RÉunion du conseil

Sommaire des 27 et 28 mars 2008

À sa rÉunion de mars, le conseil de l’Ordre a :

• approuvé les recommandations émises par le comité spécial dans son rapport à propos de l’achat d’un édifice pour stabiliser les coûts des installations après l’échéance du bail à loyer modéré, en 2012
• décidé que l’Ordre ne tiendrait pas de colloque sur les enseignants associés en 2008
• accepté les états financiers consolidés de 2007
• établi l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation à 2 804 000 $ et l’affectation pour les fonds de roulement à 5 446 000 $, et a maintenu l’affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux ainsi que le solde non affecté des capitaux propres à 6 millions $ et à 500 000 $, respectivement
• modifié la politique et les lignes directrices sur l’état des capitaux propres de l’Ordre en y ajoutant les hypothèques garanties de la SCHL
• décidé de retenir de nouveau les services de PricewaterhouseCoopers comme vérificateurs pour l’année financière 2008 
• nommé Carol Vinette-Hancharyk, nouvelle contrôleuse de l’Ordre, signataire autorisée
• décidé d’entreprendre les pro­chaines étapes indiquées dans un rapport sur le titre professionnel des membres de l’Ordre – tel que M.D., inf. aut. et ing. – en entamant des consultations dès le printemps
• approuvé la recommandation professionnelle Qualifications additionnelles : Approfondir la connaissance professionnelle
• créé un comité spécial composé de cinq membres du conseil, dont au moins un membre nommé et trois élus, pour mener une enquête et faire des recommandations sur les stratégies à adopter pour améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires
• soumis deux rapports – Seeking a Strategy to Enhance the Quality of the College’s Relationship with the Ontario Teacher Federations et Seeking a Strategy to Enhance the Quality of the College’s Relationship with its Members – au comité spécial responsable de la question
• présenté une motion au comité des finances au sujet de l’affectation budgétaire des comités
• approuvé les modifications au règlement sur la faute professionnelle de façon à séparer les formes d’abus énumérées comme motifs d’allégations de faute professionnelle
• approuvé les modifications au Règlement sur les qualifications additionnelles et au Règlement sur l’agrément des programmes de formation des enseignants en ce qui a trait à l’éducation technologique et à la définition des diplômes, notamment la maîtrise et la durée des études
• approuvé un protocole médiatique pour les réunions du conseil.