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AudiencesDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Barry Mark Anderson Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 avril 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Barry Mark Anderson. M. Anderson a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1996 et enseignait au Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board. Il n'était pas présent à l'audience et n'y était pas représenté. Huit allégations de faute professionnelle et d'incompétence pesaient contre M. Anderson relativement à des allégations d'agression sexuelle envers deux élèves de sexe féminin. En l'absence de M. Anderson, la présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité en son nom. L'avocat de l'Ordre a retiré les allégations d'incompétence. L'avocat de l'Ordre a produit des preuves selon lesquelles, en 2003, M. Anderson a été reconnu coupable d'agression sexuelle envers deux élèves ou anciennes élèves. Le panel a entendu la preuve qu'en 2001, M. Anderson a conduit une élève de 18 ans à l'école ou chez elle et qu'il a discuté de questions personnelles avec elle. En octobre 2001, il l'a invitée à dîner chez lui et lui a offert de l'alcool et de la marijuana. Il lui aurait ensuite fait des avances sexuelles, qu'elle aurait refusées avant de quitter l'appartement. En juin 2002, M. Anderson a invité une ancienne élève âgée de 17 ans à dîner chez lui. Ils ont consommé de l'alcool et l'élève s'est enivrée. M. Anderson a agressé sexuellement l'élève qui s'est ensuite rendue à la police. En 2003, M. Anderson a été reconnu coupable d'agression sexuelle et, en février 2004, a été condamné à 15 mois de prison et mis en probation pendant deux ans. Il n'a pas interjeté appel de la sentence. Le panel a reconnu M. Anderson coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : David Bruce Field Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 21 mars 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre David Bruce Field. M. Field a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1983 et travaillait pour le Durham Board of Education, prédécesseur du Durham District School Board. M. Field a assisté à l'audience et était représenté par un avocat. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Field relativement à des attouchements inappropriés sur des élèves de sexe féminin de l'élémentaire. L'avocat de l'Ordre et l'avocat du membre ont présenté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation et un énoncé conjoint sur la sanction. Dans l'énoncé conjoint des faits, M. Field avoue avoir tapoté les fesses d'un certain nombre de ses élèves de 1re et de 2e année durant l'année scolaire 1987-1988. Selon l'énoncé conjoint des faits, M. Field déclare que ces contacts se voulaient des gestes encourageants et chaleureux envers ses élèves. M. Field reconnaît que ses gestes ne respectaient pas les limites physiques appropriées entre les élèves et les enseignants. En 1989, M. Field a été reconnu coupable d'agression sexuelle. Toutefois, la déclaration de culpabilité a été cassée en appel et un nouveau procès a été ordonné. En 1991, les accusations ont été retirées et M. Field a recommencé à travailler au conseil scolaire à titre de suppléant. De septembre 1991 à 2002, M. Field était à l'emploi du Renfrew County District School Board à titre d'enseignant à l'élémentaire. En septembre 2002, M. Field a de nouveau été accusé d'agression sexuelle et d'interférence relativement aux mêmes incidents, et a une fois de plus été suspendu par le conseil scolaire. En juin, certaines des allégations ont été rejetées après une enquête préliminaire. À la fin de l'exercice, les autres accusations ont été rejetées ou suspendues. Le panel a trouvé M. Field coupable de faute professionnelle, mais a convenu que ses gestes n'étaient pas de nature sexuelle et qu'il avait déjà été suspendu pour une longue période. Le panel a recommandé que M. Field suive, à ses frais, un cours sur les limites appropriées en ce qui concerne les contacts physiques avec des élèves du cycle primaire. M. Field doit également fournir d'ici trois mois la preuve au registrateur qu'il n'a fait l'objet d'aucune plainte ni d'aucune mesure disciplinaire pendant son emploi au Renfrew County District School Board. Il s'engage à informer immédiatement le registrateur si des sanctions disciplinaires sont prises contre lui pour cause d'attouchements inappropriés sur des élèves dans les deux années suivantes. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Donald Arthur Curtis Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 31 mai 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Donald Arthur Curtis. M. Curtis a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1961 et travaillait à titre de suppléant au Halton District School Board. M. Curtis a assisté à l'audience et était représenté par un avocat. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Curtis relativement à un verdict de culpabilité de possession de pornographie juvénile. Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité dans lesquels M. Curtis avouait avoir plaidé coupable en janvier 2005 devant le tribunal à des accusations de possession d'images électroniques de pornographie juvénile pendant une période d'un an se terminant en mars 2003. M. Curtis a également plaidé coupable d'avoir enfreint l'un des engagements imposés par le tribunal relatifs à la possession de pornographie juvénile. Avant la présente poursuite et en dépit de son engagement, M. Curtis a accepté un emploi dans un magasin de musique au cours duquel il donnait parfois des cours de musique à des jeunes gens en l'absence d'autres adultes. Le tribunal a condamné M. Curtis à une peine d'emprisonnement de 141 jours, peine qui a été suspendue, et à une probation de trois ans. L'avocate de l'Ordre a conseillé que le panel révoque le certificat d'inscription et la carte de compétence de M. Curtis. Elle a souligné que M. Curtis possédait des milliers d'images de pornographie juvénile et rappelé au panel que M. Curtis avait enfreint son engagement en donnant des leçons de musique à un enfant de moins de 14 ans sans la présence d'un autre adulte. L'avocat de M. Curtis a demandé au panel de suspendre le certificat d'inscription et la carte de compétence de son client pour une période de deux ans, parce que M. Curtis recevait un traitement contre l'obsession sexuelle, qu'il n'y avait aucune preuve qu'il avait agi de façon inappropriée envers des élèves et qu'il avait des remords. L'avocat de M. Curtis a également demandé que le nom de son client ne soit pas publié dans Pour parler profession. Le panel a reconnu M. Curtis coupable de faute professionnelle, a ordonné que son certificat d'inscription et sa carte de compétence soient révoqués et que son nom soit publié avec les conclusions et l'ordonnance du panel. Dans sa décision écrite, le panel a accepté les preuves contenues dans l'énoncé conjoint des faits selon lesquelles M. Curtis avait été reconnu coupable de possession de pornographie juvénile et qu'il avait enfreint son engagement en ayant des contacts avec des mineurs en l'absence d'autres adultes. Le comité n'était pas persuadé que l'embarras de M. Curtis était une raison suffisante pour ne pas publier son nom dans Pour parler profession, et a conclu que la gravité de l'infraction suffisait à justifier la publication de son nom. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : George Albert Ventura Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 31 mai 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre George Albert Ventura. M. Ventura a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1979 et enseignait pour le Toronto District School Board. Il n'était pas présent à l'audience, mais y était représenté. Neuf allégations de faute professionnelle et d'incompétence pesaient contre M. Ventura relativement à la fabrication, la possession et la distribution de pornographie juvénile. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels M. Ventura a avoué avoir fabriqué, possédé et distribué de la pornographie juvénile entre novembre 2000 et mars 2001. Le matériel comprenait des photographies, des histoires et des vidéocassettes. Selon l'énoncé conjoint des faits, M. Ventura collait des photographies du visage de ses élèves sur des photographies de jeunes garçons se livrant à des actes sexuels. M. Ventura affichait ces images sur internet et fournissait des copies à des tiers. Il utilisait les ordinateurs de l'école pour s'adonner à certaines de ces activités. En janvier 2004, M. Ventura a plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fabrication, de distribution et de possession de pornographie juvénile. Dans un énoncé conjoint des faits présenté lors de son procès, M. Ventura a avoué posséder plus de 6 400 images de pornographie juvénile, des milliers d'images érotiques d'enfants, et environ 80 cartables contenant des centaines de photos et d'histoires dont plusieurs portaient sur des relations entre enseignants et élèves. M. Ventura a été condamné à une année d'emprisonnement et à une année de probation, et a reçu l'ordre de remettre un échantillon de son sang à des fins d'identification par ADN. Le panel a accepté le plaidoyer de culpabilité de M. Ventura et a ordonné que son certificat d'inscription et sa carte de compétence soient révoqués. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Joseph Pender Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique du 12 au 15 juillet 2004 et le 24 mai 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Joseph Pender. M. Pender a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1972 et enseignait au Durham Catholic District School Board. M. Pender a assisté à l'audience et était représenté par un avocat. Huit allégations de faute professionnelle et d'incompétence pesaient contre M. Pender relativement à des actes inappropriés envers deux élèves de sexe féminin. Après quatre jours d'audience, l'avocat de l'Ordre et M. Pender ont remis un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité. Dans l'énoncé conjoint des faits, M. Pender a avoué qu'au cours de l'année scolaire 1993-1994, il avait fait des commentaires sur l'apparence d'une élève de 15 ans et avait glissé de la neige dans le col roulé de son chandail. Au cours de la même année, M. Pender avait aussi brièvement massé les épaules d'une élève de 9e année. Le panel a reconnu M. Pender coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le comité de discipline pour y recevoir une réprimande. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Shanmuga Naidu Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 7 juin 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Shanmuga Naidu. M. Naidu a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1998 et travaillait comme suppléant au District School Board of Ontario North East. Il n'était pas présent à l'audience et n'y était pas représenté. Quatre allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Naidu relativement à des conversations et des contacts inappropriés avec deux étudiantes adultes. L'avocat de l'Ordre a présenté au panel un énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et un énoncé conjoint sur la sanction. Dans l'énoncé conjoint des faits, M. Naidu avoue qu'entre décembre 2002 et janvier 2003, il a fait des commentaires inappropriés sur les attributs personnels et physiques de deux étudiantes adultes et sur leur vie personnelle. Il a également serré dans ses bras une de ses étudiantes et demandé à une autre de venir l'aider à corriger des travaux à son domicile. Dans l'énoncé conjoint des faits, M. Naidu reconnaît que sa conduite ne respectait pas les limites reconnues qu'il doit y avoir entre un enseignant et ses étudiants. Il a fait en sorte que ses étudiantes pouvaient se méprendre sur ses motifs et être distraites de leurs activités scolaires. Dans l'énoncé conjoint sur la sanction, M. Naidu a demandé la permission de démissionner à titre de membre de l'Ordre. Le panel a reconnu M. Naidu coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de rendre son certificat d'inscription et sa carte de compétence afin que l'Ordre les annule. Le panel à également ordonné à M. Naidu de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre avant d'avoir remis au registrateur la preuve d'avoir terminé un cours, à ses frais, sur les limites à respecter entre enseignants et étudiants. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Sheryl Ann Gervais Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 avril 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Sheryl Ann Gervais. Mme Gervais a obtenu l'autorisation d'enseigner en 1966 et enseignait à l'élémentaire au Renfrew County Catholic District School Board. Elle n'était pas présente à l'audience et n'y était pas représentée. Six allégations de faute professionnelle pesaient contre elle relativement au défaut de rembourser des prêts et à des contraventions à des lois se rapportant à son aptitude à détenir une carte de compétence. Le panel a entendu la preuve que, entre 1989 et 2001, Mme Gervais a agi de manière inappropriée et fait preuve d'un manque de professionnalisme en ce qu'elle a utilisé des manoeuvres frauduleuses pour emprunter plus de un million de dollars de divers résidents de Westneath. Mme Gervais a refusé ou omis de rembourser l'argent emprunté, privant ainsi de façon permanente les propriétaires de leur argent. Elle a également enfreint des dispositions législatives ou réglementaires se rapportant à son aptitude à détenir une carte de compétence. L'avocate de l'Ordre a remis un protocole d'entente dans lequel Mme Gervais plaidait coupable de faute professionnelle. Selon le protocole d'entente, Mme Gervais a convenu d'informer immédiatement le registrateur de toute accusation criminelle qui pourrait être portée contre elle à la suite d'incidents de même nature. Le panel a reconnu Mme Gervais coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pour une période de 14 mois à compter du 27 avril 2005. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 avril 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant de Toronto. Cet homme a reçu l'autorisation d'enseigner en 1992. Il a assisté à l'audience et était représenté par un avocat. Trois allégations de faute professionnelle pesaient contre l'enseignant relativement à des conversations inappropriées avec une élève. Le panel a accepté un protocole d'entente présenté par l'avocate de l'Ordre et l'avocat de l'enseignant dans lequel le membre plaidait coupable de faute professionnelle. Le panel a entendu la preuve qu'en mars 2000, l'enseignant s'est comporté de façon inappropriée en ce qu'il aurait avoué à une élève de 18 ans qu'il était videur dans un club de strip-tease. Il a discuté des affaires de ce club, y compris l'expérience de l'élève en tant que strip-teaseuse. Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et a accepté la sanction proposée dans le protocole d'entente. Selon le protocole d'entente, le panel a ordonné que le membre soit réprimandé en personne et qu'il suive un cours, dans les 90 jours suivants et à ses propres frais, sur le maintien de relations professionnelles avec les élèves. L'enseignant dispose de 120 jours pour fournir au registrateur une confirmation écrite de réussite du cours en question. L'avocat de l'enseignant a demandé que le nom de son client ne soit pas publié dans Pour parler profession. L'avocate de Ordre n'a pas fait d'observation concernant la publication. Le panel a ordonné de ne pas publier le nom de l'enseignant ni le nom du conseil scolaire dans le sommaire de la décision. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Nouveau lexiqueLe vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d'audiences disciplinaires est de nature quasijudiciaire. Pour vous aider à comprendre certains termes, l'Ordre vient de créer un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions. Pour parler profession a publié les premiers sommaires d'audiences disciplinaires de l'Ordre dans ses Pages bleues du numéro de juin 1998. Vous pouvez également les lire dans le site de l'Ordre à www.oct.ca. |
