Vérification du casier judiciaire requise pour les nouvelles
demandes d’inscription
À
compter du 1er janvier 1999, une personne qui fait une demande d’inscription à
l’Ordre devra fournir un rapport de vérification de son casier judiciaire avant
d’obtenir le droit d’enseigner en Ontario.
La nouvelle politique s’applique à quelque 7 000 demandes d’inscription
reçues annuellement, soit des personnes nouvellement diplômées des facultés
d’éducation en Ontario et de l’extérieur de l’Ontario, ainsi que des
enseignantes et enseignants formés à l’extérieur de la province. Cette politique
ne s’applique pas à une personne déjà membre de l’Ordre.
Le conseil de l’Ordre s’est entendu sur le principe d’une politique de
vérification du casier judiciaire lors de sa réunion de février 1998 et ce, en vue
d’assurer une meilleure protection du public. Il a créé un comité spécial pour
élaborer une politique conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario et
fondée sur les exigences d’organismes en Ontario, au Canada et ailleurs. Ce comité
a aussi élaboré des lignes directrices pour aider la registrateure à déterminer si une
infraction inscrite à un casier judiciaire devrait empêcher quelqu’un
d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.
La version finale de la politique adoptée par le conseil le 24 septembre comprenait
aussi une exigence, recommandée par le comité, soit remplir une déclaration personnelle
où la personne doit indiquer si elle a commis des infractions pouvant avoir une incidence
sur son aptitude à enseigner et si elle a dû démissionner pour éviter des mesures
disciplinaires dans d’autres territoires de compétence.
«Le mandat de l’Ordre est d’établir et de mettre en vigueur des normes
professionnelles et un code d’éthique, ainsi que de protéger l’intérêt
public, a dit la présidente de l’Ordre, Donna Marie Kennedy. L’Ordre
s’assure que les enseignantes et enseignants demeurent hautement qualifiés pour
exercer la profession et que la confiance que leur vouent élèves, parents et collègues
est tout à fait méritée.»
La politique sera évaluée un an après sa mise en œuvre.
COÛT ASSURÉ PAR LA PERSONNE VISÉE
Bien que les membres actuels ne soient pas visés par cette politique, la Loi sur
l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario exige que chaque
conseil scolaire signale à l’Ordre toute condamnation au criminel d’un membre
qui pourrait mettre les élèves en danger.
Une personne effectuant une demande d’inscription en 1999 devra obtenir un rapport
de vérification de son casier judiciaire du service de police local et inclure
l’original du rapport de police avec sa demande. Le coût de ce rapport varie de 15 $
à 53 $ en Ontario et est assumé par la personne. Selon l’organisme consulté, un
rapport, en règle générale, comprend une recherche effectuée par le Centre
d’information de la police canadienne (CIPC), l’utilisation des banques de
données des services de police local et régional et parfois, des renseignements
d’outre-mer par l’entremise de la GRC. Une réhabilitation ne paraît pas sur un
rapport de vérification du casier judiciaire.
Avoir été condamné d’une infraction au criminel ne signifie pas nécessairement
qu’une personne ne peut pas enseigner. D’après la Loi sur l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario, la décision finale revient à la
registrateure.
«Chaque cas est évalué individuellement, a dit la registrateure Margaret Wilson.
L’Ordre tient compte de divers facteurs, comme la nature de l’infraction, le
temps écoulé depuis la condamnation, les efforts de réhabilitation et le comportement
depuis que l’infraction a été commise. Chaque personne sera informée des raisons
pour lesquelles son inscription a été refusée et aura la possibilité d’en appeler
par l’entremise du comité d’appel des inscriptions.»
PRATIQUE COURANTE
Le conseil vise, entre autres, à s’assurer que la politique est conforme au Code
des droits de la personne de l’Ontario. Dans l’article 6, qui vise les membres
d’ordres professionnels, le Code est très précis, mais ne fait pas mention de
l’utilisation possible d’une infraction comme outil de discrimination.
«Toute personne a droit à un traitement égal en matière d’adhésion à un
syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle ou en matière
d’inscription à l’exercice d’une profession autonome, sans discrimination
fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine
ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge,
l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.»
La vérification du casier judiciaire est devenue pratique courante en Ontario et à
l’étranger. La plupart des 35 ordres professionnels de l’Ontario, nommément
les médecins, les infirmières, les architectes et les comptables agréés, exigent une
vérification du casier judiciaire au moment de l’inscription et même parfois, une
mise à jour annuelle. Bon nombre de conseils scolaires en Ontario exigent déjà un
rapport de vérification du casier judiciaire, tout comme le font 37 états américains et
d’autres administrations scolaires en Angleterre, en Écosse et en Australie.
Les professionnels de la santé en Ontario doivent non seulement faire une déclaration
sur le casier judiciaire, mais également, en vertu d’un règlement, signaler toute
infraction criminelle pour laquelle ils ont été trouvés coupables. En outre, ils
doivent signaler une infraction par un autre membre s’ils croient que ce membre
agresse sexuellement un client.
Le British Columbia College of Teachers exige systématiquement la vérification du
casier judiciaire de chacun de ses membres depuis 1995 et ce, en vertu de la Criminal
Records Review Act de la province qui dresse une liste de 56 infractions pouvant empêcher
une personne d’occuper un poste donné, en particulier où des enfants sont
concernés. Cette liste comprend des infractions diverses, notamment proférer des
menaces, l’enlèvement d’une personne de moins de 16 ans, le harcèlement
criminel, l’exploitation sexuelle, les actes indécents et le vagabondage.
Le B.C. College a affecté 250 000 $ au programme depuis sa planification. Jusqu’à
maintenant, il a relevé dix cas positifs; il compte environ 50 000 membres. Aucun des cas
positifs n’a nécessité le retrait de la personne d’une salle de classe.
L’ENSEIGNANT, UN LEADER COMMUNAUTAIRE
Les tribunaux du Canada ont déterminé à de nombreuses occasions qu’en raison de
l’importance de la position qu’ils occupent dans la société, les enseignantes
et enseignants doivent se conformer à des normes d’éthique élevées, tant dans la
classe qu’à l’extérieur de celle-ci.
Le numéro de juin de Pour parler profession faisait écho à une décision de 1996 de
la Cour suprême du Canada qui disait : «C’est en raison de cette position de
confiance et d’influence que nous exigeons de l’enseignant qu’il se
conforme à des normes élevées au travail comme à l’extérieur du travail, et
c’est l’érosion de ces normes qui est susceptible d’entraîner, dans la
collectivité, une perte de confiance dans le système scolaire public.»
Le conseil a adopté à l’unanimité la nouvelle politique; tant les membres
représentant le corps enseignant que ceux représentant le public ont appuyé les
recommandations du comité. Donna Marie Kennedy a précisé : «Grâce à ce geste
concret et raisonnable, la profession répond aux demandes du public pour une vigilance
accrue.»
L’Ordre
de Colombie-Britannique vérifie le casier judiciaire de chacun de ses membres
Le British Columbia College of Teachers exige
une vérification du casier judiciaire de chacun de ses membres et ce, pour se conformer
à la Criminal Records Review Act qui demande aux ordres professionnels de la province
d’effectuer une vérification du casier judiciaire. Le gouvernement de
Colombie-Britannique a adopté cette loi en 1995 dans le cadre d’une série de
mesures visant à protéger les enfants.
La loi donne une liste de 56 infractions à vérifier chez une personne souhaitant
occuper un poste en enseignement. Les infractions vont d’une agression sexuelle grave
à proférer des menaces, en passant par le vagabondage et l’intrusion sur une
propriété interdite le soir.
En vue de leur étude, les renseignements de l’ordre sont transférés
électroniquement à la Criminal Records Review Agency de la province. Jusqu’à mai
1997, seulement dix des 50 000 membres de l’ordre détenaient un casier
judiciaire. Après étude de ces cas, il a été déterminé qu’aucun membre ne
constituait une menace pour les enfants.
Des débuts de sa planification en 1995 jusqu’à mai 1997, le processus de
vérification a coûté au B.C. College environ 250 000 $. L’ordre défraie les
coûts de la vérification.
L’Ordre reconnaît les enseignantes
et enseignants à la retraite
Le
conseil de l’Ordre a adopté une motion qui vise à reconnaître la contribution des
membres retraités de la profession pour les élèves et la société. Lors de sa réunion
de septembre, le conseil a décidé que tout membre de l’Ordre qui informe
l’Ordre par écrit de sa décision de prendre sa retraite recevra un Certificat de
reconnaissance qu’il pourra faire encadrer.
«Il faut reconnaître le dévouement de chacun envers l’éducation, a dit la
registrateure, Margaret Wilson. Nous avons élaboré cette initiative après avoir
consulté l’organisme Retired Teachers of Ontario afin que les membres qui prennent
leur retraite soient reconnus par leur ordre professionnel pour leur contribution aux
écoles et à la communauté pendant toutes ces années.»
Si un membre décide de revenir à l’enseignement, il devra remettre son
inscription en vigueur, que ce retour soit à temps plein, à temps partiel ou en
suppléance.
Les enseignantes et enseignants à la retraite qui veulent demeurer au courant des
développements en enseignement en Ontario peuvent s’abonner au magazine trimestriel
de l’Ordre, Pour parler profession/Professionally Speaking au coût de 10 $ par
année au Canada ou de 20 $ par année à l’extérieur du Canada.
Un surintendant de Thames Valley
devient membre du conseil
Le
membre de l’Ordre qui a terminé deuxième dans la catégorie des agentes et agents
de supervision lors de l’élection du conseil de 1997 vient combler le poste laisser
vacant par le départ de Lynn Daigneault.
Bill Bryce est surintendant des ressources humaines au Conseil scolaire de district de
Thames Valley à London. Avant la fusion des conseils scolaires, il avait été
surintendant du personnel au Conseil de l’éducation du comté de Middlesex depuis
1990.
Il détient un B.A. et une M.A. de l’Université de Waterloo ainsi qu’un B.
Comm. et une M.Ed. de l’Université de Windsor. De 1971 à 1989, il a enseigné au
secondaire et a été administrateur à Windsor. Il donne régulièrement des cours menant
à la qualification d’agente ou d’agent de supervision ou de directrice ou de
directeur d’école.
Bill Bryce remplace Lynn Daigneault qui a démissionné du conseil après avoir pris sa
retraite. «Nous sommes reconnaissants du travail accompli par Lynn au sein de
l’Ordre et de la profession enseignante, a dit la présidente, Donna Marie Kennedy.
Elle nous manquera; nous lui souhaitons une agréable retraite.»
Un membre de Hamilton se joint au conseil
Ronald
Rambarran est directeur adjoint du Columbia International College à Hamilton et nouveau
membre du conseil de l’Ordre.
Rambarran avait terminé deuxième lors de l’élection du conseil en 1997 dans la
catégorie des représentants des écoles privées et indépendantes. Il occupe ce poste
depuis la démission de Frances Hill. Le règlement régissant l’Ordre stipule que si
un membre élu du conseil donne sa démission, le membre qui a terminé deuxième au
scrutin est automatiquement nommé s’il est toujours intéressé à occuper le poste.
Depuis 1980, le nouveau membre du conseil a enseigné l’informatique, les sciences
et l’éducation coopérative. Il a obtenu un B.Sc. de l’Université McMaster en
1975 et son B.Ed. de l’Université de Toronto en 1976. Il a également enseigné à
l’éducation permanente au Conseil de l’éducation de Hamilton. Il a siégé au
conseil d’administration de divers groupes communautaires, notamment le
Hamilton-Wentworth Local Housing Authority, Hamilton-Wentworth Crimestoppers et le
Hamilton-Wentworth Training Board.
Première représentante des écoles privées au conseil, Frances Hill a donné sa
démission étant donné qu’elle enseigne dorénavant dans le système d’écoles
séparées. La présidente, Donna Marie Kennedy, a remercié Hill pour son enthousiasme et
sa généreuse contribution aux débats du conseil. «Au nom des membres de l’Ordre,
je tiens à reconnaître tout le temps et l’énergie que Frances a consacrés à son
ordre professionnel, ainsi que l’ardeur avec laquelle elle a parlé au nom des
membres des écoles privées. Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle
carrière.»
Une avocate autrefois enseignante en sciences est la nouvelle
enquêteure principale
Une
ancienne enseignante de Toronto, retournée aux études pour devenir avocate, s’est
jointe au personnel de l’Ordre à titre d’enquêteure principale à la Division
des enquêtes et des audiences.
Karen Spector occupe depuis septembre le poste de chef de l’équipe
d’enquêteurs qui fait enquête sur les plaintes de faute professionnelle,
d’incompétence et d’aptitude professionnelle déposées contre les membres de
l’Ordre. Elle apporte aussi son aide au comité d’enquête et aux avocats de
l’Ordre pendant les audiences.
De 1970 à 1983, Spector a enseigné la biologie et la physique à Toronto. En 1984,
elle a obtenu sa maîtrise en éducation de l’Université Harvard où elle a
concentré ses études sur la technologie interactive et a mis au point des didacticiels
dans le domaine de la physique.
En 1990, elle est retournée à l’école pour étudier le droit et a été admise
au barreau de l’Ontario en 1995. Depuis, entre autres, elle a assisté l’avocat
principal devant la Commission Krever et a représenté des professionnels de la santé
qui étaient en litige avec leur ordre professionnel.
«Je crois que mes connaissances et mon expérience en enseignement et en droit donnent
une grande crédibilité à ce très important élément du mandat de l’Ordre, a dit
Spector. Je suis très impressionnée par le degré de professionnalisme ici, tant chez
les membres du personnel que chez les membres du conseil.»
Pour Spector, les liens personnels et professionnels qu’elle a su tisser pendant
sa carrière en enseignement lui tiennent toujours à cœur; certains anciens élèves
sont restés de bons amis. L’un de ses meilleurs souvenirs tourne autour d’une
réunion annuelle organisée par son ancienne chef de secteur et à laquelle elle a
participé pendant plus de 20 ans avec ses collègues dont bon nombre sont devenus des
directrices et directeurs d’école, des agentes et agents de supervision, ainsi que
des surintendantes et surintendants. «J’ai beaucoup aimé enseigner et je reconnais
la valeur des connaissances et des compétences que j’ai acquises dans la classe;
j’espère les mettre en valeur dans mon nouveau poste.»
Karen Spector remplace Claire Barcik qui a quitté l’Ordre pour poursuivre un
projet personnel. Patrick O’Neill, coordonnateur de la Division des enquêtes et des
audiences, a dit que sa chaleur, son intelligence et sa grande capacité de travail
manqueront à tous. «Claire a accompli un travail considérable dans
l’établissement du processus d’enquête, et son influence se fera sentir des
années durant.»
Des documents falsifiés excluent deux enseignantes de la profession
Une
enseignante de Niagara et une autre de Toronto ont reçu l’ordre de quitter leur
classe après que l’Ordre a découvert qu’elles avaient falsifié leurs
qualifications. Ces deux personnes sont parmi les sept enseignantes et enseignants à
temps plein et nombreux enseignants faisant de la suppléance qui ont dû se retirer des
classes étant donné qu’ils ne répondaient pas aux exigences de l’Ontario.
L’Ordre a remis aux autorités policières locales les documents soumis par ces
deux personnes après avoir déterminé que ces documents n’étaient pas
authentiques. Ils semblaient falsifiés et portaient la signature de ministres et de
sous-ministres qui n’étaient pas en poste au moment où ces documents auraient été
signés.
Une enseignante au Conseil des écoles catholiques du Grand Toronto a créé un faux
brevet d’enseignement à partir d’un autre qu’elle avait reçu par erreur.
Plus tard, elle a soumis le brevet falsifié à l’Ordre avec sa demande
d’inscription.
La police de Toronto a décidé de ne pas porter d’accusations contre elle étant
donné qu’elle n’avait pas d’antécédents judiciaires et qu’elle
n’aurait désormais plus la possibilité d’enseigner dans une école financée
par les fonds publics en Ontario.
L’autre personne a enseigné au Conseil des écoles séparées catholiques du
comté de Welland pendant deux ans sans pour autant avoir obtenu la compétence de
l’Ordre ou du ministère de l’Éducation et de la Formation.
En juin 1998, l’Ordre lui a demandé de présenter son brevet d’enseignement,
et c’est alors qu’elle a remis une attestation de compétence temporaire
qu’elle disait avoir reçue du ministère de l’Éducation et de la Formation en
novembre 1997. Toutefois, cette responsabilité avait été transférée du ministère à
l’Ordre six mois plus tôt.
En outre, elle n’avait pu obtenir cette attestation de compétence temporaire
étant donné qu’elle ne répondait pas aux exigences du collège américain où elle
avait étudié.
La police de Niagara a décidé de ne pas porter d’accusations contre elle étant
donné qu’elle n’avait pas d’antécédents judiciaires et qu’elle
n’aurait désormais plus la possibilité d’enseigner dans une école financée
par les fonds publics en Ontario.
Décisions du panel de discipline
Un
panel du comité de discipline de l’Ordre a rendu deux décisions. Le panel a
ordonné qu’un sommaire des décisions et des motifs soit publié dans Pour parler
profession.
Membre : JOHN ARTHUR SANDERSON
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la
carte de compétence
John Arthur Sanderson, autrefois enseignant au comté de Kent, n’a pas assisté à
une audience publique le 19 octobre sur des allégations de faute professionnelle
déposées contre lui. Âgé de 39 ans, Sanderson a obtenu sa compétence pour enseigner
en 1985. En plus de ne pas avoir assisté à l’audience, le résident de Chatham a
accepté dans une déclaration signée des faits que soient révoqués son certificat
d’inscription et sa carte compétence.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Sanderson :
avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel ou
affectif, contrevenir à une disposition législative ou réglementaire si cette
contravention a mis, met ou risque de mettre en danger un élève sous sa surveillance
professionnelle et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de
membre.
Le panel a entendu que Sanderson s’est servi de son poste de confiance et
d’autorité pour exploiter sexuellement une de ses élèves de 8e année. Il a fait
des attouchements sexuels sur la jeune fille de 13 ans et est allé un peu plus loin
après son quatorzième anniversaire.
En août 1994, Sanderson a été trouvé coupable en vertu du Code criminel et
condamné à purger une sentence d’un an de prison pour un chef d’accusation, à
deux ans moins un jour pour le deuxième chef d’accusation et à deux autres années
moins un jour pour le troisième chef. Les sentences consécutives sont suivies d’une
période de probation de deux ans.
Le panel a trouvé Sanderson coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La
décision du panel paraîtra au tableau des membres de l’Ordre.
Membre : ROBERT GORDON WARREN
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la
carte de compétence
Robert Gordon Warren, un ancien enseignant, n’était pas présent à
l’audience disciplinaire du 19 octobre sur les allégations de faute
professionnelle déposées contre lui. Warren, âgé de 61 ans et résidant
maintenant en Colombie-Britannique, a terminé ses études en éducation en 1960. Par
l’entremise d’une déclaration des faits, il a accepté que soient révoqués
son certificat d’inscription et sa carte de compétence.
Warren a enseigné en Colombie-Britannique et en Ontario au Conseil de
l’éducation du comté de Haliburton en 1964–1965, au Conseil des écoles
séparées catholiques de Brampton entre 1965 et 1967, ainsi qu’au Conseil de
l’éducation de Toronto entre 1976 et 1984.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Warren : avoir
infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel ou affectif,
contrevenir à une disposition législative ou réglementaire si cette contravention a
mis, met ou risque de mettre en danger un élève sous sa surveillance professionnelle et
s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.
Le panel a appris que Warren a été trouvé coupable d’attentat aux mœurs
sur un homme de 18 ans au milieu des années 60.
En juin 1988, il a aussi plaidé coupable à une accusation de grossière indécence
dans un incident impliquant deux jeunes hommes de 15 ans à Golden, en
Colombie-Britannique. Il a été condamné à six mois de détention et à trois ans de
probation.
En juin 1994, Warren a plaidé coupable à une accusation d’attentat aux
mœurs sur un jeune élève de Toronto qui était survenu en 1976. Il a été
condamné à 18 mois de détention et à trois ans de probation. Dans ces deux derniers
cas, le panel a appris que Warren fournissait de la drogue et de l’alcool à ses
victimes avant de les agresser.
Le panel a trouvé Warren coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La
décision du panel paraîtra au tableau des membres de l’Ordre.
Les membres et le public sont invités à commenter
l’agrément de quatre facultés
Le
comité d’agrément de l’Ordre veut connaître le point de vue des finissants,
des parents, des écoles, des groupes communautaires et des membres de l’Ordre sur
les programmes de formation initiale à l’enseignement de l’Université
d’Ottawa (programmes de langue française et de langue anglaise), de
l’Université de Windsor et de l’Université York.
Les quatre facultés seront évaluées en vue de leur agrément initial par
l’Ordre cet hiver. Tant l’Ordre que les facultés d’éducation visées par
le projet pilote d’agrément de cette année reconnaissent qu’une vaste gamme de
personnes et de groupes de la province ont un point de vue inestimable sur la qualité des
programmes de formation à l’enseignement.
Les parties intéressées sont priées de remettre par écrit des commentaires ou de
formuler une demande pour faire une présentation pendant la visite des panels
d’agrément de l’Ordre dans les facultés. Les commentaires et les demandes
doivent parvenir à l’Ordre au plus tard le 1er février 1999 à l’adresse
suivante :
Janice Thomson
Chef, Unité d’agrément
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
121, rue Bloor Est,
Toronto ON M4W 3M5
Les commentaires et les présentations doivent porter sur des questions
d’importance liées à la qualité des programmes de formation à l’enseignement
offerts à l’Université d’Ottawa (français et anglais), à l’Université
de Windsor ou à l’Université York. Veuillez donner votre nom et préciser le lien,
le cas échéant, avec l’établissement (finissant, membre ancien ou courant du corps
professoral, enseignant associé, etc.). La correspondance fera partie des documents qui
seront évalués en vue de l’agrément.
Voici le calendrier des visites des facultés par les panels d’agrément en
1999 :
- Université d’Ottawa, programme de langue anglaise :
du 7 au 11 février 1999
- Université d’Ottawa, programme de langue française :
du 14 au 19 février 1999
- Université York :
du 7 au 11 mars 1999
- Université de Windsor :
du 21 au 25 mars 1999.
Les qualifications requises pour
enseigner au menu d’une conférence
Plus
d’une centaine de personnes représentant des conseils scolaires de partout dans la
province ont participé le 16 octobre aux bureaux de l’Ordre à une conférence sur
les qualifications requises pour enseigner, les exigences d’inscription à
l’Ordre et les questions entourant la discipline.
L’Ordre a organisé cette conférence pour informer les conseils scolaires du
travail accompli et de ses réalisations pendant sa première année d’existence,
pour clarifier les rôles et responsabilités des conseils et de l’Ordre et pour
favoriser la poursuite de la collaboration.
«Je suis heureuse du degré de collaboration entre les conseils scolaires de la
province et l’Ordre, a dit la présidente de l’Ordre, Donna Marie Kennedy. Nous
travaillons ensemble pour nous assurer que les enseignantes et enseignants ontariens sont
hautement compétents, et que les personnes formées à l’extérieur de
l’Ontario suivent les cours requis pour répondre aux normes ontariennes qui sont
plus strictes que celles de nombreux autres territoires de compétence.»
L’Ordre a insisté sur l’importance de s’assurer que chaque personne qui
enseigne dans une école financée par les fonds publics est membre en règle de
l’Ordre et ce, pour garantir la meilleure éducation possible aux élèves de
l’Ontario. À titre d’organisme d’autoréglementation de la profession
enseignante, l’Ordre est le seul organisme de la province pouvant garantir aux
parents que les enseignantes et enseignants sont qualifiés.
Cette conférence fait partie d’une série organisée par l’Ordre à
l’intention des conseils scolaires, des facultés d’éducation et du public en
vue d’expliquer son mandat et son fonctionnement. L’Ordre tiendra au début de
l’an prochain une conférence à l’intention des parents, des groupes
communautaires et du grand public.
Il faut acquitter sa cotisation d’ici le 15 avril pour
conserver sa compétence pour enseigner
Le
15 avril 1999 est la date limite accordée aux membres de l’Ordre des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario pour payer la cotisation de 90 $ l’an prochain.
Comme dans les autres ordres professionnels, chaque membre est responsable de payer sa
cotisation. Cependant, la majorité des membres de l’Ordre à l’emploi d’un
conseil scolaire continueront de voir leur cotisation déduite à la source au début de
janvier.
Environ 40 000 membres qui paient leur cotisation sur réception d’une facture
recevront une seule facture cette année; en effet, l’Ordre simplifie le mode de
paiement tant pour les membres que pour les employeurs afin de réduire les frais
administratifs.
En février, l’Ordre vérifiera l’information sur les membres et les
paiements reçus des conseils scolaires avec les renseignements du tableau des membres;
ensuite, il enverra par la poste une facture à chaque membre qui n’aura pas payé sa
cotisation de 1999 par déduction à la source. Une enseignante ou un enseignant qui fait
de la suppléance et qui ne sait pas si sa cotisation sera déduite ou non doit vérifier
auprès du service de la paie de son conseil scolaire.
L’Ordre envoie par la poste la facture à l’adresse inscrite dans le tableau.
Un membre doit informer l’Ordre dans les 30 jours de tout changement d’adresse.
Pour changer son adresse, on peut télécopier le formulaire présenté dans cette revue à
l’Ordre au (416) 961-8822.
Tout membre dont la cotisation n’a pas été déduite de son salaire et qui
n’a pas reçu une facture par la poste d’ici le début de mars doit communiquer
avec la Division des services aux membres au (416) 961-8800 ou au 1-888-534-2222, sans
frais en Ontario, et prendre les mesures nécessaires pour effectuer un paiement direct.
On peut acquitter sa cotisation par téléphone à l’aide des cartes VISA, MasterCard
et American Express.
Une fois le paiement reçu, par déduction à la source ou par versement individuel,
l’Ordre enverra par la poste à chaque membre ayant une adresse valable dans le
tableau la carte de compétence de 1999, la carte de membre de 1999 et un reçu aux fins
de l’impôt de 1999.
Un membre qui ne paie pas sa cotisation d’ici la date limite sera automatiquement
suspendu. Une personne sous le coup d’une suspension n’a pas le droit
d’enseigner dans une école financée par les fonds publics en Ontario.
Une enseignante ou un enseignant suspendu pour non-paiement de la cotisation doit faire
par écrit une demande de remise en vigueur et verser les droits de remise en vigueur de
100 $ en plus de la cotisation annuelle de 90 $, soit un total de 190 $.
La rationalisation et l’établissement de normes
internes amélioreront les services offerts par l’Ordre
Les
membres devraient bientôt constater les effets d’un vaste éventail de mesures
prises par la Division des services aux membres dans le but de réduire les longues
attentes au téléphone et les retards dans le traitement des demandes des membres.
«Nous nous améliorons constamment, déclare Lynda Palazzi, coordonnatrice des
Services aux membres, qui explique que la division rationalise ses procédures et établit
des normes pour accroître la satisfaction de la clientèle tout en maintenant
l’intégrité de l’Ordre à titre d’organisme décernant la compétence
pour enseigner en Ontario.»
«Nous avons examiné tous nos processus administratifs en nous posant la question
suivante : que devons-nous faire pour améliorer les services et nous assurer
d’assumer nos responsabilités à l’égard de nos membres et du public?»
Palazzi et les membres de la division précisent leur engagement à l’égard du
service à la clientèle dans un nouvel énoncé de mission : répondre de manière
courtoise, accessible, constante et exacte aux questions et aux requêtes des membres dans
des délais déterminés et dans les limites du cadre réglementaire de l’Ordre.
SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
La Division des services aux membres offre à sa clientèle, en français et en
anglais, des services variés : réponse aux demandes de renseignements, traitement
et évaluation des demandes d’inscription ou mise à jour des dossiers et cartes de
compétence. La division compte trois unités : Service à la clientèle, Dossiers des
membres et Évaluation.
Le Service à la clientèle est le premier point de contact avec l’Ordre et
reçoit en moyenne 1 020 appels et 65 visites par jour. Le centre téléphonique de
l’unité est une ruche bourdonnante depuis le premier jour, et la répartition
irrégulière des appels au cours de la journée fait en sorte que des clients ont parfois
dû attendre jusqu’à 30 minutes dans les périodes les plus achalandées.
«Grâce aux observations reçues des membres, nous avons déterminé la façon dont
nous devons nous réorganiser, explique Marina Brasil, chef du Service à la clientèle.
Nous ne fonctionnons plus au cas par cas, mais selon un processus rationalisé. Notre
objectif pour les six prochains mois est d’arriver à répondre à 70 pour cent des
appels en moins de trois minutes, soit la norme reconnue dans ce type d’activités.»
Dorénavant, les adjointes et adjoints du service à la clientèle ne font que
répondre aux questions simples et fournir les renseignements sur l’état des
dossiers des membres. Afin de réduire la période d’attente, ils renvoient tous les
cas qui exigent des clarifications à un ou une recherchiste du Service à la clientèle
et retournent immédiatement aux appels en attente. Les recherchistes rappellent les
clients qui ont des problèmes complexes pour les aider.
DOSSIERS DES MEMBRES
L’Unité des dossiers des membres constitue l’ossature de l’organisme.
Elle retrace et compile les grades, qualifications et spécialisations de tous les membres
de l’Ordre et elle est essentielle au travail des adjointes et adjoints du Service à
la clientèle.
«Notre base de données est énorme, affirme Anna Di Rezze, chef de l’Unité.
Nous avons 170 000 membres, chacun ayant en moyenne dix documents à son dossier.
Juste l’été dernier, nous avons ajouté environ 12 000 qualifications
additionnelles aux dossiers des membres.»
Cette unité rationalise également ses activités et adopte un échéancier précis.
Le but est de traiter les demandes des nouveaux diplômés de l’Ontario ainsi que les
qualifications additionnelles en moins de deux semaines et de maintenir un roulement de
six jours ouvrables pour grouper, balayer et relier les documents au dossier d’un
membre donné. En moyenne, l’unité reçoit six caisses par jour contenant chacune
650 documents.
Un échéancier aussi strict, cependant, signifie que l’Unité ne peut traiter les
dossiers incomplets, point particulièrement important pour les nouvelles demandes. Les
dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur avec une lettre précisant les
documents manquants.
Les corrections aux dossiers des membres sont apportées dans un délai de six à huit
semaines à compter du moment où l’Ordre dispose de tous les renseignements
nécessaires. L’Ordre ne fait pas parvenir une carte corrigée pour l’année en
cours, à moins que le membre ne le demande. Une nouvelle carte de compétence coûte
25 $.
ÉVALUATION
L’Unité d’évaluation joue le rôle de dépanneur au sein de la division et
est appelée à résoudre les questions les plus complexes et à entrer en contact avec
les autres organismes d’agrément et les gouvernements à l’échelle mondiale.
Les évaluateurs se spécialisent dans un domaine particulier, par exemple les pays de
l’ancien bloc de l’Est, les États-Unis ou les pays qui offrent des programmes
de formation à l’enseignement en français.
«Il ne se passe pas une journée sans qu’on ne nous présente un problème
complexe, affirme Barbara Robinson, chef de l’évaluation. L’Ontario est une
destination d’immigration privilégiée et des enseignantes et enseignants venant des
quatre coins du monde demandent à s’inscrire à l’Ordre. Nous devons pouvoir
compter sur un personnel fortement spécialisé pour évaluer les qualifications et
confirmer la validité des documents et des renseignements qu’on nous soumet.»
L’unité s’est fixé un objectif de dix jours ouvrables pour évaluer les
qualifications des personnes venant d’une autre province ou d’un autre pays et
pour déterminer l’équivalence des qualifications additionnelles. Un tel processus
ne peut cependant pas commencer avant que l’Ordre ne dispose de tous les documents
requis. Il faut prévoir des délais assez considérables, pouvant parfois aller
jusqu’à un an, pour que l’Ordre reçoive les documents originaux exigés qui
sont nécessaires à l’évaluation des qualifications pour les personnes venant
d’une autre province ou d’un autre pays.
MAINTIEN DE L’NTÉGRITÉ DE LA PROFESSION
Le réaménagement des services et les nouveaux échéanciers sont des outils qui
permettent à la division d’évaluer son rendement. La mesure la plus importante du
rendement, cependant, demeure l’assurance que seuls les enseignantes et enseignants
entièrement qualifiés reçoivent une carte de compétence les autorisant à enseigner en
Ontario.
«Lorsque j’étudie le tableau des membres et que je vois qu’une personne
possède tel ou tel certificat, je veux être certaine d’avoir en main tous les
documents pour le prouver, et m’assurer qu’ils sont authentiques, conclut
Palazzi. Les échéances sont importantes, mais l’intégrité de la profession
l’est encore davantage. L’intérêt du public et de la profession veut
qu’on la protège.»
Ici le service à la clientèle…
de Rebecca Cossar
«Bonjour!
Service à la clientèle. Comment puis-je vous aider?» «Ah! allô. Enfin! Ça fait
15minutes que j’attends. J’allais justement raccrocher.»
«Je suis désolée de vous avoir fait attendre. Notre système d’inscription
était en panne un peu plus tôt et cela a occasionné un certain retard.»
«Peut-être, mais j’enseigne dans cinq minutes et ça m’a pris un temps fou
avant d’avoir la communication. Trois de mes collègues n’ont pas eu cette
chance.»
«Oui, c’est vrai, c’est toujours très occupé le midi. En quoi puis-je vous
aider?»
«Bien, il s’agit de ma carte. J’ai obtenu mon B.A. à Windsor, pas à York,
et en 1982, pas en 1986. Et c’est un baccalauréat spécialisé, je n’ai pas
fait la quatrième année pour rien.»
«Non, bien sûr. Pouvez-vous me donner votre numéro d’inscription, s’il
vous plaît, je vais vérifier votre dossier…»
Il y a des centaines d’échanges comme celui-là, chaque jour, à l’Ordre. Le
personnel du Service à la clientèle s’entretient avec des enseignantes et
enseignants, des conseils scolaires, des professeurs d’université, des parents et
des membres du public sur une foule de sujets allant des corrections à apporter aux
cartes de compétence jusqu’à la cotisation en passant par des questions complexes
sur les qualifications.
Le centre téléphonique de l’Ordre, doté d’un système de répartition
automatisée des appels à la fine pointe de la technologie, peut recevoir 1 000 appels par
jour et les répartir entre 20 personnes, tout en fournissant des renseignements à jour
sur le système (temps d’attente, temps de traitement des appels, appels abandonnés)
ainsi que des fonctions spécialisées pour les agents et les superviseures.
Impressionnant, n’est-ce pas? Un peu moins, cependant, si les membres doivent
attendre 20 minutes. Et encore moins lorsque les appels sont des demandes complexes
de vérification de documents qui exigent de communiquer avec des organismes externes, ou
encore des questions détaillées sur les qualifications qui exigent des recherches
exhaustives dans les archives de l’Ordre.
Comme cet appel …
«Mais ça fait 20 ans que j’enseigne les sciences en 9e et 10e année et je vous
demande maintenant d’ajouter cette qualification à ma carte de compétence. Mon
conseil scolaire nous a demandé de mettre nos qualifications à jour.»
«Selon votre dossier, vous avez des qualifications en maths et en géographie aux
cycles intermédiaire et supérieur.»
«Mais ça fait des années que je n’ai pas enseigné les mathématiques. Mon
diplôme était en sciences. J’ai obtenu mon diplôme du Teacher’s College en
1975; il s’agit d’un HSA, un brevet de type B pour les enseignants adjoints au
palier secondaire, et j’enseigne les sciences et la géographie depuis. Tout ce que
je vous demande de faire, c’est d’enlever mathématiques et d’ajouter
sciences. Je ne pourrais pas enseigner les mathématiques même si ma vie en dépendait.»
DE LA RIGUEUR
«Je regrette, mais nous ne pouvons pas ajouter une qualification à votre carte si
vous n’avez pas obtenu la qualification de base additionnelle d’une faculté
d’éducation. Et nous ne pouvons pas enlever une qualification non plus.»
«Mais, je vous le répète, je ne peux pas enseigner les maths. Mon conseil me
demandera d’enseigner les maths si vous laissez la qualification sur ma carte.»
«Ce que je peux faire, c’est demander une recherche dans les dossiers du
Teacher’s College en 1975 afin de vérifier les qualifications qui vous ont été
décernées à l’origine. Je peux aussi vous informer du calendrier des cours offerts
par les facultés d’éducation pour obtenir la qualification additionnelle en
sciences au cycle intermédiaire…»
Les questions de compétence et les demandes de renseignements sur les qualifications
sont devenues des enjeux de toute première importance pour une profession qui doit
maintenant s’autoréglementer. En raison de la délivrance, en août 1997, de 160 000
brevets d’enseignement, la Division a été littéralement submergée de demandes de
renseignements, de clarifications et de corrections se rapportant à des qualifications
qui remontent parfois aux années 60, ainsi que de demandes d’équivalence et de
réévaluation des qualifications de base renvoyant à des programmes de formation à
l’enseignement suivis partout dans le monde.
Il ne faut pas s’étonner de voir les enseignantes et enseignants se débattre
pour mettre de l’ordre dans les documents attestant de leur compétence,
lorsqu’ils se rendent compte des répercussions que pourraient avoir sur la dotation
en personnel des facteurs comme la fusion des conseils scolaires, les nouvelles modalités
de financement, la révision des lois et règlements, le départ des enseignants à la
retraite et les nouveaux programmes d’études.
Les agentes et agents du centre téléphonique de l’Ordre se sont bien vite rendu
compte qu’il ne s’agissait pas là d’un centre téléphonique ordinaire.
Bien sûr on y reçoit le nombre habituel de demandes de changement de nom et
d’adresse, de commandes de guides d’inscription et de copies des cartes de
compétence. Mais nombreux sont les membres et personnes ayant fait une demande qui ont
des questions complexes sur les qualifications exigées pour une affectation
d’enseignement particulière ou pour l’admission à un cours menant à une
qualification additionnelle, ou encore, sur les exigences pour passer d’un niveau à
un autre.
«Non, votre attestation d’admissibilité ne vous donne pas le droit
d’enseigner.»
«Alors que dois-je faire pour obtenir une carte de compétence?»
«Vous a-t-on offert un poste?»
«Non, je ne peux pas obtenir de poste sans carte de compétence.»
«En fait, un conseil peut vous offrir un poste sur la foi de votre attestation
d’admissibilité qui indique aux employeurs éventuels que le programme de formation
à l’enseignement que vous avez suivi hors de l’Ontario répond aux exigences de
l’Ontario.»
«Alors pourquoi ne puis-je pas enseigner?»
«Parce que l’attestation d’admissibilité signifie que vous avez le droit de
postuler un emploi dans les écoles financées par les fonds publics en Ontario. Elle vous
permet de vous présenter à des postes en enseignement, de participer à des entrevues et
d’accepter un poste. Mais avant de commencer à enseigner, vous devez faire signer
votre attestation d’admissibilité par une agente ou un agent de supervision et la
faire remplacer par une carte de compétence temporaire.»
«Alors c’est à ce moment-là que j’obtiens ma vraie carte de compétence?»
«Votre carte de compétence temporaire est valide pendant six ans et vous donne le
droit d’enseigner, mais pendant cette période vous devez accumuler
l’équivalent d’un an d’expérience réussie en enseignement, confirmé par
une agente ou un agent de supervision, pour pouvoir remplacer votre carte temporaire par
une carte de compétence permanente...»
Les communications, une des nouvelles fonctions des
directeurs d’école
Une
modification au Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation visant
les fonctions des directrices et des directeurs d’école est entrée en vigueur en
juillet dernier. Elle exige qu’une directrice ou qu’un directeur communique et
distribue aux membres du conseil d’école toute information reçue du ministère de
l’Éducation et de la Formation liée aux conseils d’école.
La direction d’une école doit aussi communiquer le nom des membres du conseil aux
parents avant la fin de septembre à chaque année scolaire et ce, par voie d’un
bulletin ou d’une manière «susceptible de faire connaître les noms aux parents».
En outre, les contribuables d’un conseil scolaire qui demandent de connaître le nom
des membres du conseil d’école ont le droit de prendre connaissance de ces noms en
vertu du règlement modifié.
Le conseil approuve le budget de 1999
En
1999, la cotisation à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
demeure inchangée à 90 $ et ce, après que le conseil a établi le budget de
fonctionnement de l’Ordre à 16 millions de dollars pour la prochaine année.
Les revenus de 1999 se fondent sur une estimation des inscriptions qui devraient
atteindre 165 200 membres l’an prochain. Bien que le nombre de membres ait déjà
dépassé le cap des 170 000, le comité des finances a recommandé une estimation plus
conservatrice à la lumière du nombre élevé de retraites cette année.
En 1999, les dépenses approuvées par le conseil le 25 septembre sont très semblables
au montant du budget de 1998. Les membres du conseil ont approuvé une recommandation du
comité des finances en vue d’une légère réduction du nombre de cas devant être
entendus par le comité de discipline l’an prochain. Toutefois, le conseil reconnaît
que les activités de la Division des enquêtes et des audiences pourraient dépasser les
prévisions budgétaires d’une année à l’autre tout dépendant du nombre et du
type de cas entendus. Le comité des finances a recommandé que le conseil approuve un
budget conservateur et qu’il puise à même le fonds de réserve s’il y avait un
nombre inhabituel de cas de discipline coûteux.
Les revenus générés d’un nombre plus élevé que prévu d’inscriptions
sont déposés dans un fonds de roulement. Si les inscriptions à l’Ordre venaient à
dépasser les 165 200 l’an prochain, le conseil a approuvé l’affectation de
l’excédent des revenus sur les dépenses au fonds de réserve.
L’Ordre a également pu économiser 100 000 $ en coûts associés à la production
et à l’envoi par la poste de Pour parler profession.
«Le processus budgétaire de cette année me satisfait, a dit Paul Charron, président
du comité des finances. Tout s’est déroulé d’une manière organisée,
permettant la participation des comités du conseil et des divisions de l’Ordre.»
«C’est là un budget conservateur, comme tant d’autres, a-t-il ajouté, mais
ce budget permet à l’Ordre de conserver la cotisation annuelle au montant actuel.»
Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario
Budget de 1999
(en milliers de
dollars)
| BUDGET
DE FONCTIONNEMENT Revenus |
1999 |
1998 |
| 1. Cotisation
annuelle |
14 868 |
14 660 |
| 2. Autres
droits |
695 |
695 |
| 3. Intérêt
et autres revenus |
520 |
425 |
|
16
083 |
15
780 |
Dépenses
4. Rémunération du personnel |
8 055 |
7 680 |
| 5. Conseil et
comités |
291 |
331 |
| 6.
Services généraux aux membres (1) |
1 427 |
1 534 |
| 7. Questions
professionnelles |
319 |
271 |
| 8. Enquêtes
et audiences |
1 210 |
1 265 |
| 9.
Appui au fonctionnement (2) |
3 793 |
3 810 |
| 10.
Financement |
21 |
21 |
| 11.
Amortissement de l’actif et dépréciation |
911 |
818 |
|
16
027 |
15
730 |
| Excédent des
revenus sur les dépenses |
56 |
50 |
Remarque
1 : Comprend l’impression et l’envoi par la poste de Pour parler
profession/Professionally Speaking, des certificats d’inscription et des cartes de
compétence. Comprend également l’impression et la distribution des guides
d’inscription à l’Ordre, des brochures et du rapport annuel de l’Ordre.
Remarque 2 : Comprend l’informatique, la location-bail
d’ordinateurs, le téléphone, le papier, la photocopie, les fournitures de bureau,
la location de bureaux, les honoraires de vérification et d’avocat, ainsi que la
facturation et la collecte de la cotisation des membres.
| BUDGET DES
IMMOBILISATIONS |
1999 |
1998 |
| 12. Améliorations
locatives |
160 |
190 |
| 13. Mobilier et
équipement |
95 |
98 |
| 14. Équipement en
location-acquisition |
30 |
315 |
| 15. Charges
d’élection (charges reportées) |
100 |
50 |
|
385 |
653 |
