Décisions des panels de discipline

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession.

Membre : Stéphane Léonard Bélanger
Numéro de membre : 288018
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 mars 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle et d’incompétence contre Stéphane Léonard Bélanger. Certifié pour enseigner en 1998, M. Bélanger était à l’emploi du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, à Ottawa. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Bélanger relativement à des contacts déplacés qu’il aurait eus avec une élève de 15 ans.

L’avocat de l’Ordre a retiré deux des allégations au début de l’audience.

En l’absence du membre, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Bélanger.

Une élève a témoigné devant le panel que, pendant l’année scolaire 2001-2002,
M. Bélanger lui avait porté une attention particulière. M. Bélanger lui donnait plus souvent la parole, il a présenté un film en classe pour célébrer son quinzième anniversaire, changé sa note à un test après qu’elle eut donné une réponse orale après le test et a offert de défrayer un voyage de ski.

L’élève a déclaré que M. Bélanger venait souvent la voir où elle travaillait à temps partiel et lui payait parfois son repas. Il lui a dit qu’il l’aimait et voulait la marier.

Il lui a donné son numéro de téléphone cellulaire et au domicile. Ils ont aussi communiqué par courriel. M. Bélanger avait même créé un compte de courriel exclusivement pour l’élève afin de cacher à ses parents qu’ils communiquaient.

M. Bélanger a amené l’élève dans son appartement à plusieurs reprises. À la fin de janvier 2002, il l’a amenée chez lui et ils ont eu des rapports sexuels. Lorsqu’elle est retournée chez elle, elle s’est confiée à sa mère qui l’a alors amenée à l’hôpital.

Le directeur de l’école a déclaré qu’il avait eu un entretien avec M. Bélanger au printemps et à l’automne 2001 au sujet des rumeurs selon lesquelles il socialisait avec les élèves. À l’époque, M. Bélanger avait admis avoir bu de l’alcool dans les bars en compagnie d’élèves mineurs. Le directeur l’a alors averti que ce genre de comportement était inacceptable pour un membre de la profession.

Au début de janvier 2002, les parents de l’élève se sont plaints au directeur de la relation que M. Bélanger entretenait avec leur fille. Le directeur a alors dit à
M. Bélanger qu’il ne devait pas se trouver seul en présence d’un élève, ni offrir de reconduire des élèves dans sa voiture, ni socialiser avec eux hors de l’école.
M. Bélanger avait alors accepté ces conditions, mais le même mois, remettait sa démission. Le directeur a affirmé qu’il avait appris plus tard que M. Bélanger travaillait pour un autre conseil scolaire.

Le panel a entendu le témoignage d’une travailleuse sociale de la Société d’aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton à qui on avait confié le cas en janvier 2002. Cette dernière a interrogé l’élève et M. Bélanger. L’élève a affirmé que M. Bélanger l’avait embrassée.
M. Bélanger a déclaré qu’il n’avait aucune attirance sexuelle envers l’élève.

La travailleuse sociale a dit avoir reçu un appel du Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario à la fin de janvier lui confirmant que M. Bélanger avait eu des relations sexuelles avec l’élève.

Le panel a accepté les témoignages de l’élève, du directeur et de la travailleuse sociale. Il a conclu que M. Bélanger avait infligé à l’élève des mauvais traitements d’ordre sexuel, psychologique et affectif, en favorisant une relation affective déplacée entre lui et l’élève qui s’était terminée par un baiser, des attouchements et des rapports sexuels.

Le panel a ordonné la révocation immédiate du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Bélanger, et lui a également interdit de demander la remise en vigueur de son adhésion à l’Ordre pendant dix ans.

Membre : Robert William Bridgeman
Numéro de membre : 247967
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 20 septembre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle et d’incompétence contre Robert William Bridgeman. Certifié pour enseigner en 1984, M. Bridgeman était à l’emploi du London Board of Education. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Sept allégations de faute professionnelle et d’incompétence pesaient contre
M. Bridgeman relativement à sa condamnation pour agression sexuelle à l’égard d’un jeune garçon.

En l’absence de M. Bridgeman, la présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité en son nom.

Le panel a été informé qu’entre 1983 et 1988, M. Bridgeman a agressé sexuellement un jeune garçon d’environ dix ans. M. Bridgeman a montré des films pornographiques à la victime et lui a offert de l’alcool et des drogues.

En novembre 2001, M. Bridgeman a été reconnu coupable d’agression sexuelle et de grossière indécence en vertu du Code criminel. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement. M. Bridgeman a interjeté appel de la condamnation, et l’appel a été débouté.

Le panel a reconnu M. Bridgeman coupable de faute professionnelle. Le panel a ordonné la révocation immédiate du certificat d’inscription et de la carte de compétence de
M. Bridgeman, et lui a également interdit de demander la remise en vigueur de son adhésion à l’Ordre pendant dix ans.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre : Dale Fisher
Numéro de membre : 243842
Décision : Suspension

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 octobre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Dale Fisher. Certifié pour enseigner en 1979, M. Fisher était à l’emploi du Grand Erie District School Board.
M. Fisher a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat.

Six allégations de faute professionnelle liées à la distribution de pornographie juvénile pesaient contre M. Fisher.

Au début de l’audience, l’avocat de l’Ordre a retiré trois des allégations liées à l’inobservation de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité dans lequel
M. Fisher admet avoir distribué de la pornographie juvénile. Selon l’énoncé conjoint des faits, en août et en septembre 2000, lors d’une séance de clavardage sur Internet,
M. Fisher a prétendu être une jeune fille d’environ 12 ans intéressée à avoir des rapports sexuels avec des hommes.

Dans chaque séance de clavardage avec un homme, il a envoyé différentes images électroniques d’une jeune fille prépubère nue adoptant des poses sexuellement explicites.

D’après l’énoncé conjoint des faits, ces images correspondaient à la définition de pornographie juvénile au sens du Code criminel.

En avril 2003, M. Fisher a plaidé coupable à des accusations de distribution de pornographie juvénile en vertu du Code criminel. M. Fisher a reçu une absolution sous condition et a été condamné à 200 heures de travail communautaire.

Le panel a reçu le rapport du psychiatre qui a traité M. Fisher pendant plus de deux ans, ainsi que du criminologue et du psychiatre légiste qui avaient présenté des rapports lors du procès de M. Fisher à la cour criminelle. Les trois spécialistes ont affirmé que
M. Fisher n’était pas pédophile et ne représentait pas une menace à la sécurité des mineurs et du public.

Le panel a reconnu M. Fisher coupable de faute professionnelle.

Les avocats ne s’entendaient pas quant à la nature de la sanction à imposer. L’avocat de l’Ordre a déclaré que la révocation aurait un effet dissuasif général sur l’ensemble des membres de l’Ordre, contribuerait à protéger et à maintenir les normes élevées de la profession et favoriserait la confiance du public dans la profession enseignante.

L’avocat représentant M. Fisher a soutenu que la révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Fisher serait une sanction trop rigoureuse compte tenu que la protection du public n’était pas en cause. Selon lui, une suspension de
12 mois serait tout indiquée.

Le panel a ordonné la suspension du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Fisher pendant 22 mois.

Le panel a noté, dans sa décision, qu’il faut faire savoir sans équivoque aux membres de la profession que ce genre de comportement n’est pas toléré. Le panel a tenu compte du fait que rien ne prouvait que M. Fisher avait utilisé ces images à des fins de préparation ou de promotion du mauvais traitement des enfants. De même, rien ne prouve qu’il a commis une faute professionnelle avant les accusations criminelles portées contre lui.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre : Mark Anthony Hancock
Numéro de membre : 263681
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 novembre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle et d’incompétence contre
Mark Anthony Hancock. Certifié pour enseigner en 1996, M. Hancock était à l’emploi de l’Upper Canada District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Sept allégations de faute professionnelle et d’incompétence pesaient
contre M. Hancock relativement à une relation inappropriée avec une élève.

Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité dans lequel
M. Hancock a admis s’être comporté de manière déplacée envers une élève et avoir eu des rapports sexuels avec elle au cours de l’année scolaire 2002-2003.

Selon l’énoncé conjoint des faits, M. Hancock a eu des contacts personnels de plus en plus intimes avec une élève dont il était l’enseignant depuis la 11^e année. M. Hancock a avoué qu’au cours de l’année scolaire 2002-2003, lorsque l’élève était au niveau des CPO, il lui a confié ses problèmes personnels, conjugaux et financiers, lui a demandé de garder ses enfants et a eu une relation avec elle qui a conduit à des rapports sexuels en mars 2003 et qui s’est poursuivie après l’année scolaire 2002-2003.

Au cours de cette relation, M. Hancock a dit à l’élève qu’elle devait quitter le foyer familial avant que ses parents ne la détruisent, lui a donné la clé de son bureau à l’école, a passé du temps avec elle dans son bureau la porte fermée et les fenêtres couvertes, ainsi qu’à l’école les soirs et les fins de semaine, et lui a donné un téléphone cellulaire pour pouvoir communiquer avec elle.

Entre février et juin 2003, M. Hancock a envoyé des courriels à l’élève lui disant qu’il l’aimait; il a fait des commentaires peu flatteurs à propos de ses parents et de sa sœur, lui disant qu’elle devait choisir entre lui et ses parents; lui a donné 1 000 $; lui a dit que ses enfants voulaient qu’ils se marient et l’a demandée en mariage.

À la fin de mars, M. Hancock a acheté une bague de fiançailles à l’élève et lui a permis de dormir chez lui en l’absence de ses enfants et de sa femme. En avril, la femme de
M. Hancock est brusquement décédée. Malgré une lettre rédigée en mai par le conseil scolaire demandant à M. Hancock de ne plus fréquenter l’élève ou la famille de cette dernière jusqu’à avis contraire, il a poursuivi sa relation avec l’élève.

Le panel a reconnu M. Hancock coupable de faute professionnelle et d’incompétence, et ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre non identifié
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 4 octobre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant à l’emploi d’un conseil scolaire de l’Ontario. Le membre a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat.

Six allégations de faute professionnelle pesaient contre le membre relativement à des accusations d’agression sexuelle et de voies de fait simples envers sept jeunes personnes auprès desquelles il était en situation d’autorité.

Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité.

Dans le protocole d’entente, le membre a admis avoir infligé des agressions sexuelles, attouchements sexuels et agressions physiques, et menacé de causer de graves lésions corporelles. Le membre était en situation d’autorité par rapport à quatre des victimes. Les agressions sexuelles envers une des victimes ont commencé au moment où cette dernière avait deux ans.

En mars 2002, le membre a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation d’attentats à la pudeur, de grossière indécence, de voies de fait et de voies de fait ayant infligé des lésions corporelles en vertu du Code criminel. Les agressions se sont produites entre 1978 et 1995. Les victimes étaient cinq personnes de sexe féminin. Le membre était en situation d’autorité par rapport aux victimes.

Le membre a été condamné à une peine de deux ans moins un jour d’emprisonnement devant être purgée dans la collectivité. L’avocat de la Couronne a interjeté l’appel de la sentence et ordonné que le membre serve une peine carcérale de 28 mois, moins six mois pour la peine déjà servie.

Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Il lui a également interdit de demander la remise en vigueur de son adhésion à l’Ordre pendant cinq ans.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre : Terrance O'Brien
Numéro de membre : 138858
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 octobre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Terrance O'Brien. Certifié pour enseigner en 1970, M. O'Brien était à l’emploi du Renfrew County District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. O'Brien relativement à des allégations d’agressions sexuelles contre des élèves de sexe masculin.

En l’absence du membre, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. O'Brien.

Le panel a reçu la preuve que M. O'Brien a plaidé coupable, en février 2002, à une accusation d’agression sexuelle et d’attouchement sexuel en vertu du Code criminel contre cinq élèves de sexe masculin, dont trois étaient âgés de moins de 14 ans.

Les agressions, dont certaines se sont produites dans les locaux de l’école, ont eu lieu entre 1992 et 1997, et impliquaient des élèves provenant de situations familiales difficiles ou ayant des problèmes scolaires. De plus, M. O'Brien a regardé des films pornographiques avec eux, leur a fait des remarques sexuellement explicites et leur a fait boire de l’alcool.

Le juge qui a présidé le procès pénal de M. O'Brien a découvert que ce dernier avait manipulé et tourmenté les garçons les plus vulnérables.

M. O'Brien a été condamné à cinq ans de prison et n’a pas le droit de fréquenter des lieux où se trouvent des enfants de moins de 14 ans pour une période de dix ans.

Les documents de la cour présentés au panel contenaient les déclarations des victimes au sujet de la conduite de M. O'Brien et la façon dont elle les avait affectées. Certains se sont tournés vers la drogue ou l’alcool, et d’autres ont eu des pensées suicidaires.

Le panel a reconnu M. O'Brien coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Il lui a également interdit de demander la remise en vigueur de son adhésion à l’Ordre pendant dix ans.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre : Stephen Owusu-Ansah
Numéro de membre : 206890
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 1^er et 2 décembre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence contre Stephen Owusu-Ansah. Certifié pour enseigner en 1994, M. Owusu-Ansah était à l’emploi du conseil scolaire qui est devenu le Toronto District School Board. M. Owusu-Ansah n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Owusu-Ansah relativement à des attouchements de nature sexuelle à l’endroit d’élèves de sexe féminin de moins de 14 ans.

En l’absence de M. Owusu-Ansah, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité en son nom.

Le panel a entendu la preuve qu’en mars 1995, trois élèves se sont plaintes à une enseignante que M. Owusu-Ansah leur avait touché la poitrine. Elles ont rapporté qu’il avait organisé un jeu en classe durant lequel elles devaient poser leur tête sur leurs bras croisés sur leur pupitre, les yeux fermés. Le jeu consistait à choisir sept élèves en les touchant à la tête et aux épaules. Les trois jeunes filles ont déclaré que M. Owusu-Ansah les avait choisies en posant sa main sur le côté de leur poitrine et en pressant leurs seins.

La directrice de l’école a rapporté au panel que les élèves étaient en pleurs et gênées en racontant les incidents. Elles ont exprimé de la colère, du désarroi, de la gêne et de l’inconfort. La directrice a affirmé qu’elle n’avait pas remis en doute les paroles des élèves, car elles étaient très respectées par le personnel et leurs pairs. Le jour suivant, trois autres jeunes filles ont formulé des plaintes semblables.

La superviseur de la SAE ayant témoigné à l’audience a conclu, après enquête, que
M. Owusu-Ansah s’était comporté de manière sexuelle avec les élèves. Le nom de
M. Owusu-Ansah a donc été inscrit dans le registre de l’enfance maltraitée.
M. Owusu-Ansah a eu du temps pour examiner le registre et demander que son nom soit retiré ou changé, mais il n’a pas répondu.

Deux des élèves, maintenant au secondaire, ont témoigné à l’audience. Une d’entre elles a dit au panel qu’elle avait eu beaucoup de difficulté à surmonter la situation et que les incidents avaient eu des répercussions sur sa relation avec les enseignants et les garçons au cours des années qui ont suivi.

Le panel a entendu la preuve que M. Owusu-Ansah avait été accusé de cinq chefs d’accusation d’agression et de contacts sexuels en vertu du Code criminel. Dans les motifs de son jugement en 1997, le juge a accepté que les incidents avaient eu lieu tels que décrits par les élèves, mais n’était pas convaincu que les attouchements étaient de nature sexuelle. M. Owusu-Ansah avait donc été acquitté.

Le panel a également entendu le témoignage de la directrice d’une autre école où
M. Owusu-Ansah a travaillé en 2000. La directrice en question a déclaré au panel qu’au printemps 2000, une élève de neuf ans s’était plainte que M. Owusu-Ansah l’avait touchée de manière inappropriée. La journée précédente, cinq élèves lui avaient rapporté qu’elles avaient vu des images de femmes nues sur l’écran de l’ordinateur de M. Owusu-Ansah dans la classe.

M. Owusu-Ansah a été accusé d’agression et de contacts sexuels en vertu du Code criminel. En 2001, les accusations ont été retirées et M. Owusu-Ansah a démissionné et accepté de ne plus enseigner au Canada.

Le panel a reçu des preuves appuyant les allégations de faute professionnelle. Le panel a accepté les témoignages des élèves et des personnes qui ont témoigné au sujet des incidents de mars 1995, et conclu que M. Owusu-Ansah avait touché les élèves à des fins sexuelles.

Le panel a ordonné la révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Owusu-Ansah et lui a imposé une amende de 5 000 $ visant à rembourser les frais engagés par l’Ordre pour le retrouver et communiquer avec lui.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre : James Leo Ryckman
Numéro de membre : 120002
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 octobre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre James Leo Ryckman. Certifié pour enseigner en 1963, M. Ryckman était à l’emploi du Windsor-Essex Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Ryckman relativement à des agressions sexuelles contre deux élèves âgées de moins de 14 ans.

En l’absence du membre, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Ryckman.

Le panel a reçu la preuve que M. Ryckman avait infligé des agressions sexuelles à deux élèves âgées de moins de 14 ans à de nombreuses reprises entre 1999 et 2002. Il a été accusé en vertu du Code criminel en janvier 2002 et mis en liberté sous son propre cautionnement. On lui a interdit de fréquenter des jeunes de moins de 16 ans sans la présence d’un autre adulte. Plus tard, il a été accusé d’inobservation des conditions.

En 2003, M. Ryckman a été condamné à six chefs d’accusation d’agressions sexuelles, d’attouchements sexuels et d’inobservation des conditions de libération en vertu du Code criminel. Il a été condamné à cinq ans de prison.

Les déclarations des victimes décrivent les effets émotionnels dévastateurs des actes criminels perpétrés par M. Ryckman sur elles-mêmes et leur famille. Les victimes ont toutes deux parlé de dépression, du besoin d’oublier, des sentiments constants d’insécurité et de l’incapacité de faire confiance aux gens.

Le panel a reconnu M. Ryckman coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Il lui a également interdit de demander la remise en vigueur de son adhésion à l’Ordre pendant cinq ans.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.

Membre : Frank Angelo Sacino
Numéro de membre : 193073
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 octobre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Frank Angelo Sacino. Certifié pour enseigner en 1989, M. Sacino était à l’emploi du Halton Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Sept allégations de faute professionnelle et d’incompétence pesaient contre M. Sacino relativement à un comportement déplacé envers des élèves de sexe masculin.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction.Dans l’énoncé conjoint des faits, M. Sacino a admis s’être comporté de façon déplacée à plusieurs reprises avec un certain nombre d’élèves.

De 1996 à 1997, M. Sacino a eu un contact physique avec un certain nombre d’élèves, a pris un élève dans ses bras et l’a embrassé sur la joue, et a discuté de sa vie privée avec un élève. À la suite d’une plainte d’un élève, le conseil scolaire a écrit à M. Sacino pour lui faire part de ses attentes quant à l’interaction des enseignants avec les élèves.

Au cours de l’année scolaire 1999-2000, un élève s’est plaint que la manière dont
M. Sacino enseignait une classe constituait du harcèlement. Après enquête, M. Sacino a reconnu qu’il avait eu une conduite déplacée. Il a alors accepté de présenter ses excuses à l’élève en question et de recevoir du counseling.

M. Sacino a aussi admis qu’au cours de l’année scolaire 2000-2001, il a souvent demandé aux élèves de lui donner une accolade, a téléphoné à un élève chez lui à quelques reprises, a donné à l’un deux certains indices sur la matière du prochain examen, a raconté des ragots à propos d’autres enseignants aux élèves, a reconduit des élèves chez eux, a téléphoné à un élève à son lieu de travail, et à au moins deux reprises, a bloqué la sortie de la classe à un élève qui refusait de lui donner une accolade, a amené un élève à son domicile pour que l’élève l’attende pendant qu’il se changeait et a frappé un élève derrière la tête avec un livre de poche.

L’énoncé conjoint des faits reconnaît aussi qu’à quelques reprises, des élèves ont eux-mêmes donné une accolade à M. Sacino et certains lui ont même téléphoné chez lui.

En février 2002, M. Sacino a été accusé d’agressions sexuelles, d’exploitation sexuelle et de voies de fait simples. M. Sacino a été acquitté de tous les chefs d’accusation.

Toutefois, le juge a déclaré que M. Sacino avait fait preuve d’un «manque de jugement total» et méritait d’être réprimandé.

Le panel a accepté le plaidoyer de culpabilité de M. Sacino et l’a reconnu coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que M. Sacino reçoive une réprimande, qui sera affichée au tableau public des membres pendant un an.

Le panel a également ordonné que M. Sacino suive, à ses propres frais, un cours sur le maintien de relations appropriées entre élèves et enseignants. Il doit aussi prouver au registrateur qu’il a réussi le programme. M. Sacino ne peut reprendre l’enseignement ni accepter aucun emploi qui exige un certificat d’inscription et une carte de compétence jusqu’en septembre 2005.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.