Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences pour obtenir l’autorisation d’enseigner, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires adoptées.

Réunions du conseil

Résumé – Les 23 février et 31 mars 2011

Résumé – Le 23 février 2011

À sa réunion extraordinaire du 23 février, le conseil de l’Ordre a approuvé la Recommandation professionnelle sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.

Résumé – Le 31 mars 2011

À sa réunion du 31 mars, le conseil de l’Ordre a :

  • nommé Allyn Janicki au poste Centre-Sud – temps plein, pour combler un poste vacant
  • approuvé que les sous-alinéas 28 (1) a) (i) et 32 (2) du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner soient remplacés comme suit :
    • soit une qualification pour la 9e et la 10e année dans une matière d’éducation technologique figurant à l’annexe B, une qualification pour la 11e et la 12e année dans la même matière et une autre qualification pour la 9e et la 10e année ou pour la 11e et la 12e année dans une autre matière d’éducation technologique figurant à l’annexe B, ou une combinaison des deux
    • pour satisfaire à l’exigence du sous-alinéa (1) d) (ii), (iii) ou (iv) concernant l’obtention de crédits postsecondaires ou l’équivalent, le postulant doit avoir obtenu ces crédits ou l’équivalent en plus de ceux qu’il devait obtenir pour se voir délivrer un certificat de qualification et d’inscription général
  • recommandé que l’on ajoute des cours menant à une nouvelle qualification à l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner :
    • Écoles sécuritaires
    • Gestion de classe
    • Enseignement de l’onondaga
    • Enseignement du seneca
    • Enseignement du tuscarora
  • recommandé de modifier le titre du cours menant à la qualification additionnelle Enseignement du delaware à Enseignement du lenapi dans l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
  • recommandé de ne pas diviser en deux qualifications distinctes le cours menant à la qualification additionnelle Sciences et technologie, 7e et 8e année (annexe C)
  • recommandé que le cours menant à la qualification additionnelle Leadership en enseignement soit ajouté à l’annexe D du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner
  • recommandé que l’Ordre fasse appel à une consultation pour explorer la pertinence du cours de spécialiste en trois parties relatif à la science et à la technologie
  • demandé au registraire d’examiner la proposition que l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation fasse une présentation au conseil sur les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante
  • enjoint le registraire de fournir un rapport au conseil sur l’histoire et la structure du système des écoles privées et indépendantes en Ontario
  • référé une motion aux comités des mises en candidature et des élections pour recommander au ministère de l’Éducation de nommer trois membres francophones au conseil au lieu de deux et d’examiner la motion à la réunion du conseil de décembre 2011
  • référé une motion aux comités des finances, des mises en candidature et des élections qui recommande que le ministère de l’Éducation désigne l’un des 14 postes nommés pour un membre des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour ajouter un poste élu additionnel pour un membre représentant les conseils scolaires publics de langue française; la motion sera étudiée à la réunion du conseil en décembre 2011
  • demandé des modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de :
    • révoquer l’article actuel 2. (3) et le remplacer par :
      • 2. (3) La Loi sur les organismes sans but lucratif et la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales ne s’appliquent pas à l’Ordre, sauf dans les cas expressément prévus par la présente loi ou les règlements
    • radier la Loi sur les personnes morales à l’article 40. (1) et la remplacer par la Loi sur les organismes sans but lucratif
  • approuvé la modification des règlements administratifs de l’Ordre par la suppression de l’article 20, déléguant l’autorité du conseil au comité exécutif entre les réunions du conseil
  • modifié l’article 3.06 b) des règlements administratifs de l’Ordre en supprimant les termes «que le comité exécutif a préalablement examiné» pour se lire «b) une recommandation provenant d’un rapport d’un comité».