L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.
Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.
Règlement de litiges
Membre : James Russell Wadden
Numéro de membre : 304321
Décision : Admonestation, annulation du certificat, engagement
Le comité d’enquête a admonesté James Russell Wadden pour avoir été reconnu coupable au criminel de possession de pornographie infantile.
M. Wadden, qui avait pris sa retraite de l’enseignement en Nouvelle-Écosse et dont l’autorisation d’enseigner dans cette province fut révoquée en avril dernier, a été reconnu inapte à posséder l’autorisation d’enseigner en Ontario. Il n’avait pas enseigné en Ontario depuis 1967.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel M. Wadden consent à l’annulation permanente de son certificat et s’engage à ne jamais plus chercher un emploi dans un établissement d’enseignement financé par les fonds publics ni à demander de redevenir membre de l’Ordre.
Membre : Non identifié
Décision : Admonestation, conditions
Le comité d’enquête a admonesté un ancien enseignant du Simcoe County District School Board pour avoir négligé de superviser ses élèves et pour ne pas avoir tenu compte de la santé et de la sécurité d’un collègue.
Lors d’incidents distincts survenus en 2007 et en 2008, l’enseignant a omis de superviser adéquatement ses élèves à l’école et pendant des voyages scolaires. En décembre 2007, il a apporté à l’école et mangé du beurre d’arachides dans la salle du personnel malgré qu’un collègue souffrît d’allergies et qu’une politique de l’école interdît d’apporter du beurre d’arachides à l’école. L’enseignant a démissionné du conseil scolaire en 2008 et a remis au registraire une évaluation satisfaisante de son rendement effectuée par un employeur subséquent.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignant s’engage à suivre, à ses frais, un cours sur la supervision des élèves.
Membre : Richard Dean Lessard, EAO
Numéro de membre : 213355
Décision : Admonestation, engagement, conditions
Le comité d’enquête a admonesté Richard Dean Lessard, un ancien directeur d’école de l’Ontario North East District School Board, pour avoir omis de superviser adéquatement les tests de l’OQRE, manqué d’en contrôler l’accès, et pour avoir permis à du personnel n’étant pas employé par le conseil scolaire d’utiliser l’ordinateur qui lui avait été fourni par le conseil scolaire pour accéder à de la pornographie. M. Lessard a démissionné pendant que le conseil scolaire menait une enquête sur cette affaire.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel M. Lessard s’engage, pour une période de quatre mois, à ne pas chercher un emploi qui demande un certificat de qualification et d’inscription. Il s’est aussi engagé à suivre, à ses frais et avant de retourner au travail, un cours sur l’éthique professionnelle et les normes de comportement ainsi qu’un cours sur la gestion et l’administration des tests de l’OQRE.
Membre : Non identifié
Décision : Admonestation, engagement, conditions
Le comité d’enquête a admonesté un ancien enseignant de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board pour avoir harcelé sexuellement une collègue.
Une enquête du conseil scolaire a révélé que l’enseignant lançait des plaisanteries de nature sexuelle à ses collègues de sexe féminin, leur donnait des coups de doigts sur les côtes ou les touchait en faisant des commentaires sur leurs triceps, plaçait ses bras autour de leur taille, leur frottait le dos et leur donnait des étreintes contre leur gré. Il a aussi écrit un poème à une employée en utilisant les mots «juteuse» et «orgasmique» en se servant des lettres de son nom. La femme s’est plainte au conseil scolaire que l’enseignant avait restreint ses mouvements en lui prenant les poignets, et qu’il les avait serrés plus fort alors qu’elle tentait de se libérer.
Un enquêteur indépendant a rapporté que le comportement de l’enseignant constituait du harcèlement sexuel en vertu du Code des droits de la personne. Toutefois, il n’a jamais été accusé.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignant s’engage à suivre, à ses frais et dans les quatre mois, un cours sur les limites professionnelles à respecter.
Membre : Non identifié
Décision : Admonestation, conditions
Le comité d’enquête a admonesté un ancien enseignant du Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien pour avoir entamé une relation inappropriée avec une élève de 12e année.
L’enseignant a envoyé des courriels à l’élève dont certains n’étaient pas reliés à l’école, étaient de nature sexuelle et affichaient un langage vulgaire. Il lui a parlé au téléphone à de nombreuses occasions et, à plus d’une reprise, lui a demandé de sortir de la salle de classe pour lui parler d’autres choses que des affaires de l’école. Il a aussi rencontré l’élève chez elle une fois après son 18e anniversaire.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignant s’engage à suivre un cours, à ses frais, sur les limites professionnelles à respecter.
Membre : Non identifié
Décision : Avertissement
Le comité d’enquête a averti un enseignant, en lui disant qu’en tant que membre de la profession enseignante, il devait mieux choisir la nature de ses emplois d’appoint. L’enseignant est paru dans des vidéos d’un site web public alors qu’il portait un maillot de bain string et se tortillait de façon suggestive sur les genoux d’un homme. Le membre n’était pas employé en tant qu’enseignant à l’époque et s’est adonné à cette démonstration alors qu’il poursuivait une carrière de mannequin.
Membre : Non identifié
Décision : Admonestation, conditions
Le comité d’enquête a admonesté une enseignante du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud pour avoir touché des élèves dans le but de les rediriger et pour avoir manqué de nourrir des relations positives avec les élèves, les parents et le personnel. L’enseignante a aussi permis à des élèves de sortir de la salle de classe sans supervision adéquate. De plus, elle a révélé des renseignements sur des élèves à des parents d’autres élèves et utilisé du langage dénigrant dans ses communications écrites.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignante s’engage à suivre, à ses frais et dans les 180 jours, un cours sur la gestion de classe et la discipline des élèves ainsi qu’un cours sur la communication positive.
Membre : Non identifié
Décision : Engagement, conditions
Le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec un enseignant qui a admis avoir violé les règles d’administration des tests de l’OQRE et avoir fait preuve d’un manque de compétence dans certains aspects de l’exercice de la profession.
Alors qu’il administrait un test de l’OQRE, l’enseignant a montré la bonne réponse du doigt à une question à choix multiples dans le cahier d’un élève, a laissé les élèves s’entraider et a écrit la bonne réponse dans le cahier d’un élève.
L’enseignant a aussi reconnu qu’il corrigeait rarement les devoirs des élèves, tolérait des commentaires impolis de la part des élèves, sortait de la salle de classe en présence d’élèves, omettait de garder des données adéquates sur le rendement des élèves, donnait des réponses aux tests, défiait l’autorité de la direction, ne collaborait pas de bonne volonté, et adoptait une attitude négative envers les suggestions et plans d’amélioration de la direction.
L’enseignant, qui était employé par le Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, s’est engagé à ne pas enseigner pendant 30 jours et à suivre, à ses frais, un cours sur l’éthique professionnelle et l’administration des tests de l’OQRE ainsi qu’un cours sur la gestion et la supervision de classe.
Quand le comité de discipline reconnaît un membre
coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier son nom dans Pour
parler profession.
Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d’enquête ou si elle est résolue par l’intermédiaire du règlement de litiges et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte l’entente.
