mettre en œuvre un programme d’évaluation du personnel enseignant de l’Ontario.
Le conseil a ajouté une pièce de taille aux activités des Questions professionnelles en adoptant une proposition de règlement sur l’agrément pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Ce règlement permettra à l’Ordre d’exiger des fournisseurs de programmes de formation initiale à l’enseignement et de perfectionnement professionnel que leurs programmes reflètent les Normes d’exercice de la profession enseignante et qu’ils répondent aux normes prescrites par le comité d’agrément de l’Ordre.
L’exercice d’agrément initial des programmes de formation initiale de quatre universités a eu lieu en l’an 2000, soit la troisième et dernière année du projet pilote. Le Cadre de formation de la profession enseignante, qui précise les paramètres de ce que constitue l’apprentissage la vie durant pour une enseignante ou un enseignant, a obtenu l’approbation du conseil de l’Ordre. Ce document décrit les diverses activités de formation auxquelles une enseignante ou un enseignant peut participer pendant et après sa formation initiale, ainsi que la gamme des expériences d’apprentissage qui sont offertes en milieu de travail, au ministère de l’Éducation, dans les facultés d’éducation, par les organismes professionnels, les fédérations et les associations professionnelles d’intérêt pédagogique.
En approuvant des modifications au Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner, on introduit ainsi une exigence relative à la compétence linguistique et une autre pour la vérification du casier judiciaire. Le conseil a par ailleurs approuvé des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur – Profession enseignante qui permet aux enseignantes et enseignants certifiés en Ontario d’obtenir le droit d’enseigner ailleurs au Canada. En vertu de cet accord, le processus de certification des personnes formées dans une province et souhaitant enseigner dans une autre sera simplifié et mieux défini.
En l’an 2000, l’Ordre compte 177 718 membres, soit une hausse de 3 249 par rapport à 1999. Le nombre plus élevé que prévu de membres et les revenus de publicité dans Pour parler profession excédant de beaucoup les prévisions ont permis à l’Ordre d’absorber les dépenses plus élevées que prévues en matière de discipline. L’excédent final des produits sur les dépenses de 132 000 $, sur un budget total de fonctionnement de 17,67 millions de dollars était très près des prévisions budgétaires équilibrées.
Par ailleurs, l’Ordre compte un nouveau registrateur, soit J.W. (Joe) Atkinson, ainsi qu’un nouveau président, Larry M. Capstick.
Le conseil de l’Ordre a connu de nombreux changements en l’an 2000. Ainsi, le conseil compte cinq nouveaux membres nommés du public, soit Samy Appadurai, Douglas Brown, Janet Cornwall, Martin Kings et Elayne McDermid.
L’élection du deuxième conseil de l’Ordre a eu lieu en octobre 2000. Dix nouveaux membres ont été choisis par leurs collègues pour les représenter au conseil et sept membres ont été réélus. Parmi les nouveaux venus, on compte : Karl Dean, région sud-ouest; Jerry De Quetteville, région centre-sud; Mark Lefebvre, catégorie Conseils catholiques romains de langue anglaise – élémentaire; Dick Malowney, catégorie Agentes et agents de supervision; Elizabeth Papadopoulos, région centre; et Rich Prophet, région nord-ouest.
Quatre nouveaux membres du conseil ont été élus par acclamation, soit : Bernard J. Adam, catégorie Conseils publics de langue française – élémentaire-secondaire; Guill Archambault, catégorie Conseils catholiques romains de langue française – secondaire; Audrey Hadfield, catégorie Écoles privées; et Iain Munro, catégorie Facultés d’éducation. Les sept membres qui reviennent au conseil sont Larry M. Capstick, catégorie Conseils publics de langue anglaise – secondaire; Doug Carter, région sud-est; Sterling Campbell, à l’origine nommé à mi-mandat pour remplacer un membre qui prenait sa retraite et élu dans la région nord-est; Margaret Dempsey, catégorie Directrice/ directeur d’école et directrice-adjointe/directeur adjoint; Nancy Hutcheson, élue au premier conseil pour la région nord de l’Ontario jusqu’à son déménagement, réélue, catégorie Conseils publics de langue anglaise – élémentaire; Harry Mulvale, catégorie Conseils catholiques romains de langue anglaise – secondaire. Le septième membre qui revient au conseil est Marilyn Laframboise, élue par acclamation, catégorie Conseils catholiques romains de langue française – élémentaire.
C O M I T É E X É C U T I F
Le comité exécutif revoit le travail des autres comités du conseil et leur renvoie des questions qu’il juge appropriées, de même qu’il assure la tenue des affaires courantes de l’Ordre entre les réunions du conseil.
Activités du comité
Le comité a connu une année particulièrement chargée et s’est réuni 13 fois en l’an 2000. Il a ordonné à la registrateure de négocier un bail en vue d’accroître la surface des bureaux de l’Ordre à son adresse actuelle pour combler l’augmentation des charges de travail associées aux enquêtes des plaintes et à la tenue d’audiences disciplinaires, ainsi que pour respecter ses obligations liées à l’agrément des programmes de formation à l’enseignement.
Le comité a comblé les postes laissés vacants dans les autres comités à la fin du mandat de certains membres nommés, a rédigé une description de poste et élaboré un processus de recrutement pour remplacer la première registrateure, puis formulé des recommandations au conseil qui ont mené à la nomination du registrateur adjoint, Joe Atkinson, au poste de registrateur. Le comité a également formulé des recommandations au conseil relativement à la nomination d’un nouveau registrateur adjoint.
Le comité exécutif a supervisé l’élaboration d’une réponse au rapport de l’honorable Sydney L. Robins – Protégeons nos élèves : Examen visant à identifier et à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario. Le comité a donné son avis au conseil sur des questions issues d’un examen de la politique de vérification du casier judiciaire et recommandé que ne soit exigé qu’un rapport de vérification du casier judiciaire du Canada.
Par ailleurs, le comité exécutif a autorisé la registrateure à augmenter le budget des instances disciplinaires en réponse au besoin de tenir d’autres audiences.
C O M I T É D E D
I S C I P L I N E
Le comité de discipline statue sur toute allégation d’incompétence ou de faute professionnelle de la part d’un membre de l’Ordre. Le comité reçoit les plaintes renvoyées par le comité d’enquête, le conseil ou le comité exécutif.
Activités du comité
Le comité de discipline s’est réuni avec le comité d’aptitude professionnelle et sans lui pour revoir les recommandations du rapport Robins renvoyées par le comité exécutif. Les panels du comité de discipline ont tenu 32 audiences, dont 27 ont pris fin en l’an 2000. En tout, les audiences ont duré 65 jours.
C O M I T É D ’ A P T I T U D E P R O F E S S I O N N E L L E
Le comité d’aptitude professionnelle statue sur toute allégation d’incapacité d’un membre de l’Ordre. Les instances peuvent être renvoyées au comité par le comité d’enquête, le comité exécutif ou le conseil. Sur réception d’un plainte, le comité tient une audience pour déterminer s’il existe des conditions ou encore des troubles physiques ou psychologiques qui rendent le membre inapte à exercer ses responsabilités professionnelles. Ses audiences ne sont habituellement pas ouvertes au public.
Activités du comité
Le comité s’est réuni deux fois pour discuter du rapport Robins, du rôle de l’avocat indépendant, de la façon de traiter une déclaration conjointe des faits et un exposé commun sur une décision. Il a également discuté du mécanisme permettant de renvoyer une instance au comité de discipline. Le nouveau comité a participé à une séance de formation de deux jours les 4 et 5 décembre 2000. Des panels du comité d’aptitude professionnelle ont tenu quatre audiences en l’an 2000. Deux de ces audiences visaient le même membre, la deuxième portant sur le non-respect des conditions imposées à la première. Dans l’une des autres instances, l’audience se poursuit.
C O M I T É D ’ A G R É M E N T
Le comité d’agrément évalue les programmes de formation initiale à l’enseignement et de perfectionnement professionnel et en fait l’agrément.
Activités du comité
Formation initiale à l’enseignement
Le comité d’agrément s’est réuni cinq fois en l’an 2000 et a mis fin à l’exercice d’agrément initial des programmes de formation initiale. Pendant la troisième et dernière année du projet pilote, des panels d’agrément ont évalué les programmes des universités Brock, Lakehead, Western Ontario et de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto.
Le comité d’agrément a étudié le rapport et les recommandations des panels en juin. L’Université Lakehead a demandé au conseil de réévaluer la cote qui lui avait été accordée.
En septembre, le comité d’agrément a approuvé le Manuel d’agrément des programmes de formation à l’enseignement et annexes aux fins des prochains exercices d’agrément. Les documents d’accompagnement du processus d’agrément des programmes de formation initiale ont aussi été révisés. En réponse aux demandes d’agrément de nouveaux programmes de formation à l’enseignement, le comité d’agrément a approuvé l’ébauche d’un document visant de nouveaux programmes de formation. En juin, le comité a accordé un agrément provisoire au nouveau programme de maîtrise de l’IEPO/UT.
Perfectionnement professionnel
Le comité d’agrément a approuvé l’ébauche du Manuel sur le perfectionnement professionnel et ordonné qu’il soit distribué aux partenaires en éducation partout dans la province aux fins d’une consultation. Il a aussi approuvé un processus d’inscription des fournisseurs de programmes de perfectionnement professionnel. Le comité a approuvé une ébauche révisée du Manuel d’agrément initial des programmes de perfectionnement professionnel inscrits au Règlement 184/97.
En l’an 2000, tous les cours menant à une qualification de spécialiste en études supérieures, à une qualification de base additionnelle et à la qualification de directrice ou de directeur d’école (parties I et II) ont été étudiés.
Le comité d’agrément a étudié les révisions aux parties I et II du PQD et a retenu les services d’un consortium de trois organismes de directrices et directeurs d’école (Association des directions et des directions adjointes franco-ontariennes, Catholic Principals’ Council et Ontario Principals’ Council) qui offrira le PQD révisé dans la région d’Ottawa.
Le comité a commencé à élaborer un programme d’orientation à l’intention des personnes qui veulent s’inscrire à l’Ordre et qui ont suivi leur programme de formation à l’enseignement à l’extérieur de l’Ontario. Il a aussi amorcé une vaste consultation pour étudier les révisions apportées aux cours menant à une qualification de base additionnelle en études technologiques ainsi que pour étudier les exercices d’agrément à venir.
C O M I T É D E S
N O R M E S D ’ E X E R C I C E
D E
L A P R O F E S S I O N
E T D ’ É D U C A T I O N
Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation avise le conseil sur l’élaboration et l’utilisation de normes d’exercice et de normes de déontologie en formation initiale et en perfectionnement professionnel, ainsi que sur le cadre de formation en appui aux normes d’exercice.
Activités du comité
Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation s’est réuni six fois en l’an 2000.
Sur une recommandation du comité, le conseil a approuvé l’insertion dans les règlements administratifs des cinq énoncés sur les normes d’exercice. Ainsi s’est conclu l’énorme travail accompli par le comité pour l’élaboration et la mise en œuvre des normes d’exercice. Le processus d’examen critique des Normes de déontologie de la profession enseignante s’est terminé en mai 2000 et le conseil a approuvé l’insertion des normes de déontologie dans les règlements administratifs.
Le comité a aussi approuvé une version révisée des lignes directrices du programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et a diffusé ce document aux fins d’une consultation auprès de partenaires en éducation.
Le comité a étudié un document portant sur la formation à distance et le perfectionnement professionnel. Une consultation auprès des partenaires en éducation sur ce document de travail aura lieu en 2001, et l’Ordre élaborera un document d’appui. Le comité a approuvé la tenue d’une consultation provinciale sur les révisions apportées à deux cours menant à une qualification additionnelle (Enseignant associé et Évaluation de l’élève). Il s’agissait des premiers cours ou programmes, tirés des annexes du Règlement 184/97, auxquels on apportait des révisions.
Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation souhaite reconnaître la contribution apportée par les membres de l’Ordre et du public à son travail.
C O M I T É D ’ E N Q U Ê T E
Le comité d’enquête reçoit les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle déposées contre les membres et fait enquête sur celles-ci, sauf s’il est d’avis qu’une plainte ne relève pas de sa compétence ou encore si elle est frivole, vexatoire ou abusive.
Activités du comité
Les panels du comité se sont réunis dix fois et ont étudié 96 plaintes. Près de 32 pour 100 de ces plaintes ont été renvoyées au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. Le comité s’est aussi réuni pour étudier des avis juridiques, les recommandations du rapport Robins – Protégeons nos élèves : Examen visant à identifier et à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario, des procédures et des motions proposées par le conseil; les membres du comité ont aussi poursuivi leur formation. Deux plaintes ont été réglées à l’aide du programme de règlement à l’amiable créé en 1999.
C O M I T É D ’ A P P E L
D E S I N S C R I P T I O N S
Le comité d’appel des inscriptions permet aux personnes à qui l’on a refusé
l’inscription à l’Ordre ou auxquelles le certificat a été assorti de restrictions
d’interjeter appel des décisions.
Activités du comité
En l’an 2000, le comité a reçu 52 demandes d’appel de personnes à qui l’on avait refusé l’inscription à l’Ordre à la suite de l’évaluation de leurs qualifications scolaires et professionnelles. Il a étudié 41 de ces demandes pendant l’année. Après avoir étudié la documentation fournie par l’Ordre et le membre en question, le comité a maintenu la décision de la registrateure dans 37 cas, modifié la décision de la registrateure dans deux cas et renversé deux décisions après avoir reçu la documentation supplémentaire fournie par les personnes ayant interjeté appel. Deux autres demandes ont été retirées et les droits de demande de remise en vigueur, remboursés. Il reste neuf cas à débattre.
Le comité a aussi étudié 21 demandes d’appel reçues en 1999. Parmi ces demandes, le comité a maintenu la décision de la registrateure dans 17 cas, a modifié une décision et, sur réception de documentation supplémentaire, a renversé une autre décision. Une demande a été retirée et, dans un autre cas, il a été déterminé qu’il ne s’agissait pas d’un appel. Dans les deux cas, les droits ont été remboursés.
Une des décisions d’un panel du comité d’appel des inscriptions a été portée en appel dans une Cour divisionnaire; cet appel a été rejeté après que le juge a déterminé que les questions soulevées par l’appel «relevaient tout à fait de la compétence du comité». Il en a conclu que cet appel n’avait aucun mérite.
C O M I T É D E S
É L E C T I O N S
Ce comité spécial, composé de trois membres élus et de deux membres nommés du conseil, recommande des règlements et des règlements administratifs pour régir l’élection du conseil. Dans une année électorale, le comité supervise aussi le processus électoral.
Activités du comité
En mai 2000, un nouveau règlement électoral régissant l’élection du conseil à partir de l’an 2000 a été approuvé par le gouvernement provincial. Comme l’an 2000 était une année électorale, le comité s’est réuni à deux reprises pour revoir les modes de scrutin, confirmer un calendrier électoral, ainsi qu’approuver les processus administratifs pour l’appel des mises en candidature, l’élaboration d’une liste électorale, la distribution et le décompte des bulletins de vote. L’élection du deuxième conseil a eu lieu en octobre 2000.
C O M I T É D E L’
A S S U R A N C E D E
L A Q U A L I T É
Le comité de l’assurance de la qualité est un comité spécial du conseil qui a pour mandat d’évaluer le rendement de l’Ordre en fonction des 11 objets de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le comité a présenté son rapport final au conseil en février 2000. Ce rapport a donné au conseil une analyse détaillée des progrès accomplis par l’Ordre en vue de répondre à chacun des objets de l’Ordre et comptait de nombreuses recommandations qui ont, par la suite, été étudiées par le conseil à sa réunion de juin.
S T A T I S T I Q U E S
Ces données sont tirées du tableau des membres de l’Ordre, des dossiers financiers de l’Ordre et des dossiers du service d’évaluation.
C O M I T É D E S F I N A N C E S
Le comité des finances étudie toutes les questions liées aux affaires financières de l’Ordre et en fait rapport au conseil. Il revoit également la cotisation et les autres droits, pour lesquels il formule des recommandations, et étudie le rendement des placements pour s’assurer de les maximiser et ce, conformément aux lignes directrices approuvées par le conseil en matière de placements. En outre, le comité des finances agit comme comité de vérification de l’Ordre.
Activités du comité
En l’an 2000, le comité s’est penché sur la planification financière à long terme, a revu une vérification des demandes de remboursement de dépenses et étudié les budgets modifiés des comités d’enquête et de discipline, de même que pour l’initiative de conversion de microfiches en version numérique. Il a aussi étudié des rapports sur le programme d’assurance de l’Ordre, les modifications aux procédures de la collecte de la cotisation annuelle, la santé et la sécurité au travail, la sécurité dans les locaux de l’Ordre, une demande visant à instaurer une cotisation différentiée pour les membres et les lignes directrices de l’Ordre en matière de frais de déplacement.
A r t i c l e s d
e s P a g e s b l e u e
s