|
|
Programme de rÈglement À l’amiableL’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience. Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution. Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles, alors qu’il était enseignant à l’élémentaire, il aurait tendu une corde à danser d’un côté à l’autre des genoux d’un élève du primaire pour le forcer à demeurer sur son siège. Le 23 février 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre accepte de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête. Le membre a aussi accepté d’informer immédiatement le registrateur de toute plainte de nature similaire portée contre lui à son employeur. Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre, un suppléant à l’élémentaire, aurait placé sa main sur le dos de la tête d’un élève du cycle intermédiaire et aurait dirigé sa tête vers son pupitre. L’élève avait auparavant refusé d’arrêter de déranger la classe et de baisser sa tête. Le 22 mars 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Derek Robert Burke À la suite d’un avis transmis par le Near North District School Board (le «conseil scolaire»), le registrateur a déposé une plainte contre Derek Robert Burke relativement à des allégations selon lesquelles il aurait communiqué électroniquement avec un élève de 14 ans afin de faciliter la commission de l’acte criminel d’exploitation sexuelle. M. Burke a plaidé coupable aux accusations criminelles et a été condamné à une peine de trois mois de résidence surveillée suivie de trois ans de probation. Le conseil scolaire a mis fin à l’emploi de M. Burke. Le 26 avril 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec M. Burke dans lequel ce dernier :
Membre : Lorne Harding Cook À la suite de la réception d’un article des médias, le registrateur a déposé une plainte contre Lorne Harding Cook, auparavant à l’emploi de l’Upper Canada College à titre de chef de la section des sciences. Le registrateur allègue que M. Cook a touché le pénis de deux élèves de 14 ans alors qu’il simulait des transplantations de rein. Le 12 octobre 2006, la cour a reconnu M. Cook coupable d’agression sexuelle contre un des élèves. La cour a conclu que, même si le motif de M. Cook n’était pas de nature sexuelle, il a techniquement commis un acte criminel d’agression sexuelle. Le 26 avril 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec M. Cook dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles, il aurait :
Le 25 mai 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait menti à un parent d’un élève ayant des besoins particuliers au sujet d’une excursion de classe. À la suite de l’incident, le conseil scolaire a versé une lettre de réprimande au dossier du membre. Le 25 mai 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par des employeurs, le registrateur a déposé plusieurs plaintes contre des membres relativement à des allégations selon lesquelles ils ont négligé de superviser adéquatement des élèves dont ils avaient la charge, notamment :
Le comité d’enquête a ratifié plusieurs protocoles d’entente avec les membres dans lesquels ils :
Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession. Toutefois, lorsque la plainte est envoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente. |
