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Agrément de trois facultés d’éducation par
l’Ordre à l’exercice du printemps 1999
Le comité d’agrément accorde
l’agrément de trois ans aux universités d’Ottawa, York et Windsor.
La profession enseignante ontarienne a franchi une nouvelle étape en
mai dernier quand le comité d’agrément a accordé l’agrément de trois ans à
quatre programmes de formation à l’enseignement de trois universités ontariennes.
On peut lire le sommaire des rapports d’agrément ainsi que les recommandations
intégrales du comité dans les Pages bleues et dans le site web de l’Ordre.
Au printemps 1999, les panels d’agrément ont évalué
les programmes consécutifs de formation initiale à l’enseignement de
l’Université d’Ottawa, ainsi que les programmes consécutifs et concomitants
des universités de Windsor et York.
Chaque panel, composé de cinq membres chacun, s’est
rendu sur place pour interviewer l’administration des universités, la doyenne ou le
doyen de la faculté d’éducation, le corps professoral, le personnel enseignant
associé, les étudiantes et étudiants, les organismes consultatifs, les anciens et
d’autres personnes intéressées par le programme de formation initiale à
l’enseignement. Deux panels ont visité l’Université d’Ottawa, l’un
pour évaluer le programme de langue française et l’autre, celui de langue anglaise.
Chaque panel a examiné des documents préparés par les
facultés à la demande de l’Ordre. Il a pu voir des exemples de travaux
d’étudiants dans une salle d’exposition. L’Ordre a également invité les
membres de la profession et le public à formuler des commentaires sur les programmes
visés par l’exercice d’agrément.
Les facultés devaient montrer que leurs programmes
répondent à toutes les exigences en ce qui concerne, notamment, les cours sur les
méthodes pédagogiques et les fondements de l’éducation, les cours sur les cycles
et les stages. En outre, ils devaient refléter les normes d’exercice de la
profession enseignante. Étant donné que l’Ordre est l’organisme
d’autoréglementation de la profession enseignante en Ontario, les normes
d’exercice donnent les fondements de l’agrément de chaque programme de
formation initiale.
L’Ordre évaluera les programmes des universités Brock,
Lakehead et Western Ontario, ainsi que celui de l’Institut d’études
pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto l’an prochain.
Université d’Ottawa
Rapport d’agrément initial
Formation initiale à l’enseignement
(programme de langue française)
Panel
d’agrément
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Paule Boisvert |
Membre de l’Ordre |
Paul Charron |
Membre du conseil |
Roger Claux |
Membre nommé par la faculté |
Michel Gravelle
|
Membre du conseil |
Marilyn Laframboise |
Membre du conseil |
Lise Presseault |
Agente principale de programme |
Décision
«Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa 5.03 (h)
des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de
l’Ontario, ordonne à la registrateure d’attribuer la mention agrément initial
accordé pendant trois ans au programme de formation initiale à l’enseignement de
langue française de l’Université d’Ottawa.»
Le programme de langue française de la faculté d’éducation de
l’Université d’Ottawa compte 292 étudiantes et étudiants inscrits dans les
diverses filières. Parmi les programmes offerts, on trouve :
- Une formation aux cycles primaire et moyen, caractérisée par des stages
beaucoup plus longs et l’intégration des cours aux activités en milieu scolaire, et
offerte par vidéoconférence et par des chargés de cours (à Glendon et Windsor).
- Un programme intégré offert par la faculté des sciences et la faculté
d’éducation menant au baccalauréat en sciences et au baccalauréat en éducation.
Ce programme vise l’acquisition de connaissances en mathématiques et en sciences et
d’une formation axée sur l’enseignement de ces disciplines au secondaire. Ce
modèle maximise le savoir didactique, mais restreint la possibilité de travailler en
équipe.
- À Ottawa, un programme aux cycles primaire et moyen se fonde sur
l’intégration des nouvelles technologies et la concertation entre le corps
professoral et le personnel enseignant associé (De la craie à la souris).
Un nouveau programme préparant à l’enseignement au secondaire est en voie
d’élaboration au comité de programme.
Recommandations
Engagement envers les élèves et leur apprentissge
- Que le plan stratégique de l’université continue à faire de la formation à
l’enseignement une priorité.
- Que la formation et l’expérience du corps professoral continuent d’avoir
un profil correspondant au cadre conceptuel du programme de formation initiale.
- Que la faculté continue d’inviter la direction du programme de formation
initiale à participer aux décisions budgétaires.
- Que l’université fournisse un meilleur encadrement aux étudiantes et
étudiants de Glendon en affectant les ressources pédagogiques et technologiques
appropriées.
- Que l’université interroge les employeurs et les diplômés pour évaluer
leur degré d’adaptation à l’emploi.
Connaissances essentielles
- Que la faculté accélère sa réforme du programme de formation initiale au
secondaire en s’inspirant de son modèle à l’élémentaire.
- Que la faculté conserve sa structure interne pour appuyer l’élaboration, la
mise en œuvre et la révision de ses programmes.
- Que la faculté poursuive l’établissement de partenariats avec les conseils
scolaires pour élaborer des stratégies qui mettent en valeur la formation donnée au
personnel enseignant associé.
- Que la faculté, avec les conseils scolaires, appuie l’encadrement des
nouveaux venus dans la profession.
- Que la faculté maintienne la participation des professeures et professeurs au
stage pratique dans le cadre de leur charge d’enseignement.
Exercice de la profession
- Que la faculté continue d’accorder une grande importance au stage et
d’articuler la théorie avec la réalité du vécu scolaire.
- Que la faculté conserve le journal d’apprentissage comme outil de formation.
- Que la faculté s’assure que des mécanismes d’objectivation soient mis en
œuvre au retour des stages.
- Que la faculté envisage des partenariats avec les conseils scolaires afin que les
étudiantes et les étudiants de Glendon et Windsor reçoivent l’aide d’une
personne-ressource sur place dans les cours liés à la maîtrise des technologies de
communication et d’information.
Leadership et communauté
- Que les partenariats avec d’autres facultés se poursuivent et soient
favorisés dans le but d’inciter les étudiantes et les étudiants à envisager au
début de leurs études universitaires la profession enseignante et de s’y préparer.
- Que les partenariats avec les conseils scolaires des régions de Glendon et Windsor
conservent leur importance pour répondre aux besoins des francophones de ces régions et
leur permettre de recevoir leur formation sur place.
- Que l’université conserve le modèle de prestation de programme qui fournira
à la communauté franco-ontarienne la relève enseignante dont elle a besoin.
- Que le processus d’admission de la faculté tienne compte des besoins réels
du milieu scolaire.
Perfectionnement professionnel
- Que la faculté continue d’offrir un Centre de ressources de pointe au
cœur de son programme de formation.
- Que l’université et la faculté maintiennent leur engagement envers la
préparation des étudiantes et étudiants en offrant des ateliers dans des domaines
variés.
- Que la faculté communique les changements apportés aux programmes aux directrices
et directeurs de l’éducation des conseils de langue française de la province.
- Que le corps professoral maintienne son intérêt et son ouverture pour les modes
de formation et la recherche dans la francophonie.
Université d’Ottawa
Rapport d’agrément initial
Formation initiale d’enseignement
(programme de langue anglaise)
Panel
d’agrément
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Vito Del Re |
Membre de l’Ordre |
Allen Pearson |
Membre nommé par la faculté |
Cecilia Reynolds |
Membre du conseil |
David Somer |
Membre du conseil |
Frances Thorne |
Membre du conseil |
Pauline Faubert-McCabe |
Agente de programme |
Décision
«Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa
5.03 (h) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario, ordonne à la registrateure d’attribuer la mention agrément
initial accordé pendant trois ans au programme consécutif de formation initiale à
l’enseignement de langue anglaise de l’Université d’Ottawa.»
Introduction
Le programme de formation initiale à l’enseignement de l’Université
d’Ottawa est un programme consécutif d’un an sanctionné par un baccalauréat
en éducation.
Les 449 étudiantes et étudiants peuvent suivre un programme traditionnel offert sur
le campus, ainsi qu’un programme offert hors-campus en collaboration avec des
conseils scolaires locaux, des fédérations d’enseignantes et d’enseignants et
le ministère de l’Éducation.
Recommandations
Engagement envers les élèves et leur apprentissage
- Que l’on rende le programme plus souple en déterminant et en adoptant des
façons de reconnaître les acquis des étudiants et en améliorant l’accès des
étudiants aux cours facultatifs.
- Que l’on diversifie davantage les modes de prestation des cours afin de donner
suite aux préoccupations des étudiants.
- Que l’on élabore un plan de recrutement des membres des minorités visibles
et de personnes handicapées comme étudiants et à la faculté, afin de mieux refléter
la diversité de la population.
- Que la doyenne de la faculté continue de travailler à rectifier le déséquilibre
entre le personnel permanent et le personnel à temps partiel et de favoriser la
participation du personnel permanent au programme de formation à l’enseignement.
- Que la faculté examine la politique et les pratiques du processus d’admission
relatives à l’évaluation de l’expérience et qu’elle envisage de faire
appel à la participation du public.
Connaissances essentielles
- Que l’on continue d’insister sur les connaissances requises pour bien
gérer la classe.
- Que le corps professoral se penche sur les façons d’aider les stagiaires à
apprendre comment préparer la classe en vue de la rentrée.
Exercice de la profession
- Que l’accès au centre de ressources soit amélioré en prolongeant les heures
d’ouverture, y compris pendant les vacances.
- Que le matériel du centre de ressources soit amélioré par la mise à jour du
matériel imprimé et audiovisuel et que de meilleures installations soient aménagées
pour la production d’aides traditionnels à l’enseignement.
- Que les plans à long terme de la faculté d’éducation tiennent compte du
besoin d’intégrer la technologie dans les classes de formation initiale et de
diminuer la dépendance sur les laboratoires d’informatique.
Leadership et communauté
- Que la doyenne précise le mandat et le rôle du comité consultatif sur la
formation à l’enseignement.
- Que les partenariats soient élargis pour inclure les personnes et groupes qui,
traditionnellement, n’ont pas participé au programme.
- Qu’un plan de communication soit élaboré pour améliorer le dialogue et
l’échange d’information entre le corps professoral et les enseignantes et
enseignants.
Perfectionnement professionnel
- Que les critères de sélection du personnel enseignant associé et des écoles
associées soient bien transmis aux partenaires.
- Que la faculté travaille en collaboration avec les conseils scolaires de district
pour bien préparer les enseignantes et enseignants associés à leur rôle.
Université de Windsor
Rapport d’agrément initial
Programmes de formation initiale à l’enseignement
Panel
d’agrément
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Janet Wilkinson |
Membre de l’Ordre |
Ronald Reddam |
Membre nommé de la faculté |
Donna Marie Kennedy |
Membre du conseil |
John Slade |
Membre du conseil |
Larry Capstick |
Membre du conseil |
Laura Sheehan |
Chef intérimaire, Agrément |
Décision
«Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa 5.03 (h)
des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de
l’Ontario, ordonne à la registrateure d’attribuer la mention agrément initial
accordé pendant trois ans au programme concomitant et au programme consécutif d’un
an de formation initiale à l’enseignement de l’Université de Windsor.»
Introduction
Le panel a consulté divers documents, visité une salle d’exposants, mené des
entrevues et effectué des visites au campus de Chatham-Kent et aux écoles associées
pour évaluer le programme de baccalauréat en éducation. À l’Université de
Windsor, les étudiantes et étudiants obtiennent un baccalauréat en éducation en
suivant soit un programme concomitant (dans le cas des personnes aussi inscrites dans
d’autres facultés) soit un programme consécutif (grade de premier cycle d’un
an).
Recommandations
Engagement envers les élèves et leur apprentissage
- Au fur et à mesure que des postes se libèrent, que la faculté diversifie
davantage son personnel en embauchant des personnes de sexe et de milieu culturel
différents.
- Qu’on injecte plus de fonds dans la faculté d’éducation pour appuyer la
charge de travail du personnel enseignant, accroître la supervision du stage pratique et
assurer un meilleur équilibre des tâches d’enseignement, de recherche et de service
communautaire. Le panel note d’après la documentation et les entrevues que moins de
50 pour 100 des revenus générés par la faculté d’éducation au titre des droits
de scolarité et de bourses diverses paraissent dans son budget. On recommande donc un
examen du financement de la faculté d’éducation au campus principal de
l’Université de Windsor et au campus de Chatham-Kent.
Connaissances essentielles
- Que la faculté d’éducation de l’Université de Windsor joue un rôle de
premier plan pour encourager les écoles associées et les conseils scolaires de district
à participer à la promotion et à la compréhension de la philosophie, de
l’énoncé de mission, du cadre conceptuel et du curriculum du programme de formation
initiale en enseignement.
- Que le cours sur les fondements de l’éducation portant sur
l’enseignement religieux soit prolongé à 34 heures, ce qui est conforme aux autres
cours sur les fondements de l’éducation.
- Que l’on examine la possibilité de rendre le cours sur l’enseignement
religieux obligatoire pour l’obtention du grade.
- Que les instructeurs au campus de Chatham-Kent et au campus principal de
l’Université de Windsor collaborent pour planifier et offrir des cours identiques.
- Que le cours «Issues in Education» soit offert à plus d’étudiantes et
d’étudiants. Le panel estime que ce cours constitue une importante partie du
programme de formation initiale en enseignement.
- Que le contenu du cours soit révisé pour y inclure plus de références à la
diversité culturelle et raciale afin de mieux préparer les enseignantes et enseignants
à une carrière en Ontario.
- Que le personnel enseignant associé soit sensibilisé davantage au contenu et au
plan des cours sur les fondements de l’éducation et les méthodes pédagogiques et
de leur lien avec le stage pratique.
- Que la faculté d’éducation maintienne son engagement envers la création
d’un cours sur les fondements de l’éducation qui traite des besoins de
«l’enfance en difficulté».
- Que le campus de Chatham-Kent reçoive un financement et des ressources humaines
supplémentaires pour effectuer la planification de programmes pour tous les membres du
personnel enseignant et les chargés de cours pour un semestre.
- Que la faculté d’éducation de l’Université de Windsor accroisse ses
ressources informatiques.
- Que l’intégration de la technologie informatique dans tous les cours soit
appuyée par l’injection de fonds à cet effet.
- Qu’un lien technologique plus solide soit établi entre le campus de
Chatham-Kent et la faculté d’éducation du campus principal de l’Université de
Windsor.
Exercice de la profession
- Qu’un dialogue officiel concernant le processus de prestation de
programmes soit entamé avec tous les partenaires du programme de formation à
l’enseignement, y compris le personnel enseignant associé, les directrices et
directeurs d’école et les administratrices et administrateurs des conseils scolaires
de district.
- Que le rôle de l’enseignant associé et son importance pour le programme de
formation à l’enseignement soient officiellement reconnus et valorisés. Le rôle de
l’agente ou de l’agent de liaison avec le conseil et de l’administratrice
ou l’administrateur d’école doive ausi être précisé et rendu officiel.
- Qu’on augmente la communication directe avec le personnel enseignant associé
et le personnel du conseil relativement à l’ensemble du programme de formation à
l’enseignement, y compris le contenu des cours sur les méthodes pédagogiques et les
fondements de l’éducation et leur importance pour le stage pratique.
- Que le corps professoral donne au personnel enseignant associé, aux directrices et
directeurs d’école et aux administratrices et administrateurs dans les conseils
scolaires de district un aperçu du processus d’évaluation utilisé auprès des
stagiaires pour qu’ils puissent mieux comprendre sa conception, son objectif et son
utilisation.
- Que le corps professoral offre aux membres du personnel enseignant associé
l’occasion de faire connaître ses pratiques exemplaires avec les étudiantes et
étudiants dans la partie du programme de formation à l’enseignement qui porte sur
les fondements de l’éducation et les méthodes pédagogiques.
- Que toutes les personnes responsables de superviser les stages pratiques enseignent
au programme de formation initiale. Cette condition est essentielle pour préciser le lien
entre la théorie et la pratique, comme le veut l’intégration des perspectives
théoriques aux applications pratiques.
- Que la durée du stage passe à 12 semaines.
- Que la période de deux jours passée en classe permette une évaluation formative
de l’expérience.
- Que lorsque deux stagiaires relèvent d’un même enseignant associé, on
indique dans le rapport de stage comment ils répondent à l’exigence voulant que
les deux enseignent 100 pour 100 du temps.
Leadership et communauté
- Avant d’élargir le programme concomitant, qu’une enquête
approfondie soit faite auprès des personnes intéressées pour répertorier les
ressources humaines et financières.
- Que le comité consultatif sur la formation à l’enseignement se fixe un
mandat et un objectif clairs.
Perfectionnement professionnel
- Que le corps professoral mette en œuvre un processus pour examiner le
perfectionnement professionnel des membres dans le cadre de sa planification à long
terme.
Université York
Rapport d’agrément initial
Programmes de formation initiale à l’enseignement
Panel
d’agrément |
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Wayne Cornack |
Membre du conseil |
Ann Manicom |
Membre nommée par la faculté |
Simone Oliver |
Membre de l’Ordre |
Ron Rambarran |
Membre du conseil |
Frances Thorne |
Membre du conseil |
Rick Chambers |
Agent de programme |
Décision
«Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa
5.03 (h) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario, ordonne à la registrateure d’attribuer la mention agrément
initial accordé pendant trois ans au programme concomitant et au programme consécutif
d’un an de formation initiale à l’enseignement de l’Université York.»
Introduction
Les étudiants de l’Université York obtiennent un baccalauréat en éducation en
suivant le programme concomitant offert au campus principal (pour les personnes aussi
inscrites à une autre faculté) ou le programme consécutif (programme d’un an
offert après l’obtention d’un grade de premier cycle) offert à cinq campus
satellites – Halton, région de York, Durham et deux au nord de Toronto.
En tout, 896 personnes sont inscrites au programme concomitant, dont 301 qui
détiennent déjà un grade de premier cycle. En outre, 527 personnes sont inscrites au
programme consécutif dans l’un des cycles suivants : primaire-moyen,
moyen-intermédiaire ou intermédiaire-supérieur. Les cycles intermédiaire-supérieur du
programme consécutif se limitent aux mathématiques, aux sciences et à la technologie.
En outre, le programme consécutif met l’accent sur l’éducation de la petite
enfance, la diversité urbaine, les arts visuels et les mathématiques, les sciences et la
technologie.
Recommandations
Engagement envers les élèves et leur apprentissage
- Que l’on injecte suffisamment de fonds dans le centre de ressources pour
accroître à la fois le nombre d’ouvrages et l’espace.
- Que l’on classe immédiatement par voie électronique les ressources du centre
de ressources afin de les mettre à la disposition des étudiantes et étudiants inscrits
aux deux programmes, y compris les personnes qui suivent le programme consécutif aux
campus satellites.
- Que l’on encourage la faculté à continuer ses pratiques d’embauche qui
reflètent la diversité de la population et de la communauté universitaire.
- Que l’on encourage la faculté à faire un rapport sur le processus
d’entrevue dans le but de bien identifier les personnes qui témoignent d’un
engagement réel envers les élèves et leur apprentissage.
- Que l’on encourage la faculté à développer un processus de suivi pour
connaître le taux de réussite de ses diplômés.
- Que l’on améliore la disponibilité et l’accès aux ressources des
campus satellites. Il faut prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que des
ressources récentes et de qualité soient disponibles pour appuyer tous les aspects du
programme à tous les sites.
Connaissances essentielles
- Que les cours pour les étudiantes et étudiants qui envisagent une carrière
dans les écoles catholiques financées par les fonds publics en Ontario soient intégrés
à la charge de travail ordinaire.
- Que les questions juridiques liées à l’éducation occupent une place plus
importante dans les cours sur les fondements de l’éducation.
- Qu’en élaborant des programmes spécialisés, par exemple, le programme de
mathématiques, science et technologie aux cycles moyen-intermédiaire, l’on
s’assure que tous les éléments de base du curriculum y sont intégrés
complètement.
Exercice de la profession
- Que la faculté d’éducation de l’Université York explore des
possibilités de partenariats avec des écoles indépendantes qui utilisent le curriculum
de l’Ontario afin de permettre aux stagiaires de travailler auprès de membres de
l’Ordre.
- Que la faculté, ainsi que ses conseils scolaires partenaires, favorise et mette en
valeur la participation des enseignantes et enseignants associés.
- Que la faculté maintienne sa politique de confier la responsabilité de
l’évaluation formelle du stage aux professeurs adjoints et aux directeurs de cours.
- Que des équipes de la faculté et des écoles associées travaillent ensemble pour
appuyer l’intégration du cadre scolaire à la fois à l’université et dans les
écoles associées.
- Que les professeurs adjoints travaillent étroitement avec les enseignantes et
enseignants associés pour renforcer et articuler clairement le cadre scolaire dans le
contexte du stage.
- Que la faculté continue de travailler étroitement avec ses conseils scolaires
partenaires pour accroître le nombre d’écoles associées et rehausser leur rôle
comme lieu d’apprentissage.
- Que la faculté s’assure que le stage qui se déroule la première semaine
d’école soit maintenu comme introduction à la vie de l’école et au programme
concomitant.
Leadership et communauté
- Que l’on élabore immédiatement une structure consultative externe
officielle pour inclure des personnes comme les membres ou les employés de l’Office
de la qualité et de la responsabilité en éducation, du ministère de l’Éducation,
et de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, des organismes
provinciaux représentant les directrices et directeurs d’école, les agentes et
agents de supervision, le personnel des écoles indépendantes et la Fédération des
enseignantes et enseignants de l’Ontario.
- Que l’on encourage la participation communautaire (à l’échelon de
l’école et de la communauté) auprès des étudiants et des enseignantes et
enseignants associés.
- Que l’on appuie la recherche effectuée par les membres du personnel en
collaboration avec les écoles et les conseils scolaires.
Perfectionnement professionnel
- Que l’on appuie la Faculty of Education Students’ Association
dans l’élaboration de programmes de perfectionnement professionnel.
- Que l’on favorise la participation des étudiants, des enseignantes et
enseignants associés et des professeurs adjoints aux activités de perfectionnement
professionnel dans les écoles associées.
- Que l’on favorise la recherche-action chez les étudiants, les enseignantes et
enseignants associés, les professeurs adjoints, les directeurs de cours et les membres du
corps professoral.
Vous pouvez lire les
sommaires en entier des rapports du comité d’agrément, y compris les observations,
à www.oct.ca/french/agrement.htm. |
Le conseil nomme le premier registrateur adjoint
 |
J
oe
Atkinson, éducateur chevronné et leader dans sa communauté, a été nommé en mai,
premier registrateur adjoint de l’Ordre. Atkinson s’est joint à l’Ordre
en février 1997 à titre de coordonnateur de la Division des questions professionnelles
et a mené l’élaboration des premières normes d’exercice de la profession
enseignante en Ontario. |
«Depuis qu’il s’est joint à l’Ordre en 1997, Joe Atkinson s’est
révélé un atout extraordinaire, a dit Margaret Wilson, registrateure de l’Ordre.
Sous sa gouverne, la Division des questions professionnelles a su faire rayonner
l’expertise de l’Ordre dans les domaines de l’agrément des programmes de
formation initiale à l’enseignement, des normes d’exercice, de l’éthique
et du perfectionnement professionnel des membres.»
Atkinson s’est joint à la Fédération des enseignantes et des enseignants
d’écoles publiques de l’Ontario (FEEPO) en 1974. Il est devenu premier directeur
des Services de perfectionnement professionnel de la Fédération en 1991 et a contribué
à faire en sorte que la FEEPO jouisse d’une réputation internationale dans
l’élaboration et la prestation de programmes de croissance professionnelle de
qualité pour les enseignantes et enseignants.
En 1992, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario lui a
décerné un prix de reconnaissance pour sa contribution au perfectionnement professionnel
des éducatrices et éducateurs de partout en Amérique du Nord.
Joe Atkinson détient un B.A. de l’Université York et une M.Ed. de
l’Université de Toronto (IEPO). Il a fait ses études en éducation au Lakeshore
Teachers’ College où il a reçu le trophée Prince de Galles à titre de meilleur
finissant en éducation en 1966.
Le nouveau registrateur adjoint de l’Ordre a enseigné aux cycles moyen et
intermédiaire à Toronto, ainsi que les programmes d’éducation au plein air, de
douance et d’éducation aux adultes. Son expérience s’étend aussi au milieu
communautaire où, au fil des années, il a occupé les postes de président de Centraide
d’Ajax-Pickering et de président du conseil d’administration de l’Ajax and
Pickering General Hospital. En 1985, il a été élu conseiller à la municipalité
d’Ajax où il a été conseiller local, régional et maire adjoint.
Ancien membre du Central Lake Ontario Conservation Authority, Atkinson occupe
actuellement le poste de vice-président à l’Ajax Hydro Electric Commission et est
membre du Rogers Cablesystems Advisory Board. En vertu de sa contribution exceptionnelle
au bien-être de sa communauté, il a été nommé Citoyen de l’année en 1995 et
lauréat du Prix de la municipalité d’Ajax.
«À mon avis, la création de l’Ordre en 1996 représente un moment significatif
pour notre profession, a dit Atkinson. Avoir la possibilité d’être registrateur
adjoint de l’Ordre maintenant constitue certainement un privilège. C’est donc
avec dynamisme et enthousiasme que je veux relever les défis qui accompagnent mon nouveau
rôle.»
Quatre
nouveaux membres du public se joignent au conseil de l’Ordre
Quatre nouveaux membres du public se sont joints au conseil de
l’Ordre en mai. Ernie Checkeris, Patrick J. Daly, Allen Pearson et Larry Mongeon
remplacent Nicholas Myrhorod, Anthony Saldhana, Stan Shapson et Jim Sherlock.
Donna Marie Kennedy, présidente du conseil, a remercié en ces termes les quatre
membres qui ont quitté le conseil : «Je tiens à exprimer la reconnaissance de tous les
membres du conseil et des membres de l’Ordre pour votre contribution qui a permis
d’orienter les travaux de l’Ordre à ses débuts. Je sais que tous les membres
du conseil ont consacré une somme considérable de temps et d’énergie, et nous
sommes reconnaissants de ce que vous avez fait.»

Ernie Checkeris
Ernie Checkeris réside à Sudbury depuis des années. Il a été le président du
Conseil scolaire de district de Rainbow à Sudbury; il compte 53 ans d’expérience à
titre de conseiller scolaire. Il a été président à sept reprises et est membre à vie
de l’Ontario Public School Board Association.
Propriétaire d’une quincaillerie pendant 36 ans – il a pris sa retraite en
1980 – Checkeris a reçu de nombreux prix des fédérations d’enseignantes et
d’enseignants et d’associations scolaires en reconnaissance de son engagement
envers l’éducation publique.
Checkeris est très actif et bien connu dans la région de Sudbury. Il est membre de la
St. Nicholas Greek Orthodox Community, de la Nature Conservancy of Canada et du Conseil de
l’artisanat de l’Ontario. Il est aussi membre du Smithsonian Institution et
membre à vie d’Ethnic Press Association.

Patrick J. Daly
Patrick J. Daly est président du Conseil scolaire de district catholique de
Hamilton-Wentworth depuis 1991 et conseiller scolaire depuis 1985.
Daly est président de l’Ontario School Trustees’ Council et ancien
président de l’Ontario Catholic School Trustees Association. Il est membre du
conseil d’administration de l’Association canadienne des commissaires
d’écoles catholiques et président du conseil d’administration de la Catholic
Community Delivery Organization.

Allen Pearson
Allen Pearson est doyen de la faculté d’éducation de l’Université Western
Ontario, où il est membre du corps professoral en éducation depuis 1995. Il a aussi
enseigné au Département des fondements en éducation et des études sur la politique en
éducation de l’Université d’Alberta où il a également été président du
département et vice-doyen.
Il a aussi été chercheur invité à l’Institute of Education de
l’Université de Londres et chercheur invité en éducation à la Graduate School
University à Harvard.
Pearson est l’auteur de The Teacher: Theory and Practice in Teacher Education (1989), de 17 articles revus par un comité de lecture et de plus de 40 autres articles,
allocutions et critiques. Ses recherches portent sur les questions philosophiques
entourant la formation à l’enseignement et la pensée critique.

Larry Mongeon
Larry Mongeon est président de mon NET logiciels Inc./my NET Software Inc., société
de consultation, de développement et de formation qui diffuse les nouvelles technologies
de pointe à une variété d’individus et de petites entreprises.
Mongeon est membre du Microsoft Developers Network (MSDN) et formateur au Xcelco
Training Centre à Sarnia. En outre, il élabore des présentations multimédias et des
modules de formation en ligne d’applications commerciales.
Larry Mongeon participe à diverses activités communautaires, notamment au NAFTA
Superhighways Conference et au Bayer Championship.
Prolongation proposée du mandat du conseil
Le conseil de l’Ordre a demandé au
gouvernement d’approuver un règlement adopté à sa réunion de mai et visant à
prolonger le mandat du conseil en place de six mois jusqu’au 30 octobre 2000.
Le mandat des membres élus du conseil lors de la première élection de l’Ordre
en 1997 arrive à échéance le 1er mai 2000. Toutefois, un menu législatif chargé et
l’élection provinciale ont empêché l’adoption par le conseil des ministres
d’un nouveau règlement électoral pris en application de la Loi sur l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le comité des élections a informé le
conseil qu’il serait très difficile dans ces circonstances de tenir la prochaine
élection du conseil de l’Ordre dans les délais prescrits.
Cette prolongation permettra l’adoption d’un nouveau règlement électoral
qui reflétera les modifications apportées au système scolaire depuis la Loi 160. La
proposition de règlement comprend une représentation spécifique pour les conseils
scolaires catholiques et publics de langue française et pour les directrices et
directeurs d’école.
La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario permet au
conseil de prolonger le mandat de ses membres de six mois dans des circonstances comme
celles-ci. L’Ordre prévoit que le nouveau règlement sera adopté par le
gouvernement à l’automne et que l’élection du conseil aura lieu en octobre
2000. |
Règlement à l’amiable : une alternative au processus habituel de règlement des plaintes
Le comité d’enquête a approuvé un nouvel
outil pour régler les plaintes qui favorise la collaboration et la transparence. Ce
programme met l’accent sur la résolution rapide et la médiation comme alternative
au long processus d’enquête et d’audience.
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a mis au point
un nouveau programme volontaire qui donne plus de contrôle et de flexibilité aux
plaignants et aux membres de l’Ordre pour résoudre des différends.
«Une plainte est souvent motivée par un désir d’améliorer une situation ou de
s’assurer qu’elle ne se reproduise jamais, a dit Harry Mulvale, président du
comité d’enquête. La collaboration et la créativité requises pour résoudre un
différend peuvent avoir une incidence directe sur les inquiétudes soulevées par les
parties en cause voire produire une solution durable à cet égard.»
«Le programme de règlement à l’amiable permet à un membre et à un plaignant
de conserver un certain contrôle du processus et de participer à la recherche d’une
solution, tout en préservant l’intérêt public.»
Il permet plus de flexibilité, non permise dans le processus d’enquête et
d’audience habituel où le résultat se limite à ce qui se trouve dans la
législation, est déterminé par un panel tout à fait indépendant et ne peut faire
l’objet d’un appel que par voie des tribunaux.
«Le programme nous donne d’autres mécanismes pour régler une plainte, a ajouté
Patrick O’Neill, coordonnateur de la Division des enquêtes et des audiences. Il nous
permet, dans certains cas, de résoudre une situation plus rapidement, avec plus de
satisfaction pour les parties en cause, tout en évitant un processus long et parfois
épuisant pour les personnes en cause. Une audience est très semblable à un procès dans
un tribunal et peut causer beaucoup de stress.»
Les participants – plaignant et membre – peuvent choisir de ne plus
participer au programme en tout temps, sans aveu de responsabilité, renvoyant ainsi le
cas au processus habituel d’enquête et d’audience. Toute discussion ou
négociation se tenant aux fins d’un règlement à l’amiable demeure strictement
confidentielle et ne peut faire partie du processus d’enquête et d’audience.
Dans certains cas, pour s’assurer qu’il n’y a aucun préjudice dans le
traitement de l’affaire, un panel différent du comité d’enquête peut
s’acquitter de la responsabilité de l’enquête.
QUATRE OPTIONS
L’une des forces évidentes du règlement à l’amiable réside dans sa
flexibilité qui permet non seulement de créer des solutions desquelles font partie le
plaignant et le membre en question, mais aussi qui assure que le règlement se fait dans
l’intérêt public. L’Ordre offre quatre options de règlement et ce, tout au
long du processus d’enquête et d’audience.
Règlement informel (RI)
L’Ordre peut suggérer un règlement informel quand une plainte n’a pas été
officiellement déposée et qu’elle répond aux critères d’admissibilité
établis par le comité d’enquête.
Par exemple, le personnel de l’Ordre suggère souvent qu’un plaignant fasse
part de sa plainte à la personne visée, à la direction de l’école ou au
surintendant, le cas échéant. À cette étape, le but est d’aider le plaignant à
en venir à un règlement à l’échelon local. Dans ces cas, l’Ordre n’a
pas informé la personne visée par la plainte étant donné qu’une plainte n’a
pas été officiellement déposée.
Règlement anticipé (RA)
Une fois que le membre a été informé qu’une plainte a été déposée contre
lui, s’il semble que la question soit admissible au règlement à l’amiable et
puisse être résolu au début du processus officiel, il est possible de tenter d’en
arriver à un règlement anticipé. Bien entendu, les parties doivent accepter de
participer et tout règlement proposé qui s’ensuivrait serait soumis à
l’approbation du comité d’enquête.
Médiation (M)
Pendant l’étude d’une plainte, le comité d’enquête peut reporter
toute décision sur une plainte et suggérer la médiation s’il croit possible
d’en arriver à un règlement et ce, dans l’intérêt public. À nouveau, le
plaignant et le membre doivent accepter la médiation et le comité d’enquête doit
approuver l’entente.
Tout dépendant du type de plainte, la médiation intéressée peut être utilisée;
ainsi un membre compétent du personnel de l’Ordre aide les parties à en arriver à
une entente. Par ailleurs, la médiation objective peut être utilisée; ainsi, un
médiateur externe et objectif peut aider à en arriver à une entente.
Règlement négocié (RN)
Le règlement négocié est l’option de la dernière chance avant une audience du
comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle. Tout comme pour la
médiation, il offre toute une gamme de solutions plus variées, souples et efficaces que
celles qui émaneraient d’une audience disciplinaire.
PRATIQUE COURANTE
Le règlement à l’amiable est de plus en plus populaire comme moyen commun et efficace de résoudre des situations conflictuelles. Les tribunaux provinciaux et fédéraux favorisent tous deux le règlement à l’amiable pour régler des différends hors cour si possible. Un nombre croissant d’organismes favorisent aussi l’usage du règlement à l’amiable, y compris d’autres ordres professionnels de la province.
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, par exemple, a mis au point un programme de règlement participatif comme alternative à son processus d’enquête habituel. Ce programme permet aux parties de tenter ensemble de résoudre les différends soulevés. «La personne déposant la plainte, l’infirmière et l’Ordre, et parfois l’employeur, participent tous au processus.»
Parmi, les critères retenus par l’Ordre des infirmières pour déterminer si le règlement participatif est approprié, on note que la plainte doit porter sur la pratique infirmière ou la conduite, que les deux parties sont intéressées à ce type de règlement, que le processus est dans le meilleur intérêt thérapeutique du client, que le processus peut améliorer la relation infirmière-client et que la qualité des soins infirmiers et le résultat final protègent l’intérêt public. Le règlement participatif n’est habituellement pas une option pour les plaintes d’abus grave de la relation infirmière-client.
Une législation récente qui a créé l’ordre des travailleurs sociaux en Ontario lui donne le mandat précis d’avoir recours au règlement à l’amiable dans son processus de plainte.
Linda Grant
nommée coordonnatrice
des Questions professionnelles
 |
La Division des questions professionnelles de l’Ordre a
une nouvelle coordonnatrice. En effet, Linda Grant a été nommée au poste de
coordonnatrice de la division le 12 juillet. Auparavant, elle occupait le poste de chef de
l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation. Elle
remplace Joe Atkinson qui a été nommé registrateur adjoint le 1er juin. |
La division est responsable de l’élaboration et de la
mise en œuvre des normes d’exercice de la profession enseignante, du code de
déontologie de la profession et d’un cadre de formation s’étalant sur toute la
carrière. En outre, la division est responsable de l’agrément des facultés
d’éducation de l’Ontario et des fournisseurs de programmes de perfectionnement
professionnel.
«La Division des questions professionnelles continuera d’appuyer le travail
important du conseil dans le domaine de la formation à l’enseignement. Cette
formation est au cœur du professionnalisme de l’enseignant. Quand un enseignant
apprend, l’élève apprend aussi», a dit Grant.
Linda Grant est titulaire d’un doctorat en éducation de l’IEPO/UT,
d’une M.Ed. de l’Université Brock et d’un B.A. de l’Université
McMaster. Avant de se joindre à l’Ordre en 1997, elle a été aux Services de
perfectionnement professionnel de la Fédération des enseignantes et des enseignants des
écoles publiques de l’Ontario pendant dix ans.
Grant compte près de 20 ans d’expérience à titre de directrice, de
directrice adjointe et d’enseignante dans les écoles de Hamilton. Elle a publié à
titre d’auteure et de réviseure de nombreux articles et ouvrages sur
l’éducation.
Janice Thomson
|
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Éducatrice d’expérience, Janice Thomson,
a joué un rôle déterminant dans la création de l’Ordre. Elle est décédée le 21
mai à la suite d’une longue lutte contre le cancer. Elle était âgée de 50 ans. |
Thomson avait enseigné au secondaire à Hamilton pendant 17
ans et participé à la rédaction d’un manuel d’histoire : Canada : History in
the Making, encore en usage aujourd’hui. Elle s’est jointe au ministère de
l’Éducation en 1987 et a été détachée du ministère à titre de coordonnatrice
du comité de mise en œuvre de l’Ordre en 1995.
Janice est devenue la première chef de l’Unité
d’agrément de la Division des questions professionnelles de l’Ordre et a mené
l’élaboration du processus et des critères dont la profession enseignante se sert
pour évaluer et agréer les facultés d’éducation de l’Ontario.
«Chaque tâche avait son importance, peu importe, a dit
Margaret Wilson, registrateure de l’Ordre. Elle cherchait toujours des solutions aux
problèmes sans se plaindre. Elle était une professionnelle dévouée, à
l’intelligence vive et à la répartie rapide.»
À l’Ordre, ses collègues la connaissaient aussi comme
le moteur de deux campagnes Centraide très réussies. En 1997, alors que l’Ordre
n’existait que depuis quatre mois, Thomson a mené une équipe qui a recueilli plus
de 10 000 $. Cette première campagne Centraide a valu à l’Ordre un prix de
Centraide du Toronto métropolitain.
Janice Thomson manquera à ses nombreux collègues et amis.
Nous transmettons nos sincères condoléances à son mari Garry et à sa famille.
La bibliothèque de l’Ordre ajoute
l’accès à ses catalogues sur le web
La bibliothèque de l’Ordre en est aux
dernières mises à l’essai de son catalogue sur le web, toujours très demandé. Les
membres pourront bientôt consulter le catalogue en ligne de leur école ou de leur
domicile par l’entremise du site web de l’Ordre.
Ce nouveau matériel sera très semblable aux catalogues d’accès à distance que
l’on trouve dans les grandes bibliothèques publiques et universitaires, permettant
ainsi aux membres de faire une recherche par auteur, titre et mots clés à même le
domaine. D’autres caractéristiques perfectionnées, comme la recherche par cote, la
filtration des résultats avec termes ajoutés et le tri des résultats, seront
disponibles sur un autre écran pour les usagers avisés.
Une autre caractéristique permettra aux membres de l’Ordre de placer des ouvrages
en attente et de renouveler un prêt à partir du catalogue, plutôt que d’avoir à
téléphoner la bibliothèque.
Le catalogue sur le web donne aussi des liens avec le calendrier des conférences et
avec une liste des périodiques disponibles; il permet de communiquer par courrier
électronique avec la bibliothèque et le rédacteur du web de la bibliothèque.
Une annonce donnant plus de détails paraîtra dans le site web de l’Ordre et dans
le prochain numéro de Pour parler profession.
Il faut dorénavant prouver sa
compétence en français ou en anglais
Toute personne qui
fait une demande de la compétence pour enseigner en Ontario et qui n’a pas fait ses
études en français ou en anglais pourrait devoir passer un test pour prouver sa
compétence dans l’une des deux langues d’enseignement officielles de la
province avant d’obtenir de l’Ordre le droit d’enseigner.
La nouvelle disposition donnerait aux personnes de l’étranger des lignes
directrices claires quant au degré de compétence requis pour enseigner en Ontario et
remplacerait les mesures d’évaluation disparates d’un conseil à l’autre.
Le conseil de l’Ordre a décidé à sa réunion de mai de demander officiellement
au gouvernement de modifier le Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour
enseigner, pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario, afin que l’Ordre puisse exiger l’évaluation de
la compétence linguistique et ce, dès janvier 2000.
«À titre d’ordre de la profession enseignante en Ontario, nous devons nous
assurer que les enseignantes et enseignants maîtrisent le français ou l’anglais à
un niveau suffisant pour offrir aux élèves de l’Ontario la meilleure éducation
possible, a précisé Donna Marie Kennedy, présidente de l’Ordre. Cette nouvelle
politique répond à un besoin d’uniformité et d’assurance de la qualité à
l’échelon de la province. Elle se fonde sur une vaste recherche et sur une
consultation auprès des membres de la profession, des facultés d’éducation et des
conseils scolaires.»
Les surintendantes et surintendants des conseils scolaires doivent, depuis 1978,
évaluer la compétence en français ou en anglais des personnes souhaitant enseigner et
formées à l’extérieur de l’Ontario. Toutefois, les conseils n’ont jamais
reçu les ressources pour faire ce travail de manière uniforme, et les méthodes
d’évaluation varient d’un conseil à l’autre.
EXCEPTIONS À LA RÈGLE
Une personne n’aurait pas à passer le test pour enseigner dans les écoles de langue
anglaise si elle a fait ses études postsecondaires et sa formation à l’enseignement
dans l’un des pays suivants : Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Bahamas,
Barbade, Bermudes, Îles Cayman, Guyane, République d’Irlande, Jamaïque,
Montserrat, Nouvelle-Zélande, St. Kitts-Nevis, Afrique du Sud ou Trinidad et Tobago.
Une personne qui pourrait fournir la preuve qu’elle a fait ses études
élémentaires, secondaires et postsecondaires en anglais pourrait aussi être exemptée
de passer le test de compétence linguistique.
Toute personne souhaitant enseigner en français serait aussi exemptée de passer le
test de compétence linguistique si elle a fait ses études postsecondaires et sa
formation à l’enseignement au Canada, en Belgique, en France, au Luxembourg, à
Monaco ou en Suisse.
Une personne qui pourrait fournir la preuve qu’elle a fait ses études
élémentaires, secondaires et postsecondaires en français pourrait aussi être exemptée
de passer le test de compétence linguistique.
Les tests approuvés par l’Ordre couvrent quatre champs de compétence : langue
parlée, écoute, lecture et écriture. L’Ordre a aussi tenu compte de
l’accessibilité et des coûts des tests, étant donné que la responsabilité des
coûts incombera à la personne qui passe le test.
Une personne qui doit prouver sa compétence en anglais peut choisir parmi l’un
des deux tests approuvés par l’Ordre. Le test TESTCan a été retenu pour vérifier
la compétence en français.
Le coût des tests varie de 105 $ à 349 $; ils peuvent être administrés dans
plusieurs centres en Ontario et au Canada. Certains sont même administrés ailleurs dans
le monde.
L’Ordre veut être
autorisé à délivrer les permissions intérimaires
L’Ordre demande le droit de délivrer les
permissions intérimaires pour s’assurer que du personnel enseignant qualifié
supervise les classes en Ontario et, dans les situations d’urgence, que les personnes
retenues demeurent responsables envers le public si elles n’ont pas la carte de
compétence. Le conseil a décidé à sa réunion en mai de demander officiellement au
gouvernement d’accorder à l’organisme d’autoréglementation de la
profession enseignante cette nouvelle compétence.
La permission intérimaire, actuellement délivrée par le ministère de
l’Éducation, permet à un conseil scolaire d’embaucher pendant au plus un an
une personne qui n’est pas membre de l’Ordre si le ministère est satisfait
qu’aucun membre de l’Ordre n’est disponible pour occuper ce poste.
«À titre d’organisme responsable de réglementer et de régir la profession
enseignante, l’Ordre s’assure que les salles de classe en Ontario sont
supervisées par du personnel enseignant reconnu, a dit Donna Marie Kennedy, présidente
de l’Ordre. Le règlement entourant la permission intérimaire comprend des
échappatoires où la ministre n’est pas tenue de transmettre les renseignements dont
nous avons besoin en raison des dispositions de la Loi sur l’accès à
l’information et la protection de la vie privée.»
«Nous devons avoir la compétence de délivrer la permission intérimaire pour des
raisons de transparence. Nous avons un système en place qui comprend, par exemple, les
normes d’exercice et un règlement sur la faute professionnelle, et nous sommes en
voie d’élaborer un code de déontologie. Toute personne en charge d’une salle
de classe doit être responsable envers le public et se conformer à ces normes.»
La modification proposée permettrait à la registrateure de délivrer la permission
intérimaire, d’imposer des conditions et d’annuler une permission, si
nécessaire. La registrateure tiendrait une liste des conseils scolaires qui ont demandé
une permission intérimaire, de la personne à qui la lettre a été délivrée et des
conditions qui s’appliquent. Ces renseignements seraient accessibles aux parents, aux
élèves et aux membres de l’Ordre à même le tableau des membres de l’Ordre.
Le transfert des permissions intérimaires à l’Ordre exige que le gouvernement
modifie la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario.
Décisions du panel de discipline
Des
panels du comité de discipline de l’Ordre ont ordonné la publication dans Pour
parler profession du sommaire de cinq cas de discipline récents.
Membre : Percy Norman Beirness
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le
23 avril relativement aux allégations de faute professionnelle contre Percy Norman
Beirness, âgé de 71 ans, de Lindsay. Beirness, qui n’a pas assisté à
l’audience et qui a choisi de ne pas être représenté, a obtenu sa compétence pour
enseigner en 1947 et a été directeur d’école au Conseil de l’éducation de
Durham, maintenant appelé le Conseil scolaire de district de Durham, à l’époque
où sont survenus les incidents. Beirness a pris sa retraite en décembre 1985.
Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Beirness : ne
pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à un élève des mauvais
traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, avoir mis en
danger des élèves sous sa surveillance et s’être conduit d’une manière qui
ne sied pas au statut de membre.
Le panel a entendu le témoignage d’une victime qui a dit que Beirness l’a
obligé à participer à des actes sexuels alors qu’il n’était âgé que de 12
ans. Beirness a touché l’élève d’une manière sexuelle et ce, à plusieurs
reprises. La victime a dit qu’il ne lui avait pas demandé d’arrêter «parce
qu’il me rendait des faveurs et qu’il était le directeur de mon école.»
Un détective de la police régionale de Durham a témoigné que la victime
s’était fait connaître en décembre 1997 après avoir lu un article sur une
arrestation préalable de Beirness et d’autres plaintes contre lui.
Le panel a trouvé Beirness coupable de faute professionnelle et ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette
décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.
Membre : John Edward Schmidt
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le
20 mai relativement aux allégations de faute professionnelle contre John Edward Schmidt.
Schmidt, âgé de 41 ans, de Welland, n’a pas assisté à l’audience et a choisi
de ne pas être représenté.
Schmidt était enseignant au Conseil scolaire de district de Kawartha Pine Ridge,
autrefois appelé le Conseil de l’éducation de Northumberland-Clarington. Le conseil
scolaire l’a renvoyé en janvier 1998.
Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Schmidt : ne
pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à un élève des mauvais
traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou émotif, avoir commis un acte
que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la
profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de
membre.
Le panel a entendu la preuve que Schmidt a cultivé une relation avec une élève de
l’école où il enseignait et a attenté aux mœurs de cette élève.
L’enseignant a aussi encouragé l’élève à lui rendre visite à sa demeure
pour continuer la relation.
Schmidt a admis dans une lettre à l’Ordre qu’il a continué de fréquenter
l’élève, qu’il l’aimait et que ces sentiments étaient mutuels, que leur
relation était autant de nature physique qu’émotionnelle et émotive, enfin
qu’il acceptait la responsabilité et les conséquences de ses actes.
Le panel a trouvé Schmidt coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette
décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.
Membre : Pieter (Peter) Van Dyken
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le
19 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Pieter (Peter)
Van Dyken, âgé de 50 ans, de Cambridge. Van Dyken, a été enseignant et directeur
d’une école privée de la région de Cambridge. Il a obtenu sa compétence pour
enseigner en 1985.
Van Dyken a choisi de ne pas être présent à l’audience ni d’y être
représenté.
Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Van Dyken :
avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel,
verbal, psychologique ou affectif, avoir commis un acte que les membres pourraient juger
honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession et s’être conduit
d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.
Le panel a entendu qu’entre 1988 et 1990, Van Dyken a été tuteur d’un
élève à l’école et à son domicile où Van Dyken l’a agressé sexuellement
à plusieurs reprises. Le témoignage de l’élève a indiqué que Van Dyken l’a
également agressé dans une chambre d’hôtel et en sortie de camping à
l’extérieur de l’école.
Le panel a aussi entendu le témoignage d’une ancienne élève de 16 ans de Van
Dyken. Elle a témoigné qu’en 1989, après avoir fait du gardiennage pour sa
famille, Van Dyken l’a touchée à des fins sexuelles dans un terrain de jeu au
moment de la ramener chez elle.
En novembre 1997, Van Dyken a été arrêté et accusé d’agression sexuelle,
d’exploitation sexuelle et d’entrave sexuelle. En février 1998, il a plaidé
coupable à l’agression sexuelle contre un élève et d’exploitation sexuelle
contre une élève. Van Dyken a été condamné à dix mois de prison et à 18 mois de
probation.
Le panel a trouvé Van Dyken coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette
décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.
Membre : Nancy Tagavilla Ocampo
Décision : Suspension d’un an de son certificat d’inscription et de sa carte de
compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 5
juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Nancy Ocampo,
autrefois enseignante au Conseil des écoles catholiques du grand Toronto, maintenant
appelé le Conseil scolaire de district catholique de Toronto. Ocampo, âgée de 65 ans, a
obtenu le droit d’enseigner en 1970. Elle n’était pas présente à
l’audience et a choisi de ne pas y être représentée.
Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Ocampo : ne pas
avoir respecté les normes de la profession, ne pas avoir respecté la Loi sur
l’éducation, avoir mis en danger des élèves sous sa surveillance et avoir commis
un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de
la profession.
Le panel a entendu le témoignage de victimes qui ont dit qu’Ocampo avait à
maintes reprises utilisé la punition corporelle pour discipliner ses élèves. Elle a
été avertie par écrit deux fois eu égard au fait que la punition corporelle était
contraire à la politique du conseil scolaire. Le deuxième avis indiquait aussi les
conséquences possibles si elle continuait à utiliser la punition corporelle.
Le panel a aussi entendu la preuve que Nancy Ocampo a été accusée et trouvée
coupable d’agression en contravention du Code criminel du Canada en février 1998.
Elle a reçu une libération conditionnelle ainsi qu’une année de probation et 30
heures de service communautaire.
Le panel de discipline a trouvé Ocampo coupable de faute professionnelle en ce
qu’elle a échoué à respecter les normes de la profession, à respecter une loi qui
porte sur sa capacité à détenir une carte de compétence et un certificat
d’inscription et s’est conduite d’une manière qui ne sied pas au statut de
membre. Le panel de discipline a ordonné la suspension du certificat d’inscription
et de la carte de compétence de Nancy Ocampo pendant un an. La décision du panel
paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.
Membre : Robert Richard Haines
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 6
juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Robert Richard
Haines de Toronto. Haines, âgé de 54 ans, a obtenu sa compétence pour enseigner en 1971
et a enseigné au Conseil de l’éducation de Toronto, maintenant appelé le Conseil
scolaire de district de Toronto. Il a obtenu la qualification de directeur d’école
après avoir suivi le cours en deux parties en 1996 et 1997, mais n’a pas travaillé
à ce titre.
Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Haines :
fournir des renseignements ou des documents falsifiés à l’Ordre, ne pas avoir
respecté les normes de la profession, signer ou remettre des documents qu’il savait
contenir des renseignements falsifiés, incorrects ou trompeurs, ne pas avoir respecté la
Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et avoir commis
un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de
la profession.
Le panel a entendu la preuve que Haines a obtenu son brevet d’enseignement à
l’élémentaire en 1971 en fonction de qualifications scolaires qu’il ne
détenait pas. Haines a faussement prétendu détenir un baccalauréat ès arts, une
maîtrise ès arts et un doctorat de l’Université de Californie à Los Angeles.
Haines a utilisé ces fausses qualifications pour être admis au programme de formation à
l’enseignement et devenir enseignant, ainsi que pour obtenir un meilleur salaire. Le
panel a aussi reçu en preuve un énoncé conjoint des faits où Haines admet avoir
falsifié ses qualifications, énoncé signé par l’avocat de la défense au nom de
Haines.
Le panel a trouvé Haines coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette
décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.
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