EnquÊtes

L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incom­pétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas no 1

Plainte : Exclusion et mauvaise gestion des élèves
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent d’élèves fréquentant la même école s’est plaint à l’Ordre que le directeur de l’école ne l’aurait pas informé du mauvais comportement d’un des élèves.

Les allégations sont comme suit : critique de la suspension imposée; traitement différent des élèves; exclusion d’un élève d’une sortie scolaire parce qu’il avait blasphémé; incapacité à calmer un élève après qu’il s’est battu avec un autre élève; omission d’envoyer des devoirs à la maison pendant la suspension; défaut d’intervenir dans un conflit entre deux élèves; aucune tentative de trouver la source du langage inapproprié d’un élève et omission de communiquer avec le parent de l’élève avant que la conduite de ce dernier ne s’aggrave.

Un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations, même si elles étaient confirmées, ne portaient pas sur une question de faute professionnelle, d’incompétence ni d’incapacité.


Cas no 2

Plainte : Omission de respecter le plan d’enseignement individualisé (PEI) d’un élève
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête (rejetée)

Les parents d’un élève de neuf ans se sont plaints à l’Ordre du fait que l’enseignant de leur enfant n’aurait pas respecté le PEI, et qu’il aurait utilisé des techniques d’intimidation, refusé d’accepter les suggestions des adjoints à l’enseignement, mal supervisé l’élève en l’expulsant constamment de la classe, et infligé des mauvais traitements d’ordre verbal en le traitant de «stupide».

Après avoir mené une enquête complète, un panel du comité d’enquête a conclu que les renseignements recueillis ne prouvent pas le bien-fondé des allégations et a refusé de poursuivre l’enquête.


Cas no 3

Plainte : Ne pas avoir supervisé des élèves, avoir crié, fait des commentaires et commis des actes déplacés
Résultat de l’enquête : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a informé l’Ordre qu’un enseignant de 7e année aurait mal agi envers des élèves. En plus d’avoir traité les élèves de «stupides», d’«idiots» et d’«immatures», il aurait : crié chaque jour après eux, lancé une bouteille d’eau à un élève, utilisé le sarcasme, laissant entendre qu’un élève n’avait pas de cerveau, soulevé un pupitre pendant qu’un élève était assis dessus et brusquement retiré le chapeau de la tête d’un élève, lui tirant en même temps les cheveux.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d’enquête a donné un avertissement au membre pour qu’il respecte en tout temps les limites entre enseignants et élèves afin de s’assurer, à l’avenir, qu’il adopte une conduite appropriée et conforme aux normes de la profession.


Cas no 4

Plainte : Avoir omis de rencontrer l’avocat des plaignants
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 11 ans se sont plaints à l’Ordre que le directeur d’école de leur enfant n’a pas rencontré leur avocat pour discuter de certaines préoccupations.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations, même si elles étaient confirmées, ne portaient pas sur une question de faute professionnelle, d’incompétence ni d’incapacité.


Cas no 5

Plainte : Avoir rempli un rapport de façon inexacte et vexatoire
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un membre a déposé une plainte contre un collègue de l’école qui, au retour d’une sortie scolaire, aurait rempli un rapport vexatoire et inexact, décrivant le membre comme un superviseur incompétent.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête. Le panel a déclaré que de telles questions relevaient plutôt de l’employeur et que les allégations ne constituaient pas une faute professionnelle.

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