La loi ontarienne oblige le personnel enseignant à exécuter diverses tâches de
nature parentale. Par exemple, l’enseignante ou l’enseignant doit être un
modèle pour ses élèves et les discipliner judicieusement, avec bienveillance et
fermeté.
En vertu de la common law, les enseignantes et enseignants doivent également protéger
leurs élèves contre les risques raisonnablement prévisibles. La diligence appropriée
dans ce sens est celle d’une mère ou d’un père prudent.
L’application de cette norme de diligence varie selon l’activité et repose
sur plusieurs facteurs, notamment la nature de l’activité, le nombre d’élèves
supervisés, leur âge, ainsi que le degré de compétence ou de formation que les
élèves ont reçu en rapport avec cette activité.
Il est essentiel de comprendre la notion de prévisibilité pour respecter cette norme
de diligence. Prévoir consiste à planifier, à déceler les risques possibles et à
prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Le critère de la prévisibilité des
torts s’applique à ce qui est possible et non à ce qui est probable.
D’après le Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation,
l’enseignant «met en œuvre le programme d’enseignement et exerce les
fonctions de supervision que lui assigne le directeur d’école». En outre,
l’enseignant «veille à ce que toutes les mesures de sécurité suffisantes soient
prises dans le cadre des cours et des activités dont il a la responsabilité».
La loi et les règlements ne précisent pas le degré de supervision. Celui-ci doit
être établi par les agentes et agents de supervision, les directrices et directeurs
d’école, le personnel enseignant et les conseils. L’administration scolaire
n’a pas à superviser continuellement les élèves, mais elle doit faire preuve de
bon sens.
Il est souhaitable de suivre les principes suivants :
- plus il y a d’élèves, moins chaque élève peut être supervisé;
- plus les élèves sont jeunes et inexpérimentés compte tenu de l’activité
prévue, plus la supervision doit être étroite;
- plus la tâche est difficile et plus elle pose de risque de blessures, plus la
supervision doit être étroite;
- le risque de blessures est plus grand lorsque le matériel est en mauvais état ou ne
convient pas à l’activité prévue; il faut alors prévoir une supervision plus
étroite.
RESPONSABILITÉ
La négligence consiste à agir sans diligence suffisante. Elle peut résulter
d’une action ou d’une omission. Le personnel enseignant a l’obligation de
ne pas faire preuve de négligence.
Certaines activités comportent un élément de danger; permettre aux élèves d’y
participer ne procède pas de la négligence. Cependant, la personne responsable doit
faire preuve d’un degré élevé de diligence.
Les conseils scolaires sont responsables des actes de négligence de leurs employés
qui sont en service. La Loi sur l’éducation oblige les conseils à assurer ses
employés et bénévoles contre les réclamations découlant d’éventuels accidents.
Pour prouver qu’il y a eu négligence, il faut démontrer que les torts étaient
raisonnablement prévisibles. Autrement, il est peu probable que l’enseignante ou
l’enseignant visé soit considéré responsable de l’incident. Cependant, un
tribunal jugera probablement une enseignante ou un enseignant négligent si l’élève
sous sa responsabilité a été blessé, si elle ou il a manqué à son devoir ou
s’il existe une relation de cause à effet entre ce manquement et les torts causés.
Le tribunal peut également décider qu’il y a eu négligence de la victime,
c’est-à-dire que tant l’élève que l’enseignante ou l’enseignant ont
une part de responsabilité dans les torts causés. Le tribunal imposera à chaque partie
des dommages-intérêts en fonction de son pourcentage de responsabilité.
Le devoir de diligence du personnel enseignant s’applique également à la
qualité de la formation ou de l’enseignement offert aux élèves. Le Règlement 298
prévoit que l’enseignant «est responsable de l’enseignement et de la formation
des élèves dans les matières qu’il est chargé d’enseigner et de
l’évaluation de leurs progrès».
Un enseignement ou une formation inefficace peut causer un grave tort aux élèves,
surtout à ceux qui participent à des activités comportant des risques.
NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE EN ÉDUCATION
Les médecins ne sont pas les seuls à devoir se préoccuper de la négligence
professionnelle.
La négligence professionnelle en éducation a été définie comme
«l’incompétence d’un établissement ou d’un éducateur qui cause des
torts à l’élève, en l’empêchant notamment d’atteindre le niveau
d’apprentissage qu’il aurait probablement atteint s’il avait reçu un
enseignement de qualité, s’il n’avait pas été mal informé quant à ses
capacités ou à ses réalisations, s’il avait reçu un bon diagnostic et été
informé de ses besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté et
autres.»
Jusqu’à maintenant, les tribunaux canadiens n’ont jamais tenu des
enseignantes et enseignants responsables de négligence professionnelle.
Cependant, au Royaume-Uni, les tribunaux ont reconnu que, dans le domaine de
l’éducation de l’enfance en difficulté, les éducatrices et éducateurs
peuvent être tenus responsables de négligence professionnelle. En 1995, un tribunal a
déclaré ce qui suit, au sujet du devoir de diligence des directrices et directeurs
d’école : «L’école qui reçoit un élève est responsable non seulement de
son bien-être physique, mais également de ses besoins éducationnels. C’est
justement pour recevoir une éducation que l’enfant va à l’école.
L’enseignant en chef qui est responsable de l’école a le devoir d’exercer
les tâches raisonnables d’un directeur d’école en ce qui concerne ces besoins
éducationnels. Si le directeur d’école apprend qu’un élève présente un
rendement insuffisant, il est de son devoir de prendre les mesures qu’un enseignant
raisonnable jugerait appropriées en vue de résoudre ce problème de rendement.»
En 1994, dans une cause différente, un autre tribunal a déclaré que le fait de
négliger de composer adéquatement avec le handicap d’un élève pourrait constituer
une négligence professionnelle. «On peut soutenir que le fait d’omettre de traiter
un cas de dyslexie ou de tarder à le faire cause des torts qui peuvent donner lieu à une
réclamation en dommages-intérêts pour négligence. Il s’ensuit que le devoir de
l’enseignant de faire preuve d’une diligence raisonnable en vue de protéger
l’élève contre les préjudices comprend également le devoir de connaître les
symptômes qui, selon une mère, un père ou un enseignant raisonnable et prudent,
témoigneraient d’un cas de dyslexie ou, de façon plus générale, de la nécessité
de consulter un spécialiste.»
POUR RÉDUIRE LES RISQUES
Au moment d’élaborer des cours et des activités pour leurs élèves, les
éducatrices et éducateurs devraient chercher à réduire les risques d’incidents.
Les enseignantes et enseignants doivent mettre tout en œuvre pour préciser des
aspects cruciaux comme le degré de supervision nécessaire, la formation et
l’enseignement requis pour permettre aux élèves de se livrer adéquatement à
l’activité prévue, ainsi que l’état du matériel.
Les parents s’attendent à ce que leurs enfants soient éduqués dans un milieu
d’apprentissage sécuritaire où l’on se soucie de leur bien-être. Dans le
cadre de vos activités, posez-vous cette question : «Si ces élèves étaient mes
enfants, que ferais-je, en tant que mère ou père prudent, pour remplir mon devoir de
diligence?»
Jack Berryman est membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de
l’Ontario et agent d’éducation à la Direction de la gestion scolaire du
ministère de l’Éducation et de la Formation de l’Ontario.
