Réunion du conseil

Sommaire – Septembre 2005

Décisions du conseil lors des réunions des 29 et 30 septembre :

Approbation en principe, à la demande écrite du ministre de l'Éducation, de la proposition de modifier le règlement et de prolonger de six mois le mandat des membres élus (les membres dont le mandat devait prendre fin en mai vont demeurer en poste jusqu'au 9 novembre 2006 ou jusqu'à la première réunion régulière du conseil après les prochaines élections où il y aura quorum, selon la première éventualité.)*
Approbation en principe, à la demande du ministre, de la proposition de modifier le règlement pour permettre la tenue d'élections avant le 9 novembre 2006, plutôt qu'en avril 2006.*
Approbation du budget de 2006 de l'Ordre, qui prévoit des revenus de 25 466 000 $, des frais d'exploitation de 27 125 000 $ et des frais d'établissement et des charges reportées de 986 000 $. La cotisation annuelle reste à 104 $. Le manque à gagner proviendra de l'affectation pour la stabilisation de la cotisation (se reporter à l'article ci-dessous sur le budget.)
Approbation d'une indexation de 1 % du régime de retraite et d'avantages sociaux des employés de l'Ordre pour le porter à un maximum de 22 % (cotisations salariales et patronales) du salaire.
Approbation d'un code de protection des renseignements personnels volontaire, lequel est affiché dans notre site web.
Indemnisation rétroactive des membres de panels, des membres de l'Ordre et des autres personnes qui ont siégé à un comité d'agrément entre le 1^er janvier et le 31 mars 2005.
Demande du rapport du registrateur sur les politiques, plans et résultats quantifiables pour la promotion du respect de la profession.
Confirmation de la nomination de Normand Fortin au poste de président du comité des finances, d'Elizabeth Papadopoulos au poste de présidente du comité d'enquête et de Gail Lilley en tant que membre du comité exécutif.
Approbation de la création de postes à temps plein en 2006, à savoir : gestionnaire des systèmes, concepteur de pages web, programmeur analyste et secrétaire de direction de la coordonnatrice des Services en français.

* Lors d'une assemblée extraordinaire tenue le 20 octobre 2005, le conseil a approuvé le libellé du règlement pour prolonger le mandat et retarder les élections de six mois.