Audiences

Des panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. 

Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut aussi imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais; le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling.

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession.

Membre : Sean P. Connors
N^o de membre : 422498
Décision : Réprimande et ajout de conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 octobre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Sean P. Connors selon lesquelles il aurait usé de force inappropriée contre des élèves.

M. Connors, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en décembre 1998, était suppléant pour le Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que, pour attirer l’attention d’un élève, M. Connors a donné un coup de pied sur le sac à dos que l’élève portait. Au cours d’un autre incident, M. Connors a frappé ses mains sur le pupitre d’un élève. Il a aussi donné un coup de pied sur une patte du pupitre de cet élève, ce qui a fait tomber une barre de métal sur lui. Les chefs d’accusation initiaux pour voies de fait ont été retirés, et M. Connors a continué de travailler pendant deux ans sans autre incident.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction, le panel a réprimandé M. Connors pour faute professionnelle.

Le panel a également ordonné à M. Connors de suivre un cours sur les limites professionnelles à respecter dans les dix mois suivant la date de l’ordonnance et de fournir au registrateur de l’Ordre la preuve qu’il a suivi le cours avec succès dans les 30 jours suivant la fin du cours.

Dans sa décision écrite, le panel a déclaré que les gestes de M. Connors correspondaient à des contacts physiques inappropriés envers des élèves, ce qui est inacceptable et ne sied pas au statut de membre de l’Ordre. Il a ajouté que le fait que le membre utilisait une gestion de classe défaillante basée sur des interventions physiques va à l’encontre des normes de la profession.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Scott Thomas Wells
N^o de membre : 166929
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 2 décembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Scott Thomas Wells selon lesquelles il aurait manifesté un comportement de préparation (grooming) envers une élève pour sa propre satisfaction sexuelle.

M. Wells, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982, enseignait au secondaire pour le Hamilton Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat.

Selon la preuve présentée, M. Wells a préparé l’élève pendant plusieurs années. Le comportement a débuté alors qu’elle était dans sa classe de religion de 9^e année et s’est poursuivi jusqu’à son cours préuniversitaire de l’Ontario en littérature canadienne. Pendant cette période, M. Wells a dîné avec l’élève et ses amis, a parlé de sujets de nature personnelle et de plus en plus sexuelle, y compris une discussion sur le sexe oral. Il lui a demandé de garder ses deux filles et lui a dit qu’il s’intéressait de plus en plus à elle un jour qu’il la conduisait en voiture entre leurs domiciles. Après la cérémonie de remise des diplômes de 12^e année, l’élève a eu sa toute première relation sexuelle, avec M. Wells, après qu’il l’eut invitée chez lui sous prétexte de lui faire garder ses enfants. Par la suite, prétextant qu’il lui apprenait à conduire, il l’a rencontrée à maintes reprises dans un hôtel, où il a eu des rapports sexuels avec elle. M. Wells a quitté sa femme pour épouser l’élève. Ils ont plus tard divorcé.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a reconnu M. Wells coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le panel du comité de discipline a qualifié de répréhensible la conduite de M. Wells.

Le panel a écrit : «[M. Wells] a abusé de l’autorité et de la confiance associées à son rôle d’enseignant pour son propre plaisir sexuel, sans égard pour le bien-être de l’élève. La révocation représente une sanction appropriée pour une inconduite de cette gravité.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Sherwood John Hinze
N^o de membre : 449432
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Sherwood John Hinze selon lesquelles il aurait manifesté un comportement de préparation (grooming) envers une élève afin d’avoir des relations sexuelles avec elle.

M. Hinze, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en septembre 2001, enseignait au secondaire. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que, alors qu’il s’occupait du journal de l’école, M. Hinze a eu des communications téléphoniques et électroniques inappropriées avec une élève, allait à l’école et en revenait en sa compagnie, a mangé avec elle au restaurant et a eu des rapports sexuels avec elle. Il lui a également permis de lui rendre visite chez lui le soir et les weekends; parfois, elle passait la nuit avec lui.

M. Hinze a remis sa démission au conseil scolaire en janvier 2008.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat, le panel a reconnu M. Hinze coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le panel a écrit : «Par sa conduite, M. Hinze a préparé l’élève à une relation d’ordre sexuel, et cette conduite se poursuit. Le comité juge que M. Hinze a eu une conduite répréhensible qui ne sied pas au statut de membre de la profession. La révocation représente une sanction appropriée pour une inconduite de cette gravité.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement et ajout de conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 12 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre qui aurait mal supervisé des élèves, fait des remarques déplacées et adopté des comportements inappropriés envers un membre de l’administration de l’école.

Le membre, qui faisait de la suppléance pour le Dufferin-Peel Catholic District School Board, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que le membre a fait des remarques inappropriées et mesquines à ses élèves et à leur sujet, et a omis de surveiller adéquatement ses élèves pendant qu’il parlait à son téléphone cellulaire. Le membre a également crié après la direction de l’école quand elle lui a dit qu’il devait s’occuper des enfants à leur sortie de l’autobus; a poussé des élèves hors de son chemin; et a puni un élève de 7^e année en lui ordonnant de rester assis, sans manteau, sur les marches d’une classe portative, malgré le froid de février.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a donné au membre un avertissement pour avoir commis une faute professionnelle. Le panel a ordonné que l’avertissement soit inscrit au tableau public des membres pendant six mois.

Le panel a également ordonné au registrateur d’assortir la carte de compétence du membre de conditions. Le membre devra ainsi suivre, avec succès et dans les 90 jours, un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les techniques de discipline et les limites à respecter.

Le panel a décidé de ne pas publier le nom du membre parce que la faute professionnelle était relativement mineure. Le panel a déclaré que les parties s’étaient entendues pour que l’avertissement ne soit inscrit au tableau public que pendant six mois plutôt que les trois années habituelles. Il a ajouté que rien ne prouvait que le membre avait commis d’autres fautes professionnelles, et que l’avertissement et l’obligation de suivre le cours constituent une sanction suffisante pour le dissuader d’adopter à nouveau une telle conduite.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Tom Goguen
N^o de membre : 195077
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Tom Goguen selon lesquelles il aurait sexuellement abusé d’une élève.

M. Goguen, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, enseignait au secondaire pour l’Upper Grand District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M. Goguen avait admis avoir eu une relation sexuelle avec une élève qui faisait partie de l’équipe de volley-ball qu’il entraînait. M. Goguen a eu des relations sexuelles avec l’élève chez lui; il lui a aussi téléphoné et lui a envoyé des cartes de souhaits et notes électroniques à caractère sexuel. Il a admis son comportement au conseil scolaire et a donné sa démission en août 2007.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat, le panel a reconnu M. Goguen coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le panel a écrit : «M. Goguen a abusé de l’autorité et de la confiance associées à son rôle d’enseignant pour son propre plaisir sexuel, sans égard pour le bien-être de l’élève. Cette conduite est inacceptable et va à l’encontre de l’obligation de l’enseignant de protéger les élèves, et non de leur infliger des mauvais traitements.»

L’avocat de l’Ordre a souligné que, comme aucune accusation criminelle n’avait été portée contre M. Goguen, il est nécessaire de publier son nom pour que le public soit protégé et informé de la gravité de sa faute. Le panel s’est montré d’accord.

Le panel a ajouté : «Comme la conduite de M. Goguen témoigne d’un très grave abus de confiance, la publication de son nom est justifiée et appropriée dans les circonstances.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et ajout de conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 octobre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre pour s’être endormi à plusieurs reprises dans une classe, laissant les élèves sans supervision.

Le membre, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1998, était à l’emploi du Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu des témoignages qui ont révélé que, sur une période de trois mois, le membre s’était souvent absenté de sa classe d’éducation physique; qu’il avait laissé les élèves sans supervision plusieurs fois et pendant si longtemps que les élèves faisaient le guet pour surveiller son retour; qu’il s’était endormi sur un tapis d’exercice durant la classe, laissant les élèves sans supervision; et qu’il était arrivé en retard à une réunion avec un parent et qu’il sentait l’alcool.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a réprimandé le membre pour faute professionnelle.

Le panel a demandé au registrateur de suspendre la carte de compétence du membre pour une période de trois mois, à moins qu’il suive, avec succès et à ses frais, deux cours intitulés Surveillance scolaire et responsabilisation de l’enseignant, et Gestion de l’enseignement et de l’apprentissage – Initiation, et ce, dans les huit mois de la date de l’ordonnance.

Dans sa décision écrite, le panel a déclaré qu’il était inapproprié pour un enseignant de s’endormir en salle de classe, à maintes reprises, quand des élèves sont sous sa responsabilité, quelle que soit l’excuse. «L’enseignant, par son manque de jugement, aurait pu mettre les élèves en question à risque.»

Le panel a reconnu que le membre avait coopéré avec l’Ordre en admettant qu’il s’était conduit de manière inappropriée. De plus, le panel a accepté la plupart des recommandations conjointes sur la sanction «compte tenu que ces événements représentent une période exceptionnelle dans sa carrière et que les élèves n’ont pas subi de conséquences sérieuses».

Ces cours serviront à combler certaines lacunes au niveau des connaissances du membre face à ses interactions avec les élèves. Le comité est d’avis que ces cours ou, s’il y a lieu, la suspension serviront l’intérêt du public et celui du membre.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Dwight Olivier Stewart-Ajamu
N^o de membre : 478522
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 19 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Dwight Olivier Stewart-Ajamu selon lesquelles il aurait falsifié des documents pour obtenir l’autorisation d’enseigner et un emploi, et aurait sexuellement abusé d’une élève.

M. Stewart-Ajamu, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004, enseignait au secondaire pour le Dufferin-Peel Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté.

Le panel a entendu la preuve que M. Stewart-Ajamu – aussi connu sous le nom Dwight Stewart – a menti à plusieurs reprises en fournissant, sur plusieurs années, de l’information falsifiée à l’Ordre, à des employeurs et à des élèves. Son comportement a abouti à des abus sexuels envers une élève.

Le panel a entendu la preuve que, en mai 2000, M. Stewart a plaidé coupable à une accusation de fraude de plus de 5 000 $ envers la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton. Il a été condamné à un emprisonnement avec sursis de 12 mois, à une période de probation de trois ans, à 125 heures de travaux communautaires et à la restitution de la somme de 34 995,59 $ à la municipalité régionale.

Dans sa demande d’inscription à l’Ordre, M. Stewart a donné une fausse date de naissance et un rapport de vérification du casier judiciaire indiquant qu’il était né à Ottawa le 31 octobre 1963 alors qu’il est né à Kingston, en Jamaïque, le 30 octobre 1962. Pour cela, il a modifié son formulaire d’enregistrement de naissance émis en Jamaïque. Selon la copie de la page de son passeport, qu’il a soumise à l’Ordre avec sa demande d’inscription, il serait né en octobre 1963.

En février 2003, dans sa demande d’emploi auprès du Dufferin-Peel Catholic District School Board, M. Stewart a déclaré n’avoir jamais été reconnu coupable ni condamné pour une infraction au Code criminel. Il a présenté une autre demande à ce conseil scolaire en mai 2004 et a menti encore une fois à propos de sa condamnation et de sa date de naissance.

Alors qu’il travaillait pour ce conseil scolaire, M. Stewart a dit au personnel et aux élèves qu’il possédait un doctorat et un diplôme en droit, alors que ce n’est pas le cas. Il a également menti en affirmant faire de la recherche en collaboration avec un professeur de l’Université York, et en disant avoir fait des présentations avec ce professeur à maintes conférences.

En tant qu’enseignant, M. Stewart a juré en classe, menacé de donner des coups de pied à un élève, présenté, pendant le Mois de l’histoire des Noirs, des films qui n’avaient pas été approuvés par l’administration. Il a menacé les élèves en leur disant qu’il se souviendrait de leur mauvais comportement quand viendrait le temps de corriger leurs examens. Il a dit que la salle de classe était son royaume et qu’il pouvait faire ce qu’il voulait. Il a dit aux élèves qu’ils n’avaient pas leur mot à dire en classe et que personne n’était libre de s’exprimer dans sa classe. Enseignant d’études religieuses, il a été incapable de réciter les sept sacrements à la demande de la direction.

Pendant l’année scolaire 2004-2005, M. Stewart a amené une élève de 17 ans chez lui, où il l’a fait asseoir sur ses genoux, l’a embrassée dans le cou et sur les lèvres, et a menacé de se tuer s’il ne pouvait pas l’avoir. Il a ensuite eu des contacts et des relations sexuelles avec elle. Il lui a également posé des questions personnelles sur ses petits amis et sa sexualité, et a essayé de l’éloigner de ses amis.

Selon l’agent-détective du Service de police de Toronto qui a mené l’enquête sur l’agression sexuelle contre l’élève, M. Stewart reconduisait l’élève chez elle deux ou trois fois par semaine après les réunions d’un club de l’école. Il l’a amenée chez lui et l’a présentée à sa mère comme une élève de l’Université York. Il a menti à propos de son âge, a promis des bourses d’études à des élèves, a reconnu avoir produit un faux certificat de mariage et a déclaré avoir changé son nom pour Ajamu afin de renouer avec ses origines. L’agent-détective a déclaré que M. Stewart avait contraint l’élève à avoir des relations sexuelles avec lui. L’agent-détective a déclaré : «[Elle] ne savait pas quoi faire pour se sortir de la situation parce que M. Stewart-Ajamu était son enseignant. Elle voulait en parler à quelqu’un, mais n’en a pas eu le courage et se sentait embarrassée.»

En 2006, M. Stewart a pris un élève de l’école sous son aile et a prétendu être son tuteur légal.

En juin 2007, M. Stewart a fourni une fausse date de naissance à l’Ottawa Catholic District School Board. Le même mois, il a plaidé coupable d’avoir forgé un document de vérification du casier judiciaire et a été condamné à une probation de six mois avec sursis, ainsi qu’à effectuer 40 heures de travaux communautaires.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a reconnu M. Stewart-Ajamu coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Dans sa décision, le panel a écrit : «Le comité est d’avis que M. Stewart-Ajamu a adopté un comportement de préparation pour se rapprocher [de l’élève], l’a contrainte à avoir des relations sexuelles avec lui et l’a couverte de honte, l’empêchant de parler de ces incidents pendant de nombreuses années.»

Le panel a aussi accepté la preuve selon laquelle M. Stewart a soumis des documents falsifiés à plusieurs occasions, dont lors de sa demande d’inscription à l’Ordre.

Le panel a ajouté : «M. Stewart-Ajamu a été condamné pour deux infractions criminelles, soit la fraude et la falsification de documents. Il a contrefait des documents pour obtenir un emploi, cacher son passé criminel et devenir membre de l’Ordre. Il a ensuite utilisé son statut de membre pour profiter et abuser sexuellement d’une élève. Cette faute monumentale requiert une sanction maximale, soit la révocation de sa carte de compétence et de son certificat d’inscription.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Philip Bin Jianping Hu
N^o de membre : 429201
Décision : Réprimande et ajout de conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 février 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Philip Bin Jianping Hu selon lesquelles il aurait usé de force physique pour discipliner des élèves.

M. Hu, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2001, faisait de la suppléance pour le Toronto District School Board. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que, au cours de différents incidents étalés sur plus de quatre ans, M. Hu a usé de force physique pour discipliner des élèves, même après avoir reçu divers avertissements tel que documenté par le conseil scolaire. En 2005, le conseil scolaire lui a ordonné de s’inscrire à un cours sur les stratégies efficaces de gestion de classe avant de pouvoir continuer à faire de la suppléance. Toutefois, M. Hu a reçu une réprimande pour une conduite semblable en 2007.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a réprimandé M. Hu pour avoir commis une faute professionnelle. Le panel lui a également ordonné de suivre, à ses frais et dans les trois mois suivant la date de l’ordonnance, un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les limites à respecter entre enseignants et élèves.

Dans sa décision écrite, le panel a déclaré : «Étant donné que M. Hu a suivi un cours sur les techniques de gestion de classe et qu’il a ensuite eu un contact physique inapproprié avec un ou une élève, le comité juge que la publication du nom de M. Hu lui fait comprendre clairement qu’une telle conduite n’est pas tolérée.»

Dans un rapport minoritaire, un des membres du panel a indiqué qu’il ne croyait pas que le cours suggéré constitue une mesure de réadaptation efficace pour M. Hu.

Le membre du panel a écrit : «M. Hu a eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves pendant plusieurs années et à de nombreuses reprises. Il a continué d’avoir des contacts avec des élèves malgré les nombreuses lettres d’avertissement et les mesures disciplinaires prises par le directeur d’école et le conseil scolaire. À la suite de mesures disciplinaires du conseil scolaire, on a ordonné à M. Hu de s’inscrire à un cours sur les techniques de gestion de classe. Malgré de nombreux avertissements et après avoir suivi le cours, M. Hu a continué d’adopter une conduite inappropriée et contraire aux normes de la profession.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Annette Snow
N^o de membre : 150662
Décision : Réprimande, suspension avec conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 28 janvier 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Annette Snow. Cette dernière aurait triché durant la tenue des examens de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

M^me Snow a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1975 et était directrice au sein du Toronto District School Board avant de prendre sa retraite en août 2006. Elle a assisté à l’audience et était représentée par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M^me Snow, contrairement aux lignes directrices de l’OQRE, a ouvert des enveloppes scellées contenant les examens des élèves, a permis de les photocopier et a encouragé les enseignantes et enseignants à «faire ce qu’ils pouvaient» pour obtenir de bons résultats aux examens de 3^e et de 6^e année en 2006.

Pendant un examen de 3^e année, M^me Snow a donné des instructions, a fait des suggestions et a aidé les élèves pour qu’ils donnent des réponses exactes, et a même donné un exemple au tableau d’un plan d’histoire.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a réprimandé M^me Snow pour faute professionnelle et a ordonné au registrateur de suspendre sa carte de compétence et son certificat d’inscription pendant dix mois.

En outre, le panel a déclaré que M^me Snow allait devoir s’inscrire, à ses frais, à un cours sur l’éthique professionnelle préalablement approuvé par le registrateur, et aviser ce dernier avant d’accepter un poste qui exige une carte de compétence de l’Ordre.

«À titre de directrice d’école, M^me Snow connaissait bien les lignes directrices de l’OQRE», a dit le panel. Elle avait aussi la responsabilité en matière de leadership. Le panel a écrit  : «En négligeant ainsi d’assumer sa responsabilité à l’égard des protocoles et procédures d’administration des tests de l’OQRE, elle a commis une faute professionnelle.

«Elle a négligé de surveiller adéquatement le personnel placé sous sa surveillance professionnelle, a eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre et a donc omis de respecter les normes de la profession.»

Le panel a ajouté que la durée de la suspension reflète la gravité de l’inconduite de M^me Snow compte tenu de son rôle de leadership, de son degré de responsabilité et de l’autorité qu’elle exerçait dans son école. Le cours sur l’éthique, si elle décidait de retourner à l’enseignement, vise à lui rappeler l’éthique professionnelle et a une fonction de rééducation : elle l’aide à réfléchir sur ses gestes et à comprendre sa motivation derrière son inconduite afin d’éviter une récidive.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Jeremy Allen Houston
N^o de membre : 210320
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 9 février 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Jeremy Allen Houston. Ces allégations sont liées à des accusations criminelles d’avoir accédé à de la pornographie infantile et d’en avoir possédé.

M. Houston a reçu l’autorisation d’enseigner en Ontario en octobre 1991. Au moment des agressions, il enseignait en Saskatchewan. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M. Houston a été condamné à 18 mois d’incarcération à servir dans la communauté et à trois ans de probation, après avoir été reconnu coupable d’avoir accédé à de la pornographie infantile et d’en avoir possédé. Il a interjeté appel, mais la cour a maintenu la condamnation.

M. Houston a été condamné au criminel pour avoir accédé à une histoire intitulée I Have Afternoon Delight With Eight-Year-Old Polish Girl (Activités délicieuses que j’ai eues en après-midi avec une Polonaise de huit ans) dans le site de la North American Man/Girl Love Association. Il a aussi été condamné pour avoir possédé six images de pornographie infantile.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a trouvé M. Houston coupable de faute professionnelle et a demandé au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le panel a signalé que, même s’il n’y avait pas de preuve que ces incidents se soient déroulés à l’école, les gestes de M. Houston ont démontré une complète indifférence envers le bien-être des enfants, mettant ainsi ses élèves en danger.

«Bien que M. Houston ait peu accédé à de la pornographie infantile et en ait possédé une petite quantité, ses gestes demeurent répréhensibles, a écrit le panel dans sa décision. Quiconque possède du matériel de pornographie infantile ou y accède, et peu importe la quantité, perpétue l’abus d’enfants et doit être sévèrement puni.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Shaen Alexander Harrison
N^o de membre : 463850
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 février 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Shaen Alexander Harrison qui a été reconnu coupable de voies de fait envers un adolescent.

M. Harrison, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2003, faisait de la suppléance pour le Greater Essex County District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve qu’en 2008, M. Harrison a plaidé coupable à une accusation de voies de fait pour avoir dormi avec un garçon de 14 ans et pour avoir glissé sa main dans le pantalon de ce dernier. La Couronne a retiré une deuxième accusation liée à un incident identique survenu avec un autre garçon de 14 ans. Par la suite, M. Harrison a reçu une absolution sous condition assortie d’une période de six mois de probation. De plus, on lui a ordonné de ne pas s’approcher à moins 100 mètres des deux garçons et de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec eux.

Ayant examiné la preuve, et ayant tenu compte du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a reconnu M. Harrison coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence.

Dans sa décision, le panel a écrit que «M. Harrison a eu une conduite répréhensible qui ne sied pas au statut de membre de la profession.

«M. Harrison reconnaît avoir glissé sa main dans le pantalon de deux adolescents de 14 ans dont il était responsable. Par la suite, il a plaidé coupable et a été reconnu coupable d’avoir agressé l’un des garçons.

«Il a abusé de l’autorité et de la confiance dont il jouissait, sans égard au bien-être des adolescents. M. Harrison a ainsi perdu le privilège d’être membre de la profession enseignante.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 10 février 2009 relativement à des allégations selon lesquelles un membre aurait forgé la signature de la direction de l’école sur les relevés de notes d’élèves.

Le membre, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1966, faisait de la suppléance à long terme pour le Sudbury Catholic District School Board. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que le membre, pour aider une collègue, a forgé la signature de la direction de l’école sur les relevés de notes de fin d’année des élèves puis versé les relevés dans les dossiers scolaires de l’Ontario. Puisque les copies avaient été faites à partir d’un fichier électronique et non d’une version imprimée, elles portaient l’inscription «copie de travail de l’enseignant», que le membre avait masquée au liquide correcteur. Le membre n’a jamais informé la direction qu’il avait imité sa signature sur les bulletins. Pendant l’enquête menée par le conseil, le membre a admis avoir imité la signature de la direction sans avoir obtenu son autorisation.

Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que les observations des avocats, le panel a réprimandé le membre pour avoir commis une faute professionnelle.

Dans sa décision, le panel a écrit que le membre n’avait jamais fait l’objet d’une autre audience disciplinaire au cours de sa longue carrière et qu’il s’agissait d’un incident isolé, de nature relativement mineure.

«[Le membre] a pris une mauvaise décision en essayant d’aider une collègue, mais rien ne laisse croire qu’il a cherché à en tirer un avantage ou un gain personnel. De plus, il a accepté la responsabilité de ses actes.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.