Enquêtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1

Plainte : Interactions inappropriées avec un élève
Résultat : Aucune audience

Un des parents d’un élève de 7^e année s’est plaint à l’Ordre que l’ancien directeur adjoint de l’école avait tenté d’aider l’élève personnellement pendant une période de grande épreuve familiale, sans le consentement et à l’insu des parents.

À cette époque, l’autre parent était en phase terminale puis est décédé. Le parent pense que le directeur adjoint a entrepris des contacts non reliés aux travaux scolaires avec l’élève, car il l’a invité à lui parler pendant la récréation, lui a offert son numéro de téléphone à la maison et son numéro de cellulaire, lui a donné des conseils alors qu’il pleurait, inconsolable, dans les toilettes de l’école, lui a prodigué des conseils inopportuns et non productifs, lui a offert de le recevoir dans sa famille au besoin, et a entrepris une conversation au sujet du parent.

Après avoir examiné les renseignements obtenus lors de l’enquête de l’Ordre, le panel du comité d’enquête a décidé de ne pas recommander d’audience. Le panel a conclu que le membre n’avait pas agi de façon inappropriée ni contraire à l’éthique professionnelle, mais qu’il avait fait preuve de compassion et ces gestes étaient bien intentionnés.

Cas n^o 2

Plainte : Offre d’alcool à des mineurs
Résultat : Réprimande

Comme l’exige la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, un conseil scolaire a avisé l’Ordre que l’un de ses enseignants avait été accusé d’avoir vendu ou offert de l’alcool à une personne de moins de 19 ans.

La police a accusé le membre de trois chefs pour avoir offert de l’alcool à des mineurs, à son domicile. Le conseil scolaire a affecté le membre à des fonctions administratives au domicile avec plein salaire. Les accusations ont plus tard été retirées.

Le membre aurait offert de l’alcool à son enfant âgé de 14 ou de 15 ans, ainsi qu’à deux de ses amis lors d’une rencontre à son domicile. Par la suite, au moins un des parents de l’un des amis a porté plainte aux autorités.

Le membre n’a pas nié les allégations et a répondu que les élèves n’étaient pas liés à sa vie professionnelle et que, de ce fait, il n’avait pas contrevenu à ses devoirs. Il a déclaré que les allégations ne relevaient pas de la compétence de l’Ordre.

Un panel du comité d’enquête a conclu que le membre devait être réprimandé pour sa conduite, et lui a recommandé de suivre un cours sur les responsabilités professionnelles et personnelles.

Cas n^o 3

Plainte : Violence verbale envers un élève et un parent
Résultat : Aucune audience

Un parent d’un élève s’est plaint que le directeur adjoint de l’école l’avait agressé verbalement. Le membre aurait dit à l’élève qu’il était stupide, cinglé, arriéré et bon à rien.

Le plaignant a également accusé le membre d’avoir injurié l’élève par des remarques stéréotypées sur les homosexuels, de l’avoir rabaissé en lui disant qu’il n’arriverait jamais à rien, de l’avoir accusé d’avoir apporté de la drogue et de l’alcool à l’école, d’avoir modifié les résultats du test de compétence linguistique de 12^e année, d’avoir menti au parent au sujet de ses résultats, d’avoir crié après le parent au téléphone, et d’avoir suggéré que l’élève était sexuellement troublé.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte du parent et décidé que la question ne ferait pas l’objet d’une audience. Le panel a décidé que si elles étaient vraies, les allégations portaient sur une question d’inconduite professionnelle, mais que les renseignements obtenus lors de l’enquête de l’Ordre ne suffisaient pas.

En ce qui a trait aux autres allégations, le panel a déterminé que les déclarations des témoins interrogés ne soutenaient pas la version de la partie plaignante, et que les procédures en place à l’école ne permettaient pas que de tels incidents se produisent.