Ce que vous devez savoir

L’une des tâches les plus importantes de l’Ordre est d’expliquer à ses membres ce qu’il fait et comment il le fait. Voici une série d’articles visant à expliquer les responsabilités de l’autoréglementation.

Le tableau public joue deux rôles importants : c'est un outil utile pour la profession et c'est l’une de nos pierres angulaires en matière de responsabilité envers le public.

Nombre d’employeurs s’en servent pour vérifier les qualifications d’un postulant avant de l’embaucher, tandis que nos membres s’assurent que leurs qualifications y sont bien exactes et à jour.

Enfin, le public y vérifie les qualifications des enseignants de leurs enfants pour veiller à ce que l’organisme de réglementation de la profession enseignante leur a bien accordé l’autorisation d’enseigner.

Loi

La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») exige que l’Ordre maintienne un tableau accessible au public.

Pour protéger l’intérêt du public, l’Ordre doit identifier correctement ses membres et leur fournir, ainsi qu’aux employeurs et au public, un tableau contenant de l’information exacte. On recense plus de 385 000 pédagogues au tableau.

Conformément à la Loi, le tableau doit contenir :

le nom, le type de carte de compétence et toute qualification additionnelle de chaque membre
les conditions et restrictions inscrites aux cartes de compétence
une mention pour chaque révocation, annulation et suspension de la carte de compétence
les renseignements qu’ordonne d’y consigner un comité en vertu de la Loi
les renseignements prescrits par les règlements administratifs.

Règlements administratifs

Nos règlements administratifs déterminent les renseignements inscrits au tableau public. Il revient à l’Ordre de s’assurer que les renseignements que les membres et les postulants lui envoient, ainsi que ceux envoyés à leur sujet par une tierce partie, correspondent au bon dossier et sont inscrits au tableau des membres.

Le règlement administratif 24 énonce les noms qui doivent figurer au tableau, son contenu et les renseignements qui peuvent être supprimés. Dans des circonstances particulières, et s’ils peuvent prouver que leur sécurité est compromise, les membres peuvent demander au registrateur qu’un nom différent paraisse au tableau ou qu’un ancien nom soit retiré.

Le règlement administratif 25 stipule que le tableau doit également contenir, pour chaque membre :

le numéro d’inscription à l’Ordre
si le membre est soumis à une ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle et si une enquête conclut à la faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité; ce fait; la date de la conclusion; la sanction; dans le cas d’un appel, une mention à cet effet; si des conditions ou restrictions ont été imposées, une mention à cet effet
la date à laquelle le certificat d’inscription et la carte de compétence ont été délivrés et, le cas échéant, la date d’annulation ou d’échéance
les qualifications de base mentionnées sur la carte de compétence
toute qualification additionnelle figurant sur la carte de compétence, tout programme de formation à l’enseignement suivi et mentionné sur la carte de compétence.

Aucun renseignement personnel

Notre tableau public ne contient aucun renseignement confidentiel tel que le numéro de téléphone et l’adresse au domicile ou au travail des membres, l’âge, l’état civil, le numéro d’assurance sociale ou tout autre renseignement qui pourrait être requis au moment de faire une demande de carte de crédit, de prêt bancaire, d’hypothèque ou autre.

La Loi protège la confidentialité des renseignements personnels des membres. Sauf certaines exceptions, les membres du conseil et le personnel de l’Ordre doivent garder confidentielle toute information qu’ils obtiennent au sujet des membres, sous peine d’une amende pouvant atteindre 25 000 $.

Les employés de l’Ordre ont signé une entente de confidentialité et ont reçu une formation sur la façon de traiter les renseignements sur les membres. Cela est particulièrement important pour les employés des Services aux membres et de la Division des enquêtes et des audiences, qui mettent régulièrement à jour les dossiers des membres pour ajouter les qualifications additionnelles acquises et les conditions ou restrictions pertinentes.

Bien que l’Ordre ne soit pas soumis à la législation relative à la vie privée provinciale et fédérale, sa propre politique de confidentialité limite la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels des membres et des postulants.

Sécurité

Nous avons également mis en place de nombreuses sauvegardes pour prévenir l’accès en ligne non autorisé aux renseignements personnels. Par exemple, on a installé de multiples pare-feux pour protéger le site contre les accès non autorisés et maintes zones de sécurité à l’intérieur même des pare-feux pour protéger le site à l’interne, un puissant algorithme de cryptage avec certificat d’authentification et un logiciel de détection d’intrusion qui préserve constamment l’intégrité des données protégées.

Nous conservons les renseignements confidentiels de façon sécuritaire, soit dans des fichiers électroniques protégés par mot de passe, soit dans des unités de classement verrouillées, dans nos bureaux et ailleurs; seul le personnel autorisé y a accès.

Les membres peuvent consulter leur dossier à partir de la Section réservée aux membres de notre site web après avoir entré leur numéro de membre et un mot de passe. Outre le personnel désigné, personne d’autre ne peut consulter ces renseignements.

L’Ordre n’est pas l’unique organisme de réglementation professionnelle qui possède un tableau public. La loi exige aussi que les 23 organismes d’autoréglementation des professions de la santé conçoivent un tableau, le mettent à jour et rendent son contenu accessible au public.

Comme les autres organismes de réglementation, l’Ordre a facilité l’accès au tableau public grâce à l’internet, pour répondre à la demande; c'est aussi la façon la plus économique de rendre le tableau accessible à plus de 207 000 membres et à 2 millions de parents, ainsi qu’aux employeurs de la province comme du monde entier.

Notre tableau public demeure l’une des sections les plus visitées de notre site web. En 2006, on y a dénombré en moyenne 50 000 visites par mois.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du membre, lequel est envoyé à tous les nouveaux membres de l’Ordre. Il est disponible à www.oeeo.ca Publications Guide du membre. ■