Programme de règlement à l'amiable

L'Ordre a recours au Programme de règlement à l'amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L'issue du règlement à l'amiable est semblable à celle qu'on obtiendrait à la suite d'une enquête et d'une audience.

Les membres ayant fait ici l'objet d'un règlement à l'amiable ont consenti à la publication d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait agi de manière inappropriée en usant de discipline corporelle sur un élève du secondaire.

L'élève avait un comportement perturbateur et n'écoutait pas les consignes du membre. Le membre a demandé à l'élève de quitter la classe et celui-ci l'a injurié. Le membre a alors empoigné l'élève pour le sortir de la classe.

Le membre s'est excusé de ses actions immédiatement après l'incident.

Le 29 avril 2005, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• reconnaît les allégations
• accepte de recevoir une réprimande écrite
• accepte de suivre un cours sur les stratégies de gestion de classe positives
• accepte de fournir au registrateur la preuve qu'il a suivi le cours en question
• accepte que l'Ordre remette à son employeur une copie de la décision du comité d'enquête et du protocole d'entente.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il se serait comporté de façon déplacée. Il aurait fait des commentaires déplacés aux élèves et au personnel, favorisé les élèves de sexe féminin, fait des commentaires sur les serviettes hygiéniques et serait entré dans les chambres des filles lors d'un voyage scolaire.

Le 26 novembre 2004, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel le membre :

• reconnaît les allégations
• accepte de suivre un cours sur le maintien de relations appropriées entre élèves et enseignants, et de fournir au registrateur la preuve qu'il a suivi le cours en question
• accepte de recevoir une réprimande écrite
• accepte que l'Ordre remette à son employeur une copie de la décision du comité d'enquête et du protocole d'entente.

Membre : Non identifiée
Décision : Engagement

À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations que cette dernière ne possédait pas les compétences requises pour enseigner et évaluer le programme scolaire ni n'utilisait des stratégies efficaces pour gérer la classe.

Le 27 mai 2005, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel :

• les parties reconnaissent que le membre a réussi un cours sur le programme d'enseignement et la planification
• elle accepte de suivre un cours, approuvé par le registrateur, sur les stratégies appropriées de gestion de classe
• elle accepte de fournir au registrateur la preuve qu'elle a suivi le cours en question
• elle accepte de transmettre au registrateur les deux prochaines évaluations de son rendement effectuées par son employeur, dans les 30 jours de leur rédaction
• elle accepte que l'Ordre remette à son employeur une copie de la décision du comité d'enquête et du protocole d'entente.

Lorsque le comité de discipline statue sur une plainte ou si celle-ci est réglée par l'entremise du règlement à l'amiable, l'Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est renvoyée au comité d'enquête ou qu'elle est résolue par l'intermédiaire du règlement à l'amiable et qu'elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n'est pas publié. L'Ordre informe quand même ses membres et le public de la nature de la plainte et des normes professionnelles que ses membres doivent respecter.

Correction

Dans le numéro de juin 2005, le dernier résumé de la plainte et de la nature de la résolution dans le cadre du Programme de règlement à l'amiable, soit l'entente datée du 25 février, affirmait à tort que le membre avait reconnu avoir commis le geste en question.