En mai dernier, la Cour suprême des États-Unis a fait savoir d’une manière non
équivoque aux éducateurs et au public américains que les écoles financées par les
fonds publics doivent lutter contre le harcèlement sexuel entre élèves.
L’arrêt de la Cour porte sur le cas d’une jeune élève connue sous le nom
de LaShonda D. et d’un de ses camarades de classe de 5e année, G.F., qui
fréquentaient une école publique du comté de Monroe, en Géorgie. Sur une période
d’environ un an, G.F. a tenté de toucher les seins et la région génitale de
LaShonda, lui a adressé des remarques vulgaires de nature sexuelle et s’est frotté
contre elle de façon suggestive dans le couloir de l’école. LaShonda a fait part de
chacun de ces incidents à sa mère, à plusieurs enseignantes et enseignants et au
directeur de l’école.
Comme on pouvait s’y attendre, LaShonda a souffert de ce harcèlement constant de
la part de G.F. Son rendement scolaire, auparavant très bon, s’est détérioré, car
elle était devenue incapable de se concentrer sur ses études. Son père a découvert,
vers la fin de la période de harcèlement, une note de suicide qu’elle avait
écrite, et elle a même confié à son entourage qu’elle ne savait pas pendant
encore combien de temps elle pourrait tenir le jeune homme à distance.
Bien que sa mauvaise conduite ait été signalée, le garçon n’a fait
l’objet d’aucune mesure disciplinaire, et rien n’a été fait pour le
séparer de LaShonda. En outre, pendant la période en question, le conseil scolaire du
comté de Monroe n’avait pas de politique claire sur le harcèlement sexuel entre
élèves, et n’avait pas conseillé ses enseignantes et enseignants ni ses
directrices et directeurs d’école à ce sujet. De toute évidence, le conseil
scolaire, le directeur d’école et le personnel enseignant étaient indifférents au
harcèlement que subissait la jeune fille.
Finalement, la mère de LaShonda a porté plainte auprès du shérif du comté; le
garçon a été inculpé d’agression sexuelle et, plus tard, a plaidé coupable.
PASSIBLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS
La Cour suprême des États-Unis a conclu qu’aux termes d’une loi fédérale
anti-discrimination appelée Title IX of the Education Amendments of 1972, le conseil
scolaire peut être passible de dommages-intérêts en cas de harcèlement entre élèves
dans les écoles financées par les fonds publics.
S’exprimant au nom de la majorité, la juge Sandra Day O’Connor a mentionné
que le conseil peut être tenu de payer des dommages-intérêts s’il est
«indifférent à un cas de harcèlement dont il a été informé et qui est si grave,
intense et objectivement répréhensible qu’on peut considérer qu’il prive la
victime de l’accès aux possibilités d’éducation qu’offre
l’école».
Cependant, le conseil scolaire ne sera probablement pas tenu responsable s’il
n’est pas du tout au courant de la situation, si son personnel n’en est pas
informé ou s’il réagit d’une façon qui, de toute évidence, n’est pas
déraisonnable. En effet, lorsque les administrateurs scolaires prennent des mesures
disciplinaires, la Cour recommande explicitement aux tribunaux de ne les reconsidérer
qu’avec prudence. Pour éviter que ne se présentent des situations absurdes, la juge
O’Connor précise : «À l’école, les élèves s’insultent, plaisantent,
s’agacent, se poussent et adoptent des comportements typiques de leur sexe qui
dérangent les élèves qui en sont victimes. Cependant, se faire agacer et injurier par
un autre élève, même lorsque les commentaires en question portent sur les différences
entre les sexes, ne donne pas droit à des dommages-intérêts. Dans le contexte du
harcèlement entre élèves, le comportement peut faire l’objet de tels dommages
s’il est si grave, intense et objectivement répréhensible qu’on peut
considérer qu’il prive la victime de l’accès égal à l’éducation, que
le Title IX est censé protéger.»
POLITIQUES EN VIGUEUR
Le lendemain de cette décision, le Sun de Vancouver révélait que le personnel
enseignant de la Colombie-Britannique disposera en septembre 1999 d’un guide
provincial pour l’aider à composer avec les élèves de l’élémentaire qui
victimisent leurs camarades de classe ou les harcèlent sexuellement. «Nous voulons
montrer au personnel des écoles comment réagir à un éventail de comportements de
nature sexuelle, qu’ils soient normaux ou problématiques», a souligné Diane
Pollard, coordonnatrice de la direction des programmes spéciaux du ministère.
D’après elle, cette initiative ne découle pas d’un incident particulier ou
d’une hausse du nombre d’incidents. «C’est plutôt une démarche
préventive, qui tient compte du fait que parfois les enfants réagissent au stress en
ayant des comportements déplacés», a-t-elle précisé.
Depuis 1994, en vertu de la politique du ministère de l’Éducation énoncée dans
le document Pour des écoles sans violence : une politique, les conseils scolaires de
l’Ontario doivent adopter des politiques visant à créer un milieu scolaire sûr,
accueillant et sans violence. Les mauvais traitements d’ordre sexuel, physique,
verbal ou psychologique, l’intimidation et la discrimination ne sont pas tolérés.
L’expérience américaine pourrait-elle cependant se reproduire au Canada?
Devrait-on s’attendre à des poursuites semblables en Ontario? Sans aucun doute.
Comme la société canadienne fait appel de plus en plus aux tribunaux, il ne serait
pas étonnant que les conseils scolaires de l’Ontario se retrouvent un jour dans la
même situation que le comté de Monroe.
Il est vrai que notre législation est différente. Ensemble, cependant, le Code des
droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’éducation ont le même effet
que la loi américaine. Le Code des droits de la personne interdit la discrimination dans
les services; or, l’éducation publique est un service que rend le conseil scolaire.
Lorsqu’une action est introduite pour un cas de harcèlement sexuel entre
élèves, le conseil scolaire peut être désigné comme partie à l’instance. Le
Code prévoit qu’un conseil scolaire peut être désigné comme partie à une
instance concernant les actes commis par des personnes qui sont sous son contrôle. La Loi
sur l’éducation, quant à elle, précise que le personnel enseignant et les
directions d’école ont le devoir et l’obligation de maintenir l’ordre et
la discipline dans la salle de classe, dans les bâtiments et sur les terrains de
l’école.
UN RÔLE PASSIF NE SUFFIT PAS
En outre, la Cour suprême du Canada a déclaré récemment qu’«un conseil
scolaire a l'obligation de maintenir un climat positif pour toutes les personnes qu'il
sert et il doit toujours veiller à écarter tout ce qui pourrait nuire à cette
obligation. Il ne lui suffit pas d'assumer un rôle passif» [1996] S.C.J. n° 40 (Q.L.),
inf. (1993).
Il serait facile de soutenir que les conseils scolaires canadiens pourraient être
tenus responsables du harcèlement commis par des élèves à l’endroit de leurs
camarades. Ainsi, selon un article de Chantal Richard paru récemment dans le Dalhousie
Law Journal, «au Canada, la jurisprudence en matière de droits de la personne touchant
la responsabilité de l’employeur à l’égard du harcèlement sexuel entre
collègues de travail semble indiquer que les écoles pourraient fort bien être tenues
responsables du harcèlement sexuel entre élèves. Il existe une analogie entre le
harcèlement sexuel entre élèves et entre collègues de travail, car les administrateurs
scolaires exercent au moins autant de contrôle sur les élèves que les employeurs sur
leur personnel.»
«On peut prétendre que les écoles exercent même plus d’influence sur leurs
élèves, car elles ont l’obligation légale de les discipliner et de contrôler leur
présence jusqu’à l’âge de 16 ans», poursuit Richard dans son article
intitulé «Surviving Student-to-Student Sexual Harassment: Legal Remedies and Prevention
Programmes».
Si les tribunaux canadiens doivent effectivement emboîter le pas à la jurisprudence
américaine, que doit-on faire? En bout de ligne, les sociétés contentieuses profitent
rarement de la multiplication de poursuites qui touchent tous les aspects de la vie. Il
est sans doute préférable d’adopter une démarche proactive et préventive, de
déceler les comportements destructeurs dès leur apparition et de les rectifier le plus
tôt possible.
L’IRRESPECT N’A RIEN D’ÉTONNANT
Cependant, les politiques et directives ne suffisent pas. Les lois ne mettent pas un
frein au comportement criminel; elles permettent uniquement à la société de le
sanctionner après coup. De même, il ne suffit pas d’adopter des protocoles et des
politiques pour éliminer le harcèlement.
Il n’est pas étonnant que les enfants négligés ou maltraités au foyer adoptent
le comportement de leurs parents. Comment peut-on s’attendre à ce que des enfants
qui ont faim ou dont on ne répond pas aux besoins de base fassent preuve de compassion et
de tolérance?
Tous les médias exposent nos enfants à un torrent de violence sans précédent.
Comment donc s’étonner que les comportements irrespectueux soient si répandus? Les
compressions budgétaires imposées à l’éducation publique et la disparition des programmes parascolaires qui s’en est suivie engendrent de
l’ennui et une perte de motivation, deux facteurs qui peuvent donner lieu à des
comportements destructeurs et répréhensibles.
Rien ne sert de perdre notre temps à esquiver des poursuites éventuelles. Nous
devrions plutôt nous concentrer sur l’éducation d’une nouvelle génération
d’enfants qui, dès leur plus jeune âge, feront preuve de compassion et de
tolérance, pour que ces poursuites deviennent le vestige d’un passé révolu.
