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DÉcisions des panels de disciplineDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Manuel De Jesus Zarate Crespin Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 9 juin 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Manuel De Jesus Zarate Crespin, également connu sous le nom de Manuel Zarate. Certifié pour enseigner en 2000, M. Zarate était à l'emploi du Halton District School Board. M. Zarate n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté par un avocat. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Zarate relativement à une agression sexuelle contre une adolescente de 13 ans. En l'absence de M. Zarate, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité en son nom. Le panel a reçu des documents de la Cour confirmant qu'il avait été reconnu coupable en juillet 2003 d'agression sexuelle. Selon ces documents, M. Zarate aurait, en janvier 2002, communiqué via Internet avec une adolescente de 13 ans en se faisant passer pour un jeune homme de 18 ans, alors qu'il en avait 33. Il s'est arrangé pour la rencontrer et pour l'amener à un motel de Mississauga où il l'a sexuellement agressée. Le panel a reconnu M. Zarate coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. Le panel a également interdit à M. Zarate de demander la remise en vigueur de son adhésion à l'Ordre pendant dix ans. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Brian Francis English Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 septembre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Brian Francis English. Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. English relativement à la signature d'une fausse déclaration en vue de dissimuler des accusations d'agression sexuelle sur un mineur. En l'absence du membre, la présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. English. Le panel a entendu la preuve qu'en 1989, M. English avait posé sa candidature à un poste d'enseignant au Dufferin-Peel Roman Catholic Separate School Board et avait répondu «non» aux questions concernant la culpabilité à une infraction criminelle. Un représentant du conseil a témoigné qu'en 2003, à la suite d'une modification de la loi, tous les employés du conseil ont dû soumettre un rapport de vérification du casier judiciaire. La Police provinciale de l'Ontario avait alors informé le conseil que M. English n'a pas nié l'information lorsque le conseil la lui a présentée. Le conseil l'a alors licencié et en a informé l'Ordre. Le panel a reconnu M. English coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Daniel Marcellini Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 15 et 16 septembre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Daniel Marcellini. M. Marcellini, certifié pour enseigner en 1998, était à l'emploi du Hamilton-Wentworth District School Board. Il n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté par un avocat. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Marcellini relativement à des attouchements sexuels et autres comportements déplacés à l'endroit d'élèves de l'élémentaire. En l'absence du membre, la présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Marcellini. Le panel a été informé que M. Marcellini n'avait pas répondu aux tentatives de communication antérieures de l'Ordre. Il avait demandé un ajournement, mais n'a pas suivi les procédures appropriées. L'Ordre ne sait pas où M. Marcellini se trouve actuellement. Le panel a invoqué la menace à la sécurité publique et la gravité des allégations comme étant les motifs du refus de la demande d'ajournement de M. Marcellini. Quatre témoins ont paru devant le panel : une superviseure de la Société d'aide à l'enfance d'Hamilton et trois représentants du Hamilton-Wentworth District School Board. Les témoins ont expliqué au panel leur rôle dans l'enquête qui a suivi la plainte d'un parent concernant la conduite de M. Marcellini. Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 2001-2002, M. Marcellini s'est comporté de manière déplacée envers neuf élèves de l'élémentaire de sexes masculin et féminin. Il a frappé des élèves sur la tête, sur le dos et sur les fesses avec une règle, un livre ou un morceau de papier roulé, fait asseoir des élèves sur ses genoux, ce qui provoqua le rire des autres élèves, chatouillé des élèves, raconté des blagues de nature sexuelle, fait des commentaires effrayants, confié des détails sur sa vie privée aux élèves et fait preuve de favoritisme envers un élève. La superviseure de la Société d'aide à l'enfance a avisé le panel qu'elle avait découvert que M. Marcellini avait été le sujet d'une enquête antérieure où il avait été reconnu coupable d'attouchements inappropriés sur un garçon de neuf ans. Le panel a reconnu M. Marcellini coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. |
