EnquÊtes

L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Cas n^o 1

Plainte : Violence verbale, affective et psychologique envers des élèves, des parents et des enseignants par un directeur d'école
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Les parents de trois élèves du jardin d'enfants, de la 4^e et de la 6^e année se sont plaints du comportement du directeur de l'école. Les parents ont affirmé, dans les 24 allégations présentées, que le directeur avait :

• dénigré des élèves
• annulé sans explication des campagnes de financement
• interrompu les classes
• fait preuve d'un manque de sensibilité dans sa façon de s'adresser aux élèves, aux enseignants et aux parents
• négligé de rapporter un incident d'intimidation perpétré dans un autobus par un élève d'une autre école
• négligé de communiquer avec les parents quand leurs enfants ne s'étaient pas présentés à l'école
• fait fondre en larmes, de par le ton de sa voix, un élève qui tentait de réconforter un autre élève malade
• refusé à un parent d'entrer dans l'école à moins d'être accompagné par un membre du personnel, différencié un des plaignants d'un groupe de parents
• dévisagé l'un des plaignants et mené des campagnes de financement sans autorisation.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d'enquête a décidé qu'elle était plutôt du ressort du conseil scolaire et ne constituait pas une faute professionnelle.

Cas n^o 2

Plainte : Traitement inéquitable d'une élève en difficulté par une éducatrice spécialisée et négligence d'offrir un soutien moral
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Le parent d'une élève en difficulté de 4^e année s'est plaint que l'éducatrice spécialisée de son enfant avait manifesté des préjugés envers elle en la qualifiant de perfectionniste et en négligeant d'informer les parents que l'élève était anxieuse et au bord des larmes avant les tests. Le parent a aussi allégué que l'enseignante n'avait pas offert le soutien moral dont avait besoin l'élève en ignorant la situation et en négligeant d'informer les parents que l'élève avait pleuré. Le parent a déclaré que l'enseignante avait refusé de rendre des comptes.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d'enquête a décidé de ne pas poursuivre l'enquête car les allégations, si elles s'avéraient véridiques, ne portaient pas sur une question d'inconduite professionnelle, d'incompétence ou d'inaptitude professionnelle. Le panel a déclaré que ces questions avaient été réglées à juste titre au niveau du conseil.

Cas n^o 3

Plainte : Attouchements inappropriés
Résultat de l'enquête : Avertissement écrit

Le registrateur a déposé une plainte contre un membre de l'Ordre à la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire au sujet des agissements d'un de ses enseignants.

Le conseil scolaire a manifesté des préoccupations au sujet d'allégations voulant que l'enseignant aurait touché de façon inconvenante les fesses et la taille d'une élève de 10 ans pendant le cours d'éducation physique, frotté le ventre d'une élève de six ans, tapoté les fesses d'une autre, attrapé et poussé un élève de 8^e année par les épaules, frotté le dos d'une élève de 2^e année, permis à une autre élève de 2^e année de s'asseoir sur ses genoux, frotté le cou d'un autre élève, embrassé un élève sur le front et massé son dos.

La police et la Société d'aide à l'enfance ont mené une enquête et déterminé que les allégations d'attouchements sexuels ne pouvaient être vérifiées. Aucune accusation criminelle n'a donc été portée. La Société d'aide à l'enfance a toutefois recommandé que l'enseignant s'abstienne de toucher les élèves, qu'il soit placé dans un groupe d'élèves plus âgés et qu'il soit accompagné d'un autre adulte pendant les cours d'éducation physique.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d'enquête a décidé d'avertir le membre en lui suggérant fortement de suivre à la lettre les recommandations de la Société d'aide à l'enfance et de s'abstenir de toucher les élèves dans l'exercice de ses fonctions.

Cas n^o 4

Plainte : Comportement déplacé envers une élève de 6^e et 7^e année
Résultat de l'enquête : Plainte rejetée

Une ancienne élève a déposé une plainte officielle contre un enseignant alléguant qu'en 1969 et en 1970, l'enseignant avait posé un geste déplacé en la touchant avec une règle en bois alors qu'il se promenait entre les rangées de pupitres. En outre, l'ancienne élève alléguait que l'enseignant, alors qu'il jouait de la guitare et chantait en classe, l'avait regardée dans les yeux, lui avait soufflé un baiser et fait un clin d'oil. L'enseignant lui aurait aussi dit qu'elle allait rêver de lui.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d'enquête a décidé de ne pas tenir d'audience. Le panel a déclaré que, même si elles s'avéraient véridiques, les allégations ne portaient pas sur une question d'inconduite professionnelle, d'incompétence ou d'inaptitude professionnelle.

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Les ébauches et leur formulaire de commentaires se trouvent dans le site de l'Ordre à Qualifications additionnelles.

Remplissez le formulaire à la fin de l'ébauche et retournez-le par courriel à qp@oct.ca, à l'attention de Déirdre Smith, chef, Unité des normes d'exercice de la profession et d'éducation.