EnquÊtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1

Plainte : Avoir ordonné à un élève de se présenter en classe; avoir fait subir de mauvais traitements affectifs; avoir donné trop de devoirs; et avoir décerné une note d’échec
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un ancien élève de 9^e année s’est plaint que le membre en cause l’avait pris à part pour lui dire que, s’il ne se présentait pas en classe, il échouerait. Le membre aurait également dit que les problèmes de santé de l’élève étaient plutôt «dans sa tête». Il a donné six projets à faire pendant la semaine d’examens; a dit en criant à l’élève, juste avant le début des examens que, s’il ne terminait pas les six projets, il échouerait; et a fait échouer l’élève, qui ne le méritait pas.

Un panel du comité d’enquête a ordonné de ne pas poursuivre l’enquête parce qu’aucune allégation n’était liée à une faute professionnelle, à de l’incompétence ou à une inaptitude. Il a ajouté que le commentaire sur la santé de l’élève, bien qu’indélicat, ne correspondait pas à une faute professionnelle.

Cas n^o 2

Plainte : Avoir permis à un élève de construire une maquette inappropriée; avoir critiqué l’élève; ne pas avoir consulté le PEI de l’élève
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent d’un élève de 8^e année s’est plaint que l’enseignant de sciences de son enfant lui avait permis de construire la maquette d’une guillotine pour une foire des sciences, ce que le parent trouvait inapproprié.

Le parent a également allégué que le membre n’avait pas tenu compte des difficultés d’apprentissage de l’élève en lui demandant de construire la maquette; n’avait pas répondu à une note du parent ni communiqué avec lui; et n’avait pas consulté le plan d’enseignement individualisé de l’enfant.

Le panel du comité d’enquête a examiné la plainte tôt dans le processus et a décidé de ne pas poursuivre l’enquête. Le panel a informé le parent que son rôle consistait à prendre des décisions liées à des cas de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude, et que sa plainte pouvait être réglée par le conseil scolaire.

Cas n^o 3

Plainte : Ne pas avoir fait superviser adéquatement la cour d’école; ne pas avoir communiqué avec la SAE
Résultat : Question rejetée

Un parent d’un élève de 2^e année s’est plaint que le directeur de l’école n’avait pas fait surveiller adéquatement la cour d’école et qu’il n’avait pas voulu communiquer avec la société d'aide à l'enfance (SAE) après que son enfant eut été sexuellement agressé par d’autres élèves de sa classe.

Le parent a également allégué que le membre n’avait pas permis à l’élève d’identifier la personne qui surveillait la cour d’école et à qui il avait signalé l’agression. Il aurait refusé de transférer les élèves impliqués dans une autre classe et n’a pas respecté la politique du conseil scolaire sur la suspension et l’expulsion d’élèves ayant commis une agression sexuelle.

Après enquête, le panel a décidé de rejeter la question parce que les renseignements indiquaient que le directeur avait pris les mesures appropriées.

Cas n^o 4

Plainte : Avoir fait subir de mauvais traitements affectifs et psychologiques; avoir accusé à tort un élève de vol; avoir menacé un élève de porter des accusations au criminel; avoir omis de communiquer avec les parents par suite d’un appel à la police; avoir fait preuve de racisme
Résultat : Avertissement écrit (pour une allégation)

Un des parents d’un élève de 9^e année s’est plaint par écrit que la direction adjointe de l’école avait fait preuve de violence affective et psychologique à l’endroit de son enfant en l’accusant à tort d’avoir volé un appareil photo, et en le menaçant de le faire arrêter s’il n’avouait pas son geste.

Le parent a également allégué que le membre avait enfreint les droits de l’élève en omettant de communiquer avec ses parents après qu’on eut téléphoné à la police et en permettant aux agents de l’interroger. Le parent est d’avis qu’il s’agissait de racisme envers l’élève.

Un panel du comité d’enquête a étudié la plainte et a conclu qu’il n’y avait suffisamment de données que pour étayer une seule allégation. Le membre a reconnu qu’il avait manqué de jugement en omettant de communiquer avec les parents après qu’on eut téléphoné à la police. Le panel a remis un avertissement au membre, lui demandant de garder les politiques du conseil scolaire à l’esprit et de les respecter.