RÈglement À l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Martin Gaston Joseph Beaulne
N^o de membre : 467470
Décision : Démission/annulation

L’Alberta Teachers’ Association a informé l’Ordre que le ministre de l’Éducation de l’Alberta avait annulé le permis d’enseigner provisoire de Martin Gaston Joseph Beaulne. Le registrateur a déposé une plainte contre le membre, alléguant qu’il avait entretenu une relation inappropriée avec une élève de 12^e année entre septembre 2004 et mars 2005 en ce qu’il avait, entre autres :

• échangé des courriels inappropriés de nature romantique avec l’élève
• passé du temps dans son appartement avec l’élève
• permis à l’élève de passer la nuit dans son appartement à au moins deux reprises
• embrassé et serré l’élève dans ses bras
• regardé des films avec l’élève
• fait un voyage de ski avec l’élève.

Le 19 décembre 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente entre l’Ordre et le membre dans lequel ce dernier :

• reconnaissait avoir adopté la conduite alléguée
• acceptait de démissionner de l’Ordre
• acceptait que le registrateur annule immédiatement sa carte de compétence et son certificat d’inscription
• acceptait qu’un avis soit inscrit au tableau public
• acceptait que son nom ainsi qu’un sommaire de la plainte et de sa résolution soient publiés dans Pour parler profession et le site web de l’Ordre
• acceptait que l’Ordre place une copie de la décision du comité d’enquête et du protocole d’entente dans un lieu accessible au public
• acceptait que l’Ordre remette un avis de cette annulation aux organismes qui reçoivent régulièrement ce type d’avis sur les mesures disciplinaires.

Membre : Richard Arthur Crossman
N^o de membre : 249242
Décision : Démission/annulation

À la suite d’un avis transmis par le Halton District School Board, le registrateur a déposé une plainte contre Richard Arthur Crossman, alléguant que ce dernier :

• a omis de respecter la politique du conseil scolaire sur les conflits d’intérêts ou s’est mis en situation de conflit d’intérêts en ce qui a trait à ses affaires personnelles avec l’entreprise Queen Bee Cookie and Confection Company par inadvertance ou en raison de son ignorance de cette politique
• a permis à une élève de 17 ans de vivre dans sa maison avec la permission de ses parents
• à plusieurs reprises, s’est changé dans son bureau alors que l’élève de 17 ans s’y trouvait et lui tournait le dos.

En juin 2007, M. Crossman a pris sa retraite.

Le 19 décembre 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente entre l’Ordre et M. Crossman dans lequel ce dernier :

• reconnaissait avoir adopté la conduite alléguée
• acceptait de démissionner de l’Ordre
• acceptait que le registrateur annule immédiatement sa carte de compétence et son certificat d’inscription
• acceptait qu’un avis soit inscrit au tableau public
• acceptait que son nom ainsi qu’un sommaire de la plainte et de sa résolution soient publiés dans Pour parler profession et le site web de l’Ordre
• acceptait que l’Ordre place une copie de la décision du comité d’enquête et du protocole d’entente dans un lieu accessible au public
• acceptait que l’Ordre remette un avis de cette annulation aux organismes qui reçoivent régulièrement ce type d’avis sur les mesures disciplinaires.

Membre : John Hamilton Robson
N^o de membre : 353569
Décision : Démission/annulation

À la suite d’un avis transmis par le Limestone District School Board, le registrateur a déposé une plainte contre John Hamilton Robson, alléguant que ce dernier avait plaidé coupable en avril 2007 à des accusations crimi­nelles de grossière indécence envers un élève de 13 ans. Les gestes n’ont pas été posés à l’école et le garçon n’a jamais été l’élève de M. Robson.

M. Robson a pris sa retraite en 1988.

Le 19 décembre 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente entre l’Ordre et M. Robson dans lequel ce dernier :

• reconnaissait avoir adopté la conduite alléguée
• acceptait de démissionner de l’Ordre
• acceptait que le registrateur annule immédiatement sa carte de compétence et son certificat d’inscription
• acceptait qu’un avis soit inscrit au tableau public
• acceptait que son nom ainsi qu’un sommaire de la plainte et de sa résolution soient publiés dans Pour parler profession et le site web de l’Ordre
• acceptait que l’Ordre place une copie de la décision du comité d’enquête et du protocole d’entente dans un lieu accessible au public
• acceptait que l’Ordre remette un avis de cette annulation aux organismes qui reçoivent régulièrement ce type d’avis sur les mesures disciplinaires.

Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, quand la plainte est renvoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente.