Cette chronique donne aux membres des renseignements sur certains aspects des responsabilités de l’Ordre à titre d’organisme d’autoréglementation et explique comment il s’en acquitte.
Comité d’aptitude professionnelle : empathie et réadaptation au cœur des décisions
L’objectif est de protéger l’intérêt du public tout en reconnaissant les besoins du membre.
Hanno Weinberger
On chuchote dans le corridor. Un élève rapporte qu’un enseignant a trébuché. Un autre dit qu’il sent l’alcool. La rumeur que M. X est ivre se répand jusqu’aux oreilles d’un parent. Un appel téléphonique s’ensuit.
Une telle allégation de faute professionnelle est souvent suivie d’une plainte à l’Ordre. Parfois, la cause du comportement demande que l’Ordre adopte une approche différente, ait un esprit différent et ait recours à un processus différent. L’ivresse peut être le symptôme, mais l’alcoolisme en tant que maladie peut en être la cause.
Au lieu de traiter l’affaire comme une plainte pour faute professionnelle, le comité d’enquête peut conclure que le membre en cause est frappé d’incapacité. Après avoir reçu de l’information initiale et mené une enquête, l’Ordre peut référer l’affaire au comité d’aptitude professionnelle.
La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») exige que le comité d’aptitude professionnelle mène des audiences et décide de la capacité physique ou mentale du membre; il n’a pas pour objectif de blâmer.
Composé de membres du conseil de l’Ordre (quatre membres élus et trois membres nommés), le comité a le devoir de protéger l’intérêt du public et, si possible, de faciliter la réadaptation du membre en cause. Les maladies et troubles qui peuvent atteindre les membres de l’Ordre sont nombreux et complexes : anxiété, dépression, trouble de la personnalité limite, bipolarité et tendance suicidaire.
Le comité peut décider qu’un membre est atteint d’un trouble physique ou mental (et, par conséquent, est inapte à assumer ses responsabilités professionnelles) ou qu’il faut assortir son certificat de conditions ou de restrictions.
Conformément à la Loi, ces audiences se déroulent à huis clos. Bien qu’un membre en cause puisse demander que l’audience soit publique, le comité peut refuser si la divulgation de renseignements compromettrait la sécurité du public ou du membre, ou des poursuites civiles ou criminelles en cours.
Un sous-comité d’aptitude professionnelle doit :
- examiner les allégations énoncées dans l’avis d’audience, entendre la preuve et vérifier les faits relatifs au cas
- déterminer si, en fonction de la preuve et des faits, les allégations ont été prouvées en tenant compte de la norme de preuve utilisable
- déterminer si, eu égard aux allégations prouvées, le membre en cause est frappé d’incapacité
- déterminer l’ordonnance appropriée quand des conclusions ont été tirées.
Une fois que l’on a conclu qu’il y a incapacité, le sous-comité peut ordonner au registraire de révoquer le certificat du membre, de le suspendre pour une période allant jusqu’à 24 mois ou encore de l’assortir de conditions ou de restrictions.
Les révocations sont rares. Dans la plupart des cas, le membre en cause doit remplir les conditions inscrites à son certificat. La suspension jusqu’à 24 mois est plus courante; elle donne au membre le temps de se réadapter et de fournir à l’Ordre une lettre d’un médecin indiquant qu’il est apte à reprendre ses fonctions. En vertu de la Loi, l’Ordre ne publie pas les sommaires des décisions du comité d’aptitude professionnelle.
«Les audiences d’aptitude professionnelle ne sont pas choses courantes, affirme Francine Dutrisac, EAO, directrice des Enquêtes et des audiences. Sur sept cas de discipline, l’Ordre ne traite qu’un cas d’aptitude professionnelle.»
Dans leurs décisions, les membres d’un sous-comité tiennent compte de l’opinion d’experts. Le sous-comité peut aussi ordonner au membre en cause de soumettre un certificat écrit de la part d’un psychiatre avant de reprendre l’enseignement. Dans d’autres cas, le sous-comité peut demander que l’employeur transmette les évaluations du rendement du membre au registraire.
«Il est clair qu’il est inacceptable qu’un membre soit ivre en classe. En outre, ce comportement détruit sa carrière alors que des traitements pourraient l’aider, déclare le président du comité d’aptitude professionnelle, Hanno Weinberger, EAO. Le processus est empreint d’empathie et de compréhension. L’objectif est de protéger l’intérêt du public tout en reconnaissant les besoins du membre.»
