|
Révision des cours de qualification additionnelle | Décisions du panel de discipline |
|
L'Ordre avise le public que la profession enseignante connaît ses responsabilités et qu'elle est prête à les assumer. Lors de leur réunion du 23 mars, les membres du conseil de l’Ordre ont envoyé à la profession et au public un message sans équivoque. En effet, ils appuient fortement les modifications au règlement de l’Ordre sur la faute professionnelle, modifications qui donneront une définition plus claire et élargie de l’inconduite sexuelle. En outre, le conseil s’est entendu pour demander au gouvernement de resserrer les exigences visant les employeurs qui doivent informer l’Ordre quand une enseignante ou un enseignant est accusé d’une infraction et celles visant l’Ordre qui doit informer les employeurs du résultat des enquêtes sur ses membres. Le conseil de l’Ordre a aussi décidé de publier son premier avis professionnel afin d’aider à sensibiliser ses membres sur la question de l’inconduite sexuelle. Une série de recommandations étudiées et approuvées par le conseil constitue la réponse de l’Ordre au rapport Protégeons nos élèves, publié l’an dernier par l’honorable Sydney L. Robins qui a examiné des moyens de détecter et de prévenir l’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario. Le juge à la retraite a formulé 101 recommandations visant les systèmes juridiques provincial et fédéral, ainsi que le système scolaire de l’Ontario, dont 36 visent directement le mandat de l’Ordre. Bon nombre des mesures proposées sont déjà en place à l’Ordre.
«Comme Robins l’a souligné, "l’incidence de l’inconduite sexuelle est faible par rapport au nombre élevé d’enseignantes et d’enseignants et d’élèves", mais nous savons qu’elle survient. En outre, elle représente un abus de la confiance du public, a dit le président de l’Ordre Larry M. Capstick. Nous proposons à nos membres et à leurs employeurs des règles plus claires et de nouvelles lignes directrices qui faciliteront la prévention de l’inconduite sexuelle et sa détection hâtive en vue de régler toute situation sans délai.» Les modifications approuvées par le conseil précisent le règlement sur la faute professionnelle qui comprend désormais un concept élargi d’inconduite sexuelle plutôt que la simple agression sexuelle. L’inconduite sexuelle comprendrait la violence sexuelle, le harcèlement sexuel et les relations sexuelles et ce, conformément aux recommandations de Robins. La violence sexuelle décrit une conduite qui correspond à de l’interférence sexuelle, à une invitation au toucher sexuel, à l’exploitation sexuelle, à l’exploitation sexuelle d’une personne handicapée, à un attentat à la pudeur en public ou non, ou encore à l’agression sexuelle ou un autre crime qui peut influencer l’intégrité ou la sécurité d’un élève ou le milieu scolaire. Le harcèlement sexuel décrit des commentaires ou une conduite inappropriés de nature sexuelle qui peut influencer l’intégrité ou la sécurité d’un élève ou le milieu scolaire. Les commentaires ou la conduite peuvent ne pas être ouvertement sexuels, mais néanmoins rabaisser un élève ou lui causer des embarras et ce, en fonction du sexe de l’élève. Les relations sexuelles comprennent toute relation de nature sexuelle avec un élève, peu importe son âge, ou avec un ancien élève de moins de 18 ans, de même que toute conduite visant à établir ce type de relation. À la base de ces modifications se trouve le principe qui veut que l’enseignante ou l’enseignant soit tenu responsable de son comportement et non l’élève. Dans une relation enseignant-élève, que la conduite soit la bienvenue ou non importe peu. L’enseignante ou l’enseignant occupe une position de confiance et d’autorité qui nécessite des normes plus élevées de conduite. Les tribunaux se sont d’ailleurs souvent prononcés à cet égard. Le conseil de l’Ordre a décidé de :
«L’Ordre et la profession enseignante ont de quoi être fiers aujourd’hui, a dit Atkinson. En donnant un appui des plus solides à ces changements, le conseil de l’Ordre laisse entendre au public que la profession enseignante assume pleinement ses responsabilités et qu’elle est prête à les exercer. Je suis particulièrement fier d’être membre de la profession enseignante aujourd’hui.» Ces recommandations sont issues d’une vaste consultation menée par l’Ordre auprès de ses partenaires en éducation et de ses conseillers juridiques. L’Ordre étudiera également d’autres moyens de communiquer régulièrement avec la profession enseignante sur l’inconduite sexuelle. L’une des meilleures façons de s’assurer que le personnel enseignant comprenne bien la question tient dans la compétence de l’Ordre d’agréer les programmes et cours de formation à l’enseignement – tant pour les nouveaux venus que pour les enseignants chevronnés – qui pourraient comprendre un contenu spécifique sur l’inconduite sexuelle. Pour atteindre cet objectif, nous devrons apporter des modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et au règlement sur la faute professionnelle pris en application de cette loi. Le numéro de mars de Pour parler profession / Professionally Speaking renferme un article détaillé sur la question de l’inconduite sexuelle. Vous pouvez le lire à www.oct.ca. Vous pouvez lire le sommaire du rapport Protégeons nos enfants à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
|
|
Mot du président |
Mot du registrateur |
Des professeurs remarquables | Pages bleues Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario |