Cette chronique donne aux membres des renseignements sur certains aspects des responsabilités de l’Ordre à titre d’organisme d’autoréglementation et explique comment il s’en acquitte.
En tant qu’organisme d’autoréglementation d’une profession autonome, l’Ordre est tenu d’enquêter sur toute plainte déposée contre ses membres, sauf si ces plaintes sont frivoles ou vexatoires, qu’elles constituent des abus de procédure ou qu’elles sont sans rapport avec une faute professionnelle, de l’incompétence ou une incapacité.
Voici le fonctionnement du processus et les personnes qui y participent.
Traiter les plaintes
Le sous-comité assume avec sérieux la responsabilité d’être juste et impartial.
Nick Forte
- Le directeur de l’éducation d’un conseil scolaire signale par écrit au registraire qu’il a suspendu avec salaire un directeur pendant l’enquête du conseil scolaire relativement à une allégation selon laquelle il aurait empoigné et frappé un élève.
- Une enseignante téléphone à l’Ordre pour s’informer des recours possibles contre un collègue qui la harcèle.
- La mère d’un élève téléphone à l’Ordre pour se plaindre qu’un enseignant donne trop de devoirs à son enfant.
- La directrice d’une école privée avertit l’Ordre qu’elle a suspendu un enseignant qui regardait de la pornographie sur un ordinateur de l’école.
- Le père d’un élève téléphone pour savoir comment déposer une plainte contre l’enseignante de son enfant.
Recueillir les plaintes
En 2010, 966 membres du public ou de la profession ont communiqué avec le personnel de la Division des enquêtes et des audiences de l’Ordre pour demander conseil ou poser une question. Dans les deux tiers des cas, le personnel des Plaintes a été en mesure de répondre aux questions ou de résoudre le problème.
«L’adjoint aux plaintes et moi-même répondons à une vaste gamme d’appels, explique Greg Coutts, EAO, chef des Plaintes et audiences de l’Ordre. La plupart du temps, il suffit de donner des informations à propos du processus et de clarifier le domaine de compétence de l’Ordre.
Généralement, nous sommes en mesure d’offrir des conseils pour résoudre le problème à l’échelon local. Certains problèmes ne relèvent pas de notre compétence.» Toutefois, le personnel peut conseiller les plaignants et leur indiquer à qui d’autre s’adresser.
Par exemple, quand une mère s’est plainte qu’un enseignant donnait trop de devoirs à son enfant, l’adjoint aux plaintes lui a demandée si elle avait parlé à l’enseignant, à un administrateur scolaire ou à un représentant du conseil scolaire. La mère ne souhaitait pas déposer une plainte.
Toutefois, si un parent ou tout autre membre du public nous demande la marche à suivre pour déposer une plainte, le personnel lui expliquera le processus et lui indiquera où trouver des informations en ligne. De plus, il lui proposera de lui envoyer les brochures pertinentes par courrier.
Un quart seulement des appels mènent à une plainte officielle. Toutes les plaintes doivent être examinées par le comité d’enquête, lequel se compose de membres du conseil élus et nommés. Le personnel de l’Ordre appuie le travail du comité en recueillant les plaintes, en enquêtant sur celles-ci et en les documentant de façon impartiale, puis en préparant le matériel se rapportant à l’affaire aux fins de l’examen que fera le comité.
«Nous acceptons toute plainte officielle déposée selon la procédure, explique la chef de l’Unité des enquêtes, Lynne Latulippe. Nous veillons ensuite à ce que le comité des enquêtes dispose de toutes les informations dont il a besoin pour les examiner.»
Le processus officiel de traitement d’une plainte est toujours le même :
- les plaintes doivent être soumises par écrit
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du plaignant doivent être indiqués
- le nom du membre et les détails exacts sur la nature de l’allégation doivent être précisés.
Dans les situations décrites plus haut, le directeur de l’éducation et la directrice de l’école comprenaient déjà leur obligation d’informer l’Ordre des allégations contre ses membres. Ils ont tous deux envoyé un avis au registraire de l’Ordre, qui a ensuite demandé au personnel d’enquêter.
Dans deux autres situations, le père a demandé que la brochure lui soit envoyée par courriel et l’enseignante a indiqué qu’elle téléchargerait le document à partir du site web de l’Ordre puis qu’elle téléphonerait pour obtenir des informations supplémentaires, au besoin.
Le père a déposé une plainte alléguant que l’enseignante de son fils lui avait dit en criant d’aller au bureau, puis qu’elle lui avait empoigné le bras, y laissant des contusions.
L’enseignante, inquiète du harcèlement de son collègue, a déposé une plainte officielle contre lui.
Membres d’un sous-comité d’enquête : (à gauche) Monique Châteauvert, Paul Brazeau, EAO, et Marc Dubois, EAO, avec l’enquêteuse Dale Lafontaine
Enquête et examen
Quand une plainte est assignée à un enquêteur :
- l’Ordre avertit le membre et l’informe du motif de la plainte
- le membre peut répondre à la plainte
- l’Ordre peut communiquer la réponse du membre au plaignant
- l’enquêteur de l’Ordre demande des détails sur l’incident au plaignant et au membre, ainsi que le nom et l’adresse des témoins et de toute autre personne pouvant avoir des informations pertinentes
- l’enquêteur de l’Ordre peut communiquer avec ces personnes afin d’obtenir des informations et faire un rapport au comité d’enquête.
Un enquêteur de l’Ordre est affecté à chaque affaire et recueille les preuves s’y rapportant. Dans un cas comme celui où un directeur de l’éducation a avisé l’Ordre de la conduite d’un directeur d’école, l’enquêteur puisera des informations dans l’enquête du conseil scolaire.
Confidentialité et résultats
Certains membres s’inquiètent des répercussions que pourrait avoir toute plainte sur leur réputation. L’Ordre n’émet publiquement aucun commentaire à propos des enquêtes ou des plaintes ne faisant pas l’objet d’une audience.
«La confidentialité est très importante dans le processus d’enquête, fait remarquer Mme Latulippe. Cela permet de protéger les parties avant que le comité ne prenne une décision.»
Une fois l’enquête terminée, la plainte est étudiée par un sous-comité d’enquête. Ni le plaignant ni le membre ne sont présents pendant cette réunion. Les membres du sous-comité tiennent compte du rapport de l’enquêteur et de la documentation connexe. Ils posent des questions, discutent et prennent une décision adéquate pour conclure l’affaire.
«Nous tenons compte de la gravité des allégations et déterminons s’il y a assez de preuves pour procéder à une audience, explique Nick Forte, EAO, président du comité d’enquête. Le sous-comité, qui se compose de deux membres élus et d’un membre nommé, assume avec sérieux la responsabilité d’être juste et impartial lorsqu’il examine une plainte et les preuves qui lui sont présentées.»
Le sous-comité peut prendre l’une des mesures suivantes :
- S’il n’y a pas assez de preuves pour appuyer la plainte, celle-ci peut être rejetée sans qu’aucune autre mesure ne soit prise par le sous-comité.
Dans le cas de l’avis déposé par le directeur de l’éducation, aucune preuve à l’appui n’a été relevée dans les documents ou les entretiens avec les témoins concernant l’allégation contre le directeur d’école.
- Si un protocole d’entente est conclu dans le cadre d’un règlement de litiges, il peut être ratifié par le sous-comité.
Dans le cas soulevé par la directrice, l’enseignant a reconnu avoir accédé à du contenu illicite, a admis son erreur et n’a pas contesté la suspension. Il a précisé qu’aucun élève ni membre de la communauté scolaire n’avait visionné le contenu inapproprié. Le membre a été admonesté en personne et le sous-comité a exprimé son inquiétude quant à la gravité de la situation, car ce matériel aurait pu tomber dans les mains des élèves.
- Quand un comportement ou des compétences doivent être rectifiés sans toutefois justifier des mesures disciplinaires, le sous-comité peut avertir ou admonester le membre – soit par écrit ou en personne, ou en envoyant un avis écrit ou un rappel au membre.
Dans le cas de l’enseignante dont le collègue a été accusé d’avoir fait des commentaires inappropriés, certains de nature sexuelle, le sous-comité a averti le membre afin qu’il adopte un comportement convenable à l’avenir.
Dans le cas de la plainte formulée par le père d’un élève, le sous-comité a fait remarquer que les preuves étaient insuffisantes, mais il a averti le membre concernant le comportement décrit dans l’allégation.
- Lorsque la plainte évoque un problème d’incompétence ou d’inconduite professionnelle, le comité d’enquête peut s’en remettre au comité de discipline aux fins d’une audience au sujet de la plainte, en tout ou en partie.
- Si le comité s’inquiète du fait que le membre démontre une incapacité, il peut s’en remettre au comité d’aptitude professionnelle aux fins d’une audience.
Le comité d’enquête justifie ses décisions lorsque des affaires ne sont pas soumises à une audience. En ce qui concerne les affaires réglées devant les comités traitant des audiences, le registraire envoie la décision écrite du comité d’enquête au membre, au plaignant et à l’employeur actuel du membre.
