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AudiencesDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Erinne Renata Acciaroli Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 17 octobre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Erinne Renata Acciaroli (aussi connue sous le nom de Shlomit Acciaroli). Mme Acciaroli a reçu l’autorisation d’enseigner en 1985 et était à l’emploi du Hamilton Wentworth District School Board en tant qu’enseignante-ressource. Elle n’était pas présente à l’audience et n’était pas représentée par un avocat. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre elle relativement à son inconduite avec des élèves de sexe masculin. La présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de Mme Acciaroli en son absence. Le panel a entendu la preuve que, pendant l’année scolaire 2000-2001, Mme Acciaroli était enseignante-ressource dans une école secondaire. Son rôle consistait à donner du soutien aux élèves considérés comme étant en difficulté par le comité d’identification, de placement et de révision. Un ancien élève de l’école où Mme Acciaroli enseignait a témoigné qu’il l’avait rencontrée à plusieurs reprises à l’extérieur de l’école, dont au domicile (chez elle et chez lui). L’élève a dit qu’à une occasion, alors qu’elle l’avait invité à la maison pour se renseigner sur le judaïsme et les cou-tumes liées au Shabbath, elle l’avait embrassé. Bien qu’il l’eût arrêtée et qu’il eût été bouleversé, elle l’avait invité à coucher avec elle. L’élève était alors parti. L’élève a dit qu’après cet incident, il s’est senti mal à l’aise en la présence de l’enseignante au centre de ressources et s’est dit malade pour éviter de la rencontrer. Il a témoigné que Mme Acciaroli lui avait téléphoné à plusieurs reprises et qu’il avait évité de répondre en vérifiant l’afficheur. De plus, Mme Acciaroli s’est rendue à plusieurs reprises à la maison de l’élève pour lui remettre personnellement des cadeaux. Certains d’entre eux étaient accompagnés de cartes ou de notes signées «Love, Shlomit». L’élève a affirmé qu’à son avis, c’est à cause de ces interactions, sources d’anxiété, qu’il a été incapable de terminer ses études secondaires. L’avocat de l’Ordre a présenté un certain nombre de courriels que Mme Acciaroli avait envoyé à l’élève. La plupart d’entre eux étaient signés de son prénom. Elle y divulguait des renseignements personnels sur elle-même et ses relations avec sa famille, son employeur et ses amis. Elle a continué de communiquer avec l’élève alors qu’elle avait dit qu’elle ne le ferait plus. Le surintendant du Hamilton-Wentworth District School Board a affirmé au panel qu’il avait tenté d’interroger Mme Acciaroli à propos des allégations. Une rencontre a eu lieu avec elle et son avocat, qui a décidé d’y mettre un terme. Mme Acciaroli a été démise de ses fonctions en janvier 2004. Le panel a conclu que Mme Acciaroli était coupable de faute professionnelle pour avoir dépassé les limites de la relation enseignante-élève, et d’abus sexuel pour avoir embrassé l’élève et l’avoir invité à lui faire l’amour. Le comité a ordonné la révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence de Mme Acciaroli. Selon les motifs de la décision du panel, Mme Acciaroli disposait de l’autorité nécessaire pour influer sur la conduite et les actes des élèves et a exercé cette autorité d’une façon qui allait à l’encontre des intérêts de l’élève en cause. Comme elle n’était pas présente à l’audience, le comité ne peut donc déterminer son risque de récidive si elle se trouvait dans une situation de confiance ou d’autorité vis-à-vis d’autres élèves. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Ronald Wilfred Petro Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 septembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Ronald Wilfred Petro. M. Petro a reçu l’autorisation d’enseigner en 1995 et était à l’emploi du Thames Valley District School Board. Il a assisté à l’audience et y était représenté par une avocate. Deux allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à l’utilisation qu’il aurait faite de stratégies de gestion de classe inappropriées. Le panel a reçu un protocole d’entente dans lequel M. Petro reconnaissait que, pendant l’année scolaire 2002-2003, il avait déplacé la chaise d’un élève alors que ce dernier l’occupait, frappé avec force l’armoire et la bibliothèque de la classe pour attirer l’attention des élèves et circulé dans la classe avec un bâton de baseball. Au cours de la même année, il a enregistré sur cassette vidéo, sans le consentement des parents, les élèves qui entraient dans la classe afin de leur montrer qu’ils étaient indisciplinés. Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et a accepté l’énoncé conjoint sur la sanction tel que déterminé dans le protocole d’entente. Le panel à ordonné à M. Petro de se présenter devant lui pour recevoir une remontrance. Il dispose de six mois pour suivre un cours sur les stratégies appropriées de gestion de classe et donner la preuve écrite au registrateur qu’il a réussi le cours. L’avocate de M. Petro s’est opposée à la publication de son nom dans le sommaire des audiences de Pour parler profession. Le panel a conclu que dans l’intérêt du public, et pour que la sanction ait un effet dissuasif général sur les membres de l’Ordre et sur M. Petro en particulier, il est préférable que le nom complet du membre soit publié. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : John Thomas Price Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 28 septembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre John Thomas Price. M. Price a reçu l’autorisation d’enseigner en 1968 et était chef de projet principal pour le Dufferin-Peel Catholic District School Board. Il n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Quatre allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à une fraude et à des pots-de-vin. Le panel a reçu un protocole d’entente dans lequel M. Price reconnaissait qu’en 1999, il avait accepté un pot-de-vin de 30 000 $ d’un particulier ou d’une firme pour que ce dernier ou cette firme offre des services au conseil scolaire. En 2000, il a accepté un pot-de-vin de 8 745 $, en vue de faciliter la possibilité d’offrir des services au conseil. M. Price a pris sa retraite en juin 2002. En mars 2004, il a plaidé coupable de deux chefs d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ et de deux chefs d’accusation d’avoir accepté un pot-de-vin de 30 000 $ et de 8 745 $. M. Price a reçu une sentence conditionnelle de deux ans moins un jour. Plus tard la même année, il a confirmé à la Couronne qu’il avait restitué la somme totale au receveur général du Canada. Le panel a reconnu M. Price coupable de faute professionnelle et ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Lee Thomas Taylor Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 octobre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Lee Thomas Taylor. M. Taylor a reçu l’autorisation d’enseigner en 1969 et était à l’emploi du Toronto District School Board. Il n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à des abus sexuels d’élèves âgés de moins de 18 ans. Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels M. Taylor plaidait coupable, en juin 2005, de huit chefs de grossière indécence et d’agression sexuelle. Les accusations portaient sur huit adolescents de moins de 18 ans, dont l’un étudiait à l’école où M. Taylor enseignait et un autre, dont il était le professeur particulier. Les incidents se sont produits entre septembre 1980 et mai 2003, soit sur une période de 23 ans. On a retiré les allégations portées par la Couronne stipulant que, en avril et mai 2004, M. Taylor avait accédé à de la pornographie juvénile et qu’il avait omis de se conformer à la condition de s’engager à garder la paix et à avoir une bonne conduite. Cependant, M. Taylor a reconnu par l’entremise de son avocat qu’il avait été en possession de pornographie juvénile représentant des adolescents de moins de 18 ans se livrant à des actes sexuels. Dans l’énoncé conjoint des faits remis au panel, M. Taylor reconnaît également qu’il a offert de l’alcool et de la pornographie aux adolescents mentionnés. Le panel reconnaît M. Taylor coupable de faute professionnelle et ordonne au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Dans les motifs de sa décision, le panel déclare que M. Taylor a clairement démontré un comportement de «préparation» en donnant accès aux adolescents à des motoneiges, des bateaux, de l’alcool et à ce que certains d’entre eux appelaient un endroit où les adolescents aiment s’amuser. Cela a permis à M. Taylor de se livrer à des abus sexuels répétés pendant une longue période. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Michel (aussi appelé Michael) Aboul Dahab (aussi appelé Abouldahab) Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 10 novembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Michel Aboul Dahab. M. Aboul Dahab a reçu l’autorisation d’enseigner en 1995 et était à l’emploi du Toronto District School Board. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle pesaient contre lui pour avoir eu une relation inapproprié et contraire à l’éthique professionnelle avec une étudiante. Le panel a reçu un protocole d’entente dans lequel M. Aboul Dahab ne contestait pas les allégations voulant que, pendant l’année scolaire 2000-2001, il ait entretenu une relation inappropriée et contraire à l’éthique de la profession avec une élève du secondaire qui fréquentait son école. Ils se sont envoyé des messages personnels par courriel et se sont rencontrés à plusieurs reprises à l’extérieur de l’école, y compris dans une boîte de nuit. M. Aboul Dahab a reconduit l’élève chez elle, l’a amenée manger à différentes reprises et l’a amenée chez lui plus d’une fois. En avril 2002, peu après qu’elle eût atteint 18 ans, ils ont entrepris une relation sexuelle. L’élève a avoué la relation en mai 2002. M. Aboul Dahab a été accusé d’exploitation sexuelle et a été acquitté par la suite. Le panel a accepté le plaidoyer de non-contestation relatif aux allégations. Il a reconnu M. Aboul Dahab coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Philip James Chaddock Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 octobre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Philip James Chaddock. M. Chaddock a reçu l’autorisation d’enseigner en 1989. Il n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à des renseignements erronés qu’il aurait fournis sur sa demande d’inscription à l’Ordre. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits et plaidoyer de culpabilité dans lesquels M. Chaddock reconnaissait avoir donné de faux renseignements dans la demande d’inscription qu’il a remise à l’Ordre en 2003. M. Chaddock avait omis d’indiquer qu’il avait reçu une autorisation d’enseigner au Texas, et qu’en 1999, il avait été reconnu coupable d’abus sexuel d’une adolescente de 14 ans, en Illinois, et qu’il avait reçu une peine d’emprisonnement de trois ans et six mois. Dans les sections où on lui demandait dans quels territoires de compétence il avait reçu l’autorisation d’enseigner, où il avait enseigné, s’il avait fait l’objet d’une enquête ou de mesures disciplinaires et s’il avait été reconnu coupable d’un acte criminel, il a omis d’inclure des renseignements sur son expérience au Texas et sa condamnation en Illinois. M. Chaddock avait reçu l’autorisation d’enseigner au Texas en septembre 1993. En 1998, il a communiqué par internet avec une adolescente de 14 ans de l’Illinois à partir de l’ordinateur de son école du Texas. Deux semaines plus tard, il s’est rendu en Illinois en voiture pour la rencontrer dans un motel et avoir une relation sexuelle avec elle. Après leur rencontre, il l’a reconduite à un endroit à partir duquel elle a dû rentrer chez elle à pied, malgré le fait qu’elle ait eu besoin de soins médicaux. Les preuves avancées lors de l’audience montrent que M. Chaddock savait que l’adolescente avait 14 ans et qu’elle allait à l’école. Le brevet d’enseignement du Texas a été révoqué à la suite de la condamnation pour agression sexuelle d’une enfant. L’avocat de l’Ordre a demandé que le panel ordonne la révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence de M. Chaddock et qu’un résumé de l’audience soit publié dans Pour parler profession, avec le nom de M. Chaddock. L’avocat de M. Chaddock a demandé de ne pas faire publier son nom, soulignant que ce serait injuste à son égard et que cela exposerait sa famille à une grave injustice. L’avocat de M. Chaddock a dit que le membre n’avait pas contraint l’adolescente et qu’il n’était pas illégal au Canada d’avoir un rapport sexuel avec une fille de 14 ans s’il n’y a pas de relation enseignant-élève. Il a également soutenu qu’il avait purgé sa peine et qu’il s’était réhabilité depuis. Le comité considère que M. Chaddock a fait de fausses déclarations dans le formulaire de l’Ordre et ordonne au registrateur de révoquer immédiatement son certificat d’inscription et sa carte de compétence, et de publier le sommaire de la décision et son nom. Le panel a tenu compte d’un certain nombre de faits. M. Chaddock avait 39 ans lorsqu’il a commis la faute avec une enfant dont il savait l’âge. Il lui a demandé de mentir à ses parents pour qu’elle puisse passer du temps avec lui. Lorsqu’il l’a déposée afin qu’elle rentre chez elle à pied, elle saignait abondamment, et il n’a fait aucun effort pour lui procurer des soins médicaux. Dans ses conversations téléphoniques et courriels ultérieurs, M. Chaddock a montré qu’il se préoccupait de son propre bien-être et non de celui de l’enfant. Il a continué d’essayer de convaincre l’enfant d’avoir une autre rencontre avec lui, de mentir à son sujet et de le protéger. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Nancy Ann MacGregor Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 13 janvier 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Nancy Ann MacGregor. Mme MacGregor a reçu l’autorisation d’enseigner en 1983 et était à l’emploi du Simcoe County District School Board. Elle n’était pas présente à l’audience et n’y était pas représentée. Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre elle relativement au défaut d’avoir respecté les normes de la profession. Elle a négligé d’évaluer ou de remettre le travail de ses élèves, de superviser adéquatement ses élèves et a adopté une conduite que l’on pourrait raisonnablement qualifier de honteuse, déshonorante ou contraire aux devoirs de la profession. Les avocats de l’Ordre ont informé le panel que l’Ordre avait retiré les allégations d’abus et de conduite ne seyant pas au statut de membre. La présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de Mme MacGregor en son absence. Le panel a entendu la preuve qu’entre septembre 1999 et avril 2002, Mme MacGregor était enseignante à l’essai au conseil scolaire de Simcoe et avait été affectée à une école qui faisait également lieu de centre de traitement pour enfants présentant des problèmes de santé mentale et, plus tard, à deux écoles secondaires différentes. Le panel a aussi entendu la preuve que Mme MacGregor avait été en congé de maladie pendant la majeure partie de son emploi et que, lorsqu’elle était présente, elle avait fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des élèves et des parents parce qu’elle ne corrigeait ni ne rendait les devoirs. Ses collègues se plaignaient aussi de son manque de collaboration. La directrice de la première école où Mme MacGregor enseignait – l’école où l’on recevait des élèves ayant des problèmes de santé mentale et où les traitements ont préséance sur l’enseignement – a témoigné que Mme MacGregor avait demandé à une élève d’effectuer une quantité excessive de travail, ce qui allait à l’encontre du programme préparé par des professionnels en santé mentale et qui, par conséquent, avait nui aux progrès de l’élève. Le directeur de la seconde école où Mme MacGregor a été affectée a déclaré au panel qu’elle n’avait pas fourni de plans de cours appropriés pendant ses absences. Bon nombre d’élèves et de parents se sont plaint de ses nombreuses absences, des travaux non corrigés et des conversations qui nuisaient aux élèves parce qu’elles n’étaient pas liées aux travaux. Le panel a aussi entendu que Mme MacGregor faisait preuve de résistance, voire même de rivalité envers les élèves, qu’elle avait remis les travaux des élèves quelques jours seulement avant la fin de l’année scolaire, et qu’elle utilisait le système de rapport des absences et les boîtes vocales de façon inappropriée. Le directeur a ensuite recommandé au conseil scolaire de résilier le contrat probatoire de Mme MacGregor. Le panel a reconnu Mme MacGregor coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de sa carte de compétence pour 12 mois. Mme MacGregor ne pourra recommencer à enseigner qu’après avoir été réprimandée et avoir fourni au registrateur la preuve qu’elle a suivi avec succès et à ses frais un cours sur la planification du programme et un cours sur la gestion de classe. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Tracy (aussi appelé Trace) John Lawrence Ouellette Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 10 novembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Trace John Lawrence Ouellette. M. Ouellette a reçu l’autorisation d’enseigner en 2002 et était à l’emploi du Peel District School Board. Il n’était pas présent à l’audience mais y était représenté. Six allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à des relations sexuelles qu’il aurait eues avec une élève. Le panel a reçu un protocole d’entente dans lequel M. Ouellette ne contestait pas les allégations voulant qu’en 2003 et 2004, il avait eu une relation sexuelle avec une élève de 12e année qui n’était pas dans sa classe mais qui fréquentait l’école où il enseignait. En décembre 2003, des amis de l’élève ont signalé la situation aux autorités scolaires. En février 2004, le conseil a congédié M. Ouellette. M. Ouellette n’a pas contesté les allégations. Le panel l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 28 novembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle et de conduite contraire à l’éthique contre un membre de l’Ordre. Il travaillait comme enseignant au conseil scolaire d’Ottawa, maintenant connu sous le nom d’Ottawa-Carleton District School Board. Le membre n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Des allégations de faute professionnelle et de conduite contraire à l’éthique pesaient contre le membre relativement à une conduite déplacée envers une élève. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation et un énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels le membre admet avoir développé une relation amicale avec l’élève au cours de l’année scolaire 1980-1981. Le membre a continué de communiquer par écrit avec l’élève après qu’elle soit partie du Canada avec sa famille. Au début d’octobre 1981, alors que l’élève était âgée de 16 ans, le membre lui a écrit un certain nombre de lettres déplacées, lesquelles ont servi de preuve. Dans ces lettres, le membre déclare son amour pour l’élève, exprime son espoir qu’ils deviennent amants et dit qu’il se sent plus près d’elle que de son épouse. Le membre a continué d’envoyer des lettres à l’élève après qu’elle soit revenue au Canada durant l’été de 1982. Il lui avait demandé de le rencontrer dans un hôtel et, puisqu’elle ne l’avait pas fait, lui a écrit pour lui exprimer sa déception. Dans une des lettres, le membre demande à l’élève de les brûler de crainte qu’elles ne «soient divulguées». Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et de conduite contraire à l’éthique, et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Le panel a expliqué sa décision en mentionnant que le membre a cherché à entreprendre une relation romantique et sexuelle déplacée, et a maintenu sa position d’autorité en insistant sur la relation enseignant-élève qu’il avait eue avec l’élève, en lui prodiguant des conseils d’un ton paternaliste et en lui écrivant sur du papier à en-tête de l’école. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : John Andrew Larmand Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 12 décembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre John Andrew Larmand. M. Larmand a été certifié pour enseigner en 1993 et travaillait comme enseignant au Simcoe County District School Board. Il n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Sept allégations de faute professionnelle relativement à un verdict de possession de pornographie juvénile pesaient contre M. Larmand. La présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom du membre en son absence. Le panel a entendu la preuve que, le 24 mars 2005, M. Larmand a plaidé coupable à des accusations de possession de pornographie juvénile. Le comité a reçu la preuve que M. Larmand avait téléchargé et sauvegardé des photographies numériques, dont des images graphiques de pornographie infantile et de nudité infantile. M. Larmand a été condamné pour possession de pornographie infantile à trois mois d’incarcération conditionnelle suivie d’une période de probation de 21 mois. M. Larmand n’a pas interjeté appel de la condamnation. Le panel a reconnu M. Larmand coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 30 novembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle et de conduite contraire à l’éthique contre un membre de l’Ordre. L’enseignante, à l’emploi du Toronto District School Board, était présente à l’audience et était représentée par une avocate. Des allégations de faute professionnelle et de conduite contraire à l’éthique pesaient contre le membre relativement à un rapport sexuel qu’elle aurait eu avec une élève. Au début de l’audience, le membre a présenté une motion demandant d’exclure le public de l’audience. Le comité a déterminé que la demande était appropriée puisqu’elle pouvait donner lieu à la publication des conclusions du comité, sans le nom du membre. L’audience a été tenue à huis clos. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation et un énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels le membre admet avoir eu une conduite déplacée et des interactions non professionnelles avec une élève de sa classe de 11e année au cours de l’année scolaire 1982-1983. Le membre a fait des allusions sexuelles déplacées, a invité l’élève à l’accompagner, ainsi que d’autres enseignants, à boire une bière au pub du coin, et au cours de l’été 1984, a embrassé l’élève. Le membre a entrepris un rapport sexuel avec l’élève au cours de l’année scolaire 1984-1985, lequel s’est poursuivi jusqu’en décembre 1986, et s’est terminé à la demande du membre. L’énoncé conjoint des faits révèle que le membre a épousé quelques années plus tard un homme qu’elle ne connaissait pas au moment de sa relation avec l’élève. Le panel a conclu que le membre était coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence, ainsi que la publication d’un résumé de la décision, sans le nom du membre, dans la revue Pour parler profession. Le panel a appuyé sa décision sur le dossier médical du membre, dans lequel on s’inquiétait de son bien-être physique et psychologique et de celui de sa famille. Le panel est également conscient que le membre n’avait auparavant jamais connu d’incident sembable et qu’elle était à la retraite, et a reconnu que le conseil de l’Ordre ne s’était pas opposé à la non-publication de son nom. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 14 décembre 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre de l’Ordre. Il travaillait comme enseignant au Toronto District School Board. Il n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Des allégations de faute professionnelle et de conduite contraire à l’éthique pesaient contre lui relativement à sa condamnation d’attentat à la pudeur contre une élève de 13e année. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel le membre admet avoir été reconnu coupable, en mars 1996, d’attentat à la pudeur contre une élève, et a reçu plus tard une absolution inconditionnelle. L’attentat à la pudeur a eu lieu au cours du mois de juin de l’année scolaire 1970-1971. Le panel a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence, et la publication d’un sommaire de la décision, sans le nom du membre, dans Pour parler profession. Dans sa décision écrite, le panel dit avoir tenu compte de deux facteurs dans sa décision de ne pas publier le nom du membre : il a eu une longue carrière sans autres allégations d’inconduite professionnelle, et bien qu’il eût été reconnu coupable d’attentat à la pudeur, il a reçu une absolution inconditionnelle et n’a subi aucune autre condamnation. La décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Nouveau lexiqueLe vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire. Pour vous aider à comprendre certains termes, l’Ordre a créé un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions. |
