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Décisions des panels de discipline

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes audiences disciplinaires dans Pour parler profession.

Membre : Danny Norman Bondy
Décision : Réprimande et counselling
Numéro de
membre : 223050

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 17 septembre 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Danny Norman Bondy de Kingsville. Âgé de 53 ans, Bondy a été certifié en 1972 et enseignait au Conseil scolaire du district de Greater Essex County. Il a assisté à l’audience et y était représenté.

Les allégations de faute professionnelle contre Bondy consistaient, entre autres, à s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits dans lequel Bondy a admis avoir aidé le directeur adjoint de l’école à fouiller neuf élèves après qu’un élève se soit plaint qu’on lui ait volé de l’argent dans son sac de sport pendant un cours d’éducation physique. Certains élèves ont dû enlever brièvement leurs sous-vêtements pendant la fouille. Suite à cet incident, Bondy a été suspendu sans salaire pendant dix jours ouvrables et transféré dans une autre école.

Le panel a trouvé Bondy coupable de faute professionnelle et ordonné qu’il soit réprimandé par le comité. Le panel a également ordonné que Bondy suive des cours de sensibilisation et qu’il obtienne du counselling sur le traitement des élèves, à ses frais et par une personne reconnue par le registrateur et qu’il en fasse rapport au registrateur une fois l’exigence respectée. Cette décision est inscrite au tableau public des membres.


Membre : Keith Stephen Garebian
Décision : Membre démissionnaire; promesse de ne plus jamais demander la certification en enseignement
Numéro de membre : 295770

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 1er octobre 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Keith Stephen Garebian de Mississauga. Âgé de 57 ans, Garebian a été certifié en 1982 et enseignait à l’ancien Conseil scolaire de Peel, devenu aujourd’hui le Conseil scolaire du district de Peel. Il a assisté à l’audience et y était représenté.

Les allégations de faute professionnelle contre Garebian consistaient, entre autres, à s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits et trouvé Garebian coupable de faute professionnelle pour s’être lié d’amitié avec un élève de 14 ans et l’avoir amené chez lui afin de lui montrer des films pornographiques. Garebian n’enseigne plus depuis 1994 et a convenu, dans l’énoncé de faits, de démissionner de l’Ordre et de ne plus jamais chercher à obtenir la certification en enseignement en Ontario. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.


Membre : Suzanne Marie Herbin-Baker
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence
Numéro de
membre : 180284

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 octobre 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Suzanne Marie Herbin-Baker de Burlington. Âgée de 40 ans, Herbin-Baker a été certifiée en 1987 et enseignait au Conseil scolaire de district de la région de York. Elle a assisté à l’audience et y était représentée.

Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Herbin-Baker : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; ne pas avoir supervisé de façon adéquate des personnes sous sa responsabilité; ne pas avoir observé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur l’éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; s’être conduite d’une manière qui ne sied pas au statut de membre; avoir fait preuve d’un manque de jugement et ne pas avoir tenu compte du bien-être de ses élèves.

Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits dans lequel Herbin-Baker reconnaît avoir entretenu des relations inappropriées avec des membres de l’équipe de basket-ball et avec deux élèves en particulier.

À titre d’enseignante de sciences et d’éducation physique, Herbin-Baker a admis avoir eu de longues conversations téléphoniques et s’être stationnée tard le soir dans sa voiture avec des élèves dans des endroits isolés. Elle allait également chercher et reconduire des élèves avant et après les pratiques de basket-ball et les amenait avec elle faire du magasinage aux États-Unis ou au Canada pour leur acheter des vêtements de sport.

À une occasion, elle a même permis à un élève de conduire sa voiture, bien qu’elle savait qu’il n’avait pas de permis de conduire. Elle a également permis à un autre élève de conduire des membres de l’équipe de basket-ball à un tournoi sans le consentement des parents.

En outre, Herbin-Baker a traité des élèves de façon inappropriée en leur posant des questions personnelles sur eux-mêmes et sur leurs relations avec des personnes du sexe opposé. Si l’élève refusait de répondre à ses questions et ne s’excusait pas de son comportement, elle ne lui parlait pas pendant des semaines.

Herbin-Baker a entretenu une relation avec un élève de 15 ans de 1994 à 1997. Elle lui permettait de rester chez elle la nuit pendant de longues périodes de temps, lui achetait des cadeaux, l’amenait avec elle dans ses déplacements en Ontario et aux États-Unis sans la permission directe de ses parents et a même eu des relations sexuelles avec lui. Elle a poursuivi sa relation avec l’élève même après que le père lui ait avoué qu’elle avait sérieusement affligé sa famille et qu’elle devrait laisser l’élève tranquille. Herbin-Baker a eu un enfant de cet élève.

Le panel a trouvé Herbin-Baker coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.


Membre : Rieso James Pellegrini
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence
Numéro de
membre : 280895

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique en trois séances au printemps, à l’été et à l’automne 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Rieso James Pellegrini de Richmond Hill. Âgé de 49 ans, Pellegrini a été certifié en 1977 et enseignait au Conseil scolaire catholique de district de York et à l’ancien Conseil des écoles séparées catholiques de la région de York. Il a assisté à l’audience et y était représenté.

Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Pellegrini : ne pas avoir respecté les normes de la profession; ne pas avoir observé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur l’éducation; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat d’inscription et une carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Au cours des six journées d’audience, le panel a entendu la preuve sur divers incidents. Tout d’abord, des employés du conseil ont témoigné que Pellegrini avait embauché son frère pour rédiger le programme de musique du conseil au coût de 13 824 $ et ce, sans l’autorisation du conseil. La majorité du programme de musique élaboré était copiée d’au moins deux ouvrages connus sur la musique.

Pellegrini a également inscrit le nom de son frère sur les feuilles de présence des instructeurs de musique même si son frère n’avait pas les qualifications nécessaires pour enseigner et ne faisait pas partie de la liste des instructeurs du conseil. En retour, les sommes obtenues lui étaient versées par son frère.

Le panel a en outre entendu la preuve que Pellegrini a signé, au nom du conseil mais sans son autorisation, un contrat avec l’entreprise International Follow Spot (IFS) le 1er mars 1994 en vue de réaliser le spectacle The Sound of Music II. Il était entendu qu’IFS gérerait le spectacle et que les recettes seraient versées au conseil. Pellegrini a toutefois omis de verser au conseil les 67 029 $ provenant de la vente de billets.

Le panel a aussi entendu un témoignage voulant que Pellegrini était directeur du Great Lakes College, une école privée, alors qu’il était à l’emploi du conseil, et consacrait de deux à trois jours complets au Great Lakes College.

Pellegrini a été trouvé coupable d’un chef d’accusation d’escroquerie de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel du Canada.

Le panel a ordonné la révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence de Pellegrini et s’est dit préoccupé du fait que le membre ne semblait éprouver aucun remords quant aux conséquences de ses gestes pour le conseil, les élèves et les parents. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.


Membre : Richard Joseph Poremba
Décision : Suspension et ordre d’obtenir du counselling
Numéro de
membre : 163039

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 septembre 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Richard Joseph Poremba de Brantford. Âgé de 48 ans, Poremba a été certifié en 1978 et enseignait au Conseil scolaire catholique du district de Brant-Haldimand-Norfolk. Il a assisté à l’audience et y était représenté.

Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Poremba : ne pas avoir respecté les normes de la profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a entendu la preuve que, lorsqu’il était chef de l’unité des mathématiques pendant l’année scolaire 1999-2000, Poremba a eu des échanges inappropriés sur Internet avec une élève de son cours de mathématique de 12e année. Ces communications étaient de nature sexuelle et comprenaient des allusions grivoises et des sous-entendus de nature sexuelle.

Le panel a entendu que l’élève avait alors restreint ses activités scolaires pour éviter tout contact avec Poremba et avait même abandonné son cours, ce qui l’avait forcée à prendre des cours d’été et empêchée d’avoir un emploi d’été.

Le panel a trouvé Poremba coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence du 26 septembre 2001 au 6 janvier 2002. Le panel a également ordonné que Poremba obtienne du counselling pendant un an. Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.


Membre : Ross Lauchlin Wood
Décision : Ré
traité, n'a pas contesté les allégations
Numéro de membre : 280895

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 29 novembre 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Ross Lauchlin Wood de Brantford. Âgé de 55 ans, Wood a été certifié en 1970 et enseignait au Conseil scolaire du district de Peel où il occupait également le poste de conseiller en orientation. Il a choisi de ne pas assister à l’audience mais y était représenté.

Wood avait été accusé et trouvé coupable, en vertu du Code criminel, d’avoir fait des attouchements sexuels sur une jeune femme avec qui il avait une relation de confiance et d’autorité. Il a démissionné du conseil en mai 2000 et a obtenu une libération conditionnelle et 18 mois de probation, à la condition qu’il ne communique plus avec l’élève, qu’il n’enseigne plus à des jeunes femmes de 17 ans et moins, qu’il ne leur offre plus de conseils et qu’il fasse 150 heures de travail communautaire.

Le panel a trouvé Wood coupable de trois allégations de faute professionnelle, soit avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Cette décision est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre.


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