Enquêtes

L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Cas n^o 1 

Plainte : Accuser injustement un élève de plagiat et avoir réduit sa note
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Le parent d'un élève de 9^e année s'est plaint que l'enseignant a accusé injustement son enfant d'avoir eu recours à un traducteur pour un devoir de français. L'enseignant a allégué que l'élève avait plagié son devoir et a réduit sa note.

Un panel du comité d'enquête a conclu que la plainte, même si elle était vraie, ne constituait pas une faute professionnelle et était du ressort du conseil scolaire.

Cas n^o 2 

Plainte : Allégations de comportement déplacé et d'avoir touché des élèves
Résultat de l'enquête  : Avertissement écrit

Le registrateur a déposé une plainte contre un membre de l'Ordre à la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire. Le membre aurait eu un comportement déplacé et aurait touché de jeunes élèves.

Les allégations portent sur la conduite du membre il y a 20 ans avec trois élèves de 3^e, 4^e et 5^e année. Il est allégué que le membre aurait demandé aux trois élèves de s'asseoir sur ses genoux et aurait touché deux des élèves de manière sexuelle.

Le membre, qui avait été acquitté des chefs d'accusation criminelle déposés contre lui auparavant, a réfuté les allégations. Après enquête, le conseil a averti le membre de ne pas toucher les élèves.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et ordonné que le membre reçoive un avertissement et suive les recommandations du conseil scolaire, à savoir :

• éviter toute situation qui exige un contact physique avec les élèves
• ne pas encourager ni permettre aux élèves de s'asseoir sur ses genoux
• ne pas encourager ni permettre aux élèves de se rendre à son domicile.

Cas n^o 3 

Plainte : Commentaires dégradants et déplacés à un élève
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Le parent d'un élève de 12 ans s'est plaint de plusieurs membres du personnel de l'école, y compris l'enseignant de l'élève.

Selon les 26 allégations du parent, l'enseignant aurait fait des commentaires déplacés à l'élève, l'aurait traité de fainéant, lui aurait dit d'ignorer les autres élèves qui l'empêchaient de se concentrer, aurait refusé de déplacer d'autres élèves, aurait envoyé l'élève en salle d'études après l'école alors que d'autres pouvaient s'en servir pendant la récréation, n'aurait pas fait participer l'élève aux préparatifs d'Halloween, aurait fait une scène en classe à son sujet, aurait soutenu que l'élève n'avait pas remis son devoir et lui aurait mis une note de zéro, et aurait ordonné à l'élève de retirer des autocollants sur-le-champ, avant qu'il ne le fasse lui-même.

Un panel du comité d'enquête a conclu que la plainte, même si elle était vraie, ne constituait pas une faute professionnelle, et était du ressort du conseil scolaire.