Programme de règlement à l’amiable
L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable
pour faciliter la résolution de plaintes concernant les membres
de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice
aux parties. Les ententes qui en découlent protègent l’intérêt
du public et sont semblables aux décisions rendues à la
suite d’une audience.
L’Ordre veille au respect de toutes les ententes conclues par l’entremise
du programme.
Membre : Wayne Douglas Hopkins
Numéro de membre : 131429
Décision : Engagement à ne pas enseigner pendant
une année scolaire
À la suite d’un avis transmis par le Near North District School
Board, le registrateur a déposé une plainte contre Wayne
Douglas Hopkins, directeur d’école, alléguant qu’il avait
utilisé des fonds du conseil scolaire de manière inappropriée.
Le 26 novembre 2004, le comité d’enquête a ratifié un
protocole d’entente entre l’Ordre et M. Hopkins dans lequel ce dernier
acceptait :
- d’admettre les allégations contre lui
- de s’engager à ne pas solliciter de poste en enseignement
qui exige un certificat d’inscription et une carte de compétence
pendant une année scolaire
- pour tout emploi exigeant un certificat d’inscription et une carte
de compétence, de ne pas utiliser de fonds de son employeur
pour faire des achats personnels
- d’informer le registrateur d’accusations criminelles ou de sanctions
disciplinaires qui pourraient découler du mauvais usage des
ressources de l’employeur ou de fraude
- la mention de son engagement au tableau public des membres
- la publication de son nom, d’un sommaire de la plainte et de sa
résolution dans Pour parler profession et dans le site de l’Ordre,
et l’archivage de cette information à la bibliothèque
Margaret-Wilson
- la transmission, par l’Ordre d’un avis de la plainte et de sa résolution à son
employeur et à d’autres autorités en matière d’éducation.
Membre non identifié
Décision : Avertissement
À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre un membre relativement à des
allégations selon lesquelles il aurait agi de manière inappropriée
en usant de discipline sur un élève.
Le 24 septembre 2004, le comité d’enquête a ratifié un
protocole d’entente entre l’Ordre et le membre dans lequel ce dernier
acceptait :
- de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
- de suivre un cours sur les stratégies de gestion de classe
dans les 90 jours suivant la ratification de l’entente
- de remettre au registrateur, dans les 30 jours suivant la ratification
du protocole d’entente, une confirmation écrite qu’il a réussi
le cours
- la transmission, par l’Ordre, de la décision du comité d’enquête
et du protocole d’entente à son employeur.
Membre non identifié
Décision : Avertissement
À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre un membre relativement à des
allégations selon lesquelles il aurait utilisé un ordinateur
du conseil scolaire pour visiter un site de rencontres et recevoir des
courriels personnels sexuellement explicites d’une adulte.
Le 16 avril 2004, le comité d’enquête a ratifié un
protocole d’entente entre l’Ordre et le membre dans lequel ce dernier
acceptait :
- d’admettre les allégations formulées contre lui
- de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
- de fournir une confirmation écrite qu’il a réussi
un cours sur l’utilisation appropriée des ordinateurs du conseil
scolaire
- de ne pas utiliser les ordinateurs du conseil scolaire à des
fins autres que l’enseignement, à moins que son employeur lui
en donne la permission
- d’informer le registrateur de toute plainte de même nature
- que l’Ordre informe son employeur actuel de la décision du
comité d’enquête et du protocole d’entente.
Membre non identifiée
Décision : Avertissement
À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre une membre relativement à des
allégations selon lesquelles elle n’avait pas maintenu des relations
professionnelles avec un élève du secondaire.
Le 1er avril 2004, le comité d’enquête a ratifié un
protocole d’entente entre l’Ordre et la membre dans lequel :
- la membre admet les allégations formulées contre elle
- les parties reconnaissent que la membre a réussi un cours
sur les limites à respecter entre enseignants et élèves
- les parties reconnaissent que la membre remettra au registrateur
un rapport du professionnel qui a donné le cours indiquant que
la membre reconnaît le besoin, pour les enseignants, d’établir
et de respecter les limites entre enseignants et élèves
- les parties reconnaissent que la membre remettra au registrateur
un rapport du psychiatre qui l’aura évaluée indiquant
qu’elle est apte à enseigner sans présenter de risques
pour les élèves ou l’école
- la membre accepte de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
- la membre accepte d’informer le registrateur de toute accusation
criminelle ou sanction au sujet d’incidents de même nature
- la membre accepte de remettre au registrateur une copie de la prochaine évaluation
de son rendement
- la membre accepte que l’Ordre informe son employeur actuel de la
décision du comité d’enquête et du protocole d’entente.
Membre non identifié
Décision : Avertissement
À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre un membre relativement à des
allégations selon lesquelles il aurait raconté des blagues
de mauvais goût et aurait fait des commentaires désobligeants
aux élèves.
Le 1er avril 2004, le comité d’enquête a ratifié un
protocole d’entente entre l’Ordre et le membre dans lequel ce dernier
acceptait :
- d’admettre les allégations formulées contre lui
- de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
- de suivre un cours approuvé par le registrateur et donné par
un professionnel sur le maintien de relations appropriées avec
les élèves
- de remettre au registrateur un rapport du professionnel qui a donné le
cours indiquant que le membre reconnaît le besoin, pour les enseignants,
d’établir et de respecter les limites entre enseignants et élèves
et qu’il est apte à enseigner sans présenter de risques
pour les élèves ou l’école
- de remettre au registrateur une copie de la prochaine évaluation
de son rendement
- que l’Ordre informe son employeur actuel de la décision du
comité d’enquête et du protocole d’entente.
Lorsque le comité de discipline statue sur une plainte ou si
celle-ci est réglée par l’entremise du règlement à l’amiable,
l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour
parler profession.
Toutefois, lorsque la plainte est renvoyée au comité d’enquête
ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable
et qu’elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est
pas publié. L’Ordre informe quand même ses membres et le
public de la nature de la plainte et des normes professionnelles que
ses membres doivent respecter.
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