Rapport des vérificateurs
Aux membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Nous avons vérifié le bilan de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 2000, ainsi que les états des résultats, de l’avoir des membres et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Ordre. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’Ordre au 31 décembre 2000, ainsi que des résultats de son fonctionnement et de l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
N O T E S A F F É R E N T E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S
Le 31 décembre 2000
(montants des tableaux
en milliers de dollars)
1 Mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’Ordre) a été constitué en vertu d’une loi de l’assemblée législative ontarienne adoptée le 5 juillet 1996.
L’Ordre est un organisme d’autoréglementation indépendant qui a la compétence de réglementer l’exercice de la profession enseignante en Ontario. Les affaires de l’Ordre sont gérées et administrées par un conseil de 31 membres dont 17 sont élus par les membres de l’Ordre.
2 Principales
conventions comptables
Les états financiers de l’Ordre sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada. En voici les principaux éléments :
Charges reportées – coût des
élections
L’élection du conseil a normalement lieu aux trois ans.
Les charges afférentes à la tenue d’une élection sont reportées et
amorties pendant le mandat des membres élus.
Charges reportées
– inscription des membres
Pour créer le tableau des membres,
l’Ordre a mené une campagne visant à obtenir les nom et adresse des
enseignantes et enseignants de l’Ontario et en a vérifié l’admissibilité
avec les dossiers du ministère de l’Éducation. Ces charges initiales sont
amorties sur six ans à compter de l’année 1997.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon
la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie
estimative comme suit :
Ordinateurs.................33 1/3 % par
année
Mobilier et matériel........10 % par année
Améliorations
locatives.....selon la durée du bail
Avantages incitatifs
relatifs à un bail
Comme il est précisé à la note 6, l’Ordre
amortit les avantages incitatifs relatifs à un bail pendant la durée de
ceux-ci.
Sans but lucratif
L’Ordre étant un organisme
sans but lucratif, il n’est redevable d’aucun impôt sur le revenu.
Juste valeur des instruments financiers
La valeur comptable de l’encaisse, des placements à court terme, des comptes
débiteurs, des comptes créditeurs et des charges à payer se rapprochent
de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
3 Immobilisations
4 Contrats de location-acquisition
L’Ordre a acquis des ordinateurs et d’autres articles de bureau en vertu d’ententes de location. Au 31 décembre 2000, l’Ordre s’était engagé à payer 43 000 $ (140 000 $ en 1999) au titre de contrats de location. Les taux effectifs d’intérêt afférents à ces obligations varient de 6,7 pour 100 à 8 pour 100. Les contrats de location-acquisition échoient en 2001.
5 Avoir des membres et comptes de réserve
Le conseil de l’Ordre a créé deux réserves à partir du solde de l’avoir des membres. La première, créée en 1997 et 1998, est une affectation au fonds de roulement en reconnaissance de la nécessité de maintenir un fonds de roulement adéquat, assurant ainsi la continuité du fonctionnement. Au 31 décembre 2000, le solde de l’affectation au fonds de roulement s’élève à 5,8 millions de dollars.
En 1999, le conseil a créé une affectation au titre de la stabilisation de la cotisation pour aider à limiter l’augmentation possible de la cotisation dans les années à venir. Au 31 décembre 2000, le solde de l’affectation à la stabilisation de la cotisation s’élève à 2 millions de dollars.
6 Engagements
a) Location des
locaux
a) Location des locaux
En septembre 1996, l’Ordre a signé un bail à long terme qui prend fin
le 30 novembre 2012. Le bail couvre les locaux situés au 121, rue
Bloor Est à Toronto. En plus d’une période sans loyer à payer jusqu’au
30 novembre 1997 (estimée à 615 300 $), l’Ordre a
obtenu une allocation au titre des améliorations locatives de 2 356 891 $
remboursable avec les versements du loyer.
En juin 2000, l’Ordre a fait l’acquisition de locaux supplémentaires au 121, rue Bloor Est pour une période allant jusqu’au 31 mars 2006, comprenant une période sans loyer à payer qui équivaut à 97 000 $.
Voici à
combien s’élève le loyer annuel estimé, y compris une disposition relative
aux charges du fonctionnement en vertu du bail : 
Conformément aux directives fournies
par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, l’Ordre comptabilise un
loyer moyen pour ses locaux pendant la durée du bail et amortira les
avantages des améliorations locatives pendant la même période.
b) Autres contrats de location – exploitation
L’Ordre a
signé divers contrats de location de matériel informatique et d’autres
fournitures de bureau.
Voici comment se répartissent les paiements
annuels estimatifs de cet engagement : 
7 Chiffres correspondants
Certains chiffres correspondants de l’exercice antérieur ont été reclassés selon la présentation adoptée pour les états financiers de l’exercice 2000.