Enquêtes
L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence
ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le
comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur
l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue
un abus de pouvoir, il ne donne pas suite à la plainte.
Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience disciplinaire
et sont rejetées ou réglées autrement. Voici des
exemples de cas que le comité d'enquête a décidé
de ne pas poursuivre en audience.
Cas no 1
Plainte : Directeur d'école accusé de ne pas s'être
s'occupé d'un cas d'intimidation
Résultat de l'enquête : Refus d'enquêter sur
un cas du ressort du conseil scolaire
Un parent s'est plaint que le directeur d'école de sa fille imposait
une discipline qui démoralisait les élèves en créant
un climat de peur et d'intimidation, en donnant l'impression de ne pas
être fiable et en n'offrant pas un environnement scolaire sécuritaire.
Le parent a déclaré que sa fille avait été
intimidée à plusieurs reprises, physiquement et émotionnellement,
par d'autres élèves, qu'elle en avait informé le
directeur, mais que celui-ci n'avait rien fait pour remédier à
la situation.
L'information fournie à l'Ordre par le plaignant comprend une lettre
du conseil scolaire confirmant que la plainte avait fait l'objet d'une
enquête au terme de laquelle on avait conclu que le membre avait agi conformément
à la Loi sur la sécurité dans les écoles et aux politiques du conseil.
Après avoir examiné la plainte, un panel du comité
d'enquête a décidé que la plainte était plutôt
du ressort du conseil scolaire, et que ce dernier avait déjà
fait enquête et avait répondu aux allégations.
Cas no 2
Plainte : Attouchements inappropriés de deux élèves
et accusation criminelle
Résultat de l'enquête : Avertissement
Un conseil scolaire a rapporté que deux chefs d'accusation pour agression
sexuelle avaient été retenus contre l'un de ses employés en vertu du Code
criminel du Canada.
L'enseignant a nié les allégations et a été
acquitté à la suite d'un procès criminel.
Le juge a déclaré que la partie poursuivante n'avait pas prouvé les chefs
d'accusation hors de tout doute raisonnable et qu'il n'y avait pas assez
de preuves pour justifier une conviction.
Dans sa réponse à l'enquête de l'Ordre, l'enseignant
a dit qu'il avait tapé une élève d'un doigt en lui
demandant de ramasser un feutre et une autre élève de deux
ou trois doigts sur le derrière en lui demandant de ramasser des
papiers par terre. L'enseignant a nié avoir fait des attouchements.
Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte
et ordonné que l'enseignant reçoive un avertissement. Le
panel a déclaré qu'un tel comportement n'était pas
acceptable ou approprié pour un membre de la profession. Il lui
a fortement recommandé de suivre un atelier sur les limites à
respecter entre enseignant et élèves offert par sa fédération.
Le comité a pris note des commentaires du juge et du fait que le
membre avait été acquitté.
Cas no 3
Plainte : Directeur d'école accusé de ne pas avoir
rapporté l'incompétence d'une enseignante ni surveillé
sa conduite
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête
Un parent s'est plaint à l'Ordre que son fils en 2e année
pensait que son enseignante, sous la supervision du directeur d'école,
faisait preuve d'incompétence. La plaignante a allégué
que l'enseignante était désorganisée et que les élèves
de 2e année avaient accusé un retard de deux semaines en
lecture. Elle a également déclaré que l'enseignante
ne donnait pas de devoirs et que l'addition et la soustraction n'avaient
pas été couvertes en classe. La mère pensait que
l'enseignement de l'orthographe n'était pas assez difficile pour
les élèves.
La mère était «consternée devant les excuses
que l'enseignante donnait comme raison de ne pas enseigner le programme»
et se demandait pourquoi l'enseignante «réduisait le droit
à la liberté d'expression de l'élève».
Elle a rencontré l'enseignante afin de lui poser ces questions
et le directeur de l'école a promis qu'on allait surveiller son
rendement. Cette mesure ne s'est pas révélée suffisante
pour le parent qui a demandé à l'Ordre de l'aider à
faire transférer son fils dans une autre classe de 2e année.
Le directeur d'école, le conseil scolaire et des administrateurs
scolaires ont informé l'Ordre qu'ils avaient rencontré la
plaignante à plusieurs reprises et que celle-ci n'avait pas été
satisfaite des réponses du conseil.
Le comité d'enquête a examiné la plainte et n'a pas trouvé l'enseignante
ni le directeur de l'école incompétents et a refusé de donner suite à
l'enquête. De plus, il a déclaré que de telles questions relevaient plutôt
du conseil scolaire.
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