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panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de
récentes audiences disciplinaires dans Pour parler profession. MEMBRE : Robert Allan Brown DÉCISION : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence NUMÉRO DE MEMBRE : 207160 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 19 avril relativement à des allégations de faute professionnelle contre Robert Allan Brown de Thunder Bay. Âgé de 59 ans, Brown a été certifié pour enseigner en 1967 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Lakehead. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Brown : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur l’éducation; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat d’inscription et une carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d’un manque de jugement et ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves. Le panel a entendu la preuve que Brown a favorisé et encouragé ou permis l’établissement d’une relation romantique et sexuelle avec une élève de 14 ans qui fréquentait l’école où il enseignait en 1977. Cette relation comprenait des rapports sexuels et du sexe oral. Une fois la relation terminée, Brown a téléphoné l’élève à plusieurs reprises pour relancer la relation sexuelle avec l’élève. En novembre 1998, Brown a été accusé. Il avait pris sa retraite de son poste au conseil scolaire en juin 1998. En septembre 1999, il a été trouvé coupable d’avoir eu des rapports sexuels avec une jeune fille âgée de plus de 14 ans mais de moins de 16 ans, et a été condamné à une sentence conditionnelle de 12 mois. Le panel a accepté son exposé conjoint des faits et a ordonné la révocation immédiate du certificat d’inscription et de la carte de compétence de Brown. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Terry Shih Chuan Chew DÉCISION : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence NUMÉRO DE MEMBRE : 255152 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 28 mai relativement à des allégations de faute professionnelle contre Terry Shih Chuan Chew de Toronto. Âgé de 40 ans, Chew a été certifié pour enseigner en 1989 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Peel. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Chew : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession; avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement et ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves qui démontre que le membre est inapte à s’acquitter de ses responsabilités ou encore que sa carte devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu la preuve que pendant le premier semestre de 1998-1999, Chew a écrit une note à une élève de 14 ans à la fin d’un cours de géographie qu’il enseignait. Cette note disait : «Si tu as besoin de parler de quoi que ce soit qui t’inquiète ou juste de parler, je suis toujours là pour t’écouter.» En mars 1999, Chew a invité l’élève à son bureau et, pendant qu’ils parlaient ensemble et qu’elle regardait un tableau d’affichage, il s’est approché d’elle par derrière et a commencé à lui masser le dos. Il a tenté de lui toucher les seins par-dessus ses vêtements. Puis, il a demandé à l’élève : «Ça te gêne si je fais ça?» L’élève a été surprise par le comportement de l’enseignant et a quitté son bureau sur-le-champ. Chew a plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle en janvier 2000 et a été condamné en février à une sentence conditionnelle de six mois qu’il a dû servir dans la communauté, suivie de 18 mois de probation. Le panel a accepté son exposé conjoint des faits et ordonné la révocation immédiate du certificat d’inscription et de la carte de compétence de Chew. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Alfred Michael Hansraj DÉCISION : Réprimande et condition NUMÉRO DE MEMBRE : 256663 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 18 janvier relativement à des allégations de faute professionnelle contre Alfred Michael Hansraj de Toronto. Âgé de 39 ans, Hansraj a été certifié pour enseigner en 1988 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Peel. Il a assisté à l’audience et y était représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Hansraj : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat d’inscription et une carte de compétence. Les allégations citaient également qu’il avait contrevenu à une disposition législative qui suggère que les élèves sous sa supervision pouvaient avoir été mis à risque; qu’il avait commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et qu’il avait fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement et qu’il n’avait pas tenu compte du bien-être de ses élèves qui démontre que le membre est inapte à s’acquitter de ses responsabilités ou encore que sa carte devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu la preuve que pendant un cours en avril 1988, Hansraj a demandé à un élève de 21 ans atteint d’un handicap mental de quitter la classe immédiatement. Quand l’élève, atteint du syndrome de Down et ayant l’intelligence d’un enfant de six ans, n’a pas répondu, Hansraj a pris une chaise et a menacé de la lui lancer. L’élève a par la suite répondu qu’il s’apprêtait à sortir de la classe. Hansraj a alors laissé tomber par accident la chaise qui s’est écrasée sur le cou et les épaules de l’élève. En avril 1999, Hansraj a plaidé coupable à une accusation de voies de fait et a reçu une absolution conditionnelle du tribunal. Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits de Hansraj et ordonné qu’il soit réprimandé. Le panel a aussi ordonné que le conseil scolaire soit informé de cette décision et qu’il soit tenu d’informer le registrateur de tout autre incident agressif de la part de Hansraj. En outre, Hansraj doit prendre les mesures nécessaires pour passer une évaluation de gestion de la colère et ce, à ses frais, et suivre un cours ou subir un traitement, à la demande du registrateur. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : J.L. DÉCISION : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 2 avril relativement à des allégations de faute professionnelle contre J.L. d’Ottawa. Âgé de 30 ans, J.L. a été certifié pour enseigner en 1995. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre J.L. : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d’un manque de jugement et ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves qui démontre que le membre est inapte à s’acquitter de ses responsabilités ou encore que sa carte devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu la preuve que J.L. a agi de manière inappropriée avec une élève de 9e année à l’école où il enseignait. L’élève avait 14 ans au moment où a commencé la relation. J.L. est devenu trop familier avec l’élève, la rencontrant en dehors des heures de classe à au moins dix reprises en divers endroits, y compris à l’appartement de J.L., à l’extérieur d’un magasin de bière et dans son auto. J.L. a fait des balades en voiture avec l’élève et, une fois, toujours dans son auto, l’élève a essayé de se cacher pour ne pas être vue. J.L. a serré l’élève dans ses bras, lui a touché le visage et a permis à l’élève de le serrer dans ses bras et de l’embrasser. Le panel a aussi entendu que J.L. a acheté à l’élève des cassettes et un certificat cadeau dans un salon de beauté et lui a dit, sans avoir été précis, qu’il ferait quelque chose qui invoquerait les cinq sens le jour de son 16e anniversaire. Le panel a entendu la preuve de deux experts en développement de l’adolescent ainsi qu’en développement de la personne et en psychologie, que les gestes de J.L. étaient conformes à un comportement de préparation des premières étapes d’une relation abusive. Les deux experts ont mis en évidence le fait que l’élève était vulnérable au début de la relation et que l’enseignant a continué la relation même après avoir donné l’assurance à la mère de l’élève qu’il prendrait ses distances par rapport à l’élève. La mère a averti J.L. que sa fille s’était entichée de lui. Le panel a aussi entendu que le conseil scolaire a communiqué avec la Société d’aide à l’enfance et avec la police et même mené sa propre enquête. Le conseil a suspendu J.L. avec salaire à cette période, puis l’a suspendu à nouveau sans salaire une fois qu’un arbitre a rendu sa décision. Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits de J.L. et ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Stig Arne Korjus DÉCISION : Suspension de quatre mois, réprimande et conditions NUMÉRO DE MEMBRE : 118770 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 28 mars relativement à des allégations de faute professionnelle contre Stig Arne Korjus de Toronto. Âgé de 55 ans, Korjus était à la retraite mais faisait de la suppléance pour le Conseil scolaire de district de Toronto et donnait des leçons privées. Il a été certifié pour enseigner en 1968. Il a assisté à l’audience et y était représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Korjus : ne pas avoir respecté les normes de la profession; et avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession. Le panel a entendu la preuve qu’à l’été 1999, Korjus a montré une photo d’un de ses collègues qui participait au défilé de la fierté gaie au personnel de l’école et a dit qu’il était peu judicieux pour un enseignant de s’y être laissé photographier. Il a ajouté que l’enseignant en question ne serait pas accepté dans la communauté. Korjus a aussi envoyé une copie de la photo aux parents d’un élève à qui il donnait des leçons privées. En septembre, Korjus a tenté d’amorcer une conversation avec un collègue concernant son hypothèse sur l’orientation sexuelle de l’enseignant en question et a répété que la communauté n’accepterait pas un enseignant gai. Korjus ne se souvient pas de cette conversation. Vers la fin août ou au début septembre, le directeur de l’école a rencontré Korjus et lui a dit que s’il avait fait des commentaires négatifs ou dénigrants sur l’orientation sexuelle du plaignant, il devait arrêter sur-le-champ. L’enseignant plaignant a aussi parlé à Korjus cet automne-là pour discuter de la question. Vers la fin octobre, l’atmosphère de l’école s’était détériorée et les élèves se sont permis de se moquer de l’enseignant plaignant lors d’un cours de mathématiques donné par un autre suppléant. Le plaignant a eu vent de cet incident et l’a signalé à sa fédération qui lui a conseillé de ne pas retourner à l’école jusqu’à ce que la situation soit réglée. Le directeur de l’école a informé Korjus que ses affectations de suppléance à l’école étaient annulées jusqu’à la fin de l’enquête. Le conseil scolaire a amorcé une enquête sur les incidents en novembre et a interviewé des élèves, notamment des élèves recevant des leçons privées de Korjus. Korjus a téléphoné aux parents de certains de ces élèves à leur domicile et leur a parlé de ces entrevues. Après ces conversations, plusieurs parents ont refusé que leurs enfants soit interviewés par des représentants du conseil. Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits de Korjus et a ordonné qu’il soit réprimandé et que soit suspendu son certificat d’inscription et sa carte de compétence pendant quatre mois. Le panel a aussi ordonné à Korjus de suivre un cours qui favoriserait sa compréhension de l’homophobie et de ses conséquences, de même que de fournir la preuve à l’Ordre qu’il a réussi ce cours avant de reprendre ses fonctions en enseignement. La décision du panel est inscrite au tableau des membres de l’Ordre. MEMBRE : Annie Mary Markson DÉCISION : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence NUMÉRO DE MEMBRE : 265866 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 26 février relativement à des allégations de faute professionnelle contre Annie Mary Markson de Richmond Hill. Âgée de 34 ans, Markson a été certifiée pour enseigner en 1994 et faisait de la suppléance au Conseil scolaire de district catholique de York. Markson a assisté à l’audience et était représentée par un avocat. Elle n’a pas assisté au prononcé de sa sentence, le 16 mai, mais y était représentée. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Markson : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur l’éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu de quatre témoins que Markson avait établi une relation inappropriée avec un élève de 14 ans à l’école où elle enseignait. Cette relation a commencé pendant l’année scolaire 1997-1998 après que l’enseignante a demandé l’aide de l’élève pour améliorer ses compétences en informatique. Ces échanges ont duré jusqu’en août. Pendant la relation, ils se sont téléphonés, ont échangé des notes et se sont rencontrés à l’extérieur de l’école. L’une des notes trouvées par la mère de l’élève comprenait des commentaires du genre «la seule pensée que tu puisses embrasser une autre femme, lui parler ou respirer avec elle me rend folle, me met en colère» et «Je ne veux pas que tu vives d’autres expériences avec une autre que moi : c’est peut-être égoïste, mais c’est ainsi». Le panel a aussi entendu la preuve de la mère de l’élève qu’elle avait informé Markson que son fils s’était entiché d’elle. La mère s’était dit rassurée de la réponse de l’enseignante qui avait dit qu’elle s’assurerait de ne jamais être seule avec l’élève parce que les enseignants doivent être prudents à cet égard. Le père de l’élève a témoigné que les notes de l’enseignante l’inquiétaient quant à la sécurité de son fils et de sa famille. Les deux parents ont témoigné que leur fils s’était refermé sur lui-même et qu’il communiquait de moins en moins au fur et à mesure que la relation prenait de l’importance. Le panel a trouvé Markson coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : John Edwin MacDonald DÉCISION : Suspension de dix jours, réprimande et condition NUMÉRO DE MEMBRE : 235074 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 23 avril relativement à des allégations de faute professionnelle contre John Edwin MacDonald de Windsor Hill. Âgé de 51 ans, MacDonald a été certifié pour enseigner en 1976 et était directeur adjoint à l’emploi du Conseil scolaire de district de Greater Essex County. Il a assisté à l’audience et y était représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre MacDonald : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur l’éducation; avoir commis des actes qu’il savait ou aurait dû savoir être une violation des droits, de la dignité et du respect des élèves et que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement et ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves qui démontre que le membre est inapte à s’acquitter de ses responsabilités ou encore que sa carte devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu la preuve qu’en décembre 1998, MacDonald et un autre enseignant ont fouillé des élèves dans le gymnase de l’école pour retrouver de l’argent qu’un élève aurait volé. MacDonald a ordonné aux élèves d’enlever leur pantalon et leur sous-vêtement afin que lui et son collègue puissent fouiller leurs vêtements, leurs souliers et leurs sacs. Ils ont également fouillé le casier d’un élève. À la question d’un élève qui voulait savoir quelles seraient les conséquences s’il ne se conformait pas à ses demandes, MacDonald a répondu que l’élève serait suspendu pendant un mois. MacDonald a été suspendu pendant dix jours par le conseil et relevé de ses fonctions de directeur adjoint. Il a repris l’enseignement en classe. MacDonald a exprimé des excuses sincères aux élèves, aux parents et à la communauté dans un communiqué diffusé par le conseil scolaire et a ensuite plaidé coupable à des allégations de faute professionnelle. Le panel a trouvé MacDonald coupable de faute professionnelle et ordonné une suspension de dix jours à suivre simultanément avec la suspension imposée par le conseil scolaire. En outre, le panel a ordonné au membre d’obtenir du counselling à ses frais par une personne reconnue par le registrateur sur les questions d’intrusion dans la vie privée et que le membre soit réprimandé par le panel de discipline. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Frederick Wayne Tyrrell DÉCISION : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence NUMÉRO DE MEMBRE : 221381 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 19 avril relativement à des allégations de faute professionnelle contre Frederick Wayne Tyrrell de London. Âgé de 57 ans, Tyrrell a été certifié pour enseigner en 1964 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Thames Valley, anciennement le Conseil de l’éducation de London. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Tyrrell : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat d’inscription et une carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu la preuve que Tyrrell a eu des relations sexuelles avec deux élèves de l’école où il enseignait. Les victimes étaient âgées de 15 et 13 ans à l’époque. L’une d’elles était aussi la gardienne de la famille Tyrrell. Tyrrell a été accusé d’avoir eu des rapports sexuels avec ses deux victimes et de grossière indécence. Il a démissionné de son poste au conseil scolaire en mai 1997. En décembre 1998, Tyrrell a été trouvé coupable d’un chef d’accusation de rapports sexuels et d’un autre de grossière indécence, avec la première victime, et de deux chefs d’accusation de rapports sexuels, d’un chef d’attentat à la pudeur et d’un autre de grossière indécence, avec la deuxième victime. Tyrrell a été condamné à trois ans de prison. Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits de Tyrrell et ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Harvey James Rainbow DÉCISION : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence NUMÉRO DE MEMBRE : 2283145 Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique relativement à des allégations de faute professionnelle contre Harvey James Rainbow de Woodville. L’audience a commencé en mai 1999 pour se terminer en août 2000; elle a compté 20 jours d’audience. Âgé de 40 ans, Rainbow a été certifié pour enseigner en 1984 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district Trillium Lakelands, autrefois le Conseil de l’éducation du comté de Victoria. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Rainbow : ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation et ses règlements afférents; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat d’inscription et une carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu la preuve que Rainbow a établi une relation inappropriée avec deux jeunes élèves de l’école où il enseignait et qu’il a continué l’une de ces relations une fois que l’élève est passée au secondaire. Rainbow s’est servi de la rédaction d’un journal de bord pour amorcer ces relations avec les deux élèves et pour les manipuler afin d’obtenir un appui psychologique pour ses propres problèmes. Le panel a aussi entendu la preuve, d’après des extraits des journaux intimes, que Rainbow abusait de sa position de confiance auprès des élèves. D’après des experts, Rainbow n’a pas su respecter les limites appropriées à une relation enseignant-élève, ni reconnaître que la responsabilité lui incombait de maintenir une relation appropriée. Le panel a entendu que Rainbow préparait la première élève et qu’il était en voie de préparer la deuxième, avant l’intervention de ses parents. La première élève était âgée de 13 ans au moment où la relation a commencé. Le panel a entendu que la mère de l’élève a fait part de ses inquiétudes à Rainbow et au directeur de l’école concernant la relation de Rainbow avec sa fille qui était en 8e année. Rainbow a donné son assurance à la mère qu’il n’y avait rien de personnel entre lui et l’élève. Les inquiétudes de la mère ne se sont pas dissipées quand sa fille est passée à la 9e année. Pour la mère, Rainbow et sa fille vivaient une relation intime. Le panel a aussi entendu la preuve que Rainbow a été trouvé coupable d’avoir proféré des menaces de mort et d’agression contre sa femme. Il a été condamné à sept mois de prison et à trois ans de probation. La relation avec la première élève s’est poursuivie pendant son incarcération. Le panel a trouvé Rainbow coupable de faute professionnelle pour toutes les allégations, sauf celle de ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation et ses règlements afférents. Le panel a ordonné la révocation immédiate du certificat d’inscription et de la carte de compétence de Rainbow. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. A r t i c l e s d e s P a g e s b l e u e s
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