Des sous-comités de discipline composés de trois membres mènent des audiences publiques sur des cas d’allégations, d’incompétence ou de faute professionnelle. Ces sous-comités sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.
Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou enjoindre au membre de payer des frais.
Les audiences sur les cas d’incapacité se déroulent à huis clos. Des sous-comités de discipline ont ordonné que les sommaires de ces cas récents soient publiés dans Pour parler profession. Écrivez à biblio@oeeo.ca pour obtenir une copie des décisions intégrales.
Audiences
Membre : Quintino Bordonali, EAO
Numéro de membre : 246731
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Quintino Bordonali, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir utilisé un langage inapproprié avec des élèves, en avoir embarrassé un et avoir gardé de l’alcool dans sa salle de classe.
M. Bordonali a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1977. Il était présent à l’audience publique du 14 juillet 2010 et était accompagné de son avocate.
Selon les faits non contestés, M. Bordonali a écrit des commentaires tels que «tu es médiocre» (you’re lousy), «tu es nul» (you suck), «tu es un rejet» (you’re a reject) sur des feuilles de travail de français langue seconde données à des élèves de l’élémentaire. Alors que des élèves étaient présents, il a proféré des jurons comme «merde» (shit) et «connerie» (bullshit) et, à une occasion, a dit aux élèves de se la fermer (shut up). Il a aussi laissé une bouteille d’alcool ouverte dans le placard de sa salle de classe.
En outre, M. Bordonali, en tentant de donner davantage d’assurance à une élève de son cours d’art dramatique, a délibérément ri d’elle de façon exagérée pendant qu’elle présentait un exercice. Il a répété l’exercice bien que l’élève fût visiblement mal à l’aise.
En 2007, le conseil scolaire a suspendu M. Bordonali pendant cinq jours.
Après avoir examiné l’énoncé des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction ainsi que les observations des avocats, le comité de discipline a reconnu M. Bordonali coupable de faute professionnelle.
Le sous-comité a ordonné que M. Bordonali se présente devant lui pour recevoir une admonestation. Il a aussi ordonné que M. Bordonali suive, dans les trois mois et à ses frais, un cours sur les limites professionnelles dans le milieu de travail qui met l’accent sur la façon de reconnaître et de protéger la sensibilité des élèves.
La réprimande est inscrite au tableau public et la décision complète est disponible à la bibliothèque de l’Ordre.
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un membre pour avoir utilisé des signes afin de faire des remarques inappropriées à une collègue et l’insulter.
L’enseignant du Toronto District School Board, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000, était présent à l’audience publique de 15 juillet 2010 et était accompagné de son avocat.
Selon les faits non contestés, l’enseignant a dit à une collègue : «Je sais que tu te masturbes tous les jours» en imitant l’acte de masturbation féminine. Il a aussi fait d’autres commentaires, entre autres, il a parlé d’elle en l’appelant pute (slut), mot qu’il a épelé avec ses doigts.
En février 2006, un surintendant du conseil scolaire a envoyé une lettre de réprimande à l’enseignant. Le membre a aussi été suspendu pendant cinq jours pour avoir harcelé sexuellement une employée de soutien.
Après avoir examiné l’énoncé des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction ainsi que les observations des avocats, le comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle.
Le sous-comité a ordonné que l’enseignant se présente devant lui pour recevoir une admonestation et qu’il suive, dans les trois mois et à ses propres frais, un cours sur les limites professionnelles à respecter dans le milieu de travail.
Le sous-comité a écrit : «Il [l’enseignant] a fait des commentaires déplacés à caractère sexuel en signant à une collègue à plusieurs reprises et parfois en présence d’autres collègues. […] Les commentaires explicites de [l’enseignant] témoignent d’un comportement peu professionnel et d’une conduite qui ne convient pas au statut de membre».
La réprimande est appropriée étant donné qu’elle a un effet dissuasif spécifique sur l’enseignant et qu’elle «souligne la gravité de sa conduite». Le cours lui donnera l’occasion de bien comprendre le langage et les références appropriés en milieu éducatif ainsi que les échanges convenables entre collègues.
Le sous-comité a déclaré qu’il existait peu de risques de récidive étant donné qu’aucun incident n’avait eu lieu au cours des quatre dernières années et que l’enseignant doit suivre un cours sur les limites professionnelles à respecter.
Membre : Non identifié
Décision : Conditions
Le sous-comité de discipline a ordonné à un enseignant de suivre un cours de sensibilisation au langage après l’avoir reconnu coupable de faute professionnelle pour avoir décrit de façon désobligeante le poids de son ex-femme à ses élèves.
Au total, 61 allégations de faute professionnelle avaient été portées contre l’enseignant pour des commentaires faits en classe ou en présence de collègues, mais le sous-comité n’a confirmé qu’un seul cas.
L’enseignant et ses avocats ont assisté à l’audience, qui a nécessité 28 jours sur une période de trois ans, du 26 octobre 2005 au 5 septembre 2008. Ce fut l’audience disciplinaire la plus longue jamais tenue par l’Ordre. L’Ordre a appelé 27 témoins et l’enseignant en a appelé neuf.
L’enseignant et son avocat ont assisté à une autre audience, qui s’est tenue le 30 août 2010, pour établir la sanction. Le sous-comité a conclu que certains incidents allégués s’étaient bel et bien produits, mais qu’un seul représentait une faute professionnelle. À son avis, la majorité des incidents allégués étaient des «différends qui se produisent de temps à autre dans un milieu scolaire. Dans la plupart des cas, l’administration de l’école est bien mieux placée pour gérer ces problèmes sans l’intervention du comité de discipline de l’Ordre, surtout ceux qui ont trait aux interactions entre collègues adultes».
«L’enseignant a personnalisé le curriculum en faisant des commentaires aux élèves et à des membres du personnel au sujet du poids de son ex-femme, a déclaré le sous-comité. Ces commentaires étaient insultants et méprisants pour son ex-femme. Ils étaient variés et ont été faits au cours d’une certaine période, contredisant l’intention déclarée de l’enseignant, qui aurait pu être crédible s’il n’avait fait qu’une seule remarque malheureuse. Le comité considère que les actes de l’enseignant représentent une faute professionnelle, du fait que les enseignants pourraient raisonnablement les juger contraires aux devoirs de la profession.»
Le sous-comité a ordonné à l’enseignant de suivre à ses frais un cours de sensibilisation au langage avant de recommencer à enseigner.
Un membre du sous-comité, dans une décision minoritaire, a soutenu que l’enseignant devrait être reconnu coupable de faute professionnelle relativement à 13 des 61 allégations.
glossaire
Pour vous aider à comprendre certains des termes de nature quasi judiciaire utilisés dans les décisions et ordonnances, l’Ordre a créé un bref glossaire que vous pouvez consulter en ligne.
