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Retraite et statut de membre

Quoique la retraite obligatoire ne soit pas imposée aux enseignants, l'âge moyen auquel ils ont pris leur retraite en 2002 était de 55 ans et peu d'entre eux enseignent passé l'âge de 65 ans. En Ontario, les enseignants à la retraite peuvent enseigner jusqu'à 95 jours par année sans que leur pension en soit affectée. Mais ceux qui ne demeurent pas membre en règle de l'Ordre ne peuvent enseigner dans une école financée par les fonds publics.

Les enseignants à la retraite peuvent demeurer membres de l'Ordre en payant leur cotisation, mais ils doivent faire savoir officiellement qu'ils ont pris leur retraite. (Ils sont ainsi exemptés du PPP.) Pour ce faire, un membre doit remplir l'Avis de retraite (disponible dans le site web de l'Ordre) et nous l'envoyer, ainsi que la preuve de sa prestation d'un régime de retraite. Il suffit habituellement d'un mois après l'envoi de l'avis pour que le statut du membre soit changé au tableau des membres.

Les enseignants à la retraite qui arrêtent simplement de verser leur cotisation sans envoyer d'avis de retraite verront apparaître à leur dossier la mention «suspendu - non-paiement de la cotisation» à moins qu'ils n'aient 69 ans ou plus.

La Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario exige que l'Ordre maintienne un tableau où paraissent le nom du membre ainsi que les avis de révocation, d'annulation ou de suspension de son certificat d'inscription ou de sa carte de compétence. Le gouvernement permet également au registrateur de l'Ordre de suspendre un membre qui n'a pas payé sa cotisation ou a manqué de fournir de l'information requise par l'Ordre en vertu des règlements administratifs. Le tableau public précise notamment le nom, le statut et le numéro de membre, ainsi que les qualifications.

À sa réunion de février 2003, le conseil a approuvé une exception aux exigences par rapport à l'avis de retraite. Grâce à cette mesure, 28 185 membres de 69 ans ou plus ont vu leur statut passer à «à la retraite». Nous reconnaissons par là que la plupart d'entre eux ne sont pas au courant des exigences en vigueur et n'ont probablement pas l'intention de continuer à enseigner.

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