Autoréglementation

L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.

Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.

Règlement de litiges

Membre : Non identifié
Décision : Admonestation, conditions

Le comité d’enquête a admonesté le directeur d’une école élémentaire du London District Catholic School Board pour avoir eu une conduite inappropriée. Il a notamment raconté régulièrement des blagues osées à des collègues, et leur a inutilement touché les pieds, les bras et les jambes.

Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel le directeur d’école reconnaît sa conduite et s’engage à suivre un cours sur les limites professionnelles et les communications appropriées entre collègues.


Membre : Anthony Thomas Convay
Numéro de membre : 430905
Décision : Admonestation, engagement, conditions

Le comité d’enquête a admonesté Anthony Thomas Convay, ancien suppléant à long terme de l’Avon Maitland District School Board, pour avoir entrepris une relation sexuelle consensuelle avec une élève de 18 ans. Il habite maintenant avec elle et la fait vivre. Le conseil scolaire a licencié l’enseignant. Aucune accusation criminelle n’a été portée contre l’enseignant après l’enquête de la police.

Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel M. Convay s’engage à ne pas enseigner pendant 18 mois et à suivre à ses frais un cours sur les limites appropriées entre enseignants et élèves. Il doit aussi fournir au registraire un rapport d’un psychiatre ou d’un psychologue affirmant qu’il ne risque pas de répéter la faute.


Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier son nom dans Pour parler profession.

Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d’enquête ou si elle est résolue par l’intermédiaire du règlement de litiges et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte l’entente.