RÉunion du conseil de l’ordre

Sommaire des 4 et 5 dÉcembre 2007

À sa réunion de décembre, le conseil a :

• reçu le rapport 10 Years of Self-Regulation: A review of the governance-leadership nexus au cours d’une séance à huis clos (Le rapport a été remis par D. Wayne Taylor, pédagogue et consultant spécialisé en gestion et autoréglementation, à qui le conseil avait demandé d’effectuer une étude comparative des rôles de registrateur et de registrateur adjoint à l’Ordre et dans d’autres organismes semblables.)
• approuvé une demande faite à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement 437/97 – Faute professionnelle afin de séparer en quatre clauses différentes les formes d’abus jusqu’à présent énumérées ensemble au paragraphe 1(7)
• approuvé une modification apportée à la Politique de déplacement des membres du conseil du 2 octobre 2007, selon laquelle les soumissions doivent inclure un reçu détaillé indiquant la date, la nature des aliments et des boissons consommés, le nombre de personnes servies, les taxes appli­cables, les pourboires et le total
• approuvé que la prochaine élection du conseil de l’Ordre se tienne le 14 avril 2009
• approuvé les suggestions de modifications à apporter au Règlement 184/97 – Qualifications requises pour enseigner, selon lesquelles les titulaires d’une carte de compétence (restreinte) ou d’une carte de compétence temporaire (limitée) auront accès à un plus grand nombre de cours et de programmes menant à une qualification additionnelle
• approuvé une demande faite à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement 184/97 – Qualifications requises pour enseigner, en vue de préciser qu’un diplôme postsecondaire acceptable pour l’inscription à l’Ordre doit compter au moins 90 crédits ou l’équivalent
• approuvé une demande faite à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement 184/97 – Qualifications requises pour enseigner, afin de réviser la définition de la maîtrise en tant que préalable pour indiquer que le diplôme consiste en des cours de 2^e cycle, en plus des exigences universitaires et professionnelles des pro­grammes de formation à l’enseignement (En général, une maîtrise consiste en un minimum de 30 crédits ou heures de cours par semestre, ou l’équivalent.)
• approuvé la création d’un comité spécial, composé de deux membres nommés et de trois membres élus, qui évaluera et recommandera des stratégies sur des façons d’améliorer les relations entre l’Ordre, ses membres et ses partenaires
• demandé au registrateur d’examiner des mesures éthiques de protection de l’environnement, de les présenter aux réunions du conseil et des comités, et de les mettre en place.