EnquÊtes

L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incom­pétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

1er cas

Plainte : Ne pas avoir fourni de matériel approprié aux aptitudes et au style d’apprentissage d’un élève
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent d’un élève de 6e année s’est plaint à l’Ordre de la façon dont un enseignant avait traité son enfant pendant l’année scolaire. Il a rencontré la direction de l’école à ce sujet, à trois reprises. Le parent s’est plaint que l’enseignant refusait de respecter les besoins particuliers de l’élève doué, l’avait mal traité et n’avait pas évalué son rendement scolaire de manière appropriée.

Un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas pour­suivre l’enquête parce que les allégations, même si elles étaient fondées, ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle, et que le cas pouvait être réglé au niveau de l’école.


2e cas

Plainte : Avoir permis à une élève de porter des vêtements inappropriés
Résultat de l’enquête  : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent d’une élève de 7e année s’est plaint à l’Ordre que l’enseignant avait permis à l’élève de porter une camisole décolletée à bretelles étroites («spaghettis»), ce qui contrevient à la politique du conseil scolaire.

Après avoir examiné la plainte, le comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations n’étaient pas liées à une faute professionnelle, à de l’incompétence ni à de l’incapacité.


3e cas

Plainte : Traitement injuste de la part d’un administrateur local d’une fédération
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Le plaignant, un membre de l’Ordre, n’était pas satisfait de la réponse obtenue à sa demande d’emploi et a allégué que le représentant local avait, entre autres, fait preuve d’injustice et avait fait des commentaires diffamatoires devant des collègues alors qu’il avait refusé de lui accorder une entrevue pour le poste convoité.

Un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête parce que les allégations, même si elles étaient fondées, ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle. Le panel a déclaré que de telles questions ne font pas partie du mandat de l’Ordre et qu’elles seraient mieux traitées par d’autres moyens.


4e cas

Plainte : Avoir pris des photos d’élèves avec un téléphone cellulaire personnel et avoir utilisé un langage inapproprié
Résultat de l’enquête : Réprimande écrite

Un conseil scolaire a avisé l’Ordre de la suspension d’un enseignant, conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le membre aurait admis avoir pris des photos d’élèves avec son téléphone cellulaire pendant qu’il enseignait à une classe de 2e année.

Le conseil scolaire a indiqué que la Société de l’aide à l’enfance et la police avaient décidé de ne pas mener d’enquête, faute de preuve. Le membre a déclaré avoir perdu son téléphone cellulaire. À une autre occasion, alors qu’il enseignait à une classe de 7e et 8e année, l’enseignant aurait utilisé un langage inapproprié en disant à ses élèves de nettoyer les dégâts qu’ils avaient faits.

Après avoir mené son enquête, un panel du comité d’enquête a réprimandé par écrit le membre pour ne pas avoir respecté la politique du conseil scolaire sur la vie privée des élèves et l’utilisation de la technologie. Le panel a également réprimandé le membre pour avoir utilisé un langage inapproprié, et lui a conseillé de veiller à ce que toutes ses interactions avec les élèves soient appropriées.

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