Programme de règlement à l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Daniel Arbour
N^o de membre : 286964
Décision : Annulation du certificat d’inscription et de la carte de compétence

À la suite d’un avis transmis par le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest, le registrateur a déposé une plainte contre Daniel Arbour, membre de l’Ordre, alléguant qu’il avait eu une relation sexuelle avec une élève de 18 ans. La relation s’est poursuivie après que l’élève eût quitté l’école.

Le 21 décembre 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• s’est engagé à démissionner de l’Ordre
• a accepté que l’on annule son certificat d’inscription et sa carte de compétence
• a accepté que l’on archive la décision du comité d’enquête, y compris le protocole d’entente, à la bibliothèque Margaret-Wilson de l’Ordre
• a accepté que l’on inscrive sa démission de l’Ordre et l’annulation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence au tableau public des membres. L’avis public indique également qu’au moment de sa démission, l’Ordre menait une enquête relativement à des allégations de faute professionnelle concernant une relation sexuelle avec une élève de 18 ans
• a accepté que l’on transmette un avis d’annulation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence à son ancien employeur et aux administrations scolaires qui reçoivent régulièrement ce type d’avis sur les mesures disciplinaires.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre était en possession d’une petite quantité de marijuana, quantité découverte lors d’une fouille régulière de l’école. Il a, par la suite, été accusé au criminel.

Le 28 septembre 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir une réprimande écrite par le comité d’enquête.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles l’enseignante aurait utilisé des méthodes disciplinaires inappropriées envers un élève de l’élémentaire en le poussant dans le corridor.

Le 28 septembre 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir une réprimande écrite par le comité d’enquête
• a accepté de suivre un cours sur les stratégies positives de gestion de classe
• a accepté de fournir au registrateur la preuve d’avoir suivi avec succès le cours en question.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles l’enseignante aurait utilisé des méthodes disciplinaires inappropriées envers un élève de l’élémentaire en le menant à sa chaise par le collet de son chandail.

Le 28 septembre 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir une réprimande écrite par le comité d’enquête
• a accepté de suivre un cours sur les stratégies positives de gestion de classe
• a accepté de fournir au registrateur la preuve d’avoir suivi avec succès le cours en question.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre aurait visité des sites pornographiques à partir d’un ordinateur de l’école.

Le 27 octobre 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir une réprimande écrite par le comité d’enquête.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre aurait utilisé des méthodes disciplinaires inappropriées envers des élèves du secondaire. Il les aurait frappés sur la tête à l’aide d’un livre à couverture souple et leur aurait fait des commentaires inappropriés tels que «n’agit pas comme un bébé».

Le 27 octobre 2005,  le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir un avertissement du comité d’enquête
• a accepté de fournir au registrateur la preuve qu’il a suivi avec succès un cours sur les stratégies positives de gestion de classe.

Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est envoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et qu’elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente.