Audiences

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession.

Membre : Kevin Edward Burrows
N^o de membre : 180014 
Décision : Révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 13 juin 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Kevin Edward Burrows. M. Burrows a été certifié pour enseigner en 1996 et était à l'emploi d'une école privée au Japon. M. Burrows a assisté à l'audience et y était représenté par un avocat.

Cinq allégations de faute professionnelle, portant sur le visionnement et la possession de pornographie juvénile, pesaient contre M. Burrows.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits alléguant qu'entre janvier 2000 et avril 2003, M. Burrows a utilisé l'ordinateur portable que l'école avait mis à sa disposition pour visionner et télécharger d'internet des images pornographiques sur le disque dur, dont des images sexuellement explicites de personnes âgées de moins de 18 ans dans des poses de nature sexuelle. Il s'est également procuré des images de ce type dans des revues, des vidéocassettes et des CD.

En mars 2003, M. Burrows a fait envoyer des boîtes d'effets personnels du Japon au Canada. En avril, on a informé M. Burrows que ces boîtes contenaient des images pornographiques, y compris près de 5 000 images d'enfants nus ou images érotiques réparties sur environ cinq CD. Lorsque M. Burrows a tenté de reprendre possession de ses effets personnels auprès du transporteur à qui il avait confié la tâche d'envoyer les boîtes au Canada, il a été accusé d'importer de la pornographie juvénile, en contravention du Code criminel du Canada. M. Burrows a été par la suite acquitté de ces allégations.

En juin 2004, M. Burrows a admis sous serment avoir utilisé, sous l'influence de l'alcool, l'ordinateur de l'école pour visionner et télécharger des images pornographiques de personnes âgées de moins de 18 ans, entre 2000 et 2003.

Le psychologue qui a évalué M. Burrows a indiqué que ce dernier était préoccupé par l'acquisition de matériel pornographique. Il n'a trouvé aucune preuve voulant que M. Burrows ait eu des activités sexuelles avec des mineures malgré les images de jeunes filles en sa possession ni aucune justification sur le plan clinique qu'il représentait un danger pour les enfants.

Lors de son témoignage, M. Burrows a déclaré que la pornographie est plus prévalente au Japon qu'au Canada et que la culture japonaise ne fait pas de distinction entre la pornographie adulte et la pornographie juvénile.

Il a aussi indiqué que l'abus d'alcool était commun dans la culture japonaise. Il a ajouté qu'il croyait que lorsqu'on vit au Japon, il faut vivre comme les Japonais. Avec le temps il a commencé à s'intéresser à la pornographie après avoir bu, par l'entremise d'un groupe de discussion sur internet.

M. Burrows a indiqué qu'il s'était intéressé à la pornographie par curiosité et avait téléchargé tout le contenu du groupe de discussion sans savoir nécessairement ce qui s'y trouvait.

Lorsque M. Borrows a finalement décidé de retourner au Canada, il a dit que les journées précédant son départ du Japon avaient été mouvementées et qu'il croyait s'être débarrassé de tout son matériel pornographique.

L'avocate de Burrows a fait valoir que la sanction appropriée serait une réprimande ou une suspension de six mois, mais l'avocat de l'Ordre a demandé la révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence de M. Burrows. L'avocat de l'Ordre a fait valoir qu'à elle seule, la quantité de matériel pornographique juvénile de M. Burrows prouvait que les motifs sous-jacents à l'acquisition du matériel dépassait la curiosité. Il a ajouté qu'il n'était pas crédible que M. Burrows ne sache pas que la pornographie juvénile n'est pas acceptable puisqu'il avait grandi et avait été éduqué au Canada.

Le comité conclut que le dossier de la Couronne comptait des images représentant de façon très explicite des adultes dans des poses sexuelles avec des préadolescents, des images érotiques d'enfants et des images d'enfants nus. Le panel a trouvé que son témoignage contenait des éléments incohérents et contradictoires, et le fait qu'il ait possédé de la pornographie juvénile sur une période de trois ans indique clairement qu'il ne se préoccupe pas du meilleur intérêt des enfants. Le comité est d'avis, en fait, qu'un tel comportement perpétue l'abus sexuel envers les enfants et qu'une telle personne ne devrait pas être en situation de confiance envers un enfant.

Le panel a reconnu M. Burrows coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Rob Roque
N^o de membre : 437336 
Décision : Remontrance

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 30 août 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Rob Roque. M. Roque a été certifié pour enseigner en 2000 et travaillait comme suppléant au Ottawa-Carleton Catholic District School Board. M. Roque était présent à l'audience mais n'y était pas représenté par un avocat.

Cinq allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Roque relativement à des allégations d'avoir eu des conversations et des comportements déplacés avec des élèves.

L'avocat du conseil a déposé un énoncé conjoint des faits et un énoncé conjoint sur la sanction.

Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 2003-2004, M. Roque a discuté de sujets personnels avec les élèves, y compris ses expériences sexuelles et ses sentiments négatifs envers son ex-conjointe. Il a fait des commentaires désobligeants au sujet des élèves et du personnel de l'école. Il a fait preuve de favoritisme envers certaines élèves, notamment en leur payant leur déjeuner, en leur fournissant des réponses aux tests et en leur accordant des notes plus élevées que celles qu'elles méritaient, en retirant des élèves des autres classes durant son temps de préparation et d'évaluation, pour leur permettre de passer du temps avec lui dans sa classe. Il a mis les élèves mal à l'aise en présentant du matériel de nature sexuelle en classe, lequel n'était pas lié au programme, et leur a demandé de ne pas répéter à d'autres adultes ce qui se disait en classe car cela pourrait lui causer des ennuis.

Roque a reconnu le bien-fondé des allégations et a plaidé coupable de faute professionnelle.

Le panel a accepté l'énoncé conjoint sur la sanction. Il a ordonné que M. Roque soit réprimandé et qu'il suive dans les 90 jours, à ses frais, un cours dispensé par un professionnel et approuvé par le registrateur sur le maintien de relations appropriées avec les élèves. M. Roque devra présenter au registrateur, dans un délai de 6 mois, un rapport écrit du professionnel indiquant qu'il reconnaît le besoin pour les enseignants d'établir et de respecter les limites entre enseignants et élèves.

M. Roque s'engage à informer immédiatement le registrateur de toute autre plainte portée contre lui auprès de son employeur au sujet d'incidents semblables et de lui remettre une copie de la prochaine évaluation de son rendement au plus tard 30 jours après la rédaction du rapport d'évaluation.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Michael Travers
N^o de membre : 223176 
Décision : Révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 25 octobre 2004 et le 13 janvier 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Michael Travers. M. Travers a été certifié pour enseigner en 1972 et était à l'emploi du District School Board of Niagara. M. Travers n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté.

Six allégations de faute professionnelle pesaient contre le membre relativement à une relation sexuelle avec une élève.

Le panel a accepté un protocole d'entente dans lequel M. Travers admet que pendant l'année scolaire 1973-1974 et l'été précédent, il avait eu une relation sexuelle avec une élève de 13^e année de l'école où il enseignait. Au cours de cette période, M. Travers a parlé de mariage avec l'élève et a parlé à un autre enseignant du conseil scolaire de sa relation avec l'élève.

Le panel a reconnu M. Travers coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence.

Aux termes du protocole d'entente, M. Travers s'est engagé à ne pas demander la remise en vigueur de son inscription à l'Ordre avant deux ans.

Le panel a demandé aux deux parties de prendre en considération une modification portant à dix ans la période imposée avant que M. Travers ne puisse demander la remise en vigueur de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. M. Travers n'a pas accepté de modifier les conditions du protocole d'entente, faisant valoir qu'il avait déclaré par écrit à l'Ordre qu'il ne reviendrait pas au Canada pour y vivre ni pour y travailler. La majorité des membres ont approuvé le protocole d'entente tel quel.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Julia Ann Webb
N^o de membre : 252725 
Décision : Suspension

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 janvier 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Julia Ann Webb. M^me Webb a été certifiée pour enseigner en 1985 et était enseignante au Thames Valley District School Board. M^me Webb était présente à l'audience et y était représentée.

Six allégations de faute professionnelle pesaient contre M^me Webb relativement à des allégations d'avoir eu une relation sexuelle avec un élève du secondaire de 18 ans.

Le panel a accepté la preuve selon laquelle en mai ou en juin 1994, M^me Webb, alors âgée de 34 ans, a entrepris une relation déplacée avec un élève qui avait été dans sa classe lors du premier trinestre. Elle a fait de longues promenades à pied avec lui et l'a rencontré hors de l'école. Le 25 juin 1994, après une soirée, ils ont eu des rapports sexuels.

Par la suite, M^me Webb s'est livrée à d'autres actes inconvenants. Elle l'a emmené faire des promenades en voiture et a eu des rapports sexuels avec lui au moins une autre fois, vers la mi-juillet 1994, après quoi ils ont rompu.

M^me Webb a été suspendue sans salaire pendant un semestre suite à cette relation et a subi une évaluation psychologique. D'après la psychologue, M^me Webb ne représente pas une menace pour les élèves et il est très peu probable qu'elle se livre à d'autres comportements déplacés de nature sexuelle avec d'autres élèves.

Le comité a déclaré M^me Webb coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pour une période de un an, comprenant la suspension de sept mois déjà purgée. Le reste de la suspension serait annulé si les conditions suivantes étaient respectées : M^me Webb devait suivre, à ses frais, un cours sur le dépassement de limites dans les six mois de l'ordonnance. Elle doit consulter à ses frais tous les trois mois un thérapeute pendant un an et ce dernier doit remettre un rapport au registrateur confirmant qu'il est peu probable qu'elle récidive et qu'elle ne représente pas une menace pour les élèves. Le panel a par ailleurs ordonné que M^me Webb soit réprimandée.

La publication de cette décision avait été reportée en attendant l'issue d'un appel interjeté par l'Ordre de la décision du panel concernant la sanction. L'appel devant la Cour divisionnaire a été rejeté, mais la cour a indiqué que la suspension ne pouvait être rétroactive tel que le panel l'avait ordonné pour cette affaire.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Nouveau lexique

Le vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d'audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire.

Pour vous aider à comprendre certains termes, l'Ordre vient de créer un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions.

Pour parler profession a publié les premiers sommaires d'audiences disciplinaires de l'Ordre dans ses Pages bleues du numéro de juin 1998. Vous pouvez également les lire dans le site de l'Ordre à www.oct.ca.