Examen du processus d’inscription

Les participants jugent le processus équitable

• Révision des pratiques d’inscription équitables

AprÈs avoir examinÉ les pratiques de l’Ordre, les postulants et les observateurs ont jugé le processus d’inscription équitable et convivial.

La majorité des pédagogues formés à l’étranger et des organismes communautaires ayant participé à cet examen d’une durée de plusieurs mois ont déterminé que le processus d’inscription à l’Ordre est transparent, impartial, objectif et équitable. Mais malgré la simplicité du processus, il n’est pas nécessairement facile de s’inscrire. La plupart des répondants comprennent pourquoi l’Ontario s’est dotée de normes élevées, et certains l’apprécient, mais ils trouvent le processus long et onéreux. Les personnes formées à l’étranger s’accordent pour dire que l’obtention des documents provenant de leur pays d’origine représente le plus grand défi.

«Nous avons réduit et éliminé plusieurs obstacles à l’inscription, particulièrement pour les nouveaux arrivants, affirme Brian McGowan, registrateur de l’Ordre. Mais il y a encore beaucoup à faire.»

Le registrateur informera le conseil des nouveaux développements issus de cet examen dans le rapport qu’il présentera au début de chaque réunion. Toute nouveauté ou toute modification en matière de réglementation ou de législation sera présentée au conseil aux fins d’analyse.

Cet examen fait suite à la législation provinciale adoptée en 2006. Le projet de loi 78, Loi modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves), a changé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour exiger que «les décisions prises à l’égard de l’auteur d’une demande soient transparentes et qu’il puisse les com­prendre, compte tenu de ses circonstances personnelles».

En décembre 2006, le projet de loi 124, Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, a été adopté pour veiller à ce que «les professions réglementées et les particuliers qui demandent à être inscrits afin d’exercer ces professions soient régis par des pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables». Cette loi touchait toutes les professions autoréglementées de l’Ontario.

La Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées a amené la création du Bureau du commissaire à l’équité et la vérification périodique des pratiques d’inscription des organismes de réglementation.

Cette loi a établi le Code de pratiques d’inscription équitables décrivant les tâches d’un organisme de réglementation quant au processus d’inscription des membres, y compris ceux qui ont étudié à l’extérieur du Canada.

En mars 2007, le registrateur a amorcé un examen en fonction des exigences du code, qui a montré que les pratiques de l’Ordre correspondent aux attentes de l’Ontario. Cependant, des sondages ont révélé qu’il fallait améliorer le processus d’inscription pour mieux répondre aux besoins des postulants à l’Ordre.

Le registrateur et un comité consultatif externe formé de représentants du gouvernement, des organismes de réglementation et du domaine de l’enseignement ont guidé, tout au long du processus, un groupe de travail. Ils commenteront le rapport final.

En août dernier, l’Ordre a organisé des séances de consultation à Hamilton, à Toronto, à Ottawa et à Windsor, villes comportant la plus forte concentration d’enseignants formés à l’étranger. Ces séances ont accueilli, en matinée, des personnes ayant fait leur formation à l’enseignement à l’étranger et, en après-midi, des organismes locaux venant en aide aux immigrés. En tout, 50 organismes communautaires y ont participé.

L’Ordre a donné des détails sur le travail accompli et sollicité des commentaires sur les renseignements qu’il fournit, le délai des décisions, les réponses et leurs motifs, la procédure d’appel, les exigences de qualification, l’évaluation des qualifications, la formation du personnel et des décideurs, ainsi que l’accès aux dossiers.

En tout, 55 enseignantes et enseignants formés à l’étranger (Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Chine, Écosse, Égypte, France, Inde, Irak, Nigeria, République démocratique du Congo, Roumanie, Yougoslavie et Zimbabwe) ont pris part aux séances. Quarante p. 100 étaient certifiés; les autres étaient des postulants. Vingt-cinq p. 100 étaient francophones.

On a aussi invité 2 500 personnes à envoyer un témoignage écrit. Celles qui s’étaient vu refuser récemment la certification ont pu commenter leur correspondance avec l’Ordre.

Le rapport final fait état des observations, craintes et espérances de personnes nouvellement certifiées, de récents postulants, de ceux qui se sont vu refuser la certification, de parents, d’étudiants, d’associations d’enseignantes et d’enseignants, de représentants du gouvernement, de groupes communautaires, ainsi que de membres de l’Ordre.

Voici certaines de leurs recommandations du rapport :

• afficher dans le site web des renseignements clairs, rédigés dans un langage simple, et facilement accessibles
• permettre aux postulants de suivre l’évolution de leur demande en ligne
• donner un échéancier précis et le coût de chaque étape du processus d’inscription
• permettre aux postulants d’en appeler des décisions verbalement ou par écrit
• rencontrer des fournisseurs de services qui sont une tierce partie pour s’assurer que les pratiques sont équitables; (p. ex., l’administration des tests de compétence linguistique par des fournisseurs de tests approuvés)
• donner des renseignements clairs sur les autres documents pouvant attester des qualifications
• songer à d’autres solutions pour les personnes qui ne peuvent payer les frais d’accès aux dossiers.

Les changements réglementaires nécessitant l’approbation du conseil incluent la recommandation de revoir la pertinence des 194 jours d’expérience en enseignement, d’envisager l’élaboration d’un programme d’orientation et de déterminer quels documents le registrateur pourrait accepter au lieu des attestations de qualifications pédagogiques.

On peut consulter le rapport intégral à www.oeeo.ca.