Enquêtes

L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

L'emploi du masculin générique vise à respecter l'anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1
Plainte : Violence verbale et physique envers un élève
Résultat de l'enquête : Réprimande pour agression physique

Un ancien élève a déposé une plainte contre un ancien directeur adjoint d'une école secondaire, alléguant qu'il l'avait agressé verbalement et physiquement pendant une dispute dans le couloir de l'école. Ayant terminé son examen dans le temps alloué, un élève a demandé la permission à l'enseignant de quitter la classe pour acheter une collation de la distributrice de l'école.

L'enseignant a demandé au directeur adjoint s'il pouvait accorder la permission à l'élève. Le directeur adjoint a refusé, indiquant qu'il était interdit aux élèves de se promener dans les couloirs, là où se trouvait la distributrice, pendant les examens. L'élève a quand même quitté la classe et s'est dirigé vers la distributrice, suivi du directeur adjoint.

L'élève et le directeur adjoint ont alors eu une dispute verbale et physique, laquelle a été filmée sur télévision en circuit fermé, alors que l'élève tentait d'acheter une collation.

Le panel du comité d'enquête a examiné la plainte, y compris la dispute filmée, et a conclu que les allégations de violence verbale ne constituaient pas une faute professionnelle, mais a ordonné que le membre soit réprimandé par écrit pour avoir restreint physiquement l'élève.

Cas n^o 2
Plainte : Avoir omis de présumer l'innocence de l'élève, de donner suite à une audience d'expulsion sans donner à l'élève la possibilité de s'expliquer
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Un parent s'est plaint à l'Ordre qu'un agent de supervision, membre de l'Ordre, avait omis de superviser adéquatement le directeur de l'école que son enfant fréquente et de présumer l'innocence de l'élève pendant un processus d'expulsion.

Le parent s'est également plaint que le membre avait donné suite à l'audience d'expulsion sans avoir donné l'occasion à l'élève de répondre aux allégations, avait permis un processus erroné puisque tous les documents n'avaient pas été remis à l'élève dans les cinq jours avant l'audience, avait négligé de s'assurer de l'exactitude des faits soumis à l'audience et de la préséance du concept de justice naturelle.

Après avoir étudié la question, le panel du comité d'enquête a décidé de ne pas poursuivre l'enquête, déterminant que la plainte était du ressort du conseil scolaire.

Cas n^o 3
Plainte : Violence et agression physique par un collègue
Résultat de l'enquête : Avertissement écrit

Un membre de l'Ordre s'est plaint du comportement d'un collègue, également membre de l'Ordre, lors d'une soirée organisée pour le personnel enseignant à la fin de l'année scolaire. Le plaignant a allégué que le membre, qui semblait en état d'ébriété, l'avait confronté et giflé, avant que deux autres collègues l'escortent hors du lieu.

Le plaignant a indiqué que l'incident, qui s'est produit en présence d'autres collègues et du personnel, l'avait gêné.

À la suite de cet incident, le membre a écrit deux lettres d'excuses au plaignant. Ce dernier n'était pas satisfait des lettres, voulant une excuse publique à la prochaine réunion du personnel.

En réponse à la plainte, le membre a admis que les gestes qu'il avait posés étaient inappropriés et qu'il avait fait preuve d'un manque de jugement sans intention malicieuse.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et la réponse du membre, et a ordonné que l'enseignant reçoive un avertissement par écrit précisant que même dans les activités sociales en dehors de l'école, un enseignant est tenu de se comporter d'une manière qui sied au statut de membre de l'Ordre.