Enseignantes et enseignants formés à l’étranger

On cite le processus d’appel de l’Ordre

En vue de soutenir les professionnels formés à l’étranger qui veulent obtenir le droit de pratiquer leur profession en Ontario, on a révisé les procédures d’appel au sein des organismes autoréglementés tels que l’Ordre et conclu que la mise en œuvre d’un mécanisme d’appel indépendant serait souhaitable.

Le juge George Thomson a procédé à la révision en septembre 2004 et a présenté son rapport au gouvernement provincial en novembre 2005. La révision avait pour but de proposer un processus d’appel normalisé et indépendant qui rehausserait la confiance du public relativement à la façon dont les ordres professionnels traitent les demandes d’inscription. L’Ordre a fourni de l’information sur ses pratiques au chapitre des inscriptions et des appels à l’intention du juge Thomson.

Le rapport du juge souligne l’importance d’un processus d’inscription efficace et juste pour prévenir les appels en masse et propose des pratiques exemplaires en se basant sur celles qui existent déjà.

Il recommande une période de 3 ans pour la mise en œuvre d’un processus d’appel indépendant.

Dans son rapport sur les divers modèles de soutien en place à l’intention des professionnels formés à l’étranger, le juge Thomson qualifie d’exemplaire le rôle de l’Ordre au sein du programme Enseigner en Ontario. Enseigner en Ontario a déjà fourni information, aide et conseils à plus de 2 000 postulants formés à l’étranger qui désirent enseigner dans la province.

Le comité d’appel des inscriptions de l’Ordre reçoit les appels des personnes qui se sont vues refuser l’autorisation d’enseigner ou dont la carte de compétence est assortie de conditions. Ces personnes peuvent aussi interjeter appel de la décision de ce comité auprès de la Cour divisionnaire.

Le mécanisme indépendant que le juge Thomson propose s’ajouterait aux procédures déjà en place.

«Le rapport Thomson se veut un examen approfondi des processus d’appel, affirme le registrateur de l’Ordre, Doug Wilson. Nombre des pratiques exemplaires qu’il cite font déjà partie intégrante de notre mécanisme d’appel. Nous appuyons toute mesure visant à améliorer nos procédures afin de garantir qu’on applique les critères d’inscription de façon juste et uniforme.»

Le comité d’appel des inscriptions est en train de passer en revue le rapport Thomson que l’on peut consulter à www.citizenship.gov.on.ca.