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Décisions des panels de discipline Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. MEMBRE : Shawn
Ahluwalia Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 13 janvier 2003 relativement
à des allégations de faute professionnelle contre Shawn
Ahluwalia de Brampton, résident de Kingston à l'époque
où les événements ont eu lieu. Ahluwalia, âgé
de 27 ans, a été certifié pour enseigner en 2000 et travaillait comme enseignant pour le conseil scolaire de district de
Limestone. Ahluwalia a choisi de ne pas assister à l'audience ni
d'y être représenté. Les allégations de
faute professionnelle contre Ahluwalia comprenaient : avoir omis de respecter
les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements
d'ordre sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi
sur l'éducation; avoir commis un acte que les membres pourraient raisonnablement
juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession;
avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre et avoir fait
preuve d'un manque de connaissances, de compétence, de jugement ou encore
d'indifférence envers le bien-être des élèves dans la mesure où il est
ou bien inapte à exercer ses obligations professionnelles ou encore que
sa carte de compétence devrait être assortie de conditions. Le panel a vu une
vidéo d'une entrevue effectuée par le service de police
de Kingston avec une élève de huit ans qui a déclaré
qu'Ahluwalia avait détaché les boutons de son pantalon et
l'avait touchée sexuellement plusieurs fois lorsqu'il avait agi
à titre de tuteur ou de gardien. Un représentant
de la Société d'aide à l'enfance a témoigné
à l'audience qu'il a interviewé l'élève et
que le nom d'Ahluwalia a été ajouté au registre de
l'enfance maltraitée de l'Ontario à la suite de cette enquête. Le panel a souligné les points communs dans les témoignages des deux témoins et trouvé Ahluwalia coupable de faute professionnelle. Le panel a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Jagdish
Bhadauria ou Jagdish Singh Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique du 17 au 20 février
ainsi que le 5 mars 2003 relativement à des allégations
de faute professionnelle contre Jagdish Bhadauria de Toronto. Âgé
de 63 ans, Bhadauria a été certifié pour enseigner
en 1970 et occupait un poste d'enseignant au conseil d'éducation
de Toronto, maintenant devenu le conseil scolaire de district de Toronto.
Bhadauria a décidé de se représenter lui-même
à l'audience avec l'aide de sa fille. Il n'était pas présent
à l'audience du 5 mars. Les allégations
de faute professionnelle contre Bhadauria étaient les suivantes
: avoir signé un ou des documents qu'il savait ou aurait dû
savoir contenir de l'information fautive ou une déclaration fausse
ou trompeuse; avoir enfreint la Loi sur l'éducation et ses règlements
d'application; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement
juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession
et avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a appris
que Bhadauria avait envoyé plusieurs lettres dans lesquelles il faisait
des accusations, des menaces et des commentaires désobligeants envers
le directeur de l'éducation et des membres du conseil scolaire. Les lettres
parlaient de persécution raciale, d'hypocrisie et du massacre de la Polytechnique
à Montréal. Le conseil scolaire
avait suspendu Bhadauria pour ses gestes de janvier au 30 août 1990 et avait annulé son contrat le 31 août 1990. Le panel a trouvé
Bhadauria coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension
de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pendant
18 mois, y compris la période de suspension de huit mois déjà
imposée par le conseil. Le panel a aussi ordonné
que Bhadauria soit réprimandé en précisant que s'il
se présentait lui-même pour être réprimandé
par le comité, le reste de sa suspension pourrait être annulé.
Bhadauria ne s'est pas présenté à la séance
prévue pour la réprimande. Le reste de la suspension reste
donc en vigueur. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Lubomira
(Mira) Bondar Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique échelonnée sur
quelques jours en mars, avril et juillet 2002 relativement à des
allégations de faute professionnelle contre Lubomira (Mira) Bondar
de Toronto. Âgée de 51 ans, Bondar a été certifiée
pour enseigner en 1983 et travaillait comme enseignante au conseil scolaire
de district de Peel. Bondar a choisi de se représenter elle-même
à l'audience. Les allégations
contre Bondar étaient les suivantes : avoir omis de respecter les
normes de la profession; avoir infligé à des élèves
des mauvais traitements d'ordre verbal, psychologique ou affectif; avoir
enfreint Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que les
membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui
ne sied pas au statut de membre et avoir fait preuve d'un manque de connaissances,
de compétence, de jugement ou encore d'indifférence envers
le bien-être des élèves dans la mesure où elle
est ou bien inapte à exercer ses obligations professionnelles ou
encore que sa carte de compétence devrait être assortie de
conditions. Le panel a écouté
les témoignages d'éducateurs, d'enseignants et d'administrateurs
chevronnés au cours des audiences qui ont duré sept jours.
Les témoins ont parlé des retards fréquents de Bondar
et de ses absences non justifiées, de son manque d'aptitude pour
la gestion de classe, de son incapacité à évaluer
les élèves et à enseigner le curriculum et de la
manière abusive dont elle traitait les élèves. Le
panel a aussi appris que Bondar n'acceptait ni les conseils, ni la discipline,
ni les directives de ses collèges ou de la direction. Le panel a noté
que Bondar a dû être ramenée à l'ordre lors
du contre-interrogatoire des témoins et qu'on lui a demandé
de faire porter ses propos sur les allégations pesant contre elle
lorsqu'elle a témoigné en son nom. Le panel a considéré
que les trois évaluations de rendement officielles présentées
comme preuve montraient que Bondar avait omis de respecter les normes
de la profession, avait eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre
et était une enseignante incompétente. Le panel a trouvé Bondar coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : David
Edward Cummins Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 17 décembre 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle
contre David Edward W. Cummins de Pickering. Âgé de 58 ans,
Cummins a été certifié pour enseigner en 1964 et
travaillait comme enseignant, directeur adjoint et directeur au conseil
scolaire de district de Toronto. Cummins a assisté à l'audience
et était représenté par un avocat. Les allégations
contre Cummins étaient les suivantes : avoir omis de respecter
les normes de la profession; avoir infligé à des élèves
des mauvais traitements d'ordre sexuel, verbal, psychologique ou affectif;
avoir enfreint Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que
les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui
ne sied pas au statut de membre et avoir fait preuve d'un manque de connaissances,
de compétence, de jugement ou encore d'indifférence envers
le bien-être des élèves dans la mesure où elle
est ou bien inapte à exercer ses obligations professionnelles ou
encore que sa carte de compétence devrait être assortie de
conditions. Le panel a reçu
un exposé conjoint des faits dans lequel Cummins n'a pas contesté
les allégations ni les pénalités prévues.
Le panel a entendu
que Cummins a entretenu des relations sexuelles avec un garçon
de 11 ans qui était un de ses élèves de 6e année.
La relation, qui a duré des années, comprenait des fellations
et des attouchements sexuels. Les événements sont survenus
lors de voyages de camping, à la maison de Cummins et dans un motel.
Cummins avait enjoint la victime de garder ces choses secrètes,
qu'il était normal que ce genre de choses se produise lorsque des
gens s'aiment bien. En octobre 1997, Cummins avait été acquitté par la Cour de l'Ontario de toutes les accusations relatives aux allégations d'agression sexuelle et de faute professionnelle envers un élève. Le panel a aussi appris
que Cummins avait embrassé une élève du niveau secondaire, caressé ses
seins et s'était allongé nu, de la taille jusqu'aux pieds, avec elle.
L'élève avait environ 17 ans à l'époque. Cummins a démissionné
de son poste au conseil en juin 1998. Le panel a reçu un exposé conjoint des faits et l'accusé n'a pas contesté les allégations. Le panel a donc trouvé Cummins coupable de faute professionnelle. Le panel a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Charles
Edward Dungey Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 16 décembre 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle
contre Charles Edward Dungey de London. Âgé de 43 ans, Dungey
a été certifié pour enseigner en 1993 et était
enseignant au conseil scolaire de district de Thames Valley. Dungey n'a
pas assisté à l'audience, mais y était représenté
par un avocat. Les allégations
contre Dungey étaient les suivantes : avoir omis de respecter les
normes de la profession; avoir enfreint la Loi sur l'éducation
ou ses règlements d'application; avoir enfreint une disposition
législative se rapportant à son aptitude à détenir
un certificat d'inscription et une carte de compétence; avoir commis
des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession et avoir eu une conduite qui
ne sied pas au statut de membre. Le panel a accepté
un exposé conjoint des faits et un aveu de culpabilité par
lequel il admettait avoir été accusé par le Service
de police de London de possession et de production illégale de
marijuana dans le but de profiter de ce trafic. Dungey avait plaidé
coupable à cette accusation criminelle et avait reçu une
amende pour ces infractions. Le panel a ordonné la suspension du certificat d'inscription et de la carte de compétence de Dungey pendant une période de deux ans à partir du 16 décembre 2002. Le panel a aussi ordonné que Dungey soit réprimandé. La décision du panel concernant la faute professionnelle et l'avis de suspension et de réprimande sont inscrits au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : William
Andrew Ghent Un panel de comité
de discipline a tenu une audience publique le 13 février 2003 relativement aux allégations de faute professionnelle contre William
Andrew Ghent de Calgary. Âgé de 45 ans, Ghent a été
certifié pour enseigner en Ontario en 1982 et travaillait comme
enseignant pour le conseil de l'éducation de Calgary. Ghent a choisi
de ne pas être présent à l'audience ni d'y être
représenté. Les allégations
contre Ghent étaient les suivantes : avoir omis de respecter les
normes de la profession; avoir infligé à une élève
des mauvais traitements d'ordre sexuel, verbal, psychologique ou affectif;
avoir enfreint Loi sur l'éducation; avoir contrevenu à
une disposition législative qui se rapporte à son aptitude
à détenir un certificat d'inscription et une carte de compétence;
avoir contrevenu à une loi de façon à ce que les
élèves sous sa supervision courent des risques; avoir commis
des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui
ne sied pas au statut de membre; avoir fait preuve d'un manque de connaissances,
compétence, de jugement ou encore d'indifférence envers
le bien-être des élèves dans la mesure où il
est ou bien inapte à exercer ses obligations professionnelles ou
que la carte de compétence devrait être assortie de conditions. Le panel a entendu
la preuve se rapportant aux deux incidents où Ghent a caressé
et touché sexuellement une élève de 10e année
dans sa classe. Dans un des cas, Ghent a mis ses mains dans les vêtements
de l'élève et l'a embrassée sur la joue et dans le
cou. Dans le deuxième cas, il a ouvert le manteau de l'élève,
lui a passé les mains dans le dos, a touché ses fesses ainsi
que ses seins par-dessus son polar. Ghent a été
condamné par la cour en 2002 pour agression sexuelle et exploitation
sexuelle par rapport à ces incidents et a reçu une sentence
conditionnelle de six mois ainsi qu'une période de probation de
dix-huit mois. Le panel a trouvé Ghent coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Elizabeth
Ann Jeffrey ou Elizabeth Ann Carter Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 20 mars 2003 relativement
à des allégations de faute professionnelle contre Elizabeth
Ann Jeffrey de Mississauga. Âgée de 31 ans, Jeffrey a été
certifiée pour enseigner en 1996 et travaillait comme enseignante
dans une école privée. Jeffrey a assisté à
l'audience et était représentée par un avocat. Les allégations
de faute professionnelle contre Jeffrey étaient les suivantes :
avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé
à un élève des mauvais traitements d'ordre physique,
sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'éducation
et la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario;
avoir commis un acte que les membres pourraient raisonnablement juger
honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession;
avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a reçu
de l'avocat de l'Ordre et de l'avocat de Jeffrey un protocole d'entente
signé par Jeffrey où elle se déclarait coupable de
faute professionnelle. Le panel a appris
que Jeffrey avait entretenu des relations sexuelles avec un élève
de 17 ans qui suivait son cours de théâtre et à qui
elle donnait du tutorat. Jeffrey avait permis à l'élève
d'adopter un comportement inapproprié comme tirer sur les bretelles
de son soutien-gorge, la chatouiller, la prendre dans ses bras et sur
ses épaules. Jeffrey a aussi admis que la relation était
de nature sexuelle. Jeffrey a parlé
de la relation à la mère de l'élève et lui
a promis qu'elle n'aurait plus de relations avec lui. Malgré tout,
les relations avec l'élève ont continué. Le directeur
de l'école lui a par la suite fait part des limites à respecter
entre les enseignants et les élèves, mais elle n'a pas cessé
sa relation pour autant. Jeffrey a démissionné
en mai 2002. Le panel a accepté le protocole d'entente et trouvé Jeffrey coupable de faute professionnelle. Il a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : David
Brian Lynch Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 mars 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre David Brian Lynch. M. Lynch a reçu l'autorisation d'enseigner en 1994 et enseignait dans une école privée. M. Lynch n'a pas assisté à l'audience et n'était pas représenté par un avocat. Les allégations contre M. Lynch étaient les suivantes : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir enfreint la Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas à un statut de membre et avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence, de jugement ou encore d'indifférence envers le bien-être des élèves dans la mesure où il est ou bien inapte à exercer ses obligations personnelles ou encore que sa carte de compétence devrait être assortie de conditions. Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction remis par l'avocat de l'Ordre et par M. Lynch. Le panel a entendu la preuve des trois chefs d'accusation portés contre lui pour possession de pornographie juvénile. Il a plaidé coupable à l'un des chefs d'accusation, soit celui de possession de pornographie juvénile montrant des enfants de moins de 18 ans dans des poses sexuellement explicites. M. Lynch a reçu une sentence avec sursis de 9 mois, et 24 mois de probation. M. Lynch devra aussi respecter certaines conditions comme ne pas fréquenter les piscines, les parcs publics et les endroits où il pourrait y avoir des enfants de moins de 14 ans comme, par exemple, une garderie, un terrain d'école, un terrain de jeux ou un centre communautaire. Il n'a plus le droit de solliciter, d'occuper ou de garder un poste lui donnant la responsabilité de personnes de moins de 14 ans. Le panel a accepté l'énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité et l'énoncé conjoint sur la sanction et ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. M. Lynch doit aussi s'engager à ne pas essayer de redevenir membre de l'Ordre, ni à enseigner ou à chercher un emploi dans un établissement d'enseignement, qu'il soit public ou privé, n'importe où en Ontario. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : William
Francis Majovsky Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 10 octobre 2002 relativement
à des allégations de faute professionnelle contre William
Francis Majovsky de Sarnia. Âgé de 48 ans, Majovsky a été
certifié pour enseigner en 1991 et travaillait comme enseignant
au conseil scolaire de district de Lambton Kent. Majovsky a décidé
de ne pas assister à l'audience et de ne pas y être représenté. Les allégations
de faute professionnelle contre Majovsky comprenaient : avoir omis de
respecter les normes de la profession; avoir enfreint Loi sur l'éducation;
avoir enfreint une disposition législative se rapportant à
son aptitude à détenir un certificat d'inscription et une
carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient
raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs
de la profession; avoir une conduite qui ne sied pas au statut de membre
et avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence,
de jugement ou encore d'indifférence envers le bien-être
des élèves dans la mesure où il est ou bien inapte
à exercer ses obligations professionnelles ou encore que sa carte
de compétence devrait être assortie de conditions. Des témoins
ont témoigné à l'audience des trois incidents où
Majovsky avait usé de violence physique envers des élèves,
même si le conseil interdit ce genre de discipline. Lors du premier incident,
un parent s'est plaint que Majovsky avait poussé un élève.
Une réunion a eu lieu avec Majovsky et le parent. Le directeur
a averti Majovsky de ne plus se servir de discipline physique avec les
élèves. La deuxième
fois que Majovsky a poussé un élève, le conseil l'a
averti par écrit que ses gestes n'étaient pas appropriés
et mettaient en jeu sa carrière. À la suite d'un troisième
incident où il a encore usé de force physique pour sortir
un élève de sa classe, Majovsky a été suspendu
pendant cinq jours et averti des conséquences. Le panel a aussi appris
que Majovsky a été trouvé coupable de trois chefs
d'accusation d'agression physique à l'endroit de deux victimes,
d'avoir utilisé un véhicule automobile de façon dangereuse
pour le public, d'avoir manqué à son engagement, ainsi que
de deux chefs d'accusation de ne pas avoir respecté l'ordonnance
de probation, d'un chef d'accusation d'avoir fait des menaces de mort
et d'un vol de plus de 5 000 $. Le panel a trouvé
Majovsky coupable de faute professionnelle et d'incompétence en
tant qu'enseignant et ordonné la révocation de son certification
d'inscription et de sa carte de compétence. Si Majovsky veut redevenir
membre de l'Ordre dans l'avenir, l'Ordre exigera qu'il fournisse, à
ses frais, la preuve qu'il a suivi et réussi un programme de gestion
de la colère, un rapport de vérification de son casier judiciaire,
un rapport d'un psychologue prouvant qu'il est en mesure de contrôler
son comportement et l'évaluation d'un expert sur les personnes
à caractère violent. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Terence
Julian Paul Munsey Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 17 décembre 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle
contre Terence Julian Paul Munsey de Richmond Hill. Âgé de
50 ans, Munsey a été certifié pour enseigner en 1980 et travaillait comme enseignant au conseil scolaire de district de Toronto.
Munsey a décidé de ne pas assister à l'audience et
n'y était pas représenté par un avocat. Les allégations
de faute professionnelle contre Munsey comprenaient : avoir omis de respecter
les normes de la profession; avoir infligé à des élèves
des mauvais traitements d'ordre sexuel, verbal, psychologique ou affectif;
avoir enfreint Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que
les membres pourraient raisonnablement jugé honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession et avoir une conduite qui ne
sied pas au statut de membre. Le panel a obtenu
un exposé conjoint des faits et un plaidoyer sans contestation
indiquant que Munsey avait entretenu des relations inappropriées
avec une jeune fille de 17 ans qui était son élève
en 1990-1991. Le panel a appris
que Munsey s'était rendu à une boîte de nuit avec
l'élève, l'avait rencontrée à une soirée,
l'avait rencontrée à une résidence où elle
gardait des enfants, avait consommé de l'alcool en présence
de l'élève et avait eu des relations sexuelles avec elle. Le panel a accepté l'exposé conjoint des faits et le plaidoyer, et trouvé Munsey coupable de faute professionnelle. Le panel a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence Munsey. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Robert
James Peirce Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 12 février 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle
contre Robert James Peirce de London. Âgé de 46 ans, Peirce
a été certifié pour enseigner en 1983 et occupait
un poste d'enseignant au conseil scolaire catholique de district de London.
Peirce était présent à l'audience et y était
représenté par un avocat. L'allégation
de faute professionnelle contre Peirce était d'avoir eu une conduite
qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a accepté
l'exposé conjoint des faits expliquant que Peirce, qui n'avait
aucune responsabilité par rapport à l'équipe de football
senior, s'était rendu dans le vestiaire de l'équipe et avait
effectué des fouilles dans les objets personnels de quelques élèves
qui étaient partis à un match de football. Peirce a contrevenu
aux lignes directrices du conseil dans ce genre de situation. Peirce était
d'accord que cela constituait une faute professionnelle et a plaidé
coupable à l'allégation que sa conduite ne convenait pas
au statut de membre. Le panel a trouvé Peirce coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pour une période de deux mois, du 22 février au 21 avril 2003. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Ernest
James Matthew Robinson Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 6 décembre 2002 relativement
à des allégations de faute professionnelle contre Ernest
James Matthew Robinson de Mississauga. Âgé de 48 ans, Robinson
a été certifié pour enseigner en 1984 et travaillait
comme enseignant pour le conseil scolaire catholique de district de London.
Robinson a assisté à l'audience et y était représenté
par un avocat. Les allégations
contre Robinson étaient les suivantes : avoir omis de respecter
les normes de la profession; avoir infligé à des élèves
des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique
ou affectif; avoir enfreint Loi sur l'éducation; avoir enfreint
une disposition législative se rapportant à son aptitude
à détenir un certificat d'inscription et une carte de compétence;
avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger
douteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession
et avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Robinson n'a pas contesté
les allégations contre lui lors de l'audience sauf pour ce qui est de
l'allégation selon laquelle il aurait infligé à un élève des mauvais traitements
d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif. L'avocat
de Robinson a expliqué que l'allégation n'était pas valable puisque la
victime en question n'était pas une élève de Robinson et n'allait pas
à l'école où Robinson enseignait. Le panel a rejeté
les observations de l'avocat. Le panel a reçu
la preuve que Robinson avait eu une conversation en ligne avec une élève
de 13 ans au cours de laquelle il a prétendu s'appeler Jeff Matthews
et être joueur de football à une école secondaire.
Robinson a donné à la victime son numéro de téléphone
et lui a plus tard dit son vrai nom et son âge dans une conversation
téléphonique. Robinson a par la
suite rencontré l'élève, a mis les mains sur ses
jambes et l'a embrassée. À une autre occasion, il lui a
rendu visite chez elle lorsque ses parents étaient partis et a
eu des relations sexuelles avec elle. La relation a duré trois
ou quatre mois et Robinson a continué à avoir des relations
sexuelles avec la victime, chez elle et à son appartement. Robinson a été trouvé
coupable en mars 2000 de deux chefs d'accusation pour avoir fait des attouchements
sexuels ainsi que d'agression sexuelle. Il a reçu une sentence de 12 mois
et été mis en probation pendant deux ans, période pendant laquelle il
ne devait pas se retrouver avec des filles de 16 ans ou mois, sauf en
présence d'un autre adulte. Il lui est aussi interdit de participer à
du clavardage. Robinson a interjeté l'appel de sa condamnation et l'appel
a été rejeté. Le panel a accepté le plaidoyer de non-contestation de Robinson et l'a trouvé coupable de faute professionnelle pour toutes les allégations portées contre lui. Le panel a ordonné la révocation immédiate de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. MEMBRE : Laura
Glen Sclater Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 29 novembre 2002 relativement
à des allégations de faute professionnelle contre Laura
Glen Sclater de Barrie. Âgée de 33 ans, Sclater a été
certifiée pour enseigner en Ontario en 1994 et travaillait comme
enseignante au conseil scolaire de district du comté de Simcoe.
Sclater a assisté à l'audience et y était représentée
par un avocat. L'allégation
de faute professionnel contre Sclater était d'avoir eu une conduite
qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a reçu
un exposé conjoint des faits et des observations conjointes sur
la pénalité, préparés par l'avocat de l'Ordre
et l'avocat du membre présent à l'audience. L'exposé
conjoint des faits indiquait que Sclater a écrit une série
de lettres à un de ses élèves de 13 ans. Les lettres
ont suscité une plainte présentée à l'Ordre
et une audience sur l'aptitude professionnelle a résulté
en l'imposition de conditions au certificat de Sclater. Les parents ont
par la suite entamé une poursuite contre l'enseignante et le conseil
scolaire. La police a fait une enquête, mais n'a pas porté
d'accusation étant donné que l'élève avait
confirmé qu'il n'y avait pas eu de contact physique entre lui et
l'enseignante. Quelques semaines
après le retour de Sclater en salle de classe en septembre 2000,
de nouvelles allégations de faute professionnelle à caractère
sexuel ont été portées contre elle. Sclater a été
accusée d'agression sexuelle, de contacts sexuels et d'invitation
à des attouchements sexuels. Les allégations de faute à
caractère sexuel ont aussi été ajoutées à
la poursuite contre Sclater. Sclater a été
trouvée non coupable des accusations criminelles en juillet 2002 et le juge a souligné que la victime n'était pas un témoin
fiable et avait exprimé des craintes en ce qui concerne la conduite
de la mère de la victime. Une fois Sclater acquittée, la
famille a annulé la poursuite contre elle. Les allégations
de faute professionnelle à caractère sexuel ont aussi été
annulées par l'Ordre. Le panel a trouvé Sclater coupable de faute professionnelle et a ordonné qu'elle soit réprimandée. Les conditions ajoutées au certificat d'inscription et à la carte de compétence de Sclater à la suite de l'audience sur son aptitude professionnelles restent en vigueur. La décision du panel et l'avis de réprimande sont inscrits au tableau public de l'Ordre. MEMBRE : ANONYME Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 2 octobre 2002 relativement
à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant
d'expérience. À l'audience,
les parties se sont entendues sur un règlement comprenant l'annulation
de l'avis d'audience ainsi que toutes les allégations contre l'enseignant.
L'entente stipulait que l'enseignant recevrait un rappel de ses responsabilités
professionnelles et suivrait un cours sur les limites à respecter
entre les enseignants et les élèves. De plus, l'enseignant
a accepté de subir une évaluation psychologique sur la sexualité
et le développement des adolescents. L'évaluation sera envoyée
à l'Ordre. La plainte concernait
des commentaires et des gestes posés envers une adolescente à
l'école. L'enseignant lui aurait dit qu'il la trouvait sexy et
l'aurait touchée de manière à la rendre mal à
l'aise. L'enseignant aurait aussi dit à l'élève qu'ils
feraient un beau couple. L'enseignant a également
fait des commentaires inappropriés aux élèves dans
sa classe au sujet de sa femme, qui aurait été agressée
sexuellement par une autre femme et aurait été enlevée
par des extraterrestres. Il a aussi donné des dictées et
préparé des questionnaires pour des élèves
de 13 ans sur des romans dans lesquels le personnage mâle touchait
les seins d'une femme, un jeune couple faisait l'amour et un jeune homme
cachait du matériel pornographique sous son lit. Le panel a accepté d'annuler l'avis d'audience et donné à l'enseignant un avertissement verbal pour lui rappeler ses responsabilités professionnelles. MEMBRE : ANONYME Un panel du comité
de discipline a tenu une audience publique le 10 février 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle
contre un membre de l'Ordre qui avait fourni de faux renseignements au
conseil scolaire dans sa déclaration d'expérience. Une proposition a
été présentée au panel pour demander que l'avis
d'audience soit annulé et que le membre ait la chance d'expliquer
par écrit les événements ayant mené à
la plainte déposée à l'Ordre. Le membre a expliqué
qu'il avait donné les documents à sa femme pour qu'elle
les remette au conseil scolaire. Sa femme aurait réorganisé,
de son propre chef, l'information en la rendant inexacte et l'aurait envoyée
au conseil sans que son mari sache que l'information avait été
modifiée. Le panel a accepté
la proposition à condition que le cas soit publié dans Pour parler
profession, sans mentionner le nom du membre, pour montrer que les
membres sont entièrement responsables de l'information envoyée en leur
nom. Les membres du panel ont aussi donné des conseils au membre sur cette
affaire. L'avis d'audience a été annulé et la décision du panel ne sera pas inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Programme de règlement à l'amiable Lorsqu'il est approprié de le faire, l'Ordre a recours au programme de règlement à l'amiable pour faciliter la résolution de plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les ententes qui découlent de ce processus protègent l'intérêt du public et sont semblables aux décisions rendues à la suite d'une enquête ou d'une audience. Les comités de l'Ordre prennent en compte l'intérêt du public pour déterminer si la publication est nécessaire. L'Ordre veille au respect de toutes les ententes conclues par l'entremise du programme de règlement à l'amiable. STANLEY MICHAEL
HALINIAK À la suite
d'un avis transmis par le conseil scolaire de district de Toronto, le
registrateur a déposé une plainte contre Stanley Michael
Haliniak, enseignant du secondaire, relativement à des allégations
selon lesquelles il aurait frotté son bras contre les seins de
15 élèves. Le membre a plaidé coupable à une
accusation d'exploitation sexuelle à l'endroit d'une élève
de 18 ans. Les autres accusations criminelles ont été retirées.
Le comité d'enquête
a ratifié le protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans
lequel M. Haliniak a accepté :
MICHEL GUY LAUNAY À la suite
d'un avis transmis par le conseil scolaire de district de Limestone, le
registrateur a déposé une plainte contre Michel Guy Launay,
enseignant à l'élémentaire, relativement à
des allégations selon lesquelles il aurait permis à des
élèves de sexe féminin de s'asseoir sur ses genoux
et de lui brosser les cheveux. Le registrateur a allégué
également que le membre frottait le dos des élèves
sous leurs vêtements, qu'il les chatouillait et qu'il les faisait
monter sur son dos pour leur faire faire des «tours à cheval».
Le comité d'enquête
a ratifié le protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans
lequel M. Launay a accepté :
DOUGLAS W. MANNING Le registrateur de
l'Ordre a allégué que pendant la période de 1999 à septembre 2000, Douglas W. Manning a eu un comportement déplacé
envers une élève. Il aurait notamment discuté de
renseignements personnels sur lui-même, aurait donné des
cadeaux à l'élève, lui aurait offert de la conduire
à l'école et chez elle, et lui aurait écrit une lettre
personnelle inconvenante. Le comité d'enquête
a ratifié le protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans
lequel M. Manning a accepté :
MEMBRE NON IDENTIFIÉ Après un avis
transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé
une plainte contre un enseignant du secondaire relativement à des
allégations selon lesquelles il aurait agressé un élève
de sexe masculin en lui donnant un coup de poing et en l'empoignant. Le comité d'enquête
a ratifié le protocole d'entente entre le membre et le registrateur
dans lequel le membre a accepté :
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