Décisions des panels de disciplineDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Jennifer Elizabeth Allan Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 octobre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Jennifer Elizabeth Allan. Âgée de 26 ans, Mme Allan a été certifiée pour enseigner en 2000 et travaillait pour une école privée à Toronto. Elle était présente à l'audience et y était représentée. Cinq allégations de faute professionnelle, notamment d'inconduite sexuelle avec un élève, pesaient contre Mme Allan. Dans un énoncé conjoint des faits, Mme Allan a reconnu avoir entrepris une relation déplacée avec un élève de 16 ans. Au printemps 2001, Mme Allan a commencé à rencontrer l'élève en question à différents endroits, y compris chez elle où elle lui a servi des boissons alcoolisées. À maintes reprises, ils se sont embrassés, accolés et enlacés. La relation a été mise au jour quand une enseignante a découvert des courriels sur un ordinateur de l'école. Mme Allan a alors demandé à l'élève de se débarrasser de toutes les lettres et photographies qu'elle lui avait envoyées. Mme Allan a continué de voir l'élève après avoir été suspendue par l'école. Le panel a accepté l'énoncé conjoint des faits et l'énoncé conjoint sur la sanction proposés par l'Ordre et l'avocat de la défense. L'avocat de l'Ordre a retiré les allégations d'agression sexuelle. Le panel a ordonné la révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence de Mme Allan. Celle-ci a également accepté de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre pendant cinq ans. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Joseph Wayne Arsenault Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 10 décembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Joseph Wayne Arsenault. Âgé de 36 ans, M. Arsenault a été certifié pour enseigner en 1992 et travaillait pour le District School Board of Niagara et le West Parry Sound Board of Education, aujourd'hui connu sous le nom de Near North District School Board. Il a choisi de ne pas assister à l'audience mais y était représenté. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Arsenault pour inconduite sexuelle avec des élèves et pour avoir été reconnu coupable de menaces et de voies de fait sur un agent de police. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction de la part des avocats de la défense et de l'Ordre. Le panel a entendu la preuve que M. Arsenault a été reconnu coupable en 1998, en vertu du Code criminel du Canada, de voies de fait sur un agent de la paix et de menaces de mort contre deux agents de la Police provinciale de l'Ontario. Il a également plaidé coupable en 2001 d'avoir résisté à son arrestation. Le panel a autorisé l'Ordre à retirer les allégations d'agression sexuelle sur un ou plusieurs élèves. Le panel a accepté le plaidoyer de culpabilité de M. Arsenault et ordonné au registrateur de suspendre son certificat d'inscription et sa carte de compétence pendant un an à condition que M. Arsenault fournisse un rapport médical attestant qu'il est apte à reprendre l'enseignement. La décision du panel est inscrite au tableau des membres de l'Ordre. Membre : Piero Cirilli Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 20 octobre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Piero Cirilli. Âgé de 49 ans, M. Cirilli a été certifié pour enseigner en 1979 et travaillait pour le York Catholic District School Board. Il a choisi de ne pas être présent à l'audience et n'y était pas représenté. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Cirilli relativement à l'agression sexuelle d'un élève dont il était le tuteur. Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 2000-2001, M. Cirilli était le tuteur privé d'un garçon de 15 ans qui était également son élève à l'école. Au cours d'une séance de tutorat au domicile de l'élève, M. Cirilli a commencé à masser les épaules de l'élève. Celui-ci s'est immédiatement levé et dirigé vers une autre pièce où M. Cirilli l'a suivi et agressé sexuellement. En novembre 2001, M. Cirilli a plaidé coupable à des accusations d'attouchements sexuels en vertu du Code criminel du Canada. Il a reçu une peine conditionnelle de 14 mois, suivie de deux ans de probation. Il lui est également interdit de posséder une arme pendant cinq ans. Dans un énoncé conjoint des faits, M. Cirilli a plaidé coupable aux allégations soulevées contre lui et reconnu qu'elles constituaient une faute professionnelle. Le panel a ordonné la révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence de M. Cirilli. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Amadou Diallo Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 17 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle et d'incompétence contre Amadou Diallo. Âgé de 51 ans, M. Diallo a été certifié pour enseigner en 1995 et travaillait pour le Peel District School Board. Il a choisi de ne pas assister à l'audience et n'y était pas représenté. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Diallo relativement à son incapacité de maintenir l'ordre et la discipline dans sa classe et d'assurer aux élèves un lieu d'apprentissage sûr et productif. Le panel a entendu la preuve que, tout au long de sa période d'emploi, de novembre 1999 à mars 2000, comme enseignant dans deux écoles du conseil de Peel, M. Diallo avait de la difficulté à imposer la discipline dans la classe et à répondre aux exigences pédagogiques. L'administration scolaire lui a fourni du soutien, mais son rendement ne s'est pas amélioré. Les élèves se plaignaient de ses manières dérogatoires et sarcastiques. M. Diallo a reçu trois évaluations insatisfaisantes entre mai et décembre 2000. Il a pris un congé de maladie et a par la suite démissionné après qu'un surintendant du conseil a pris rendez-vous en janvier 2001 pour l'observer en classe. Dans un énoncé conjoint des faits présenté au panel, M. Diallo a reconnu qu'il n'avait pas donné de directives claires aux élèves, qu'il n'avait pas appris leurs noms, qu'il ne maîtrisait pas suffisamment l'anglais, qu'il n'avait pas préparé de plans de leçons et de gestion de classe adéquats, qu'il n'était pas en mesure d'élaborer des plans de leçons satisfaisants à long terme et hebdomadaires, qu'il manquait ses rendez-vous, qu'il utilisait un langage abusif avec les élèves et qu'il ne retournait pas leurs travaux. Le panel a reconnu M. Diallo coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pendant six mois. Cette suspension entrera en vigueur si M. Diallo ne répond pas aux conditions imposées par le panel. Conformément à ces conditions, M. Diallo a accepté de présenter, dans un délai de 30 jours, une évaluation satisfaisante de son rendement pour l'année scolaire 2002-2003, sinon une suspension d'un an sera imposée, ou tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas présenté une évaluation satisfaisante. M. Diallo a convenu d'informer le registrateur s'il accepte un poste d'enseignant. Il a également convenu de suivre, à ses frais, un cours de gestion de classe et de discipline, et un cours de planification de leçons. En outre, il a accepté de subir deux évaluations du rendement dans un délai d'un an après avoir accepté un poste d'enseignant. Si son rendement ne demeure pas satisfaisant, la suspension de six mois entrera en vigueur. Pendant une période d'un an en date de la présente décision, M. Diallo accepte d'informer le registrateur de l'Ordre de toute mesure disciplinaire officielle contre lui relativement à un poste en enseignement. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : A.L.E. Un panel du comité de discipline a tenu une audience le 29 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre A.L.E. Âgé de 66 ans, A.L.E. a été certifié pour enseigner en 1961. Il a choisi de ne pas assister à l'audience, mais y était représenté. Six allégations de faute professionnelle pesaient contre A.L.E. relativement à un verdict de culpabilité d'agression sexuelle sur des enfants. Dans un énoncé conjoint des faits, A.L.E. a admis avoir agressé sexuellement sept garçons entre le 1er janvier 1973 et décembre 1974. Entre mai 1975 et mars 2000, il a été reconnu coupable d'agression sexuelle, d'attentat à la pudeur et de grossière indécence en vertu du Code criminel du Canada en ce qui a trait aux sept garçons en question. À la suite de sa comparution, il a été condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 36 mois de probation. Le panel a accepté le plaidoyer de culpabilité d'A.L.E. relativement aux allégations de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. Le panel a entendu les observations de l'avocat de la défense et de celui de l'Ordre pour que le nom du membre ne soit pas publié dans Pour parler profession. Le panel a reconnu qu'A.L.E. n'avait pas récidivé depuis 1974 et avait continué de recevoir des traitements psychiatriques. Le panel est d'avis que l'intérêt du public ne serait pas mieux servi par la publication du nom du membre. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Stephen Robert Guerin Un panel du comité de discipline a tenu une audience le 20 octobre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle et d'incompétence contre Stephen Robert Guerin, aussi connu sous le nom de Stephen Christopher Hart. Âgé de 48 ans, M. Guerin a été certifié pour enseigner en 1979 et travaillait pour le Peterborough-Victoria-Northumberland and Newcastle Roman Catholic District School Board. M. Guerin a choisi de ne pas assister à l'audience et n'y était pas représenté. Dix allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Guerin relativement à un verdict de culpabilité de possession d'armes, de possession de pornographie juvénile et d'utilisation de documents contrefaits. Le panel a entendu la preuve que M. Guerin a utilisé des documents contrefaits pour obtenir sa carte de compétence, qui lui a été accordée sous le nom de Stephen Christopher Hart. Il a également utilisé des documents contrefaits pour obtenir un poste d'enseignant. M. Guerin a plaidé coupable devant le tribunal à des chefs d'accusation de possession de pornographie juvénile, notamment de possession de quelque 4 000 images sauvegardées sur son ordinateur et de films de sexe explicites avec des enfants. En mars 2003, il a plaidé coupable à des accusations d'utilisation de documents contrefaits, de port d'une arme cachée, d'entreposage dangereux d'armes à feu et d'avoir négligé de signaler la disparition d'armes. M. Guerin a été condamné à cinq mois de prison en plus des huit mois et demi qu'il avait déjà servis et de trois ans de probation. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel M. Guerin a reconnu le bien-fondé des allégations et plaidé coupable de faute professionnelle. Il a accepté de remettre son certificat d'inscription et sa carte de compétence sans délai. M. Guerin a également accepté de ne jamais tenter d'enseigner de nouveau dans une école publique ou privée en Ontario et de ne jamais tenter de redevenir membre de l'Ordre. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : A.M.H. Un panel du comité de discipline a tenu une audience le 17 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle et d'incompétence contre A.M.H. de Mississauga. Âgé de 41 ans, A.M.H. a été certifié pour enseigner en 1988. Il a assisté à l'audience et y était représenté. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre A.M.H. relativement à l'usage de force contre un élève. Le panel a entendu la preuve qu'A.M.H. a comparu devant un autre panel du comité de discipline en janvier 2001 et plaidé coupable de faute professionnelle relativement à son comportement agressif envers un élève. Le panel avait alors réprimandé le membre et lui avait ordonné de suivre, à ses frais, un cours de gestion de la colère. Le panel avait également ordonné à l'employeur du membre de rapporter à l'Ordre tout incident futur d'agression physique contre un élève par le membre. En octobre 2001, A.M.H. a saisi par le bras un élève de 11 ans et lui a crié après. Il s'est excusé auprès de l'enfant et a été réprimandé par le conseil scolaire. Conformément à l'ordonnance du panel de discipline, le conseil a rapporté l'incident à l'Ordre. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel A.M.H. plaide coupable aux allégations de faute professionnelle. Le panel a ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pendant deux mois. Cette suspension est reportée d'un an et ne sera pas imposée si le membre satisfait aux conditions du panel. A.M.H. doit se soumettre à deux évaluations de son conseil scolaire, qui doivent être envoyées à l'Ordre. Si son rendement est insatisfaisant, ou si le registrateur ne reçoit pas les évaluations, la suspension entrera en vigueur. Le panel a acquiescé à la demande du membre de ne publier que ses initiales, notant qu'il s'était excusé auprès de l'élève et qu'il avait reçu une évaluation positive depuis l'incident. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Patrick Joseph Herlihey Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 4 décembre
2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre
Patrick Joseph Herlihey. Âgé de 51 ans, M. Herlihey a été certifié
pour enseigner en 1976 et travaillait pour le Peterborough Victoria
Northumberland and Clarington Catholic District School Board. M. Herlihey
a assisté à l'audience et y était représenté. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Herlihey relativement à un verdict de culpabilité d'agression sexuelle. Le panel a entendu la preuve qu'à partir de 1984, M. Herlihey avait agressé sexuellement un élève de 14 ans qui allait à la messe dans la paroisse où était affecté M. Herlihey, un prêtre de l'église catholique. M. Herlihey a eu une conduite déplacée en ce qu'il a enlacé, embrassé et eu des contacts sexuels avec l'élève en question. En janvier 2001, M. Herlihey a été reconnu coupable d'agression et d'attouchements sexuels en vertu du Code criminel du Canada. Le panel a accepté un protocole d'entente présenté par l'Ordre et l'avocat de la défense dans lequel M. Herlihey plaide coupable aux allégations formulées contre lui et reconnaît qu'elles constituent une faute professionnelle. M. Herlihey accepte de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre pendant trois ans et de ne pas occuper de poste qui exige un certificat d'inscription et une carte de compétence. Reconnaissant M. Herlihey coupable de faute professionnelle et d'agression sexuelle, le panel a ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : William James Kernaghan Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre William James Kernaghan. Âgé de 69 ans, M. Kernaghan a été certifié pour enseigner en 1957 et travaillait pour le Toronto District School Board. Il a choisi de ne pas assister à l'audience, mais y était représenté. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Kernaghan relativement à un verdict de culpabilité d'agression sexuelle contre des élèves. Le panel a entendu la preuve que M. Kernaghan avait été reconnu coupable en Cour de justice de l'Ontario de 27 chefs d'accusation d'agression sexuelle, d'attentat à la pudeur et de grossière indécence relativement à 16 élèves de sexe féminin et un élève de sexe masculin de 9 à 14 ans. Les incidents se sont déroulés de 1972 à 1984 à trois écoles où enseignait M. Kernaghan. M. Kernaghan a menacé et forcé une élève à avoir des rapports sexuels avec lui dans sa voiture. Il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement en décembre 1999 suite au verdict de culpabilité. M. Kernaghan n'a pas contesté les allégations. Le panel a reconnu M. Kernaghan coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. M. Kernaghan a accepté de ne jamais tenter d'enseigner de nouveau dans une école publique ou privée en Ontario ni de redevenir membre de l'Ordre. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Philip Louis King, aussi connu sous le nom de Philip
Louis Roy Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 8 décembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Philip Louis King, aussi connu sous le nom de Philip Louis Roy. Âgé de 39 ans, M. King a été certifié en 1997 et enseignait au jardin d'enfants dans une école privée de Hong-Kong. M. King a assisté à l'audience et s'est lui-même représenté. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. King relativement au fait d'avoir consulté des sites web de pornographie adulte et juvénile sur des ordinateurs à l'école. M. King a plaidé non coupable à ces allégations. Selon un énoncé conjoint des faits présenté par l'avocat de l'Ordre et M. King, l'école privée où il enseignait a mis un ordinateur portable et un ordinateur personnel à sa disposition. En novembre et décembre 2002, l'école a informé M. King et d'autres membres du personnel de la politique de l'école interdisant l'utilisation des ordinateurs de l'école pour consulter du matériel inapproprié, comme de la pornographie. En janvier 2003, le personnel technique de l'école s'est rendu compte que M. King avait tenté d'accéder à des sites pornographiques. Le 8 janvier 2003, l'école a inspecté le portable de M. King et son ordinateur personnel, et découvert qu'entre septembre 2001 et décembre 2002, il avait fait des recherches sur Internet pour trouver des sites contenant de la pornographie adulte, adolescente, préadolescente et juvénile. M. King a déclaré qu'il n'avait pas enfreint de lois à Hong-Kong, qu'il avait visité les sites pornographiques en dehors des heures de classe, qu'aucun enfant n'en avait été témoin et que l'école aurait dû l'empêcher techniquement d'utiliser son système informatique pour consulter des sites pornographiques. Le panel a trouvé que les arguments de M. King étaient sans fondement et l'a reconnu coupable de faute professionnelle. L'avocat de l'Ordre a recommandé au panel la révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence de M. King. Le panel a ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pendant deux ans. Il a également ordonné à M. King de suivre, à ses frais, un cours de sensibilisation aux questions de pornographie et de se soumettre, à ses frais, à une évaluation psychologique en vue de déterminer s'il est apte à reprendre l'enseignement à temps plein sans mettre les élèves en danger. Les rapports indiquant que ces deux conditions ont été satisfaites doivent être soumis à l'approbation du registrateur de l'Ordre avant la remise en vigueur de la carte de compétence de M. King à la fin de la suspension. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Richard Knill Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 15 et 16 avril et de nouveau les 17 et 18 juin et le 26 novembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Richard Knill. Âgé de 39 ans, M. Knill a été certifié pour enseigner en 1991 et enseignait au secondaire pour le Peel District School Board. M. Knill a assisté à l'audience et y était représenté. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Knill relativement à des attouchements sexuels sur des élèves de sexe féminin. Le panel a entendu la preuve qu'à deux reprises en 1992, M. Knill avait fait monter une élève de 15 ans seule avec lui dans sa voiture et l'avait embrassée. M. Knill avait été interrogé par le service de police à la suite du premier incident et mis en garde de ne plus se mettre dans une position susceptible de soulever des questions sur sa conduite. M. Knill a été accusé en vertu du Code criminel du Canada après le second incident, mais n'a pas été reconnu coupable. En novembre 2000, M. Knill a reconduit une autre élève de 15 ans à une activité scolaire et tenté d'avoir des contacts sexuels avec elle, ce à quoi elle a résisté. L'élève en question a rapporté l'incident à un autre enseignant et la Société d'aide à l'enfance en a été avertie. M. Knill a été accusé d'attouchements sexuels mais n'a pas été reconnu coupable. Dans un protocole d'entente, M. Knill a reconnu avoir commis des gestes qui pourraient raisonnablement être considérés comme étant une faute professionnelle et avoir eu un comportement qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a reconnu M. Knill coupable de faute professionnelle. Le panel a recommandé que M. Knill soit réprimandé et que son certificat d'inscription et sa carte de compétence soient suspendus pendant deux mois. Il doit également suivre, à ses frais, un cours sur les limites à respecter avec les élèves et subir un examen psychiatrique. Le registrateur doit recevoir des rapports sur le cours et l'examen psychiatrique. Si cet examen détermine que M. Knill ne pose pas de danger pour les élèves ou la communauté scolaire et qu'il est apte à retourner à l'enseignement, la suspension sera levée. M. Knill s'est engagé à ne pas enseigner avant d'avoir terminé le cours et passé l'examen psychiatrique. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : A-Miron Kurczak Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 17 novembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre A-Miron Kurczak. Âgé de 53 ans, M. Kurczak a été certifié en 1975 et était enseignant occasionnel au Peel District School Board. M. Kurczak a choisi de ne pas assister à l'audience et n'y était pas représenté. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Kurczak relativement à un verdict de culpabilité d'avoir proféré des menaces et conduit de façon dangereuse. Le panel a entendu la preuve que deux incidents sont à l'origine des allégations contre M. Kurczak. En avril 1999, M. Kurczak a été impliqué dans une altercation au cours de laquelle il a foncé dans un véhicule à plusieurs reprises et heurté par la suite deux voitures de police qui tentaient de l'empêcher de quitter un stationnement. Il a été accusé et reconnu coupable d'avoir proféré des menaces et conduit de façon dangereuse. M. Kurczak a reçu une peine de 90 jours d'emprisonnement assortie de conditions, notamment de ne pas troubler l'ordre public pendant les trois années suivantes. Le second incident est survenu en novembre 1999 dans la classe de 8e année de M. Kurczak. Il se serait alors disputé avec un élève de 13 ans qu'il a saisi par le cou et le bras, lui causant des ecchymoses. L'élève en question est tombé ou a été poussé contre une chaise. M. Kurczak a été accusé et a plaidé coupable d'agression relativement à cet incident. Il a reçu une peine de 18 mois de probation et a été libéré sous conditions. M. Kurczak n'a pas contesté les allégations décrites dans un énoncé conjoint des faits. Le panel a ordonné que le certificat d'inscription et la carte de compétence de M. Kurczak soient suspendus pendant 18 mois et qu'il soit réprimandé. Le panel a également ordonné à M. Kurczak de suivre, à ses frais, un cours sur les techniques de discipline et de gestion de classe. L'Ordre doit recevoir une preuve que M. Kurczak a suivi le cours au moins un mois avant qu'il ne reprenne l'enseignement après la suspension. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Shawn Catherine Marcon Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 décembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle et d'incompétence contre Shawn Catherine Marcon. Âgée de 37ans, Mme Marcon a été certifiée pour enseigner en 1998 et travaillait pour le Sudbury Catholic District School Board. Elle a assisté à l'audience et y était représentée. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre Mme Marcon relativement à son recours à des techniques de gestion de classe négatives. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel Mme Marcon reconnaît qu'entre septembre 2000 et janvier 2002, elle a eu recours à des techniques de renforcement négatif dans sa classe de 5e année. Mme Marcon s'en prenait à certains enfants en raison de leur conduite, de leurs faiblesses comportementales ou de leurs limites. Elle a dit aux élèves que s'ils n'étaient pas plus attentifs, ils finiraient sans emploi et sur l'aide sociale. Elle a frappé un élève sur le bras et, à maintes reprises, a traité certains élèves de «gros», «stupides» et «spazz». Certains parents ont exprimé des inquiétudes auprès de l'administration de l'école et du conseil scolaire par rapport au comportement de Mme Marcon, mais le conseil scolaire a déterminé après enquête que l'école avait répondu adéquatement à ces inquiétudes et n'a recommandé aucune mesure disciplinaire. Le panel a reconnu Mme Marcon coupable de faute professionnelle et ordonné qu'elle soit réprimandée. Mme Marcon a accepté de suivre, à ses frais, un cours de gestion de classe et de techniques de discipline positives. Le registrateur doit recevoir la preuve que ce cours a été suivi dans un délai d'un an. Mme Marcon a également accepté de demander au conseil scolaire d'évaluer son rendement deux fois au cours de l'année et d'informer le registrateur si cette demande est rejetée. Le registrateur doit recevoir un rapport de ces évaluations dans un délai d'un an. Au cours de la prochaine année, Mme Marcon doit informer l'Ordre sans délai de toute mesure disciplinaire prise contre elle pour avoir discipliné les élèves de façon inadéquate. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Steven Edward Moore Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Steven Edward Moore. Âgé de 59 ans, M. Moore a été certifié pour enseigner en 1982 et travaillait pour le Toronto District School Board. M. Moore a choisi de ne pas assister à l'audience et n'y était pas représenté. Six allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Moore relativement à sa conduite avec les élèves. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation relativement à toutes les allégations et un énoncé conjoint sur la sanction. Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 1979-1980, M. Moore a invité deux élèves de 17 ans à son appartement et qu'à une occasion, l'une d'elles y a passé la nuit. Entre 1997 et 1999, M. Moore s'est comporté de façon déplacée avec une autre élève, socialisant avec elle en dehors de l'école, la conduisant à l'école et lui achetant des cadeaux, des cartes et des livres de poésie. Il l'a également invitée à ses frais en voyage à Cuba. De plus, M. Moore a tenté d'établir une relation déplacée avec la mère de l'élève. Au cours d'une fin de semaine de camping avec les élèves, il s'est brièvement montré nu et aurait dû savoir que certains élèves fumaient de la marijuana. Le panel a également entendu que M. Moore a discuté de deux enseignantes avec l'élève en question et fait des commentaires désobligeants à l'égard d'un autre enseignant et d'un membre du personnel en présence de la même élève. Le panel a ordonné la révocation immédiate du certificat d'inscription et de la carte de compétence de M. Moore. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Emmett Jamieson R. O'Neill Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 12 janvier 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Emmett Jamieson R. O'Neill. Âgé de 51 ans, M. O'Neill a été certifié pour enseigner en 1979 et travaillait pour le Bruce-Grey Catholic District School Board. M. O'Neill a choisi de ne pas assister à l'audience et n'y était pas représenté. Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. O'Neill relativement à son langage abusif et à sa conduite intimidante et agressive envers ses collègues et les élèves. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel M. O'Neill n'a pas contesté les allégations selon lesquelles il avait créé un environnement de travail et d'apprentissage néfaste pour les élèves de sexe féminin et les enseignantes, proféré des menaces de violence au travail et tenu des propos dérogatoires sur ses collègues. En décembre 1995, M. O'Neill a été accusé en vertu du Code criminel du Canada d'avoir proféré des menaces de blesser gravement une personne. En janvier 1996, M. O'Neill a été relevé de ses fonctions par le conseil scolaire et, en octobre 1996, l'accusation a été retirée en échange d'un engagement à ne pas troubler l'ordre public pendant un an. Le panel a reconnu M. O'Neill coupable de faute professionnelle et ordonné au registrateur de suspendre son certificat d'inscription et sa carte de compétence pendant six mois. Cette suspension ne sera pas imposée si l'Ordre ne reçoit aucun autre rapport de faute professionnelle pendant un an. M. O'Neill doit suivre, à ses frais, une séance de counselling sur l'impertinence de son comportement et, dans un délai de 30 jours après cette séance, fournir au registrateur la preuve qu'il y a participé. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : David Russell Pratt Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 22 et 23 octobre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre David Russell Pratt. Âgé de 38 ans, M. Pratt a été certifié pour enseigner en 1989 et travaillait pour le Halton Region District School Board. Il a assisté à l'audience et y était représenté. Cinq allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Pratt pour avoir demandé des faveurs sexuelles à des adolescentes. Le panel a accepté un protocole d'entente attestant qu'entre septembre 1998 et juillet 2001, M. Pratt a abordé, à maintes reprises, des adolescentes qui n'avaient pas de liens avec l'école où il enseignait pour avoir des rapports sexuels avec elles. En septembre 1998, M. Pratt a notamment abordé deux adolescentes de 14 et 16 ans et essayé de les convaincre de monter dans sa voiture, ce qu'elles ont refusé de faire. L'incident a fait l'objet d'une enquête policière et le conseil scolaire a mis en garde M. Pratt contre tout comportement semblable à l'avenir. À d'autres occasions en juillet 2001, M. Pratt a abordé, à des fins sexuelles, des adolescentes de 15, 16 et 17 ans et les a touchées de façon sexuelle lorsqu'elles sont montées dans sa voiture. M. Pratt a reconnu qu'il ne s'était pas inquiété de leur âge comme il aurait dû. M. Pratt a été accusé d'agression sexuelle et de séquestration en vertu du Code criminel du Canada relativement à l'adolescente de 17 ans, mais n'a pas été reconnu coupable. Le panel a reconnu M. Pratt coupable de faute professionnelle puisque les membres de l'Ordre pourraient raisonnablement trouver son comportement comme étant contraire aux devoirs de la profession et juger qu'il ne sied pas au statut d'un membre de l'Ordre. Le panel a ordonné que M. Pratt soit réprimandé et que son certificat d'inscription et sa carte de compétence soient suspendus pendant deux mois. Cette suspension a été reportée jusqu'à ce que M. Pratt subisse, à ses frais, un examen psychiatrique prouvant au registrateur qu'il est apte à enseigner. Si l'examen détermine que M. Pratt est apte à retourner en classe, la suspension sera levée. Sinon, un autre panel du comité de discipline pourra envisager une sanction. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.
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