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Révision des cours de qualification additionnelle | Décisions des panels de discipline |
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panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de
récentes audiences disciplinaires dans Pour parler profession.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Racicot : avoir signé ou délivré un document qu’elle savait ou aurait dû savoir contenir une déclaration fausse, irrégulière ou trompeuse; avoir contrevenu à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduite d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; avoir refusé de collaborer à une enquête de l’Ordre; ne pas avoir pris les mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements demandés par l’Ordre soient fournis de façon complète et exacte; et avoir fait preuve d’un manque de compétence ou de jugement d’une nature qui indique que le membre est inapte à exercer ses responsabilités professionnelles ou encore que la carte de compétence du membre devrait être assortie de restrictions ou de conditions. Le panel a entendu la preuve que le membre s’était inscrite au baccalauréat en éducation à l’Université d’Ottawa en 1992 quand elle savait ou aurait dû savoir qu’elle ne détenait pas les préalables scolaires. Elle avait obtenu 27 crédits pour son baccalauréat ès arts à l’Université de Sherbrooke tout en sachant qu’elle avait besoin de 90 crédits pour être admise à la formation à l’enseignement d’Ottawa. En 1993, le membre a obtenu un brevet d’enseignement de l’Ontario et a transmis de l’information fautive et obtenu un emploi au Conseil de l’éducation de la ville de London. Après avoir été informée par l’Université d’Ottawa en novembre 1994 que son baccalauréat en éducation lui avait été décerné par erreur, Racicot a répondu par écrit qu’elle n’avait pas terminé son baccalauréat ès arts et qu’elle était prête à suivre tous les cours nécessaires, mais que cela prendrait du temps. En février 1995, l’université a informé le ministère de l’Éducation par écrit que Racicot ne répondait toujours pas aux critères d’obtention d’un grade. Une copie de cette lettre a aussi été envoyée à Racicot. En 1998, Racicot a obtenu une carte de compétence de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à laquelle elle n’avait pas droit et s’est inscrite à des cours menant à une qualification additionnelle à l’Université Western Ontario en disant qu’elle détenait un baccalauréat ès arts, ce qui était faux. Racicot n’a pas répondu à la demande de l’Ordre qui voulait obtenir la preuve de l’obtention de son baccalauréat ès arts en 1999. Le panel de discipline s’est entendu sur le fait que Racicot ne détient pas un baccalauréat ès arts de l’Université de Sherbrooke et qu’elle a faussement présenté ses qualifications professionnelles en vue d’obtenir une carte de compétence. Le panel a trouvé Racicot coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Le panel a également imposé une amende de 2 000 $ payable au ministre des Finances de la province. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres.
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique les 17 et 18 juillet 2000 relativement à des allégations de faute professionnelle contre T. Le panel a ordonné un interdit de publication du nom du membre et de tout autre élément d’identification en raison de menaces faites à l’endroit de la famille du membre. T été certifié pour enseigner en 1976 et était à la fois artiste et enseignant en arts. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre T : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir divulgué des renseignements sur un élève à une personne autre que cet élève; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Une déclaration conjointe des faits visant 17 élèves a été présentée au panel; trois élèves ont aussi témoigné. Le panel a entendu la preuve du premier témoin que T buvait de l’alcool au point de devenir visiblement en état d’ébriété devant les élèves, les invités et ses collègues. Une fois en 1989, une élève a accompagné T à sa maison pour s’assurer qu’il s’y rendait en toute sécurité. T a offert à l’élève un verre d’alcool qu’elle a refusé, puis il l’a embrassée, a touché à ses parties génitales en vue de la stimuler sexuellement et ce, sans le consentement de l’élève. Deux années plus tard, T a demandé à l’élève de poser nue pour lui quand elle est revenue à l’école à titre de conférencière. Le deuxième témoin, qui était élève de T de la 10e à la 12e année, a témoigné que l’enseignant a fait un moule en plâtre et une sculpture du corps de l’élève, en ayant pris soin d’abord d’enduire le corps de l’élève de vaseline. T a mis ses mains sous son maillot de bains et lui a touché les seins et les parties génitales. Il a aussi pris des photos d’elle nue, enchaînée et les yeux bandés, ainsi que dans d’autres positions. Les photos ont été prises à la demeure de l’enseignant, à son chalet, à l’école et ailleurs. Certaines photos, ou des parties d’entre elles, étaient exposées sur les murs du bureau de T à l’école. T a aussi montré à l’élève un extrait du livre qu’il écrivait. T a dit à l’élève que certains passages du livre étaient autobiographiques et qu’un personnage se fondait sur une élève. Dans ces passages, l’enseignant et l’élève avaient des relations sexuelles. La troisième élève a témoigné que T buvait et permettait à des élèves mineurs de consommer de l’alcool. Il lui a parlé de nombreuses élèves qui avaient posé nues pour lui et lui en a montré des photos. T a pris des photos de l’élève où elle paraissait enchaînée ou attachée, portant des vêtements déchirés. Il lui a aussi demandé s’il pouvait se servir de photos d’elle nue pour son livre d’art. Le panel a aussi entendu la preuve que T n’a pas tenu compte des conseils de ses collègues qui lui ont dit de ne pas se placer dans des situations compromettantes. Il s’est aussi servi de son poste de confiance et d’autorité pour convaincre les élèves de poser pour lui. En mars 1997, le conseil scolaire de district a amorcé une enquête relativement à des allégations que T prenait de photos de ses élèves nues, à moitié nues ou encore des photos provocantes. En juillet 1997, T a remis sa démission. Le panel a accepté la déclaration conjointe de l’avocat que T avait accepté de démissionner et de remettre son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel a trouvé T coupable de faute professionnelle pour toutes les allégations, sauf celle liée à la divulgation de renseignements sur une élève à une personne autre que l’élève en question. Étant donné qu’il avait déjà démissionné, le panel a ordonné que T soit réprimandé et que cette réprimande soit inscrite au tableau des membres pendant une période de temps illimitée. La démission du membre et la constatation de faute professionnelle paraissent aussi au tableau.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Coleman : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir une carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduite d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétence ou de jugement ou ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves. Le panel a entendu la preuve d’un témoin que Coleman a eu une relation sexuelle avec lui quand il était âgé de 13 ans. Le témoin était un élève de la classe de Coleman. Ce témoin, maintenant dans la trentaine, a témoigné qu’il a senti le besoin de faire part de cette information étant donné que son propre fils avait le même âge que lui au moment où a eu lieu l’agression. La victime a aussi témoigné que l’agression avait eu des conséquences néfastes sur lui. Il a eu de la difficulté à maintenir des relations avec les femmes et à traiter avec des personnes en position d’autorité. Le témoin, qui a quitté l’école en 10e année, a ajouté qu’il trouve difficile de se rendre dans une école et qu’il n’a pas été capable d’assister à des réunions à l’école ni de participer à des événements à l’école de son fils. En octobre 1998, Coleman a plaidé coupable à une accusation de grossière indécence et été condamnée à une sentence conditionnelle de 18 mois à purger en communauté, suivie d’une probation de 18 mois. On lui a aussi ordonné d’effectuer 100 heures de service communautaire en un an et d’éviter tout contact avec la victime. Le panel a trouvé Coleman coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Le panel a aussi ordonné à Coleman de payer une amende de 2 000 $ au ministère des Finances de la province. La décision du panel paraît au tableau public des membres.
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 13 février relativement à des allégations de faute professionnelle contre William Douglas Walker de Markham. Âgé de 53 ans, Walker a été certifié pour enseigner en 1973 et enseignait au Conseil scolaire de district de la région de York, autrefois le Conseil de l’éducation de York. Walker a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Walker : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétence ou de jugement ou ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves. Un témoin a dit au panel que Walker a eu des relations sexuelles avec elle qui comprenaient des rapports sexuels et ce, à plusieurs reprises, à l’école tout comme à l’extérieur de l’école. La victime était une élève de 10e année dans la classe de musique de Walker. Elle faisait aussi partie de divers orchestres dirigés par Walker. Dans sa déclaration présentée comme témoignage, la victime a indiqué qu’elle était enseignante depuis six ans. Elle a parlé «d’une profonde tristesse à l’idée qu’elle avait perdu sa jeunesse et la confiance qu’elle pouvait avoir envers les autres». Elle a ajouté que «chaque jour, je me retrouve face à face dans de gâchis que Doug Walker a fait du sentiment que j’avais de moi-même. Chaque jour, j’ai honte de la façon avec laquelle j’ai été trahie par cet homme troublé... Parce que j’ai été exploitée étant enfant, je me sens souillée et altérée. Je sens que l’on s’est servi de moi et coupable du fait que, quelque part, j’aurais dû ne pas me laisser prendre. On s’est servi de moi puis rejetée.» Elle a ajouté qu’elle reconnaissait maintenant que Walker s’était servi de sa position de confiance et d’autorité sur elle, et qu’à titre d’enseignante, elle comprenait pleinement le pouvoir qu’a un enseignant sur ses élèves. C’est donc pourquoi l’enseignant doit être vigilant «afin qu’un prédateur comme Douglas Walker ne puisse blesser nos enfants.» Le panel a aussi entendu la preuve que Walker donnait de l’alcool à des élèves mineurs, leur permettant parfois de boire au point de s’enivrer. Le membre a aussi témoigné à l’audience. Il a dit qu’il éprouvait un profond remords pour ce qu’il avait fait et qu’il avait honte de ce que son comportement avait pu causer pour lui, la victime, sa famille et les membres de la profession enseignante. Le panel a trouvé Walker coupable de faute professionnelle et ordonné qu’il soit réprimandé verbalement. Walker a donné sa démission de l’Ordre et a quitté l’enseignement avant l’audience. Le panel a ajouté que si Walker n’avait pas démissionné de l’Ordre, son certificat d’inscription et sa carte de compétence auraient certainement été révoqués. Le panel a aussi ordonné à Walker de payer une amende de 2 000 $ au ministère des Finances de la province. La constatation de faute professionnelle est inscrite au tableau public des membres.
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