EnquÊtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Cas n^o 1

Plainte : Défaut d’offrir le soutien approprié à un élève en difficulté et conduite qui ne sied pas au statut de membre
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Le parent d’un élève, que le comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) a identifié comme étant en difficulté et bénéficiant d’un plan d’enseignement individualisé, s’est plaint que le membre et le directeur d’école avaient négligé leurs obligations statutaires envers l’enfant. Le parent a déclaré que le membre avait omis d’offrir le soutien nécessaire ou de demander à un collègue de venir en aide à l’élève et de respecter les délais stipulés par la loi; qu’il avait provoqué des dommages psychologiques et émotionnels à l’élève, fait de fausses déclarations au sujet de l’anomalie de l’élève, omis de consulter les parents, négligé les recommandations du CIPR et s’était comporté d’une manière indigne pour un membre.

Un panel du comité d’enquête a étudié la plainte et décidé de ne pas poursuivre l’enquête puisque les allégations relatives à l’élève en difficulté ont été réglées par le conseil scolaire et que le plaignant n’a pas présenté de détails sur les allégations relatives à son comportement, aux fausses déclarations et aux mauvais traitements.

Cas n^o 2

Plainte : Discipline inappropriée et attouchements
Résultat de l’enquête : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a formulé des craintes à l’Ordre à propos d’un membre. Le registrateur a déposé une plainte à la suite de cet avis.

Les inquiétudes du conseil scolaire se rapportaient à la discipline inappropriée et à des attouchements. L’avis du conseil scolaire mentionnait que le membre aurait puni des élèves en les faisant sortir à l’extérieur par temps extrêmement froid et touché de manière inappropriée des élèves de sexe féminin.

La police et la Société d’aide à l’enfance (SAE) ont mené une enquête relative à la deuxième allégation. Ils ont conclu que les incidents étaient accidentels et qu’il n’y avait pas eu mauvaise intention de la part du membre.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte. En ce qui a trait à la première allégation, le comité a confirmé les résultats de l’enquête de la police et de la SAE. Le comité a ordonné que le membre reçoive un avertissement écrit et lui a ordonné de respecter les directives du conseil.

Cas n^o 3

Plainte : Discipline inappropriée de la part d’un directeur d’école
Résultat de l’enquête : Avertissement écrit

Un parent d’un élève de 3^e année s’est plaint des mesures disciplinaires du directeur de l’école après que l’élève a utilisé un langage sexuellement explicite et vulgaire.

Des élèves se sont plaints au surveillant de la cafétéria que l’élève en question aurait exprimé son désir de pratiquer le sexe oral avec eux. Lors de la conversation qui a suivi avec le directeur de l’école, l’élève n’a pas nié les faits mais les aurait plutôt embellis.

Le directeur a amené l’élève aux toilettes et, selon le plaignant, lui aurait lavé la bouche avec du savon. Le membre a répliqué qu’il avait donné à l’élève une serviette de papier sur laquelle il avait mis un peu de savon et lui avait demandé de le placer sur ses lèvres.

Cette affaire a été remise entre les mains des Services à la famille et à l’enfance aux fins d’enquête. L’organisme a ordonné au membre de ne plus prendre de telles mesures disciplinaires.

Un panel du comité d’enquête a étudié la plainte et ordonné que le membre reçoive un avertissement écrit l’incitant à ne pas répéter ce genre de mesures disciplinaires et à respecter les directives des Services à la famille et à l’enfance.