|
|
AudiencesDes panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil. Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. Le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais. Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession. Membre : Frederick Paul Fromm Un panel du comité de discipline a été saisi de cette affaire à Toronto les 25, 26 et 27 janvier 2005; les 17, 18 et 19 avril 2007; les 1, 2, 3 et 8 mai 2007; ainsi que les 12 et 13 juin 2007, relativement à 10 allégations de faute professionnelle contre Frederick Paul Fromm. M. Fromm aurait posé des gestes qui auraient ébranlé les valeurs de la société et les tâches et fonctions des enseignants. M. Fromm a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1973 a été à l’emploi du Peel DSB (le «conseil scolaire») entre 1974 et 1993. Il s’est représenté lui-même à l'audience. Le panel a reçu la preuve que M. Fromm, alors qu’il était au service du conseil scolaire, a cofondé l’organisme Citizens for Foreign Aid Reform Inc. («C-FAR») dont il est devenu le directeur de la recherche et a cofondé la Canadian Association for Free Expression (CAFE). Les deux organismes se nourrissent de croyances et prônent des valeurs contraires aux principes du multiculturalisme et de la tolérance. Au cours d’un événement organisé par C-FAR en 1989, M. Fromm a tenu un discours qui traitait du «multiculturalisme qui menace nos droits et notre liberté». Il s’est fait l’écho des partisans du mouvement «skinhead» à une réunion publique du comité du maire de Toronto sur les relations communautaires et interraciales; a participé à une manifestation intitulée Martyr’s Day Rally organisée par Heritage Front, conjointement avec C-FAR; a applaudi le conférencier principal qui a conclu son discours avec le salut nazi et les mots «pouvoir blanc»; a participé à une réunion organisée par Heritage Front pour célébrer l’anniversaire de Hitler; a émis des commentaires publics concernant un conférencier autochtone canadien lors de la réunion du comité du maire en 1989 en criant «scalpez-le»; a organisé d’autres manifestations ayant trait à la suprématie blanche ou dans des organismes similaires, y a participé et pris la parole. Dans sa décision, le panel a écrit : «M. Fromm a parlé contre le multiculturalisme et l’immigration de personnes qui ne sont pas de race blanche, a utilisé un langage raciste relativement aux Juifs, aux Asiatiques et aux Autochtones lors de sa participation à des manifestations publiques auxquelles des personnes et des organismes aux opinions racistes participaient. «Cette conduite a continué malgré les réprimandes de son employeur et une enquête sur ses activités, commissionnée par le Ministère. Ses gestes continus ont grandement affecté les élèves et le personnel, et ont créé un milieu scolaire empoisonné; de plus, ces gestes ne correspondaient pas aux valeurs de la profession.» Il a ajouté : «L’Ordre n’a pas allégué que M. Fromm a omis de s’acquitter adéquatement de ses tâches professionnelles dans la classe. Le cas n’est pas de savoir si M. Fromm a le droit ou non d’avoir des opinions politiques peu populaires et de participer à des activités politiques légales. Il s’agit plutôt de savoir si un enseignant qui exprime publiquement des opinions contraires aux valeurs de la profession et du système d’éducation, et qui ont des répercussions négatives sur le système d’éducation, a le droit d’être membre de l’Ordre. La conduite de M. Fromm à l’extérieur de la communauté scolaire a eu des répercussions négatives et a provoqué une perte de confiance envers lui et le système scolaire de l’Ontario. «La sévérité de l’inconduite, le fait qu’elle était continue et le tort causé à la communauté scolaire étaient très importants.» Le comité s’est appuyé sur une décision de la Cour suprême du Canada portant sur l’importance de la conduite des membres de l’Ordre à l’extérieur des limites de la classe. En vertu du cas Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825, paragraphe 44, la Cour maintient que : «Le comportement de l’intermédiaire qu’est l’enseignant doit traduire son adhésion à ces valeurs, croyances et connaissances que le système scolaire cherche à communiquer. Son comportement est évalué en fonction de la position même qu’il occupe, et non en fonction de la question de savoir si le comportement en cause a été adopté en classe ou ailleurs. L’enseignant est perçu dans la collectivité comme l’intermédiaire par lequel passe le message éducatif, et en raison de la position qu’il y occupe, il n’est pas en mesure de «choisir le chapeau qu’il portera et à quelle occasion. […] Ce chapeau d’enseignant, il ne l’enlève donc pas nécessairement à la sortie de l’école et, pour certains, il continue à le porter même après les heures de travail.» Après examen de la preuve et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, le panel conclut que M. Fromm est coupable de faute professionnelle. Il ordonne au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription. Le panel ne doute aucunement que la conduite de M. Fromm est en conflit avec les valeurs du système d’éducation. Ses points de vue exprimés qui dénigrent l’égalité et la dignité de base de chaque personne vont au cœur du système d’éducation publique. L’effet de cette conduite était également clair (perturbation, tension, peur, méfiance), tant pour les membres de sa communauté scolaire que du public. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Louis Rémillard Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 18 septembre 2007 relativemement à deux allégations de faute professionnelle contre Louis Rémillard, pour avoir eu une relation déplacée avec une élève de 17 ans. M. Rémillard, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1991 et enseignait au secondaire pour le Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario, a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Rémillard a eu des conversations téléphoniques de nature personnelle avec l’élève, qu’il l’a rencontrée en dehors des heures de classe et qu’il l’a conduite chez Harvey’s, où ils ont bu une boisson gazeuse et parlé. Après avoir examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction, le panel a réprimandé M. Rémillard pour sa conduite. Le panel a également ordonné au registrateur de suspendre la carte de compétence de M. Rémillard pour un mois s’il ne suit pas, à ses frais et dans les huit mois suivant la date de l’ordonnance, un cours sur les limites à respecter entre enseignants et élèves. Le panel a dit que M. Rémillard avait manqué de jugement et qu’il avait été imprudent. Son comportement avec l’élève aurait pu être interprété à tort comme des signes d’amitié ou de relation personnelle. Le panel a ajouté que le fait d’avoir eu des discussions et conversations téléphoniques de nature personnelle avec l’élève en particulier représente une conduite qui ne sied pas au statut de membre. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Douglas Ian Brown Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 19 septembre 2007 relativement à quatre allégations de faute professionnelle contre Douglas Ian Brown, qui a été condamné pour attentat à la pudeur contre sept élèves de sexe masculin. M. Brown, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991 et a travaillé pour une école privée de Toronto, a participé à l’audience par téléconférence, mais n’était pas représenté par un avocat. Il a plaidé non coupable. Le panel a entendu la preuve que M. Brown a été condamné pour neuf chefs d’attentat à la pudeur contre sept élèves. Il a été condamné à trois ans de prison. Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel reconnaît M. Brown coupable de faute professionnelle et ordonne au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel a écrit que «M. Brown a abusé de la confiance du public et des membres de la profession, et a jeté le discrédit sur la profession.» Il a aussi ordonné la publication de son nom pour que le public «ait l’assurance qu’un comportement aussi inacceptable est sévèrement sanctionné par la profession». La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Geoffrey Matthew Muldoon Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 septembre 2007 relativement à trois allégations de faute professionnelle contre Geoffrey Matthew Muldoon pour avoir invité des garçons mineurs chez lui et leur avoir offert de l’alcool. M. Muldoon, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2003 et travaille pour le Hamilton-Wentworth Catholic DSB, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Muldoon a invité des garçons qu’il connaissait, parce qu’il était leur entraîneur de base-ball ou de basket-ball dans la communauté, à passer la nuit chez lui, avec l’approbation de leurs parents. Il a également eu des conversations en ligne avec les garçons et, à une occasion, leur a offert de l’alcool. L’un d’entre eux en a bu. Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction, le panel a réprimandé M. Muldoon pour sa conduite. Le panel lui a également ordonné de suivre, à ses frais et dans les trois mois suivant l’ordonnance, un cours sur les limites à respecter entre un enseignant et ses élèves. Le comité est d’avis que ces invitations étaient inconvenantes et problématiques, même si les parents avaient donné leur permission. Ainsi s’est-il mis dans une situation qui favorisait le non-respect des limites entre enseignant et élèves, et qui pouvait entraîner de telles accusations. De plus, en offrant de l’alcool à des mineurs, il a adopté un comportement irresponsable, contraire aux normes de la profession et indigne du statut de membre de la profession. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Barry Frederick Schroeder Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 22 octobre 2007 relativement à six allégations de faute professionnelle contre Barry Frederick Schroeder, pour avoir entretenu, avec un élève, une relation qui dépassait les limites appropriées. M. Schroeder, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1981, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que, sur une période de six mois, M. Schroeder a entrepris une relation avec un élève de 11e année en lui envoyant des messages électroniques et des invitations à le rencontrer en dehors de l’école, en lui demandant d’échanger leur numéro de téléphone et en prenant des mesures pour passer du temps avec lui alors qu’il était en retenue. Ces gestes ont fait en sorte que l’élève s’est senti mal à l’aise au point où il les a signalés à l’administration scolaire et a montré les courriels de l’enseignant. Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, le panel a réprimandé M. Schroeder pour sa conduite. Il a également ordonné au registrateur de suspendre son certificat d’inscription et sa carte de compétence pour six mois. M. Schroeder a donné sa démission de l’Ordre pendant les instances disciplinaires. Il s’est engagé à ne jamais plus enseigner ni demander la remise en vigueur de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence de l’Ordre. Le panel a conclu que la conduite de M. Schroeder ne seyait pas au statut de membre, qu’elle était honteuse et déshonorante. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience relativement à cinq allégations de faute professionnelle contre un membre qui n’a pas cherché à obtenir de l’aide pour un élève qui a été agressé pendant une bagarre la veille de l’Halloween. Le membre, employé par le Hamilton-Wentworth DSB, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que le membre a poursuivi un intrus qu’il soupçonnait avoir criblé sa maison d’œufs et de balles de peinture, pendant la «nuit du diable», le 30 octobre. Après avoir rattrapé le jeune, essoufflé, le membre a reconnu que l’intrus était un élève, mais non le sien. Il a remarqué que l’adolescent de 15 ans portait un sac à dos qui contenait une boîte d’œufs partiellement vide. Lorsque le membre l’a questionné, le garçon a nié avoir lancé des œufs sur sa maison. Le membre s’est dirigé vers une poubelle pour jeter les œufs. Entre-temps, un groupe de spectateurs a encerclé le garçon, l’a attrapé par les cheveux, l’a frappé et lui a jeté un ou plusieurs œufs dessus. Le groupe s’est ensuite dispersé. Le membre est retourné vers le garçon et a remarqué que ce dernier était blessé au visage et au cou. Il lui a demandé s’il voulait qu’il le raccompagne chez lui ou qu’il téléphone à la police. L’élève a répondu qu’il préférait qu’on le laisse tranquille et qu’il n’avait pas besoin d’aide. Le membre est ensuite retourné à son domicile sans avoir demandé d’aide pour l’élève ni avoir tenté de communiquer avec les parents de ce dernier. Le garçon est rentré chez lui à pied, à au moins un kilomètre de la scène. Le membre reconnaît qu’après avoir été informé de l’agression, il aurait dû, avant de retourner chez lui, alerter les autorités pertinentes et/ou les parents de l’élève. Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de culpabilité et énoncé conjoint sur la sanction, le panel a donné un avertissement au membre pour faute professionnelle. Le panel a écrit : «On s’attend à ce que le personnel enseignant respecte les normes de la profession en tout temps pour veiller au bien-être des élèves, que ce soit à l’école ou ailleurs». La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Michael Edward Corrigan Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 novembre 2007 relativement à six allégations de faute professionnelle contre Michael Edward Corrigan, qui a été reconnu coupable de possession de marijuana. M. Corrigan, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1973 et a enseigné l’éducation permanente pour le Lambton Kent DSB, n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a tenu pour acquis qu’il niait les allégations énoncées dans l’avis d’audience. Le président a inscrit un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Corrigan. Le panel a entendu la preuve que M. Corrigan avait été reconnu coupable d’un chef de possession d’une substance désignée après que l’on eut trouvé de la marijuana et des plants de chanvre sur sa propriété. Sa sentence a consisté en une amende de 500 $ ainsi qu’en une probation de 12 mois. Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le panel a réprimandé M. Corrigan pour sa faute. Il a également ordonné au registrateur de suspendre sa carte de compétence et son certificat d’inscription pour une période de 12 mois. Le panel a accepté de réduire la suspension à six mois si M. Corrigan se présente devant le comité de discipline, avant le 15 mars 2008, pour recevoir sa réprimande et s’il suit avec succès et à ses frais un cours préalablement approuvé par le registrateur sur la déontologie. Dans sa décision, le panel a écrit que M. Corrigan «a enfreint une loi et que sa conduite reflète une erreur de jugement grave, qui ne sied pas au statut de membre de l’Ordre. […] [La sanction] fera comprendre à M. Corrigan et aux membres de la profession que la possession d’une substance désignée est inacceptable.» La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : David Shepstone Bertram Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 19 novembre 2007 relativement à sept allégations de faute professionnelle contre David Shepstone Bertram. Celui-ci aurait eu des communications excessives et inappropriées avec deux élèves de sexe féminin, les aurait fréquentées en situations sociales et aurait abusé d’elles. M. Bertram, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989 et était à l’emploi du York Region DSB, n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que, sur une période de quatre ans, M. Bertram a développé une relation intime avec deux élèves par l’entremise de conversations téléphoniques, de courriels et de messagerie instantanée dans l’internet. Selon la décision du panel, «les communications de M. Bertram avec les élèves étaient particulièrement choquantes, car elles ont évolué en invitations de nature sexuelle et en questions personnelles». Il a, entre autres, parlé de ses propres expériences sexuelles et demandé aux élèves si elles étaient sexuellement actives. De plus, il a touché les élèves de façon importune à plusieurs reprises. Ayant examiné la preuve et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a reconnu M. Bertram coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription. Le panel a écrit : «Il faut protéger les élèves des membres qui adoptent de tels comportements. […] Nous devons rassurer les parents et le grand public que la profession ne tolère pas les membres qui agissent de la sorte.» La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience relativement à cinq allégations de faute professionnelle contre un membre qui a eu des conversations et des contacts personnels inappropriés avec une élève de 17 ans. Le membre, employé par le Peel DSB, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que le membre a passé du temps seul avec l’élève dans sa voiture, a eu des conversations de nature personnelle avec elle, et a reçu de nombreux appels téléphoniques d’elle, lui demandant de se «tenir ensemble». Bien qu’il lui ait dit qu’ils ne pouvaient «rien faire» en raison de leur relation élève-enseignant, il l’a consolée en la serrant dans ses bras. Le membre n’a parlé de sa relation avec l’élève à aucune des personnes responsables, et n’a pas cherché à obtenir de soutien professionnel concernant la façon de gérer l’élève et ses sentiments. Le membre a reconnu que sa relation était inappropriée et contraire aux normes de la profession, et qu’il aurait dû réagir plus tôt pour obtenir de l’aide et gérer la situation. Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction, le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle. Il lui a donné un avertissement et lui a ordonné de suivre, à ses frais et dans les quatre mois suivant l’ordonnance, un cours sur les limites à respecter avec les élèves et de remettre au registrateur la preuve qu’il a suivi le cours avec succès dans les 30 jours suivants. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Gerald Jacob Trutwin Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 décembre 2007 relativement à deux allégations de faute professionnelle contre Gerald Jacob Trutwin pour avoir usé de force physique inappropriée, inutile et inacceptable contre trois élèves de sexe masculin. M. Trutwin, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1976 et est au service du Hamilton-Wentworth DSB, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Trutwin a été accusé en vertu du Code criminel d’avoir usé de force physique inacceptable contre trois élèves de sexe masculin de 5e année. M. Trutwin s’est engagé à ne pas avoir de contact direct ou indirect avec certains élèves, à ne pas se présenter à l’école et à bien se comporter pendant un an. Ayant examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction et des observations des avocats, le panel a réprimandé M. Trutwin pour faute professionnelle. Le panel a ordonné à M. Trutwin d’informer le registrateur avant d’accepter un poste d’enseignant auprès d’élèves de moins de 18 ans. Il lui a également ordonné de s’inscrire, à ses frais, à un cours préalablement approuvé par le registrateur sur la gestion de classe et la gestion de la colère, et ce, dans les 60 jours après avoir commencé à travailler. M. Trutwin devra, en outre, remettre au registrateur une copie de ses deux premières évaluations de rendement. À l’heure actuelle, M. Trutwin enseigne aux adultes pour le conseil scolaire. Le panel est d’avis que l’obligation de suivre des cours préalablement approuvés par le registrateur sur la gestion de classe et la gestion de la colère constitue une démarche utile pour M. Trutwin s’il désire recommencer à enseigner à des élèves de moins de 18 ans. Selon le panel, le fait de remettre les deux premières évaluations du rendement protégera les élèves. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. |
