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Approbation par le conseil du budget de 2002 
et de l’augmentation de la cotisation


Le conseil a approuvé le budget de 2002 de l’Ordre ainsi que l’augmentation de la cotisation lors de sa réunion des 7 et 8 juin. Cette approbation survient après des mois de préparation par le comité des finances et une étude exhaustive par le conseil.

Le budget de 2002 est établi à 21,9 millions de dollars par rapport à 20,2 millions de dollars en 2001. Pour 2001, on prévoit un déficit de 1,8 million de dollars, ce qui épuiserait presque totalement l’affectation à la stabilité de la cotisation. En n’augmentant pas la cotisation, l’Ordre pourrait accumuler un déficit semblable en 2002, se plaçant ainsi dans une situation financière délicate.

«Le budget reflète les besoins de l’Ordre en matière de ressources financières pour que nous puissions continuer de remplir notre mandat en 2002. Le processus budgétaire s’est déroulé avec beaucoup de minutie et a visé chaque unité de travail de l’Ordre. Nous avons étudié le mandat de l’Ordre afin de protéger l’intérêt public et de servir la profession le plus efficacement possible», a dit la présidente du comité des finances, Solette N. Gelberg.

«Le budget doit viser la transparence financière, comme le prévoit l’énoncé des objectifs financiers de l’Ordre qui exige l’autofinancement des services, l’établissement des droits et de la cotisation à des niveaux raisonnables et l’accumulation de ressources pour garantir la stabilité et l’indépendance financière.»

A U G M E N T A T I O N    D E    L A    C O T I S A T I O N

L’an prochain, la cotisation annuelle passera de 90 $ à 104 $. La cotisation exigée par l’Ordre demeure la cotisation la moins élevée exigée par les ordres professionnels en Ontario. La cotisation de l’Ordre des infirmières est passée de 90 $ en 1999 à 125 $ en l’an 2000.

«Nous avons étudié diverses rubriques, bon nombre ont été éliminées; le montant de certaines rubriques a été réduit et nous en avons créé d’autres pour garantir un équilibre», a ajouté Gelberg.

Pour en arriver à un budget équilibré en 2002, l’Ordre devrait exiger une cotisation de 100 $, mais la cotisation requise en 2003 serait de 104 $ et de 108 $ en 2004.

Gelberg ajoute : «Nous espérons que la cotisation qui a été retenue nous permettra de tenir le coup jusqu’en 2004. Nous essayons de maintenir une certaine stabilité et non de revoir la question année après année. Cela donnera une année au prochain conseil avant de revoir cette question.»

L’Ordre estime que l’augmentation de la cotisation produira un excédent modeste des produits en 2002, un budget équilibré en 2003 et un déficit d’environ un million de dollars en 2004. Pendant ces trois années, l’Ordre serait en mesure de conserver ses fonds de réserve à des niveaux minimums acceptables ou juste supérieurs à ceux-ci.

R A J U S T E M E N T    D ’ A U T R E S    D R O I T S

Le conseil a revu les autres droits exigés par l’Ordre pour l’aider à augmenter ses revenus, en commençant par le droit d’inscription qui sera désormais fixé à 80 $. Ce montant reflète mieux les coûts en personnel et autres ressources affectés à l’établissement du dossier d’un nouveau membre. Ces droits étaient de 25 $ auparavant.

Le conseil a aussi accepté d’établir les droits d’évaluation des qualifications des personnes formées à l’extérieur de la province à 225 $ pour s’assurer de couvrir le coût des évaluations. Un examen du Service d’évaluation montre qu’il n’existe aucune distinction entre les coûts liés à l’inscription d’une personne formée à l’extérieur du pays ou d’une personne formée au Canada à l’extérieur de l’Ontario. Actuellement, les droits d’évaluation sont fixés à 125 $ pour une personne formée au Canada mais à l’extérieur de l’Ontario et à 225 $ pour une personne formée à l’extérieur du Canada.

Les droits de remise en vigueur seront réduits de 100 $ à 80 $ en 2002. Ce changement tient compte de la pénurie actuelle de personnel enseignant et du fait que ces droits visent de nombreux enseignants et enseignantes à la retraite ou suspendus pour non-paiement de la cotisation parce qu’ils n’avaient pas informé l’Ordre par écrit de leur retraite.

P R O J E T S    S P É C I A U X    E T    R E L A T I O N S    E X T É R I E U R E S

Le comité des finances a recommandé au conseil que l’Ordre établisse des partenariats pour deux projets spéciaux. Le premier, Transition vers l’enseignement, est une étude qui fait le suivi des nouveaux diplômés de l’Ontario pendant leurs premières années d’expérience dans les écoles de l’Ontario. Le deuxième porte sur la sensibilisation au choix de carrière visant à renouveler l’intérêt pour la profession enseignante.

Le conseil a aussi accepté de poursuivre diverses initiatives, comme la publication du dépliant Vous pensez à une carrière en enseignement et au kiosque dans les salons carrières, et d’en amorcer d’autres pour aider à enrayer la pénurie d’enseignantes et d’enseignants, de même qu’à s’assurer que du personnel qualifié et certifié enseigne aux enfants de l’Ontario. L’Ordre a rendu publiques une première étude sur la pénurie de personnel enseignant en Ontario en décembre 1998, ainsi qu’une étude de suivi en février 2001. Vous pouvez lire cette étude à www.oct.ca/french/news_releases/news_archive/ 010222.asp .


TABLEAU COMPARATIF SUR LES COTISATIONS ANNUELLES


Ordre professionnel

Cotisation

Barreau du Haut-Canada

1 906,74 $

Ordre des sages-femmes

1 000 $

College of Dental Technologists

977,50 $

College of Dental Surgeons

975 $

College of Denturists

925 $

Institut des comptables agréés

839,95 $

Ordre des médecins et chirurgiens

820 $

College of Opticians

786,45 $

Ordre des optométristes

750 $

Ordre des psychologues

675 $

College of Chiropractors

650 $

Ordre des vétérinaires

561,75 $

College of Pharmacists

556,40 $

College of Respiratory Therapists

500 $

Ordre des audiologistes et orthophonistes

450 $

College of Occupational Therapists

450 $

Ordre des physiothérapeutes

425 $

Ordre des massothérapeutes

375 $

Ordre des diététistes

350 $

College of Dental Hygienists

300 $

College of Radiation Technologists

267,50 $

Ordre des technologistes de laboratoire médical

214 $

Association of Professional Engineers

160,50 $

Ordre des infirmières et infirmiers

125 $

Ordre des enseignantes et des enseignants

90 $

A r t i c l e s    d e s    P a g e s    b l e u e s

    Approbation par le conseil du budget de 2002 et de l’augmentation de la cotisation

    Aptitude professionnelle : favoriser la réadaptation des enseignants

    Des réponses à vos questions

    Transition vers l'enseignement : l'Ordre étudie le plan de carrière 
    des nouveaux enseignants


    Cours menant à une qualification additionnelle offerts en français à distance

    Décisions des panels de discipline

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